Belgique - Nouvelle loi, Chambre des représentants

Animaux sauvages: l'Association européenne de Cirque intervient - La Libre.be

Animaux sauvages: l'Association européenne de Cirque intervient - La Libre.be

L'Association européenne de Cirque (ECA) demande samedi au Sénat d'évoquer le projet de loi prévoyant l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques, adopté par la Chambre des représentants.  [...] L'Association européenne de Cirque dénonce des amendements et une nouvelle loi expédiés et votés par la Chambre des représentants (.  [...] L'ECA demande dès lors au Sénat d'évoquer, ce lundi 20 janvier, - dernier jour du délai d'évocation -, le projet de loi adopté à la Chambre et invite les autorités publiques à passer à la concertation, à l'écoute et au dialogue.  [...]

La Chambre adopte le projet de loi sur la coparenté - La Libre.be

La Chambre adopte le projet de loi sur la coparenté - La Libre.be

La Chambre a voté mercredi les derniers projets et propositions de loi et de résolution de la législature, l'approbation - probablement jeudi soir - de la déclaration de révision de la Constitution, devant entraîner à la fin de la semaine la dissolution des assemblées.  [...] Aussitôt la séance plénière close, les travaux de la Commission de révision de la Constitution ont pu reprendre afin de poursuivre l'examen du projet de déclaration du gouvernement et les différents amendements y afférents.   [...] La Chambre des représentants a donc adopté ce mercredi en séance plénière le projet de loi sur la coparenté.  [...]

Le statut des assistants s'est amélioré - La Libre.be

Les médecins en formation, soit ceux qui ont obtenu leur master en médecine et effectuent leur spécialisation, sont-ils traités comme des moins que rien, comme le raconte le Cium aux étudiants de première année Les réponses à cette question varieront d'un assistant à un autre - ou d'un PG à un autre, comme s'appellent ces post-gradués -, selon l'hôpital, le service au sein de cet hôpital ou le maître de stage.   [...] C'est en effet ce jour-là que la Chambre des représentants a adopté la loi Milquet sur le temps de travail des médecins en formation.  [...] Ludovic Gérard, futur interniste et représentant des médecins en formation à l'UCL, a pu constater des progrès depuis que cette loi est entrée en vigueur.  [...]

La majorité fédérale tente de gonfler les pensions des élus provinciaux - La Libre.be

La majorité fédérale tente de gonfler les pensions des élus provinciaux - La Libre.be

Au-delà du Conseil d'Etat, l'opposition Ecolo à la Chambre des Représentants est également très critique à l'égard de la proposition de loi émanant des six partis de la majorité.  [...] Les partis de la majorité ont sans doute été sensibilisés par le lobbying de leurs amis mandataires provinciaux Les nouvelles règles de pensions pour les parlementaires sur la base desquelles la proposition de loi vise à aligner le régime pour les élus provinciaux restent en effet beaucoup plus avantageuses que ce qui existe pour l'ensemble des travailleurs.  [...] La proposition de loi qui aligne le régime de pension des députés et conseillers provinciaux sur les nouvelles règles applicables aux parlementaires n'a finalement pas été débattue mardi en Commission des Affaires sociales de la Chambre.  [...]

Sarkozy, législateur belge ? "Accusations fantaisistes", selon De Decker - La Libre.be

Sarkozy, législateur belge ? "Accusations fantaisistes", selon De Decker - La Libre.be

Le sénateur-bourgmestre d'Uccle Armand De Decker (MR) s'est étonné lundi du relais, dans plusieurs médias belges, d' écrits fantaisistes du journal satirique et d'investigation français Le Canard enchaîné, selon lequel l'adoption de la législation belge sur la transaction financière en matière pénale aurait été accélérée à la demande de l'ancien président français Nicolas Sarkozy.   [...] M. De Decker souligne que cette proposition de loi déposée en février 2011 est une initiative de trois députés CD&V et fut discutée et votée d'abord à la Chambre des représentants, ensuite au Sénat, par les groupes parlementaires PS, sp.  [...] Le journal satirique affirmait que M. Sarkozy aurait fait pression au printemps 2011 pour accélérer l'adoption de cette loi autorisant une transaction financière à mettre fin à une action judiciaire.  [...]

