Belgique - Parquet, Chambre, Conseil, Sens, Non lieu

Une famille trop insistante au tribunal - La Libre.be

Une famille trop insistante au tribunal - La Libre.be

Hier, la tension était à son comble et le président de la 50e chambre a été contraint de reporter le procès pour préserver la sérénité des débats.  [...] Les faits datent du 19 avril 2009. Les deux policiers décident alors de contrôler en rue à Schaerbeek Mohamed Saoudi, un balayeur de la commune âgé de 41 ans, qui se rendait au travail.   [...] Le policier a-t-il fait feu en état de légitime défense C'était la position adoptée par le parquet, qui a réclamé un non-lieu devant la chambre du conseil qui en a toutefois décidé autrement.  [...]

La prison de Forest déjugée - La Libre.be

M. Hennart a-t-il pris connaissance de l'ordonnance rendue le 30 mars par la chambre du conseil de Bruxelles Elle est intéressante à plus d'un titre.  [...] Pour autant, ajoute-t-elle, la chambre du conseil ne peut davantage décider d'une libération simple du jeune Ucclois, le mandat d'arrêt étant régulier et les motifs du mandat subsistant, ni d'une libération sous conditions, le risque de récidive ne pouvant être jugulé.  [...] Mais on soupçonne qu'il demandera à la chambre des mises de dire que la chambre du conseil n'était pas compétente pour choisir elle-même un lieu de détention déterminé, cette prérogative appartenant au parquet.  [...]

Février clôturera l'enquête Dutroux - La Libre.be

Un. le 22 octobre dernier, la chambre du conseil de Liège, saisie en vertu de l'article 136 bis du code d'instruction criminelle, estimait que l'instruction du juge Langlois devait être achevée, en ce qui concerne les `suspects connus', pour le 31 décembre 2001.  [...] En effet, troisième étape, on a appris vendredi au sortir de l'audience que la chambre des mises en accusation de Liège avait  [...] trois jours après cette divulgation, mettant somme toute tout le monde d'accord.  [...] Tout ceci confirme-t-il ou infirme-t-il que cette partie de l'instruction est achevée, comme nous l'écrivions précédemment Officiellement, dit-on à Neufchâteau, rien n'est formellement acquis tant que le dossier n'a pas quitté l'instruction pour être communiqué au parquet - ce qui se produirait donc 28 jours plus tard qu'annoncé.  [...]

Alicia : la mère libérée, l'ex-beau-père toujours en détention - La Libre.be

Alicia : la mère libérée, l'ex-beau-père toujours en détention - La Libre.be

La chambre du conseil de Bruxelles a libéré sous conditions la mère d'Alicia, l'enfant de 3 ans et demi victime de tortures et qui est actuellement toujours dans le coma.  [...] Le mandat d'arrêt de Jérémy C., 21 ans, l'ex-petit ami de la mère, a été confirmé, a-t-on appris vendredi d'Estelle Arpigny, porte-parole du parquet de Bruxelles.  [...] Le parquet de Bruxelles ne fera pas appel de la décision de la chambre du conseil envers Fatima Boutayeb, la mère de l'enfant âgée de 29 ans, inculpée de non-assistance à personne en danger et libérée notamment sous condition de résidence.  [...]

Le parquet veut classer les six meurtres belges de Belliraj - La Libre.be

Le parquet veut classer les six meurtres belges de Belliraj - La Libre.be

L'enquête belge sur les six crimes politiques qui auraient été commis en Belgique par le Belgo-Marocain Abdelkhader Belliraj est clôturée et le parquet demande le non-lieu, révèlent vendredi La Dernière Heure et De Morgen.  [...] Dans ses réquisitions de non-lieu, que ce soit pour la première ou la seconde enquête, le parquet fédéral ne désigne aucun suspect autrement que par la lettre X.  [...] L'enquête belge est en cours depuis 2008. Pour la Dernière Heure, les réquisitions de non-lieu du parquet fédéral peuvent s'expliquer par les aveux au Maroc de Belliraj, obtenus sous la torture et dès lors inutilisables devant une cour d'assises belge.  [...]

