Belgique - Parquet, Chambre, Conseil, Sens, Non lieu

Une famille trop insistante au tribunal - La Libre.be

Une famille trop insistante au tribunal - La Libre.be

Hier, la tension était à son comble et le président de la 50e chambre a été contraint de reporter le procès pour préserver la sérénité des débats.  [...] Les faits datent du 19 avril 2009. Les deux policiers décident alors de contrôler en rue à Schaerbeek Mohamed Saoudi, un balayeur de la commune âgé de 41 ans, qui se rendait au travail.   [...] Le policier a-t-il fait feu en état de légitime défense C'était la position adoptée par le parquet, qui a réclamé un non-lieu devant la chambre du conseil qui en a toutefois décidé autrement.  [...]

La prison de Forest déjugée - La Libre.be

M. Hennart a-t-il pris connaissance de l'ordonnance rendue le 30 mars par la chambre du conseil de Bruxelles Elle est intéressante à plus d'un titre.  [...] Pour autant, ajoute-t-elle, la chambre du conseil ne peut davantage décider d'une libération simple du jeune Ucclois, le mandat d'arrêt étant régulier et les motifs du mandat subsistant, ni d'une libération sous conditions, le risque de récidive ne pouvant être jugulé.  [...] Mais on soupçonne qu'il demandera à la chambre des mises de dire que la chambre du conseil n'était pas compétente pour choisir elle-même un lieu de détention déterminé, cette prérogative appartenant au parquet.  [...]

Février clôturera l'enquête Dutroux - La Libre.be

Un. le 22 octobre dernier, la chambre du conseil de Liège, saisie en vertu de l'article 136 bis du code d'instruction criminelle, estimait que l'instruction du juge Langlois devait être achevée, en ce qui concerne les `suspects connus', pour le 31 décembre 2001.  [...] En effet, troisième étape, on a appris vendredi au sortir de l'audience que la chambre des mises en accusation de Liège avait  [...] trois jours après cette divulgation, mettant somme toute tout le monde d'accord.  [...] Tout ceci confirme-t-il ou infirme-t-il que cette partie de l'instruction est achevée, comme nous l'écrivions précédemment Officiellement, dit-on à Neufchâteau, rien n'est formellement acquis tant que le dossier n'a pas quitté l'instruction pour être communiqué au parquet - ce qui se produirait donc 28 jours plus tard qu'annoncé.  [...]

Alicia : la mère libérée, l'ex-beau-père toujours en détention - La Libre.be

Alicia : la mère libérée, l'ex-beau-père toujours en détention - La Libre.be

La chambre du conseil de Bruxelles a libéré sous conditions la mère d'Alicia, l'enfant de 3 ans et demi victime de tortures et qui est actuellement toujours dans le coma.  [...] Le mandat d'arrêt de Jérémy C., 21 ans, l'ex-petit ami de la mère, a été confirmé, a-t-on appris vendredi d'Estelle Arpigny, porte-parole du parquet de Bruxelles.  [...] Le parquet de Bruxelles ne fera pas appel de la décision de la chambre du conseil envers Fatima Boutayeb, la mère de l'enfant âgée de 29 ans, inculpée de non-assistance à personne en danger et libérée notamment sous condition de résidence.  [...]

Le parquet veut classer les six meurtres belges de Belliraj - La Libre.be

Le parquet veut classer les six meurtres belges de Belliraj - La Libre.be

L'enquête belge sur les six crimes politiques qui auraient été commis en Belgique par le Belgo-Marocain Abdelkhader Belliraj est clôturée et le parquet demande le non-lieu, révèlent vendredi La Dernière Heure et De Morgen.  [...] Dans ses réquisitions de non-lieu, que ce soit pour la première ou la seconde enquête, le parquet fédéral ne désigne aucun suspect autrement que par la lettre X.  [...] L'enquête belge est en cours depuis 2008. Pour la Dernière Heure, les réquisitions de non-lieu du parquet fédéral peuvent s'expliquer par les aveux au Maroc de Belliraj, obtenus sous la torture et dès lors inutilisables devant une cour d'assises belge.  [...]

