Belgique - Paix, Tutelle

Les sénateurs ont pris congé de leur institution - La Libre.be

Les sénateurs ont pris congé de leur institution - La Libre.be

Le Sénat a adopté jeudi soir, en séance  [...] permanente composée d'élus indirects, et le transfert du fédéral vers les Régions et Communautés d'un important paquet de compétences, dernier volet, avec la loi de financement, de la sixième réforme de l'Etat.   [...] La cinquantaine de textes, propositions de révision de la Constitution, de loi spéciale et de loi a reçu l'assentiment de la majorité institutionnelle (socialistes, libéraux, centristes et démocrate chrétiens ainsi que les écologistes).   [...] Disant ne pas pouvoir intervenir car seule la Région bruxelloise exerce la tutelle sur les 19 communes, le Premier ministre (remplacé physiquement jeudi par le secrétaire d'Etat Melchior Wathelet) a dit constater que certains partis politiques, de chaque communauté, ne souhaitaient pas oeuvrer à la paix communautaire dans le pays.  [...]

Defeyt : ?Des tutelles sont, en gros, inutiles? - La Libre.be

Defeyt : ?Des tutelles sont, en gros, inutiles? - La Libre.be

C'est d'ailleurs, nous dit le Vert en campagne locale, ses cinq ans d'expérience qui le font sévèrement juger les mécanismes de tutelle sur les CPAS comme d'ailleurs largement, croit-il, sur les communes.  [...] Deux. la tutelle proprement dite. Lenteur accrue, jurisprudence variable, interprétations parfois étonnantes nourrissent les critiques.  [...] Les tutelles sont même en gros, inutiles lorsqu'elles s'exercent sur des domaines largement balisés par divers règles et recours.  [...]

Galant peut garder la SNCB et la Mobilité et Borsus a de nouvelles compétences - La Libre.be

Galant peut garder la SNCB et la Mobilité et Borsus a de nouvelles compétences - La Libre.be

La responsabilité de la ministre MR sur le département fédéral en charge de la Mobilité et, en même temps, la tutelle exercée sur le groupe SNCB seraient incompatibles et sources de conflits d'intérêts. En fait, oui et non.  [...] Selon une source bien informée, Jacqueline Galant ne peut pas, en effet, avoir de tutelle sur l'Autorité de régulation ferroviaire ni sur l'organisme d'octroi des licences (qui font partie du SPF Mobilité) mais c'était prévu.  [...] Au total, le ministre fédéral MR des PME et des Indépendants, Willy Borsus donc, hérite de la tutelle sur trois organismes de régulation ferroviaire et dans le secteur du transport aérien.  [...]

Le testament du patron de la SNCB - La Libre.be

Le testament du patron de la SNCB - La Libre.be

De chaque train. En janvier, le ministre de tutelle (NdlR, Paul Magnette, PS) nous demandait de ne pas l'implémenter en décembre 2013, mais d'attendre décembre 2014.  [...] Je crois qu'un jour, un prochain ministre de tutelle devra doucement préparer la libéralisation du transport voyageurs.  [...] A la SNCB, le climat est beaucoup plus politique. Moi, j'ai connu huit ministres de tutelle en onze ans Dans une entreprise publique, ce qui compte, c'est la stabilité pour travailler sans constante intervention politique.  [...]

Paul Furlan : "La vraie question, c'est le contrôle des intercommunales" - La Libre.be

Paul Furlan : "La vraie question, c'est le contrôle des intercommunales" - La Libre.be

Est-ce à dire que, si Tecteo avait été une intercommunale unirégionale, sur laquelle vous auriez donc exercé votre tutelle, vous auriez pu ou voulu annuler son rachat de L'Avenir.  [...] Quasi toutes, sauf quelques intercommunales plurirégionales dont Tecteo, qui ne sont pas obligées de répondre puisqu'elles ne sont pas sous ma tutelle.  [...] Car autant je me méfie d'inclinations parfois jacobines, centralisatrices, à la Région wallonne, autant je souhaite défendre l'intérêt régional autrement que par la seule tutelle de simple légalité.  [...]

