Belgique - Peine, Prison, Amende

Dieudonné condamné à 2 mois de prison pour avoir tenu des propos antisémites et révisionnistes - La Libre

Dieudonné condamné à 2 mois de prison pour avoir tenu des propos antisémites et révisionnistes - La Libre

Dieudonné devait répondre de différentes préventions liées à de l'incitation à la haine et à la tenue et à la diffusion de propos discriminatoires, antisémites, négationnistes et révisionnistes lors de ce spectacle.   [...] L'avocat général Marianne Lejeune n'avait pas requis de peine de prison mais une peine d'amende de 30.  [...] Dieudonné a été condamné à une peine de deux mois de prison ferme et à une amende de 9.  [...]

Francine De Tandt condamnée à 6 mois de prison - La Libre

Francine De Tandt condamnée à 6 mois de prison - La Libre

La cour d'appel de Bruxelles a condamné lundi l'ex-magistrate Francine De Tandt à une peine de six mois de prison avec sursis et une amende de 550 euros.  [...] L'homme d'affaires Luc Vergaelen, également poursuivi, a écopé d'une peine de trois mois de prison avec sursis et d'une amende de 550 euros, également pour faux en écriture.  [...] Francine De Tandt étant aujourd'hui pensionnée et n'ayant jamais été condamnée auparavant, la cour a estimé qu'une peine avec sursis était suffisante.  [...]

L'affaire des "plombiers" d'Electrabel rebondit - La Libre

L'affaire des "plombiers" d'Electrabel rebondit - La Libre

Le procureur du roi de Bruxelles veut citer à comparaître le groupe Suez et deux de ses responsables, Jean-Pierre Hansen (numéro 2 de Suez) et Patrick Ouart (ancien secrétaire général) pour espionnage informatique de la société Electrabel, rapportent jeudi De Tijd et L'Echo.   [...] Le juge d'instruction Lugentz, saisi de l'affaire, allait découvrir que les plombiers avaient été introduits dans le bâtiment par des responsables de Suez, maison mère d'Electrabel.   [...] Suez risque une amende d'un million d'euros. Outre une amende du même montant, Jean-Pierre Hansen et Patrick Ouart sont passibles d'une peine allant jusqu'à 5 ans de prison.  [...]

Les amoureux fourbes dans le viseur - La Libre

D'après Maggie De Block (Open VLD), secrétaire d'Etat  [...] de recherches de l'Office des étrangers a enregistré 10 728 signalements et a refusé de délivrer un visa à 882 personnes en raison d'un mariage de complaisance et à 743 personnes à propos desquelles le parquet menait une enquête.   [...] Dorénavant, le conseil des ministres de vendredi a donné son accord à ce propos, la notion de cohabitation de complaisance fera son introduction dans le code civil.   [...] Une personne qui forcerait quelqu'un à se marier ou cohabiter légalement ne sera plus punissable d'une peine de huit jours à trois mois de prison et/ou d'une amende de 26 à 100 euros mais bien d'une peine d'un mois à trois ans d' emprisonnement et/ou d'une amende de 50 à 500 euros. La différence est de taille.  [...]

L'Open Vld propose l'expulsion comme peine autonome - La Libre

L'Open Vld propose l'expulsion comme peine autonome - La Libre

L'Open Vld veut donner aux juges la possibilité de prononcer une peine d'expulsion comme peine autonome à l'encontre de voleurs ou de trafiquants de drogues sans titre de séjour valable.  [...] Cette adaptation de la loi vise à éloigner du territoire des personnes condamnées en leur évitant la case prison au préalable, rapportent De Standaard et Het Nieuwsblad.  [...] une amende, une peine de prison, une surveillance électronique, une peine de travail ou une probation.  [...]

