Belgique - Note, Avocat

Deux versions - La Libre.be

Permis. Encore l'ami entrepreneur Vandezande Van Cau est suspecté de lui avoir facilité les choses dans un chantier à Thuin en échange de petits travaux.   [...] Le fonctionnaire délégué n'a pas réagi à temps et un permis tacite a été délivré, note l'avocat de JCVC.  [...] Ce fonctionnaire fait l'objet de poursuites et il dit que Furlan, alors bourgmestre de Thuin, subissait la pression de Van Cau pour que le dossier passe.   [...]

Loi Salduz inconstitutionnelle: Maingain l'avait dit... - La Libre.be

Loi Salduz inconstitutionnelle: Maingain l'avait dit... - La Libre.be

Les ordres des avocats demandaient une annulation quasi-totale du texte mais la Cour ne les a pas suivis, analyse la ministre, puisqu'elle n'a annulé que quelques dispositions.  [...] Mme Turtelboom vise notamment la demande d'une présence des avocats à tous les interrogatoires et la possibilité d'y prendre part activement à laquelle la Cour n'a pas fait droit.  [...] la concertation préalable avec l'avocat pour les infractions de roulage punissables de plus d'un an de prison, l'utilisation des déclarations faites au mépris du droit à l'assistance en vue d'une condamnation que proscrit la Cour et l'obligation d'informer une personne interrogée qu'elle n'a pas été arrêtée et qu'elle a le droit d'aller et de venir à tout moment.  [...]

Le patron de Mons Expo, soupçonné de conflit d'intérêts, est aussi... le trésorier du PS - La Libre.be

Le patron de Mons Expo, soupçonné de conflit d'intérêts, est aussi... le trésorier du PS - La Libre.be

Début septembre, le MR pensait avoir trouvé un conflit d'intérêts chez Henry Goffin, le directeur général du grand hall d'exposition montois qui relève du secteur public.   [...] Quant aux accusations de prise illégale d'intérêt, l'avocat de Henry Goffin rappelle que cette notion vaut pour les personnes exerçant une fonction publique.  [...] Or, ni Henry Goffin ni sa société ne sont titulaires d'une parcelle de la puissance publique, note encore l'avocat.  [...]

Procès Wesphael: "Véronique Pirotton a été tuée", affirme l'avocat général - La Libre.be

Procès Wesphael: "Véronique Pirotton a été tuée", affirme l'avocat général - La Libre.be

Concernant la lésion au foie relevée par les médecins légistes, l'avocat général note que le conseiller technique de la défense s'est trompé sur l'endroit de la lésion en n'étudiant que des photos.  [...] L'intention de donner la mort est pour moi évidente, affirme l'avocat général qui a demandé aux jurés de prononcer la culpabilité de Bernard Wesphael pour meurtre.  [...] Pour l'avocat, à partir des appels d'Oswald D., ce faiseur d'embrouilles, à l'hôtel Mondo l'après-midi du 31 octobre, l'ex-député wallon est vigoureusement fâché. On ne fait pas ça à Bernard Wesphael.  [...]

Succès croissant du crédit-temps - La Libre.be

Succès croissant du crédit-temps - La Libre.be

l'abaissement de l'âge de la prépension n'est plus la principale revendication des syndicats lors des restructurations d'entreprises, a indiqué mercredi Me Filip Tilleman, avocat spécialisé en droit du travail, lors de la présentation du Guide pratique du Travail édité par Randstad et Lannoo Campus.  [...] Les entreprises et les syndicats cherchent donc d'abord d'autres solutions, comme une réduction du temps de travail ou du salaire, ou encore le replacement dans un autre service de l'entreprise, note encore l'avocat.  [...] Des problèmes d'interprétation, l'avocat spécialisé en droit du travail relève aussi dans la loi sur la discrimination et le harcèlement.  [...]