Les huit partis et Di Rupo poursuivent sur les transferts de compétences - La Libre.be

Les huit partis et Di Rupo poursuivent sur les transferts de compétences - La Libre.be

Les représentants des huit partis qui négocient sous la houlette du formateur Elio Di Rupo se sont une nouvelle fois retrouvés, jeudi matin, dans les locaux de la présidence de la Chambre.  [...] ) ainsi que la vice-première ministre Laurette Onkelinx, qui représente le PS, ont déjà consacré la journée de mercredi à ce volet de la réforme de l'Etat.  [...] Demain vendredi, les négocateurs aborderont pour la deuxième fois un autre volet important de la future réforme de l'Etat, à savoir la révision de la loi de financement et l'autonomie fiscale.  [...]

La composition officielle du gouvernement Di Rupo Ier - La Libre.be

La composition officielle du gouvernement Di Rupo Ier - La Libre.be

NOUS AVONS ARRETE ET ARRETONS. Article 1er. M. S. VANACKERE, membre de la Chambre des représentants, ancien Vice-Premier Ministre, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique.  [...] Mme S. LARUELLE, membre de la Chambre des représentants, ancienne Ministre, est nommée Ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture.  [...] Art. 2. M. M. WATHELET, membre de la Chambre des représentants, ancien Secrétaire d'Etat, est nommé Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la Ministre de l'Intérieur, et Secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au Premier Ministr e.  [...]

1/3 de femmes dans les Conseils d'Administration - La Libre.be

1/3 de femmes dans les Conseils d'Administration - La Libre.be

La vice-première ministre et ministre de l'Egalité des chances, Joëlle Milquet, s'est réjouie du vote intervenu mardi en Commission de Droit commercial de la Chambre des Représentants sur une proposition de loi visant à imposer la présence 1/3 de  [...] d'administrations des sociétés cotées en bourse et des entreprises publiques.  [...] Il a souligné qu'il optait pour sa part pour une autorégulation et évaluée et contrôlée, rappelant que les sociétés cotées s'étaient déjà engagées à atteindre dans les 7 ans une présence d'au moins 30% de représentants de chaque sexe dans les conseils d'administration.  [...] L'organisation a rappelé, dans un communiqué, qu'elle soutenait la recommandation de la Commission belge de gouvernance d'entreprise prônant une évolution sur une période de 7 ans vers une représentation d'au minimum 30% d'administrateurs de chaque sexe.  [...]

A quoi ressemblera le futur Sénat ? - La Libre.be

A quoi ressemblera le futur Sénat ? - La Libre.be

On lui reprochait à l'époque de faire doublon avec la Chambre des représentants et de freiner inutilement l'adoption des lois.  [...] Il restera ainsi compétent - sur le même pied que la Chambre - pour les déclarations de révision de la Constitution, pour la révision des articles de la Constitution, pour les lois à majorité spéciale et pour les lois relatives à la monarchie.  [...] 5- Une grande nouveauté. le Sénat pourra faire des rapports informatifs sur une matière bien précise à la demande de 15 sénateurs, du gouvernement fédéral, de la Chambre ou des entités fédérées.  [...]

Les négociations sont en cours - La Libre.be

Les négociations sont en cours - La Libre.be

Politique belge Les représentants des huit partis participant aux négociations fédérales se sont retrouvés jeudi en début d'après-midi dans les locaux de la présidence de la Chambre.  [...] Les autres représentants ne se sont pas exprimés, se contentant de saluer de loin les journalistes massés derrière des barrières Nadar dans la cour d'entrée de la Chambre.  [...] Les représentants des partis étaient précédés de nombreux techniciens et spécialistes des cabinets, que certains appellent les Sherpas et qui ployaient d'ailleurs sous le poids de leurs imposants sacs à dos bourrés de dossiers.  [...]

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