Belgique - Peine, Autonome

L'Open Vld propose l'expulsion comme peine autonome - La Libre

L'Open Vld propose l'expulsion comme peine autonome - La Libre

L'Open Vld propose l'expulsion comme peine autonome - La Libre.  [...] L'Open Vld veut donner aux juges la possibilité de prononcer une peine d'expulsion comme peine autonome à l'encontre de voleurs ou de trafiquants de drogues sans titre de séjour valable.  [...] Cette adaptation de la loi vise à éloigner du territoire des personnes condamnées en leur évitant la case prison au préalable, rapportent De Standaard et Het Nieuwsblad.   [...]

En 2016, seuls 5 prévenus ont été condamnés à une surveillance électronique - La Libre

En 2016, seuls 5 prévenus ont été condamnés à une surveillance électronique - La Libre

Instaurer la surveillance électronique comme peine principale autonome, c'était une des mesures de la loi Pot-pourri II du ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) du 7 février 2014, entrée en vigueur le 1 er mai 2016, En clair.  [...] C'est une nouvelle peine autonome, dont les magistrats disposent désormais comme alternative à la peine privative de liberté.  [...] Seuls les faits punis d'une peine d'emprisonnement d'un an maximum sont pris en considération pour une surveillance électronique comme peine principale autonome (Sepa, dans le jargon).  [...]

Horeca, roaming, douane, justice : tout ce qui change dès ce 1er mai - La Libre

Horeca, roaming, douane, justice : tout ce qui change dès ce 1er mai - La Libre

Les juges disposeront dès ce 1er mai de la possibilité d'utiliser la probation et la surveillance électronique en tant que peine autonome.  [...] Le juge pourra aussi prononcer la probation -sursis ou suspension- comme peine autonome.  [...] Pour ce faire, elles devront obtenir une autorisation de magasin de dépôt temporaire (MDT) et tenir une comptabilité de leurs marchandises.   [...]

Turtelboom veut instaurer la probation comme peine autonome - La Libre

Turtelboom veut instaurer la probation comme peine autonome - La Libre

Turtelboom veut instaurer la probation comme peine autonome - La Libre.  [...] La ministre de la Justice Annemie Turtelboom a déposé un projet de loi instaurant la probation comme peine autonome.  [...] Si un condamné ne respecte pas les conditions de sa probation autonome, la peine subsidiaire attachée à celle-ci (amende ou emprisonnement) sera exécutée.  [...]

Plus de 6.500 peines de travail traitées en Belgique francophone en 2015 - La Libre

Plus de 6.500 peines de travail traitées en Belgique francophone en 2015 - La Libre

Les maisons de justice francophones ont traité 6.590 peines de travail en 2015, rapportent les quotidiens Sudpresse jeudi.  [...] Les maisons de justice de la capitale, de Liège et de Charleroi doivent se charger de plus de la moitié des dossiers, tandis que les dix autres se partagent le solde.   [...] Bien qu'il s'agisse d'une peine autonome, elle est toujours accompagnée d'une peine subsidiaire suffisamment dissuasive.  [...]

Farid Bamouhammad a subi des traitements dégradants - La Libre

Farid Bamouhammad a subi des traitements dégradants - La Libre

Le tribunal relève que le comportement de Farid Bamouhammad à la prison d'Ittre n'était pas d'une dangerosité telle qu'il ait fallu lui poser des entraves (menottes aux poignets et aux chevilles) alors qu'il était placé en cellule nue.   [...] Les autres membres du personnel sont acquittés. Vu l'ancienneté des faits, une simple déclaration de culpabilité a été prononcée à l'encontre des trois prévenus.   [...] Turtelboom veut instaurer la probation comme peine autonome.  [...]

Ce qui change au 1er janvier 2015 - La Libre

Ce qui change au 1er janvier 2015 - La Libre

L'Autorité des services et des marchés financiers (FSMA) met en place à partir du 1er janvier un examen pour toute personne souhaitant devenir intermédiaire en assurances.   [...] Parmi de nouvelles dispositions à la loi sur la circulation qui entrent en vigueur, l'une concerne l'abaissement de 0,5g/l à 0,2g/l le seuil maximum d'alcoolémie autorisé pour les chauffeurs professionnels transportant des passagers, soit les camions, autobus, taxis, minibus ou transport scolaire, camions de pompiers et ambulanciers.   [...] Elle sera bientôt aussi possible en tant que peine autonome.  [...]

La peine de prison, tenace référence - La Libre

La peine de prison, tenace référence - La Libre

La circulaire de 2008 précise que quand un condamné à une peine inférieure à trois ans se présente à la prison, sauf exception, le directeur lui propose une surveillance électronique et le met en interruption de peine, le temps qu'on lui trouve un bracelet.  [...] Pourquoi ne pas faire alors de la surveillance électronique une peine autonome.  [...] La seule solution, c'est d'empêcher un juge, légalement, de prononcer une peine de prison. Tant qu'il en a la possibilité, il le fait.  [...]

Justice et sécurité : on va serrer la vis - La Libre

Mineurs délinquants. Pour les délits graves, les mineurs (récidivistes ) de plus de 16 ans (14 ans, s'il faut suivre l'Open VLD) pourraient être automatiquement renvoyés devant la justice des adultes (tribunal correctionnel ou cour d'assises).   [...] Quoi qu'il en soit, la surveillance électronique (qui deviendrait peine autonome) pourrait être réservée à certains inculpés.  [...] La note de base du formateur prévoit que le juge pourra préciser dans son jugement la part de la peine qui doit effectivement être exécutée, une sorte de peine plancher en quelque sorte.  [...]

Les magistrats francophones et flamands réclament des alternatives à la détention - La Libre

Les magistrats francophones et flamands réclament des alternatives à la détention - La Libre

Si la volonté du pouvoir politique est de ne jamais exécuter certaines peines prononcées, il doit avoir le courage de les abolir, lancent-elles.  [...] Les peines inférieures à trois ans d'emprisonnement ne sont généralement pas appliquées et les longues peines sont, elles, très souvent exécutées jusqu'à terme, a rappelé le président de l'ASM, Hervé Louveaux, par ailleurs juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles.  [...] Elles suggèrent ainsi pour faire face à la surpopulation carcérale d'ériger la surveillance électronique en peine autonome.  [...]