La mère infanticide de Rocourt comparaîtra libre - La Libre.be

Le parquet ne souhaitait pas sa libération. Vendredi dernier, elle avait comparu devant la chambre du conseil qui devait statuer - comme tous les trois mois, comme le prévoit la loi pour les inculpés d'assassinat - sur sa détention préventive.  [...] L'enquête judiciaire est bien avancée. Une reconstitution dans la maison de Rocourt, à laquelle a pleinement collaboré Rita Henkinet, a déjà été organisée.   [...] Totalement débordée, en butte avec des institutions qui voulaient aller dans un autre sens qu'elle, elle avait estimé qu'il n'y avait plus de solution pour elle et ses enfants.  [...]

Un grain de sable dans l'arrêt Salduz - La Libre.be

Un grain de sable dans l'arrêt Salduz - La Libre.be

Son avocate, Me Nawal Bakkali, avait fait valoir devant la chambre du conseil que ni elle ni son confrère Me Thibaut Colin, n'avaient pu assister à la comparution de leur client devant le juge.  [...] La chambre du conseil avait suivi l'argumentation et avait estimé qu'il y avait violation de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme.  [...] Mais le parquet était allé en appel. La chambre des mises en accusation avait été d'un autre avis et, réformant l'ordonnance de la chambre du conseil, avait maintenu la détention de Mamadou.  [...]

Le parquet fédéral veut poursuivre 17 individus, recruteurs ou combattants en Syrie - La Libre.be

Le parquet fédéral veut poursuivre 17 individus, recruteurs ou combattants en Syrie - La Libre.be

Le parquet fédéral a demandé vendredi à la chambre du conseil de Bruxelles de renvoyer 17 personnes devant le tribunal correctionnel.  [...] Durant cette même semaine du 21 au 28 février, la police judiciaire fédérale a effectué plusieurs perquisitions et procédé à des arrestations dans le cadre de deux autres instructions judiciaires à propos de recruteurs pour la Syrie ou de combattants, impliquant toutes deux Khalid Zerkani, considéré comme l'un des principaux recruteurs pour la Syrie en Belgique.   [...] Le second dossier, dans lequel sont inculpés non seulement Khalid Zerkani mais aussi les frères Othman et Mohamed Akzinnay ainsi que leur beau-frère Elias K.  [...]

Loi Salduz: Un grain de sable dans l'arrêt Salduz - La Libre.be

Loi Salduz: Un grain de sable dans l'arrêt Salduz - La Libre.be

La Cour de cassation a ordonné cette semaine la libération d'un homme interpellé après une agression au couteau dans une station de métro à Bruxelles, car son avocate n'avait pas été convoquée à la bonne heure et n'avait donc pas pu l'assister lors de sa comparution devant le juge.   [...] La chambre du conseil avait suivi cet argumentation, mais le parquet avait fait appel et la chambre des mises en accusation avait réformé l'ordonnance et maintenu le suspect en détention.  [...] Cette dernière a estimé que l'absence de l'avocat constituait une violation de la loi sur la détention préventive et a ordonné la libération du prévenu.   [...]

La Journée - La Libre.be

Georges-Pierre Tonnelier, qui fut un dirigeant de l'extrême  [...] avait pris contact avec ce profil et sa correspondance avait démontré, selon Résistances, qu'il en demeurait un membre très actif.   [...] Pour M. Abramowicz, il s'agissait d'une enquête d'investigation journalistique sur l'utilisation, à des fins de propagande et de recrutement, des réseaux sociaux par des partis et groupes extrémistes, selon une méthode undercover utilisée par le passé par des journalistes comme Anne Tristan ( Au Front ), Jean-Claude Defossé (RTBF) ou Günter Wallraff ( Tête de Turc ).   [...] Pour Me Laurent Arnauts, conseil de Résistances.be (qui étudie avec de plus en plus de conviction la pôssibilité d'interjeter appel), la décision ne manquera pas d'intéresser les journalistes et les simples citoyens utilisant sur Internet un pseudonyme.  [...]

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