Belgique - Open VLD, Loi

L'Open Vld, premier parti de la majorité à plaider la sortie de l'IVG du Code pénal - La Libre

L'Open Vld, premier parti de la majorité à plaider la sortie de l'IVG du Code pénal - La Libre

L'Open Vld vient de déposer une proposition de loi visant à sortir l'interruption volontaire de grossesse (IVG) du Code pénal.  [...] Si à l'instar des autres textes visant à médicaliser le droit à l'avortement, la proposition de loi de Carina Van Cauter (Open Vld) a pour objectif de sortir l'IVG du Code pénal, elle maintient une pénalisation de l'acte d'interruption de grossesse non conforme à la loi, y compris lorsqu'il a été pratiqué au bénéfice d'une femme consentante.  [...] Alors que la loi actuelle limite à 12 semaines après la conception le délai pour avorter, l'Open Vld suggère de le repousser jusqu'à 18 semaines.  [...]

Budget fédéral: le retour de la loi Cooreman-De Clercq - La Libre

Budget fédéral: le retour de la loi Cooreman-De Clercq - La Libre

Peu enclin à adopter une nouvelle taxe sur la spéculation exigée par le CD&V, l'Open Vld a sorti de la naphtaline la loi Cooreman-De Clercq.  [...] Cette loi, issue des oeuvres du ministre des Finances Willy De Clercq (PVV, ancêtre du VLD) et du sénateur Etienne Cooreman (CVP), exonérait d'impôt les sommes investies dans des actions d'entreprises belges ou des fonds de placement contenant au moins 60% d'actions belges à concurrence de 40.  [...] En 2013, le sénateur Rik Daems (Open Vld) a déposé une proposition de loi visant le même effet.  [...]

Euthanasie: le CD&V demande plus de respect à ses partenaires de coalition - La Libre

Euthanasie: le CD&V demande plus de respect à ses partenaires de coalition - La Libre

a) et les libéraux (MR, Open Vld). Le CD&V s'est senti contourné lorsque des sénateurs des quatre partis ont présenté leurs propositions de loi au cours d'une conférence de presse.  [...] Guy Swennen (sp.a) et Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) ont réfuté avoir voulu contourner sciemment le CD&V et vouloir ainsi faire bloc.  [...] L'Open Vld a demandé dimanche un vote avant les vacances parlementaires sur l'extension de loi sur l'euthanasie, indépendamment des consignes de parti.  [...]

Contrôle budgétaire: Stop au vaudeville, lance Ecolo - La Libre

Contrôle budgétaire: Stop au vaudeville, lance Ecolo - La Libre

Le CD&V et l'Open Vld n'ont pas suivi mercredi, au parlement flamand, la N-VA dans ses critiques à l'égard de la loi de financement.  [...] Cette loi a donné à la Flandre plus d'autonomie, une revendication partagée par les nationalistes, ont fait remarquer le CD&V et l'Open Vld, partenaires de majorité de la N-VA.  [...] La présidente de l'Open Vld, Gwendolyn Rutten, a abondé dans le même sens.  [...]

Accoucher dans la discrétion, mais pas dans le secret absolu - La Libre

Accoucher dans la discrétion, mais pas dans le secret absolu - La Libre

A) ont déjà été (re)déposées pour permettre, selon les textes, l'accouchement dans l'anonymat (sous X) ou dans une certaine confidentialité (dans la discrétion) - les deux voies proposées par le comité de bioéthique, entre lesquelles les politiques doivent trancher.   [...] De leur côté, trois sénateurs CDH ont déposé, mardi soir, une proposition de loi qui privilégie résolument l'accouchement dans la discrétion.  [...] Un système d'accouchement entouré de confidentialité n'est acceptable qu'à la condition de créer, dans la loi mais aussi dans les faits, des possibilités réelles pour l'enfant d'avoir accès, à un certain moment, à l'histoire de sa naissance, poursuit Vanessa Matz.  [...]

La N-VA veut mettre la présidente PS de la Creg hors jeu - La Libre

La N-VA veut mettre la présidente PS de la Creg hors jeu - La Libre

Les députés Bert Wollants (N-VA) et Egbert Lachaert (Open VLD) ont déposé une proposition de loi relative au pouvoir de décision au sein du comité de direction de la Creg.  [...] Ainsi, Marie-Pierre Fauconnier perdrait son pouvoir au profit de Laurent Jacquet (CDH), d'Andreas Tirez (Open VLD) et de Koen Locquet (SPA).  [...] Pour l'Open VLD et la N-VA, cette modification permettrait d'éviter le risque de concentration du pouvoir et donnerait au directeur le plus compétent le dernier mot.  [...]

Le PS demande un élargissement de la loi euthanasie - La Libre

Le PS demande un élargissement de la loi euthanasie - La Libre

Des propositions de loi sp.a visant à ouvrir la possibilité de recourir à l'euthanasie pour les mineurs et les personnes en état d'inconscience ont été déposées au parlement.  [...] La loi fonctionne mais il reste aujourd'hui des situations, des histoires extrêmement douloureuses devant lesquelles nous ne pouvons fermer les yeux, selon le sénateur PS Philippe Mahoux, l'un des pères de la loi.  [...] Au Sénat, des propositions visant à élargir la loi ont également été introduites par l'Open Vld.  [...]

4.500 peines devraient être exécutées sous surveillance électronique en 2013 - La Libre

4.500 peines devraient être exécutées sous surveillance électronique en 2013 - La Libre

Le bilan de la circulaire pour les courtes peines, en vigueur depuis presque 6 mois, est donc résolument positif, selon les propos d'Annemie Turtelboom et Pedro Ferreira Marum.   [...] La députée Carina Van Cauter (Open Vld) a déposé une proposition de loi allant dans ce sens.  [...] Le 15 août dernier, 1.567 personnes étaient surveillées électroniquement en Belgique, dont 173 via le système Voice, opérationnel depuis quelques mois.   [...]

Le fédéral planche sur une extension des soins palliatifs - La Libre

Le fédéral planche sur une extension des soins palliatifs - La Libre

La ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block invite la cellule d'évaluation des soins palliatifs de l'autorité fédérale à soumettre un avis identifiant les besoins des patients selon leur lieu de séjour (hôpital, maison de repos et de soins, institution spécialisée, prise en charge par le médecin généraliste).   [...] Cette demande s'inscrit dans le cadre d'une réflexion menée au parlement sur la volonté d'étendre et intégrer les soins palliatifs jusqu'ici réservés aux patients en phase terminale.   [...] Des propositions de loi du cdH, d'Ecolo-Groen et du CD&V visant à l'extension des soins palliatifs sont actuellement en cours de discussion à la Chambre.  [...]

Les initiatives se multiplient pour empêcher Islam de se présenter et faire campagne - La Libre

Les initiatives se multiplient pour empêcher Islam de se présenter et faire campagne - La Libre

En Flandre, la N-VA et l'Open Vld veulent rédiger une loi qui permettrait d'interdire de tels partis.  [...] Car, à la lire, le problème n'est pas neuf mais quand il concernait le Vlaams Blok, certains (particulièrement en Flandre, ndlr) ont affiché leur réticence à adopter une législation stricte.   [...] Il faut frapper fort. Nous devons rapidement trouver un consensus pour une loi pour contrer les partis liberticides, a-t-elle déclaré sur Twitter.  [...]