Di Rupo: "la tutelle n'est plus nécessaire" - La Libre.be

Di Rupo: "la tutelle n'est plus nécessaire" - La Libre.be

La levée de cette tutelle se fera toutefois selon un scénario progressif.  [...] A Charleroi, il y a une évolution positive. C'est une liste (électorale en vue des élections régionales du mois de juin, ndlr) de renouveau, adoptée à une large majorité.   [...] Dans un tel contexte, je pense que la tutelle n'est plus nécessaire.  [...]

Le CPAS d'Anvers sous tutelle? Oui pour Yvan Mayeur - La Libre.be

Le CPAS d'Anvers sous tutelle? Oui pour Yvan Mayeur - La Libre.be

Le député PS et président du CPAS de Bruxelles Yvan Mayeur a rappelé mercredi que c'est le médecin et non l'administration ou le politique qui doit décider en matière d'aide médicale urgente.   [...] M. Mayeur rappelle qu'en matière d'aide médicale urgente, la décision appartient au médecin et non à un fonctionnaire ou au pouvoir politique même si après on peut se poser la question de la prise en charge des frais.   [...] Il ajoute que le non respect de cette règle est d'ailleurs une absurdité médicale contreproductive en matière de santé publique de façon générale, notamment lorsqu'il s'agit du SIDA ou de la turberculose qui sont des maladies très contagieuses.   [...]

Le Forem et son patron seront mis sous tutelle - La Libre.be

Le Forem et son patron seront mis sous tutelle - La Libre.be

Le comité recrutera par ailleurs un nouveau directeur du Forem support (l'une des trois branches de l'Office, responsable de l'administration et de l'intendance) qui sera notamment chargé des marchés publics à la place de l'administrateur-général, Jean-Pierre Méan.   [...] M. Marcourt a annoncé ce qui s'apparente à une mise sous tutelle de l'administrateur-général au terme d'une journée consacrée à l'examen du rapport intermédiaire de la Cour des comptes sur le fonctionnement de l'institution.  [...] Les ressources humaines auront elles aussi été au centre des débats, en particulier le recours excessif à des agents contractuels et des compléments de traitement illégaux.   [...]

Geert Bourgeois : "On ne quittera pas le gouvernement flamand" - La Libre.be

Geert Bourgeois : "On ne quittera pas le gouvernement flamand" - La Libre.be

La scission de BHV dans les conditions définies dans la note Di Rupo implique la disparition de tutelle sur les bourgmestres, une extension de Bruxelles comme communauté urbaine, etc.  [...] Dans sa note, le formateur Elio Di Rupo propose par exemple le contrôle de l'emploi des langues par la Cour constitutionnelle.   [...] Geert Bourgeois rappelle aussi que les autres partis flamands avaient refusé de négocier sur base de la note de Johan Vande Lanotte pourtant plus équilibrée.   [...]

Une centrale de la FGTB condamnée pour...licenciement abusif - La Libre.be

Une centrale de la FGTB condamnée pour...licenciement abusif - La Libre.be

Le tribunal du travail de Bruxelles vient pourtant  [...] les trois principaux responsables du Setca fédéral - le président Erwin De Deyn, la vice-présidente Myriam Delmée et le secrétaire général Jean-Michel Cappoen - de reprendre à leur service deux permanents licenciés et de verser une importante indemnité de rupture aux enfants d'un troisième décédé depuis les faits.   [...] Ce projet immobilier était porté par le Setca fédéral qui exerçait alors - et exerce toujours d'ailleurs - une tutelle volontariste sur la section de Bruxelles-Hal-Vilvorde du syndicat.  [...] Les patrons de la centrale ont dès lors convoqué une réunion du comité exécutif fédéral en toute hâte pour placer la section BHV du Setca sous tutelle statutaire, ce qui leur donnait le droit de licencier sans passer par la voie normale.  [...]