Belgique - Peine, Autonome

Horeca, roaming, douane, justice : tout ce qui change dès ce 1er mai - La Libre

Horeca, roaming, douane, justice : tout ce qui change dès ce 1er mai - La Libre

Les juges disposeront dès ce 1er mai de la possibilité d'utiliser la probation et la surveillance électronique en tant que peine autonome.  [...] Le juge pourra aussi prononcer la probation -sursis ou suspension- comme peine autonome.  [...] Pour ce faire, elles devront obtenir une autorisation de magasin de dépôt temporaire (MDT) et tenir une comptabilité de leurs marchandises.   [...]

Turtelboom veut instaurer la probation comme peine autonome - La Libre

Turtelboom veut instaurer la probation comme peine autonome - La Libre

Turtelboom veut instaurer la probation comme peine autonome - La Libre.  [...] La ministre de la Justice Annemie Turtelboom a déposé un projet de loi instaurant la probation comme peine autonome.  [...] Si un condamné ne respecte pas les conditions de sa probation autonome, la peine subsidiaire attachée à celle-ci (amende ou emprisonnement) sera exécutée.  [...]

Plus de 6.500 peines de travail traitées en Belgique francophone en 2015 - La Libre

Plus de 6.500 peines de travail traitées en Belgique francophone en 2015 - La Libre

Les maisons de justice francophones ont traité 6.590 peines de travail en 2015, rapportent les quotidiens Sudpresse jeudi.  [...] Les maisons de justice de la capitale, de Liège et de Charleroi doivent se charger de plus de la moitié des dossiers, tandis que les dix autres se partagent le solde.   [...] Bien qu'il s'agisse d'une peine autonome, elle est toujours accompagnée d'une peine subsidiaire suffisamment dissuasive.  [...]

Le Conseil d'Etat donne raison à un détenu de Nivelles contestant les fouilles au corps

Le Conseil d'Etat donne raison à un détenu de Nivelles contestant les fouilles au corps

La direction reprochait à celui-ci de s'être opposé de manière véhémente, le 9 février dernier, à une fouille au corps que voulaient lui imposer les gardiens à la fin d'une visite non surveillée.   [...] Il avait invoqué devant les gardiens les dispositions légales prévoyant que ce type de fouille ne peut être systématique mais doit faire l'objet d'une décision individuelle prise par la direction, sur base d'indices laissant penser qu'une palpation au dessus des vêtements n'est pas suffisante.   [...] Il avait été fouillé de force. Le 9 février, dans les mêmes circonstances, il s'est opposé à une nouvelle fouille au corps et subi une mise au cachot, avant d'être sanctionné sur le plan disciplinaire.   [...]

L'Open Vld propose l'expulsion comme peine autonome

L'Open Vld propose l'expulsion comme peine autonome

L'Open Vld veut donner aux juges la possibilité de prononcer une peine d'expulsion comme peine autonome à l'encontre de voleurs ou de trafiquants de drogues sans titre de séjour valable.  [...] Cette adaptation de la loi vise à éloigner du territoire des personnes condamnées en leur évitant la case prison au préalable, rapportent De Standaard et Het Nieuwsblad.   [...] une amende, une peine de prison, une surveillance électronique, une peine de travail ou une probation.  [...]

La police fédérale s'explique après les propos de Destexhe - La Libre

La police fédérale s'explique après les propos de Destexhe - La Libre

Turtelboom veut instaurer la probation comme peine autonome.  [...] La ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet et la commissaire générale Catherine De Bolle avaient annoncé mercredi une diminution de 6,8% du nombre de délits enregistrés par les services de police lors des six premiers mois de l'année 2013 par rapport au premier semestre 2012.   [...] A chaque expression de la police depuis 2000, les comparaisons par phénomènes se font toujours de semestre à semestre, a commenté Joëlle Milquet soulignant que la tentative de l'élu MR de faire des comparaisons par faits choisis depuis 2000, pour démontrer que l'analyse de la police est fausse, est intellectuellement profondément malhonnête.   [...]

Ce qui change au 1er janvier 2015 - La Libre

Ce qui change au 1er janvier 2015 - La Libre

L'Autorité des services et des marchés financiers (FSMA) met en place à partir du 1er janvier un examen pour toute personne souhaitant devenir intermédiaire en assurances.   [...] Parmi de nouvelles dispositions à la loi sur la circulation qui entrent en vigueur, l'une concerne l'abaissement de 0,5g/l à 0,2g/l le seuil maximum d'alcoolémie autorisé pour les chauffeurs professionnels transportant des passagers, soit les camions, autobus, taxis, minibus ou transport scolaire, camions de pompiers et ambulanciers.   [...] Elle sera bientôt aussi possible en tant que peine autonome.  [...]

La peine de prison, tenace référence - La Libre

La peine de prison, tenace référence - La Libre

La circulaire de 2008 précise que quand un condamné à une peine inférieure à trois ans se présente à la prison, sauf exception, le directeur lui propose une surveillance électronique et le met en interruption de peine, le temps qu'on lui trouve un bracelet.  [...] Pourquoi ne pas faire alors de la surveillance électronique une peine autonome.  [...] La seule solution, c'est d'empêcher un juge, légalement, de prononcer une peine de prison. Tant qu'il en a la possibilité, il le fait.  [...]

Les magistrats francophones et flamands réclament des alternatives à la détention - La Libre

Les magistrats francophones et flamands réclament des alternatives à la détention - La Libre

Si la volonté du pouvoir politique est de ne jamais exécuter certaines peines prononcées, il doit avoir le courage de les abolir, lancent-elles.  [...] Les peines inférieures à trois ans d'emprisonnement ne sont généralement pas appliquées et les longues peines sont, elles, très souvent exécutées jusqu'à terme, a rappelé le président de l'ASM, Hervé Louveaux, par ailleurs juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles.  [...] Elles suggèrent ainsi pour faire face à la surpopulation carcérale d'ériger la surveillance électronique en peine autonome.  [...]

4.500 peines devraient être exécutées sous surveillance électronique en 2013 - La Libre

4.500 peines devraient être exécutées sous surveillance électronique en 2013 - La Libre

Un directeur de prison qui souhaite qu'un détenu puisse purger sa peine chez lui peut désormais lui annoncer directement la date à laquelle le bracelet sera placé.  [...] Ce système, appelé Voice, ainsi que la résorption des listes d'attente pour les bracelets électroniques font en sorte que les peines de 6 mois à 3 ans sont désormais effectivement exécutées, contrairement aux habitudes antérieures.  [...] Prochain combat de la ministre. faire de la surveillance électronique une peine autonome, un réel choix dans l'éventail des possibilités du juge d'instruction.  [...]