Belgique - Paiement, Amende

Des milliers d'affaires criminelles se règlent par le paiement d'une amende - La Libre

Des milliers d'affaires criminelles se règlent par le paiement d'une amende - La Libre

De plus en plus de dossiers criminels sont clos moyennant le paiement d'une amende, ressort-il de statistiques fournies par la ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open Vld), publiées mardi dans l'Echo et De Tijd.  [...] En 2012, pas moins de 12.045 arrangements à l'amiable ont été conclus avec des voleurs à la tire des dealers, des pollueurs, etc.   [...] Des accords ont été conclus entre les différents parquets du pays pour qu'il y ait une certaine harmonisation des montants des amendes.  [...]

"Plus d'une vingtaine" de jihadistes belges tués en Syrie - La Libre

"Plus d'une vingtaine" de jihadistes belges tués en Syrie - La Libre

La Belgique ne paiera jamais de rançon pour les otages en Syrie, déclare Didier Reynders alors qu'un infirmier belge de Médecins sans frontières (MSF) a disparu le 2 janvier au nord du pays (avec quatre autres membres de l'organisation humanitaire) et que deux jeunes femmes belges ont par ailleurs été apparemment enlevées.   [...] Plus d'une vingtaine sont déjà mortes en Syrie et, malheureusement, la plupart sont dans les groupes les plus extrémistes, y compris dans l'Etat islamique en Irak et au Levant (EIIL).   [...] Si on commence à payer des rançons, on donne une valeur marchande à tous nos compatriotes et on les expose immédiatement à ce risque-là.   [...]

Scouts fauchés à Clavier: peine aggravée - La Libre

Le conducteur de la voiture qui a fauché un groupe de scouts le 25 juillet 2003 à Terwagne (Clavier) a vu vendredi sa peine de 46 heures de travail portée à 100 heures, avec sursis pour la moitié, devant le tribunal correctionnel de Huy.   [...] Johanna, une jeune scoute de 12 ans, était décédée des suites de l'accident et quatre autres enfants avaient été grièvement blessés.   [...] Le conducteur a également été condamné au paiement d'une amende de 375 euros, assortie elle aussi d'un sursis.  [...]

Tout ce qui change ce 1er juin - La Libre

Tout ce qui change ce 1er juin - La Libre

Les autres TAEG maxima ne changent pas. Les nouveaux tarifs maxima sont seulement applicables aux nouveaux contrats de crédit et aux contrats de crédits existants avec un taux débiteur variable.   [...] La police belge mais aussi les gestionnaires de stationnement, qui ont signé un protocole avec la DIV, pourront accéder aux données personnelles des contrevenants néerlandais et les mettre directement en demeure de payer.   [...] La société de gestion de paiements électroniques Worldline appliquera au début du mois de juin des baisses de tarif en Belgique pour les paiements de petites sommes par le système Bancontact.  [...]

Maisonnette (illégale) contre maison Kafka - La Libre

Or l'Urbanisme se fait rigide, peut-être exagérément car, lorsque le parquet de Charleroi a lui-même reçu le dossier, il a aussitôt décidé de le classer sans suite.   [...] C'est que la construction supplémentaire, qui comporte un sas d'accès pour les chiens, permet aussi aux jumeaux de s'occuper des animaux - à l'utilité indiscutable - sans devoir sortir et, donc, sans salir la maisonnée.   [...] ..) avant d'envisager, depuis que le cas fait des remous, le paiement d'une amende de 250 à 25 000 €.  [...]

Ceci n'est pas un «décret Sagawé» - La Libre

Et à l'avenir, si un PV est dressé et que le parquet ne poursuit pas, on pourra régulariser moyennant paiement d'une amende transactionnelle.  [...] il arrive que l'autorité administrative attende le jugement du tribunal avant de se prononcer sur le permis, alors que le tribunal attend la décision de l'administration sur le permis avant de se prononcer sur la condamnation.   [...] D'où les réformes promises (LLB du 5/5) -sur la dissociation entre procédures, les incitants à verbaliser, l'exécution des jugements, des pratiques à uniformiser, plus d'effectifs- à confirmer après une large consultation, promise notamment avec toutes les communes.   [...]

Renaud Rutten condamné à 8 mois de prison - La Libre

Renaud Rutten condamné à 8 mois de prison - La Libre

Belgique Le tribunal correctionnel de Huy a condamné ce mardi Renaud Rutten à 8 mois de prison ferme, 4.   [...] 400 euros d'amende, une interdiction de commercialité de 5 ans et au paiement de 31.137 euros à la partie civile.  [...] Renaud Rutten a été condamné pour ne pas avoir fait aveu de faillite de sa société Cougnou Production et pour plusieurs infractions économiques. Et non, ce n'est une mauvaise blague.   [...]

Les mariages blancs désormais punissables - La Libre

elle entre en vigueur immédiatement. Jusqu'ici, les mariages blancs ne pouvaient pas être punis, sinon dans certains cas tombant sous le coup de la loi réprimant le trafic ou la traite des êtres humains.   [...] un mariage blanc contre paiement sera sanctionné d'une amende et/ou d'une peine de 15 jours à un an de prison.  [...] Ces peines se veulent avant tout dissuasives, d'autant que le permis de séjour en Belgique est définitivement retiré au ressortissant étranger qui serait condamné pour mariage blanc.   [...]

Voici le nouveau plan Galant contre l'impunité des amendes - La Libre

Voici le nouveau plan Galant contre l'impunité des amendes - La Libre

La ministre de la Mobilité Jacqueline Galant (MR) a présenté lundi, à Hensies près de Mons, un plan visant à mettre fin à l'impunité des amendes.  [...] La ministre a par ailleurs annoncé son intention d'examiner si, dans certains cas, la participation obligatoire à des cours ou à une formation peut constituer une alternative au paiement d'une amende.  [...] La vision du gouvernement fédéral est guidée par les mêmes motivations que celles exprimées par les Nations unies dans The Global Plan for Decade of Action for Road Safety 2011-2020, adoptées par l'Europe et dont l'objectif est de réduire de 50% le nombre de tués dans les accidents de circulation entre 2010 et 2020.   [...]

397 excès de vitesse pour les bus des TEC en 2012 - La Libre

397 excès de vitesse pour les bus des TEC en 2012 - La Libre

En 2012, 397 PV pour excès de vitesse ont été adressés au TEC, révèle mercredi SudPresse en se basant sur la réponse apportée par le ministre wallon de la Mobilité Philippe Henry (Ecolo) à la question d'une députée wallonne.   [...] Les statistiques relatives aux contraventions pour excès de vitesse ne présentent pas d'augmentation significative, relativise le ministre Henry, hormis pour le TEC Liège-Verviers dont le réseau a fait l'objet d'une importante installation de radars fixes.   [...] Concernant le paiement de ces PV, la norme voudrait que ce soit l'agent qui commet la faute qui doive payer l'amende, explique Philippe Henry, précisant toutefois que cet élément dépend de la politique des ressources humaines, qui diffère dans chaque TEC.  [...]