Belgique - Peine, Période

Désaccord sur les peines - La Libre

Désaccord sur les peines - La Libre

Le principe est le suivant. il s'agirait de confier à la juridiction de jugement la possibilité ou l'obligation d'assortir la peine qu'elle prononce d'une période de sûreté pendant laquelle aucune forme de libération anticipée ne pourrait intervenir.  [...] La durée de la période de sûreté pourrait être, en principe, de la moitié de la peine ou dix-huit ans s'il s'agit d'une condamnation à la réclusion à perpétuité.  [...] Toutefois, la période de sûreté ne pourrait être inférieure à un tiers de la peine ou, s'il s'agit d'une condamnation à perpétuité, inférieure à dix ans.  [...]

Fonction publique: le nombre de femmes dans les fonctions à mandats a augmenté - La Libre

Fonction publique: le nombre de femmes dans les fonctions à mandats a augmenté - La Libre

En 7 ans, la présence de femmes dans les fonctions supérieures des services publics fédéraux a augmenté de moitié passant de 15,8% à 23,7%.   [...] Si l'ont tient compte de l'année 2014 uniquement, les femmes occupent 9 des 20 fonctions de management, ressort-il du rapport 2014 du Selor, organe chargé de missions de sélection et de recrutement pour l'administration fédérale notamment.   [...] En période de vaches maigres budgétaires, le nombre global d'offres d'emploi n'a pas augmenté, ou à peine.  [...]

Concours en médecine: plusieurs pistes rediscutées la semaine prochaine - La Libre

Concours en médecine: plusieurs pistes rediscutées la semaine prochaine - La Libre

Le ministre de l'Enseignement supérieur Jean-Claude Marcourt et les recteurs et doyens des facultés de médecine francophones se sont réunis mercredi pour chercher une issue à l'imbroglio autour du concours en médecine, invalidé par le Conseil d'Etat.   [...] Doyens de médecine et étudiants sont également particulièrement inquiets de l'attitude de la ministre fédérale de la Santé Maggie De Block qui a annoncé son intention de ne desserrer son étreinte sur les numéros Inami que lorsqu'une sélection efficace aux études de médecine aura été mise en place côté francophone, et respecter ainsi le contingentement fédéral de praticiens.   [...] Actuellement en période de seconde session, l'enseignement supérieur fera formellement sa rentrée dans un peu plus de deux semaines à peine.  [...]

Le virus de Schmallenberg détecté dans 143 exploitations belges - La Libre

Les données les plus récentes de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca) montrent que le virus a été détecté dans 143 exploitations.   [...] L'Afsca s'attend à une augmentation du nombre de cas, surtout parce que la période des mise-bas des ruminants a à peine débuté.  [...] Chez les ovins, une contamination des animaux gestants peut provoquer une augmentation des mortinaissances et des malformations.   [...]

Des peines de sûreté plus longues déjà sur papier - La Libre

Pour des infractions d'une extrême gravité ayant entraîné la mort, par exemple le viol et l'attentat à la pudeur ou l'enlèvement de mineur, le seuil d'admissibilité à la libération conditionnelle sera porté au minimum à la moitié de la peine, et trois quarts en cas de récidive, en cas de condamnation à 30 ans ou à perpétuité - le cas de Mme Martin.  [...] Dans ce texte qu'on dirait taillé sur mesure pour l'ex-épouse Dutroux, le gouvernement instaure déjà une période de sûreté, peine minimale à purger.  [...] A-CD&V-Open VLD veulent mettre en oeuvre. la récidive de crime sur délit, si l'auteur a déjà été condamné à une peine de 3 ans minimum dans les 10 ans qui précèdent.  [...]

Récidivistes dans le viseur - La Libre

Récidivistes dans le viseur - La Libre

il prévoit en effet que pour des infractions d'une extrême gravité ayant entraîné la mort, par exemple le viol et l'attentat à la pudeur ou l'enlèvement de mineur, le seuil d'admissibilité à la libération conditionnelle sera porté au minimum à la moitié de la peine, et trois quarts en cas de récidive, en cas de condamnation à 30 ans ou à perpétuité - le cas de Mme Martin.  [...] Dans ce texte qu'on dirait taillé sur mesure pour l'ex-épouse Dutroux, le gouvernement instaure une période de sûreté - peine minimale à purger - plus longue.  [...] Ici encore, l'accord Di Rupo répond déjà à la revendication en prévoyant la récidive de crime sur délit si l'auteur a déjà été condamné à une peine de 3 ans minimum dans les dix ans qui précèdent, a rappelé la ministre.  [...]

La "femme au niqab" libérée ce lundi matin - La Libre

La "femme au niqab" libérée ce lundi matin - La Libre

Stéphanie Djato a été condamnée, ce matin, à une peine de quinze mois de prison avec sursis probatoire pour ce qui excède sa période de détention préventive.  [...] Stéphanie Djato était jugée pour des violences commises sur des policiers de la zone Bruxelles-Ouest, en mai 2012, à la suite d'un contrôle où le port du niqab, ce voile intégral, lui était reproché.   [...] Fouad Belkacem, le leader de Sharia4Belgium, avait tenu une conférence de presse surréaliste en sa présence, afin de réclamer l'instauration de la charia en Belgique.   [...]

Jamal Dati condamné à huit mois - La Libre

Jamal Dati, le frère de l'ex-ministre française de la Justice Rachida Dati, a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Liège à une peine de huit mois de prison avec sursis pour trois mois (cinq mois fermes) pour des faits relatifs à la détention et à l'importation de produits stupéfiants en Belgique.  [...] Il avait aussi révélé qu'il était allé à huit reprises en Hollande depuis 2009, en passant par la Belgique, pour y consommer de petites quantités de drogue.   [...] Le tribunal l'a condamné à une peine de 8 mois de prison et ne lui a accordé un sursis que sur une période de 3 mois.  [...]

Les six ont leur accord de gouvernement - La Libre

Les six ont leur accord de gouvernement - La Libre

Sauf en cas de condamnation à une peine de 30 ans ou de condamnation à perpétuité pour des crimes dits d'une extrême gravité ayant entraîné la mort.  [...] C'est une nouveauté. Pour les récidivistes, et pour le même type de condamnation, la période de sûreté couvrira désormais 3/4 de la peine, contre 2/3 aujourd'hui.  [...] Par ailleurs, suite visiblement au cas de Michèle Martin, un juge pourra considérer comme récidiviste celui qui aura été condamné à une peine correctionnelle de 3 ans fermes dans les 10 ans qui précèdent.  [...]

"Papy était-il un nazi ?": le livre qui vous dit si votre aïeul a collaboré - La Libre

"Papy était-il un nazi ?": le livre qui vous dit si votre aïeul a collaboré - La Libre

Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Par extrapolation, on estime qu'au moins un bon demi-million de Belges - sans distinction linguistique ou régionale - comptent un membre de leur famille qui fut du mauvais côté pendant la Deuxième Guerre mondiale.   [...] de l'exécution de la peine de mort - 237 Belges pendant la période de répression au lendemain du conflit - à la privation de leurs droits en passant par l'emprisonnement.  [...] Koen Aerts, qui enseigne l'histoire contemporaine à l'université de Gand, était bien placé pour coordonner le projet, auteur il y a quelques années d'une remarquable thèse de doctorat sur la collaboration pendant la Seconde Guerre. Nous l'avons rencontré.   [...]