La mère infanticide de Rocourt comparaîtra libre - La Libre.be

Le parquet ne souhaitait pas sa libération. Vendredi dernier, elle avait comparu devant la chambre du conseil qui devait statuer - comme tous les trois mois, comme le prévoit la loi pour les inculpés d'assassinat - sur sa détention préventive.  [...] L'enquête judiciaire est bien avancée. Une reconstitution dans la maison de Rocourt, à laquelle a pleinement collaboré Rita Henkinet, a déjà été organisée.   [...] Totalement débordée, en butte avec des institutions qui voulaient aller dans un autre sens qu'elle, elle avait estimé qu'il n'y avait plus de solution pour elle et ses enfants.  [...]

Jean-Jacques Viseur bénéficie d'un non-lieu - La Libre.be

Jean-Jacques Viseur bénéficie d'un non-lieu - La Libre.be

Belgique Alors que le parquet de Charleroi demandait un renvoi en correctionnelle, la chambre du conseil l'a donc blanchi.  [...] Devant la chambre du conseil de Mons, le parquet avait requis le renvoi en correctionnelle de l'ancien bourgmestre, ainsi que de l'avocat Philippe Bossard.  [...] Ce vendredi, les deux intéressés ont toutefois obtenu le non-lieu, le juge estimant qu'aucun élément ne permettait de prouver une quelconque prise d'intérêts dans leur chef.  [...]

Sassoye reste en préventive - La Libre.be

Sassoye reste en préventive - La Libre.be

Belgique La Chambre du Conseil a ordonné mercredi après-midi le maintien en détention préventive de Bertrand Sassoye, l'ancien membre des Cellules communistes combattantes (CCC), et la libération des trois autres inculpés Wahoub Fayoumi, Abdallah Ibrahim Abdallah et Constant Horsmans, a-t-on appris auprès du parquet fédéral.  [...] La Chambre du Conseil a ordonné mercredi après-midi le maintien en détention préventive de Bertrand Sassoye, l'ancien membre des Cellules communistes combattantes (CCC), et la libération des trois autres inculpés Wahoub Fayoumi, Abdallah Ibrahim Abdallah et Constant Horsmans, a-t-on appris auprès du parquet fédéral.  [...] Celui-ci a annoncé son intention d'interjeter appel contre l'ordonnance et de ce fait les inculpés resteront en détention préventive jusqu'à leur comparution devant la Chambre des mises en accusation.  [...]

La Journée - La Libre.be

Georges-Pierre Tonnelier, qui fut un dirigeant de l'extrême  [...] avait pris contact avec ce profil et sa correspondance avait démontré, selon Résistances, qu'il en demeurait un membre très actif.   [...] Pour M. Abramowicz, il s'agissait d'une enquête d'investigation journalistique sur l'utilisation, à des fins de propagande et de recrutement, des réseaux sociaux par des partis et groupes extrémistes, selon une méthode undercover utilisée par le passé par des journalistes comme Anne Tristan ( Au Front ), Jean-Claude Defossé (RTBF) ou Günter Wallraff ( Tête de Turc ).   [...] Pour Me Laurent Arnauts, conseil de Résistances.be (qui étudie avec de plus en plus de conviction la pôssibilité d'interjeter appel), la décision ne manquera pas d'intéresser les journalistes et les simples citoyens utilisant sur Internet un pseudonyme.  [...]

Rebondissement dans l'affaire Kim De Gelder - La Libre.be

Rebondissement dans l'affaire Kim De Gelder - La Libre.be

Les parties civiles rejettent le rapport de la défense, et espèrent que la chambre du conseil se prononcera ce jeudi en faveur d'un renvoi du suspect en cour d'assises.  [...] Affaire Kim De Gelder. décision sur le renvoi le 4 mai La chambre du conseil de Termonde se prononcera le 4 mai prochain sur un éventuel renvoi de Kim De Gelder devant la cour d'assises, a affirmé jeudi Me Michaël Verstraeten, avocat de la partie civile.  [...] Le parquet de Termonde a maintenu son réquisitoire et demande que la chambre du conseil soumette le dossier à la chambre des mises en accusation de Gand qui devra se prononcer définitivement sur le renvoi éventuel de De Gelder aux assises.  [...]