Belgique - Peine, Bracelet électronique

En 2016, seuls 5 prévenus ont été condamnés à une surveillance électronique - La Libre

En 2016, seuls 5 prévenus ont été condamnés à une surveillance électronique - La Libre

depuis un peu plus d'un an, les juges peuvent décider, dans certaines conditions, de condamner un délinquant au port d'un bracelet électronique.  [...] Pourquoi ce manque d'engouement des juges répressifs à prononcer le port d'un bracelet électronique comme peine Peut-être parce qu'ils peuvent encore choisir entre la surveillance électronique et l'emprisonnement.  [...] Le directeur de l'établissement pénitentiaire ou le tribunal de l'application des peines, selon la durée de la peine, décide que le détenu purgera sa peine sous bracelet électronique.  [...]

L'étrange sortie du ministre Geens contre l'impunité - La Libre

L'étrange sortie du ministre Geens contre l'impunité - La Libre

Il faut, nous disait-on lundi, faire une distinction entre l'exécution des peines prononcées actuellement et la fixation future de leur montant.  [...] Même si dans son esprit, il faut privilégier des mesures alternatives à l'enfermement, comme le bracelet électronique, la probation ou la peine de travail.  [...] On peut se demander si le projet Geens de faire exécuter toutes les peines, même les plus légères, ne répond pas, peu ou prou, à divers événements liés à l'actualité et qui ont marqué l'opinion publique, comme la mort récente d'une écolière fauchée par un chauffard roulant sans permis.  [...]

Les Belges ont un peu plus confiance dans la justice - La Libre

Les Belges ont un peu plus confiance dans la justice - La Libre

Les pessimistes se trouvent parmi les plus de 50 ans, les Bruxellois et les Wallons, les familles monoparentales et ceux qui ont eu un contact avec la justice ces dix dernières années.   [...] ils sont plus nombreux (+10 %) à trouver que le langage juridique est clair mais (un peu moins) nombreux à estimer que la plupart des décisions sont justes (ce qui constitue un recul) et que le traitement d'une affaire dure trop longtemps (ce qui correspond à un progrès).   [...] L'adhésion au bracelet électronique (69 % contre 65 % en 2010 et à la peine de travail (83 % contre 81 %) est en hausse.  [...]

Filière djihadiste de Jumet: deux nouveaux mandats d'arrêt - La Libre

Filière djihadiste de Jumet: deux nouveaux mandats d'arrêt - La Libre

En janvier dernier, un couple de Jumet était placé sous mandat d'arrêt pour participation à une organisation terroriste.   [...] C'est également ce que l'on reproche aux deux derniers individus inculpés voici quelques jours par le juge d'instruction.   [...] Youssef B. venait pour sa part de purger une peine sous bracelet électronique pour des faits de participation à une organisation terroriste.  [...]

Horeca, roaming, douane, justice : tout ce qui change dès ce 1er mai - La Libre

Horeca, roaming, douane, justice : tout ce qui change dès ce 1er mai - La Libre

Les juges disposeront dès ce 1er mai de la possibilité d'utiliser la probation et la surveillance électronique en tant que peine autonome.  [...] Le bracelet électronique était jusqu'à présent accordé par le tribunal d'application des peines à un condamné à une peine de prison de plus de trois ans après un certain temps.  [...] Il a pour objectif d'offrir une plus grande sécurité juridique et une uniformité accrue aux entreprises, de simplifier les règles et procédures douanières, d'achever le passage des services douaniers à un environnement entièrement électronique et d'accroître la rapidité des procédures douanières.  [...]

Christine Defraigne: "Moins De Wever fait dans l'intérêt général, plus il grimpe dans les sondages!" - La Libre

Christine Defraigne: "Moins De Wever fait dans l'intérêt général, plus il grimpe dans les sondages!" - La Libre

les peines de travail pour certaines infractions (les crimes de sang sont exclus), le bracelet électronique comme peine autonome ou encore des confiscations pour les crimes et délits financiers.  [...] Quid des détenus étrangers, faut-il les envoyer dans leur pays pour purger leur peine comme le suggère le Député du MLD, Laurent Louis Moi je ne vais pas me lancer dans des slogans et des caricatures parce que tout ça est connoté.  [...] .. (NDLR. 2011) j'engrange mes 35%... ou veut-il attendre peut-être les élections communales soit 2012 parce que l'objectif de la Nva est l'implantation locale et la conquête politique des grandes villes conclut Christine Defraigne.   [...]

Mandoux: "La non-exécution de certaines peines ridiculise les juges" - La Libre

Mandoux: "La non-exécution de certaines peines ridiculise les juges" - La Libre

Ceux qui sont condamnés à des peines inférieures ou égales à trois ans, et trois ans, ce n'est pas rien, recevaient hier encore un courrier officiel du SPF Justice leur expliquant qu'ils ne purgeront pas leur peine et devront attendre la pose d'un bracelet électronique.  [...] On pourrait ériger la confiscation en peine autonome, prévoir des déclarations de culpabilité assorties du remboursement de la victime, des injonctions thérapeutiques Pour le moment, la non-exécution de certaines peines a pour effet de ridiculiser le juge, de discréditer la police, de mettre en doute l'efficacité des institutions.  [...] Comment accepter que des personnes n'ayant commis aucun délit aient moins de droit que d'autres qui sont placées sous mandat d'arrêt pour des infractions graves dont elles sont soupçonnées.   [...]

Fouad Belkacem est sorti de prison - La Libre

Fouad Belkacem est sorti de prison - La Libre

Il peut purger le reste de sa peine avec un bracelet électronique, rapporte Het Laatste Nieuws vendredi.  [...] Il avait été arrêté en juin après les incidents qui s'étaient déroulés à Molenbeek-Saint-Jean suite à l'interpellation d'une jeune femme portant un niqab.   [...] Mais la demande pour un bracelet électronique a été acceptée, explique Laurent Sempot de l'administration pénitentiaire.  [...]

La sortie de la prison de Marcel Habran attendue jeudi à Nivelles - La Libre

La sortie de la prison de Marcel Habran attendue jeudi à Nivelles - La Libre

Un technicien extérieur à l'établissement pénitentiaire nivellois viendra au préalable l'équiper d'un bracelet électronique.  [...] La juridiction a décidé d'ordonner sa libération de la prison de Nivelles et de le contraindre à purger la suite de sa peine sous bracelet électronique.  [...] Lors de la dernière audience, le parquet avait rendu un avis favorable à sa demande de libération sous bracelet électronique.  [...]

Les condamnés à moins de 3 ans sauteront la case prison - La Libre

Les condamnés à moins de 3 ans sauteront la case prison - La Libre

En clair. les condamnés concernés purgeront de préférence leur peine à la maison, avec un bracelet électronique placé à la cheville, qui est relié à un boîtier de surveillance installé dans leur domicile.  [...] Entre le billet d'écrou et le placement effectif du dispositif de surveillance électronique, il ne devrait désormais plus s'écouler que quelques semaines.  [...] Pour les auteurs de délinquances sexuelles sur des mineurs dont la peine dépasse un an, la mise (ou non) sous surveillance électronique doit être décidée par la direction Gestion de la détention.  [...]