Belgique - Paiement, Amende

Des milliers d'affaires criminelles se règlent par le paiement d'une amende - La Libre.be

Des milliers d'affaires criminelles se règlent par le paiement d'une amende - La Libre.be

De plus en plus de dossiers criminels sont clos moyennant le paiement d'une amende, ressort-il de statistiques fournies par la ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open Vld), publiées mardi dans l'Echo et De Tijd.  [...] En 2012, pas moins de 12.045 arrangements à l'amiable ont été conclus avec des voleurs à la tire des dealers, des pollueurs, etc.   [...] Des accords ont été conclus entre les différents parquets du pays pour qu'il y ait une certaine harmonisation des montants des amendes.  [...]

Renaud Rutten condamné à 8 mois de prison - La Libre.be

Renaud Rutten condamné à 8 mois de prison - La Libre.be

Belgique Le tribunal correctionnel de Huy a condamné ce mardi Renaud Rutten à 8 mois de prison ferme, 4.   [...] 400 euros d'amende, une interdiction de commercialité de 5 ans et au paiement de 31.137 euros à la partie civile.  [...] Renaud Rutten a été condamné pour ne pas avoir fait aveu de faillite de sa société Cougnou Production et pour plusieurs infractions économiques. Et non, ce n'est une mauvaise blague.   [...]

397 excès de vitesse pour les bus des TEC en 2012 - La Libre.be

397 excès de vitesse pour les bus des TEC en 2012 - La Libre.be

En 2012, 397 PV pour excès de vitesse ont été adressés au TEC, révèle mercredi SudPresse en se basant sur la réponse apportée par le ministre wallon de la Mobilité Philippe Henry (Ecolo) à la question d'une députée wallonne.   [...] Les statistiques relatives aux contraventions pour excès de vitesse ne présentent pas d'augmentation significative, relativise le ministre Henry, hormis pour le TEC Liège-Verviers dont le réseau a fait l'objet d'une importante installation de radars fixes.   [...] Concernant le paiement de ces PV, la norme voudrait que ce soit l'agent qui commet la faute qui doive payer l'amende, explique Philippe Henry, précisant toutefois que cet élément dépend de la politique des ressources humaines, qui diffère dans chaque TEC.  [...]

Une mère condamnée pour avoir refusé de faire vacciner son enfant - La Libre.be

Une mère condamnée pour avoir refusé de faire vacciner son enfant - La Libre.be

La mère d'une fillette née en 2010 a été condamnée à une amende de 300 euros, ou 15 jours de prison en cas de non-paiement, par le tribunal correctionnel de Dinant jeudi matin pour ne pas avoir vacciné son enfant contre la polio.  [...] Me Vanlangendonck, son avocat, envisage de faire appel, s'appuyant sur la loi selon laquelle le consentement du patient est obligatoire pour tout acte médical.   [...] Le ministère public, qui avait réclamé une amende, avait estimé que la prévenue portait des jugements sur le monde médical sans en avoir aucune compétence. (Belga).  [...]

Port du niqab: 'Touche pas à ma Constitution' paye des amendes en Belgique - La Libre.be

Port du niqab: 'Touche pas à ma Constitution' paye des amendes en Belgique - La Libre.be

Depuis l'entrée en vigueur de la loi belge 'anti-burqa', le 23 juillet 2011, l'association française s'est engagée à faire bénéficier les femmes portant le niqab en rue en Belgique d'un fonds d'un million d'euros pour payer leurs amendes.  [...] 'Touche pas à ma Constitution' affirme avoir reçu depuis un an quelque 400 appels depuis la Belgique de personnes souhaitant obtenir des informations ou le paiement d'amendes.  [...] A l'occasion du paiement de l'amende à Schaerbeek, l'association a rendu lundi hommage à une femme portant le niqab qui s'est suicidée le 18 juillet dernier dans un étang au square Marie-Louise à Bruxelles.  [...]

Le scanner de plaques d'immatriculation fait des ravages en Flandre - La Libre.be

Le scanner de plaques d'immatriculation fait des ravages en Flandre - La Libre.be

400 automobilistes en défaut de paiement d'une amende routière, écrivent vendredi la Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg.  [...] Au total, ce ne sont pas moins de 2,3 millions d'euros de paiement indus qui peuvent être ainsi récupérés.  [...] En outre, le montant des amendes supplémentaires pour retard de paiement s'élève à un total de 500 millions d'euros, selon des chiffres du ministre flamands des Finances Philippe Muyters (N-VA). Chaque scanner a coûté 30.000 euros.  [...]

5 millions d'euros d'amendes pour la SNCB - La Libre.be

5 millions d'euros d'amendes pour la SNCB - La Libre.be

La SNCB a collecté 5,18 millions d'euros de paiement d'amendes l'année dernière.  [...] Ce montant a quasi doublé en un an, et ce notamment en raison de l'intervention d'un bureau d'huissiers, peut-on lire mardi dans Het Laatste Nieuws.   [...] Avant, certains nous riaient au nez et ne payaient pas leurs amendes, mais désormais, presque tous payent.  [...]

La SNCB engage des huissiers pour récupérer des amendes non payées - La Libre.be

La SNCB engage des huissiers pour récupérer des amendes non payées - La Libre.be

La SNCB a fait appel à un huissier pour obtenir le paiement de milliers d'amendes non payées par des voyageurs sans titre de transport.  [...] La société exige un supplément de 190 euros mais selon la loi, les amendes sont prescrites, rapportent mercredi De Standaard et Het Nieuwsblad.  [...] Les amendes imposées en 2005 et 2006 ne devraient donc plus entrer en ligne de compte mais les voyageurs ont quand même reçu la lettre des huissiers.  [...]

Panne bancontact: Unizo et SNI demandent une compensation - La Libre.be

Panne bancontact: Unizo et SNI demandent une compensation - La Libre.be

Les opérations de paiement électronique comme le retrait d'argent ou les paiements par carte seront indisponibles pendant cette demi-heure.  [...] Le gestionnaire du réseau de paiement réitère ses excuses pour les désagréments subis et tient à garantir aux porteurs de carte et aux commerçants que tout est mis en oeuvre pour assurer la continuité du service.  [...] Les commerçants tournent actuellement à plein régime et doivent donc pouvoir compter sur un réseau de paiement électronique 100% fiable.  [...]

La Wallonie a payé 800.000 € d'intérêts pour factures impayées en 2013 - La Libre.be

La Wallonie a payé 800.000 € d'intérêts pour factures impayées en 2013 - La Libre.be

Si par le passé les délais de paiement à l'égard de tiers n'étaient que très peu respectés en Wallonie, depuis le 16 mars 2013 et l'entrée en vigueur d'une loi (transposition d'une directive européenne), les pouvoirs publics sont tenus de respecter un délai de trente jours pour le paiement d'une facture.  [...] Il est également à noter que les parties peuvent déroger au délai de paiement légal pour autant que ce délai final  [...] terminée, il est encore impossible pour le cabinet de nous transmettre les chiffres des intérêts de retard, on sait quand même que de janvier à octobre 2014, le SPW a traité 190 428 demandes de paiement ce qui représente une augmentation de 7,6 % par rapport à la même période de 2013, conclut le ministre.S.Ta.  [...]