Belgique - Peine, Bracelet électronique

En 2016, seuls 5 prévenus ont été condamnés à une surveillance électronique - La Libre

En 2016, seuls 5 prévenus ont été condamnés à une surveillance électronique - La Libre

depuis un peu plus d'un an, les juges peuvent décider, dans certaines conditions, de condamner un délinquant au port d'un bracelet électronique.  [...] Pourquoi ce manque d'engouement des juges répressifs à prononcer le port d'un bracelet électronique comme peine Peut-être parce qu'ils peuvent encore choisir entre la surveillance électronique et l'emprisonnement.  [...] Le directeur de l'établissement pénitentiaire ou le tribunal de l'application des peines, selon la durée de la peine, décide que le détenu purgera sa peine sous bracelet électronique.  [...]

Penser autrement la prison et l'enfermement - La Libre

Penser autrement la prison et l'enfermement - La Libre

Un intéressant colloque organisé par le barreau de Bruxelles et l'ASBL Bruxelles Laïque explorait mercredi les alternatives à l'enfermement dans les établissements pénitentiaires - mais aussi dans les centres fermés pour étrangers illégaux, les institutions fermées pour mineurs et les hôpitaux psychiatriques (lire ci-contre).   [...] C'est une école du crime. elle est coûteuse et inefficace par rapport aux finalités qu'on lui assigne, relève Yves Cartuyvels, juriste et criminologue, professeur aux facultés universitaires Saint-Louis.   [...] Exemple. le bracelet électronique - qui n'est pas une peine alternative mais une modalité d'application de la peine.  [...]

Les Belges ont un peu plus confiance dans la justice - La Libre

Les Belges ont un peu plus confiance dans la justice - La Libre

Les pessimistes se trouvent parmi les plus de 50 ans, les Bruxellois et les Wallons, les familles monoparentales et ceux qui ont eu un contact avec la justice ces dix dernières années.   [...] ils sont plus nombreux (+10 %) à trouver que le langage juridique est clair mais (un peu moins) nombreux à estimer que la plupart des décisions sont justes (ce qui constitue un recul) et que le traitement d'une affaire dure trop longtemps (ce qui correspond à un progrès).   [...] L'adhésion au bracelet électronique (69 % contre 65 % en 2010 et à la peine de travail (83 % contre 81 %) est en hausse.  [...]

Les détenus sans papiers ne peuvent pas tous être privés de sortie - La Libre

Les détenus sans papiers ne peuvent pas tous être privés de sortie - La Libre

pas d'accès à la libération conditionnelle, à la mise sous bracelet électronique ou à l'interruption de peine depuis l'entrée en vigueur de la loi Pot Pourri 2 en avril 2016.  [...] Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour constitutionnelle annule cette disposition, la jugeant disproportionnée - car s'appliquant quels que soient les faits commis, la peine prononcée, le comportement des intéressés depuis leur incarcération, l'historique de leur situation administrative de séjour, leurs attaches familiales en Belgique et la possibilité qu'ils soient éloignés du territoire belge.  [...] Pourquoi cette exclusion d'office alors que les tribunaux d'application des peines fonctionnent bien La Cour relève que les modalités d'exécution de la peine ne sont jamais octroyées automatiquement mais après une évaluation soigneuse du plan de réinsertion.  [...]

Horeca, roaming, douane, justice : tout ce qui change dès ce 1er mai - La Libre

Horeca, roaming, douane, justice : tout ce qui change dès ce 1er mai - La Libre

Les juges disposeront dès ce 1er mai de la possibilité d'utiliser la probation et la surveillance électronique en tant que peine autonome.  [...] Le bracelet électronique était jusqu'à présent accordé par le tribunal d'application des peines à un condamné à une peine de prison de plus de trois ans après un certain temps.  [...] Il a pour objectif d'offrir une plus grande sécurité juridique et une uniformité accrue aux entreprises, de simplifier les règles et procédures douanières, d'achever le passage des services douaniers à un environnement entièrement électronique et d'accroître la rapidité des procédures douanières.  [...]

Mandoux: "La non-exécution de certaines peines ridiculise les juges" - La Libre

Mandoux: "La non-exécution de certaines peines ridiculise les juges" - La Libre

Ceux qui sont condamnés à des peines inférieures ou égales à trois ans, et trois ans, ce n'est pas rien, recevaient hier encore un courrier officiel du SPF Justice leur expliquant qu'ils ne purgeront pas leur peine et devront attendre la pose d'un bracelet électronique.  [...] On pourrait ériger la confiscation en peine autonome, prévoir des déclarations de culpabilité assorties du remboursement de la victime, des injonctions thérapeutiques Pour le moment, la non-exécution de certaines peines a pour effet de ridiculiser le juge, de discréditer la police, de mettre en doute l'efficacité des institutions.  [...] Comment accepter que des personnes n'ayant commis aucun délit aient moins de droit que d'autres qui sont placées sous mandat d'arrêt pour des infractions graves dont elles sont soupçonnées.   [...]

Fouad Belkacem est sorti de prison - La Libre

Fouad Belkacem est sorti de prison - La Libre

Il peut purger le reste de sa peine avec un bracelet électronique, rapporte Het Laatste Nieuws vendredi.  [...] Il avait été arrêté en juin après les incidents qui s'étaient déroulés à Molenbeek-Saint-Jean suite à l'interpellation d'une jeune femme portant un niqab.   [...] Mais la demande pour un bracelet électronique a été acceptée, explique Laurent Sempot de l'administration pénitentiaire.  [...]

La sortie de la prison de Marcel Habran attendue jeudi à Nivelles - La Libre

La sortie de la prison de Marcel Habran attendue jeudi à Nivelles - La Libre

Un technicien extérieur à l'établissement pénitentiaire nivellois viendra au préalable l'équiper d'un bracelet électronique.  [...] La juridiction a décidé d'ordonner sa libération de la prison de Nivelles et de le contraindre à purger la suite de sa peine sous bracelet électronique.  [...] Lors de la dernière audience, le parquet avait rendu un avis favorable à sa demande de libération sous bracelet électronique.  [...]

Marc Dutroux ose demander un bracelet électronique - La Libre

L'administration pénitentiaire a confirmé une information diffusée vendredi, en début de soirée, par la VRT, selon laquelle Marc Dutroux a introduit, jeudi, une demande de surveillance par bracelet électronique.  [...] Certains détenus obtiennent un bracelet électronique sans bénéficier d'une libération conditionnelle, d'autres sont libérés conditionnellement sans avoir jamais demandé ou reçu un bracelet.  [...] Enfin, le tribunal de l'application des peines prendra la décision de placer ou non Marc Dutroux sous surveillance par bracelet électronique.  [...]

Les condamnés à moins de 3 ans sauteront la case prison - La Libre

Les condamnés à moins de 3 ans sauteront la case prison - La Libre

En clair. les condamnés concernés purgeront de préférence leur peine à la maison, avec un bracelet électronique placé à la cheville, qui est relié à un boîtier de surveillance installé dans leur domicile.  [...] Entre le billet d'écrou et le placement effectif du dispositif de surveillance électronique, il ne devrait désormais plus s'écouler que quelques semaines.  [...] Pour les auteurs de délinquances sexuelles sur des mineurs dont la peine dépasse un an, la mise (ou non) sous surveillance électronique doit être décidée par la direction Gestion de la détention.  [...]