Belgique - Parquet de Bruxelles, Abus de confiance

Le bourgmestre de Ganshoren clame son innocence - La Libre

Le bourgmestre de Ganshoren clame son innocence - La Libre

Politique belge Hervé Gillard fait l'objet d'une information judiciaire ouverte, en juillet 2014, au parquet de Bruxelles pour abus de confiance et abus de bien sociaux.  [...] Le bourgmestre MR de Ganshoren est soupçonné d'avoir abusé de la confiance et de la fai­blesse d'une femme de 83 ans pour fi­nancer sa carrière politique.  [...] Le bourgmestre a été entendu ce vendredi par les personnes mandatées par le Président de Conseil de Conciliation et d'Arbitrage, André Bertouille.   [...]

Le bourgmestre de Ganshoren soupçonné d'abus de bien sociaux - La Libre

Le bourgmestre de Ganshoren soupçonné d'abus de bien sociaux - La Libre

Hervé Gillard, bourgmestre MR de Ganshoren, fait l'objet d'une information judiciaire ouverte, en juillet 2014, au parquet de Bruxelles pour abus de confiance et abus de bien sociaux.  [...] Hervé Gillard, écrit La Dernière Heure, est notamment soupçonné d'avoir abusé de la confiance et de la faiblesse d'une femme de 83 ans pour financer sa carrière politique.  [...] Hervé Gillard est soupçonné d'avoir abusé de la confiance et de la fai­blesse d'une femme de 83 ans pour fi­nancer sa carrière politique.  [...]

L'ex-président de l'islam belge arrêté - La Libre

L'ex-président de l'islam belge arrêté - La Libre

Le juge d'instruction financier bruxellois Michel Claise l'a en effet inculpé d'abus de confiance et l'a ensuite placé sous mandat d'arrêt, comme Estelle Arpigny, porte-parole du parquet de la capitale, nous l'a confirmé mardi.  [...] Las. Après que le cabinet de la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx (PS), eut transmis un rapport comptable à toutes fins utiles au parquet général de Bruxelles, le juge Claise avait dû ouvrir un nouveau dossier.  [...] On passera sur la dénonciation qui a brièvement conduit (semble-t-il à tort) le vice-président actuel Benjelloul Kissi dans les mains de M.   [...]

Inculpation pour M-F. Botte - La Libre

Inculpation pour M-F. Botte - La Libre

Elle, c'est Marie-France Botte, qui par son activité  [...] gonflée peut-être par une immodestie grandissante, voire entraînée dans un cercle vicieux par des exagérations allant jusqu'aux accusations fantaisistes (mais toujours graves, en la matière), en soit finalement arrivée à confondre parfois l'objectif lié aux dons qu'elle récoltait avec ses frais de fonctionnement personnels (on a parlé de week-end en Ardennes, de frais d'avocat, etc.   [...] Elle a peut-être raison. si le juge bruxellois Jean-Claude Van Espen vient de clôturer l'instruction ouverte depuis 5 ans en l'inculpant pour faux et abus de confiance, s'il vient de transmettre le dossier au parquet, c'est à la chambre du conseil qu'il reviendra de dire si `MFB' doit être jugée et, si oui, au tribunal d'établir si elle est coupable ou innocente.  [...]

Defourny: instruction ouverte pour abus de biens sociaux - La Libre

Defourny: instruction ouverte pour abus de biens sociaux - La Libre

Les perquisitions menées lundi chez Didier Defourny et au siège de sa société s'inscrivent dans une instruction judiciaire pour infractions à la loi sur les faillites et pour abus de biens sociaux, abus de confiance et infractions aux lois sur la comptabilité, a indiqué lundi le parquet de Liège.  [...] 805.991,62 euros, dit le parquet. Et la SA DDF1 a introduit une demande de concordat qui a été rejetée par le tribunal de commerce de Liège le 17 octobre dernier.  [...] Il concerne également des faits d'abus de biens sociaux, d'abus de confiance et d'infraction à la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises, ajoute le parquet de Liège.  [...]