Wesphael règle ses comptes avec le juge d'instruction - La Libre.be

Wesphael règle ses comptes avec le juge d'instruction - La Libre.be

Me Mayence, avocat de la défense, a demandé la diffusion de l'audition vidéo filmée du fils de Véronique Pirotton qui a refusé de témoigner en personne.  [...] Me Moureau, avocat des parties civiles, s'est aussi demandé comment il se faisait que Véronique Pirotton adoptait une démarche chancelante avant d'entrer dans le snack pitta d'Ostende à 17h08, alors que, selon les dires de l'accusé, elle n'avait bu qu'un cava, deux verres de vin rouge et un verre de vin blanc en apéritif dans un café.  [...] L'avocat général remarque que le psychologue a noté une série de choses dans son rapport, dont l'agressivité de Véronique Pirotton avec son fils.  [...]

Le formateur a hésité jusqu'au bout - La Libre.be

Le formateur a hésité jusqu'au bout - La Libre.be

l'ex-conciliateur royal Johan Vande Lanotte. Or, celui-ci entretient de biens meilleures relations avec De Wever que Gennez Voilà qui pourrait redistribuer les cartes côté flamand.   [...] Côté francophone, seul le FDF est sorti une première fois du bois lundi soir pour dire tout le mal qu'il pensait de la note de Di Rupo sur le volet Bruxelles-Hal-Vilvorde Le président du MR Charles Michel a imposé une stricte consigne de silence au boss du FDF Olivier Maingain.  [...] Pas de réunions formelles au sein des partis qui étudient le document Le travail était intense dans tous les partis, mardi matin, au lendemain de la présentation de la note du formateur Elio Di Rupo.  [...]

Wouter Beke veut connaître les raisons du "non" du cdH - La Libre.be

Wouter Beke veut connaître les raisons du "non" du cdH - La Libre.be

Nous avons pu retrouver de nombreux points de notre programme dans cette note, c'est pourquoi nous avons dit oui, mais s'il ressort que les quatre partis ne sont pas en état de dire oui à cette formule, alors elle est morte.  [...] Le Mouvement réformateur (MR) a accueilli favorablement mardi en début de soirée la note déposée par l'informateur royal, Bart De Wever,  [...] la formation d'une majorité au niveau fédéral avec le CD&V, le MR et le cdH.  [...] Dans son communiqué de presse, le CD&V a fait savoir qu'il avait fait campagne avec l'objectif de donner la priorité au volet socio-économique lors des cinq prochaines années, et a pour cela mis en oeuvre son fameux 3D-plan, dont les différentes composantes se retrouvent dans la note de l'informateur.  [...]

EDITO: Dutroux sème la panique chez nos élus - La Libre.be

EDITO: Dutroux sème la panique chez nos élus - La Libre.be

C'est le niveau zéro de la démocratie. C'est de la démagogie dans tout ce qu'elle a de plus abject [ ] En plus, c'est grotesque et inutile dans la mesure où les dispositions légales que les parlementaires envisagent de modifier ne seront pas applicables à Marc Dutroux parce qu'il a commis ses crimes avant l'entrée en vigueur de la loi.   [...] Ces propos sont de M e Pierre Deutsch, l'avocat de Dutroux, lequel comparaîtra lundi devant le tribunal de l'application des peines, où il sera question de sa demande de libération conditionnelle.  [...] Cette semaine, il a connu un coup d'accélérateur brutal avec le vote en commission justice de la Chambre mardi et en séance plénière jeudi.   [...]

Note Di Rupo : les journaux flamands voient de l'audace - La Libre.be

Note Di Rupo : les journaux flamands voient de l'audace - La Libre.be

Radicale, audacieuse, innovante. C'est ainsi que les journaux commentent la note que le formateur Elio Di Rupo a présentée lundi.  [...] La note est en effet équilibrée, très poussée et innovante et constitue un réel changement dans la position francophone.  [...] La note est le plus grand pas qu'Elio Di Rupo pouvait faire et la rejeter sans autre forme de procès serait se mettre hors-jeu, analyse le quotidien.  [...]