Belgique - Parquet, Chambre, Conseil, Sens, Non lieu

Pas de procès pour Bart De Wever - La Libre.be

Pas de procès pour Bart De Wever - La Libre.be

Celui qui a consacré sa thèse de doctorat en droit à l'imprescriptibilité des crimes de guerre et contre l'humanité confirme qu'à ses yeux, le conseiller communal De Wever a versé dans le négationnisme.  [...] Si la courte prescription est retenue (elle pourrait l'être car au moment de formuler ses critiques, Bart De Wever portait l'habit de conseiller communal, NdlR), il ne pourra plus jamais y avoir de débat judiciaire pour un délit de presse.  [...] Les conseils de Bart De Wever affirmaient, quant à eux, qu'il n'y avait pas prescription étant donné que l'article contesté est toujours consultable sur le web et qu'on est donc en face d'un délit continu.  [...]

Les francophones de Flandre contre un "génocide culturel silencieux" - La Libre.be

Les francophones de Flandre contre un "génocide culturel silencieux" - La Libre.be

Comme les Etats sont invités à prendre des mesures afin de promouvoir le respect de ces droits, l'Association pour la promotion de la francophonie en Flandre a sauté dans cette brèche pour interpeller la Belgique sur la non -reconnaissance de certains de ces droits, notamment  [...] francophones en Flandre toujours pas considérés comme une minorité même si en septembre 2002 un rapport de la députée suisse Lili Nabholz-Haidegger fut approuvée dans ce sens au Conseil de l'Europe.  [...] Ce sera une nouvelle occasion  [...] examen de la plainte a eu lieu à la fin du mois d'août par le groupe de travail des communications de la procédure de requête mais à ce jour l'APFF n'a pas eu le moindre signe de la manière dont son traitement se poursuivra.  [...]

Gouvernance : les jeunes MR veulent frapper 10 fois - La Libre.be

Gouvernance : les jeunes MR veulent frapper 10 fois - La Libre.be

1. Chaque intercommunale, chaque para-provinciale, chaque institution publique régionale ou communautaire limitera le nombre de membres du Conseil d'administration à 15, sauf exception motivée et approuvée par le parlement wallon, avec un maximum de 20.  [...] Imaginez donc 5 sociétés avec chacune leur conseil d'administration et comité de direction (+ une société faîtière) pour un territoire de la taille de la Wallonie Ca vous paraît impossible Un non-sens Pourtant, c'est bien ce qui existe en Wallonie.  [...] 5. Supprimer l'intercommunale APRIL. Cest une intercommunale qui a pour mission de promouvoir les intercommunales liégeoises (sic) qui dispose d'un Comité exécutif (de 4 personnes dont un échevin PS comme président, deux vice-présidents dont un MR et un CDH et d'un PS comme administrateur-délégué) et d'un Conseil d'administration de 18 membres.  [...]

L'ostéopathie serait soumise à la prescription médicale - La Libre.be

L'ostéopathie serait soumise à la prescription médicale - La Libre.be

Comme l'acupuncture, l'homéopathie et la chiropraxie, l'ostéopathie fait partie des médecines dites non conventionnelles qui ont été encadrées depuis 1999 par une loi - la loi Colla, du nom du ministre de la Santé à l'époque.  [...] Un consensus en ce sens avait été dégagé par la chambre d'ostéopathie (créée dans le cadre de la loi Colla), où siègent à la fois des médecins et des ostéopathes.  [...] L'ostéopathie est une approche thérapeutique non conventionnelle des pathologies, qui repose sur l'idée que des manipulations manuelles du système musculo-squelettique et myofacial permettent de soulager certains troubles fonctionnels.  [...]

Le cartel reste soudé ("Merci, Didier") - La Libre.be

Ce nee ne devrait, en outre, pas avoir de conséquence sur le cartel avec le CD&V - puisque celui-ci apparaît, de même, ulcéré par les déclarations du MR.  [...] Pourquoi se lance-t-il dans un chantage pareil au moment où nous tenons nos réunions Il veut porter la responsabilité de l'échec C'est totalement irresponsable.   [...] - La communication de Didier Reynders nous a bien aidé à aller dans le même sens, résume un ténor du cartel CD&V/N-VA. Le sens de dire non à cette mascarade.  [...]