Une 2e instruction judiciaire `FGTB´ - La Libre

On ne connaît pas avec certitude, à ce stade, le détail des griefs qui ont été énoncés contre l'(ex) secrétaire de l'interrégionale bruxelloise, Anne-Marie Appelmans - car en fait ce deuxième dossier est ouvert directement à sa charge.  [...] Mais ils correspondent à des préventions de faux, d'usage de faux et d' abus de confiance, nous a confirmé le parquet de la capitale.  [...] licenciée mercredi, mise sous  [...] est néanmoins très probable que les soupçons désormais judiciaires correspondent aux doléances entretenues contre Mme Appelmans par la FGTB, telles que rendues publiques mercredi, en l'occurrence `de curieux et importants transferts financiers au profit d'une coopérative de construction, Move&Fix, qui a évolué vers une société commerciale dont Anne-Marie Appelmans reste gestionnaire', dixit le syndicat. Les flux Plus de 420000 euros.   [...]

Le parquet montois veut renvoyer Didier Donfut en correctionnelle - La Libre

Le parquet montois veut renvoyer Didier Donfut en correctionnelle - La Libre

Le parquet de Mons souhaite renvoyer Didier Donfut, le ministre d'Etat Robert Urbain (PS), et un de leurs associés devant le tribunal correctionnel, notamment pour faux en écriture et abus de confiance, écrit ce jeudi L'Echo.  [...] Il est reproché aux trois hommes d'avoir faussement conclu un contrat de prestation de services entre l'Intercommunale gazière du Hainaut (IGH) et la société de consultance IDEE de Didier Donfut dans le but frauduleux de contourner la loi, ce qui a notamment permis à l'ex-ministre wallon de favoriser ses intérêts et de toucher des rémunérations disproportionnées au regard des prestations effectuées.   [...] Les intérêts de IGH ayant potentiellement été lésés, Ores étudie à présent la possibilité de se constituer partie civile contre le socialiste.   [...]

La Sabam poursuivie au pénal - La Libre

La Sabam poursuivie au pénal - La Libre

La chambre du conseil de Bruxelles a renvoyé la Sabam pour falsification de comptes, abus de confiance et fraude dans la distribution des droits d'auteur.  [...] Le renvoi fait suite à la plainte déposée contre la Sabam par le compositeur belge Philippe Delhaye en janvier 2004 parce qu'il estimait que la Sabam le désavantageait dans la distribution des droits d'auteur.   [...] Dans le cas où le juge confirmerait un des chefs d'inculpation, la Sabam prendra ses responsabilités, a indiqué Christophe Depreter, directeur de la Sabam, à L'Echo.   [...]

Stéphan Jourdain réfute les accusations et dénonce un lynchage médiatique - La Libre

Stéphan Jourdain réfute les accusations et dénonce un lynchage médiatique - La Libre

Le Vif a rendu publique sa citation à comparaître courant décembre devant le tribunal correctionnel pour entre autres faux et usage de faux, infractions liées à l'état de faillite, abus de biens sociaux et abus de confiance sur ces 18 dernières années au travers de ses ASBL et sociétés.  [...] Concernant la plainte globale déposée début 2016 au parquet de Charleroi par des anciens travailleurs de Longtain pour faux et usage de faux, fraude sociale, abus de confiance et corruption, il fait valoir ses arguments.  [...] C'est assassin. Cela fait 39 ans que je travaille dans les affaires et il y a déjà eu de nombreux articles de presse rédigés à mon encontre, jamais je n'ai demandé un droit de réponse ou porté plainte au Conseil déontologique.   [...]

Opération Calice: une trentaine de dossiers saisis - La Libre

Opération Calice: une trentaine de dossiers saisis - La Libre

Belgique Une trentaine de dossiers ont été saisis par les enquêteurs lors des perquisitions menées mardi dans les évêchés de Bruges et de Gand, ainsi que chez les Frères de la Charité, à Gand, dans le cadre de l'opération Calice, a indiqué le parquet fédéral.  [...] L'enquête a démarré sous l'autorité du parquet de Bruxelles et concernait des faits d'abus sexuels, mais le parquet fédéral a ensuite repris l'affaire, limitant l'enquête du juge de Troy à des faits de négligence.  [...] Le parquet fédéral a déjà identifié 200 faits d'abus sexuels, dont près d'un quart à l'issue des témoignages des 87 victimes qui se sont constituées partie civile.  [...]