L'ex-député Laurent Louis comparaîtra devant la cour d'appel lundi - La Libre

L'ex-député Laurent Louis comparaîtra devant la cour d'appel lundi - La Libre

L'ancien député fédéral Laurent Louis avait été condamné à six mois de prison avec sursis pour négationnisme par le tribunal correctionnel de Bruxelles en juin 2015.  [...] Outre la peine de prison avec sursis, le tribunal l'avait condamné à une amende de 3.  [...] Il avait donc été condamné également à verser à celui-ci un euro symbolique ainsi qu'au Centre interfédéral pour l'égalité des chances (Unia), au Centre d'Action laïque et à la Ligue internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme (Licra), qui s'étaient aussi constitués partie civile.   [...]

Croquis de justice: histoire de drogue et de mariage - La Libre

Croquis de justice: histoire de drogue et de mariage - La Libre

Finalement, on s'en passera. On apprendra encore que le prévenu a suivi un traitement médical chez un psychiatre, qu'il n'a pas reçu d'encadrement particulier mais qu'il a arrêté de consommer des substances artificielles depuis qu'il travaille comme peintre dans le bâtiment, avec un contrat en bonne et due forme et un salaire de 1 600 euros bruts.  [...] La présidente le prévient. la simple consommation est passible d'une amende mais le trafic, même à titre gratuit, est un délit et peut être puni d'une peine de prison de trois mois à cinq ans et d'une amende pouvant aller jusqu'à 6 000 euros.  [...] a trouvé un travail où il excelle, que son futur ne peut être oblitéré par une peine et qu'une suspension du prononcé de la condamnation s'impose.  [...]

Prison (avec sursis) pour le juge Monin - La Libre

Prison (avec sursis) pour le juge Monin - La Libre

Jacques Van Brussel, le président de la 1re chambre bis de la cour d'appel de Liège, à laquelle il revenait de juger le juge dinantais Luc Monin (47 ans) pour son attitude dans l'affaire du pédophile lourdement condamné Edgar Dulieu, partage l'avis général qu'il aurait mieux valu que Dinant se dessaisisse de ce dossier.   [...] Mais un dessaisissement aurait évité que certaines suppositions, sérieuses ou délirantes, méritant l'attention ou le mépris, puissent prendre cours chez certains, à la suite du refus de M.  [...] Francis, Claude et Morandini, écope d'une peine sévère, soit une peine de 6 mois de prison (avec sursis de 3 ans) et une amende de 1 100 euros, pour violation du secret professionnel, outrage à magistrat, dénonciation calomnieuse et calomnie.  [...]

Fouad Belkacem condamné à six mois de prison - La Libre

Fouad Belkacem condamné à six mois de prison - La Libre

Le tribunal correctionnel d'Anvers a condamné vendredi Fouad Belkacem, 30 ans, porte-parole du groupuscule démantelé Sharia4Belgium, à six mois de prison pour incitation à la haine, à la violence et à la discrimination envers les non-musulmans.  [...] vIl y exprimait aussi son admiration quant au coup de tête que cette femme avait asséné à une policière, donnait son approbation aux échauffourées qui avaient éclaté ensuite et appelait les autres musulmans à se lever et à défendre l'honneur des musulmans.   [...] Le ministère public avait requis la peine maximum d'un an de prison, 300 euros d'amende et une déchéance des droits pour 10 ans.  [...]

Fouad Belkacem une nouvelle fois condamné pour incitation à la haine - La Libre

Le porte-parole du controversé groupuscule islamiste Sharia4Belgium - depuis lors dissout - ne quitte pas les prétoires Vendredi, le tribunal correctionnel d'Anvers a condamné Fouad Belkacem à 6 mois de prison pour incitation à la haine, à la violence et à la discrimination envers les non-musulmans.  [...] Le ministère public avait requis la peine maximale d'un an de prison, 300 euros d'amende et une déchéance des droits pour 10 ans.  [...] Fouad Belkacem est en détention préventive depuis juin mais doit encore purger deux peines de six mois de prison chacune.  [...]