Alain Mathot traine un (vieux) dossier de corruption et de blanchiment présumés - La Libre.be

Alain Mathot traine un (vieux) dossier de corruption et de blanchiment présumés - La Libre.be

C'est en novembre 2011 qu'Alain Mathot, député-bourgmestre PS de Seraing, a été inculpé de corruption passive et de blanchiment d'argent par le juge d'instruction Philippe Richard dans le cadre de l'affaire Inova-Intradel.   [...] Ce courrier accuse Alain Mathot d'avoir reçu de l'argent pour faciliter l'attribution du marché de la construction d'un nouvel incinérateur de l'intercommunale Intradel, créée en 1979 et chargée de gérer les déchets produits par quelque 957 000 habitants sur le territoire de 72 communes de la province de Liège.   [...] L'incinérateur, ou plutôt l'unité de valorisation énergétique des déchets d'Intradel, fut construit, pour un montant de près de 200 millions d'euros, par la société française Inova et inauguré en 2009.   [...]

Pour Vincent De Wolf, l'incident à Brussels Airport "ridiculise" la Belgique - La Libre.be

Pour Vincent De Wolf, l'incident à Brussels Airport "ridiculise" la Belgique - La Libre.be

L'incident survenu dimanche soir au-dessus de Wezembeek-Oppem fait la démonstration que c'est un non-sens de s'obstiner dans le plan actuel de répartition des routes aériennes qui privilégie nombre de tracés au-dessus de zones les plus densément peuplées, a affirmé lundi après-midi le chef de file des libéraux bruxellois, Vincent De Wolf.  [...] Pour Vincent De Wolf, c'est un non-sens total que de s'obstiner dans l'erreur consistant  [...] Tous les vols décollent de la piste 19 sauf si le pilote demande à opérer d'une autre piste (dans le cas où le chargement de l'appareil ou les conditions atmosphériques nécessitent l'utilisation d'une piste plus longue), répond Belgocontrol, ajoutant que l'avion a respecté son couloir aérien et qu'il n'y a jamais eu quoi que ce soit comme danger.   [...]

Le ring de Bruxelles à l'arrêt - La Libre.be

Le ring de Bruxelles à l'arrêt - La Libre.be

Belgique Un premier accident a eu lieu à hauteur de Grand-Bigard, en direction de Hal.  [...] On constate des files depuis Grimbergen et le temps de retard est déjà de 45 minutes, annonce RTL.   [...] La E40 en provenance de Liège pour Bruxelles est donc paralysée avec un temps de retard estimé à 50 minutes.   [...]

Diminuer le pouvoir des partis sur les listes électorales - La Libre.be

Diminuer le pouvoir des partis sur les listes électorales - La Libre.be

De quoi parle-t-on Des listes électorales. Le vote en case de tête est celui qui se dirige vers la liste dans son ensemble et non pour un ou des candidats en particulier.  [...] Il s'agit d'aligner le processus électoral de la Région avec celui des communes, où c'est le premier non-élu en termes de voix de préférence qui siège en cas d'empêchement d'un conseiller communal.  [...] Après chaque élection, il apparaît qu'un certain nombre de candidats, bien qu'ayant reçu le plus grand nombre de voix de préférence au sein de leur liste, ne sont pas élus en raison de l'attribution, aux premiers candidats de la liste, des voix de la case de tête, précise Benoît Cerexhe dans sa proposition.   [...]

A Enghien, des facilités qui exaspèrent - La Libre.be

A Enghien, des facilités qui exaspèrent - La Libre.be

Au contraire. Lorsque son collègue d'en face, le maïeur CD&V de Renaix, a fait une sortie en août pour réclamer la suppression des facilités (depuis, son conseil a voté une résolution en ce sens), elle lui a reproché ouvertement ses propos décalés et de repli sur soi.  [...] Ras-le-bol non pas des facilités en tant que telles, mais bien des charges qu'elles génèrent sans avoir les moyens pour les assurer correctement.  [...] Il se réfère à un avis en ce sens du Conseil d'Etat, de 2006, sur une proposition de décret de la même députée-bourgmestre qui voulait augmenter la tranche du Fonds pour les entités dans son cas.  [...]

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