Belgique - Note, Avocat

Deux versions - La Libre

Permis. Encore l'ami entrepreneur Vandezande Van Cau est suspecté de lui avoir facilité les choses dans un chantier à Thuin en échange de petits travaux.   [...] Le fonctionnaire délégué n'a pas réagi à temps et un permis tacite a été délivré, note l'avocat de JCVC.  [...] Ce fonctionnaire fait l'objet de poursuites et il dit que Furlan, alors bourgmestre de Thuin, subissait la pression de Van Cau pour que le dossier passe.   [...]

Ivre, Leopold Storme s'est endormi dans un bus - La Libre

Ivre, Leopold Storme s'est endormi dans un bus - La Libre

Il a déclaré ne plus savoir gérer la situation, penser fortement à sa famille et éprouver de la peine pour sa grand-mère qui, depuis sa sortie de prison, l'héberge.   [...] Il s'agit bien d'une arrestation provisoire. Il appartiendra uniquement au tribunal d'application des peines de décider si oui ou non mon client n'a pas respecté les conditions de sa libération.   [...] J'ai pris note de cette arrestation et j'attends d'aller voir le dossier, se limite à répondre l'avocat de Léopold Storme, Fabian Lauvaux.  [...]

Procès Wesphael: "Véronique Pirotton a été tuée", affirme l'avocat général - La Libre

Procès Wesphael: "Véronique Pirotton a été tuée", affirme l'avocat général - La Libre

Concernant la lésion au foie relevée par les médecins légistes, l'avocat général note que le conseiller technique de la défense s'est trompé sur l'endroit de la lésion en n'étudiant que des photos.  [...] L'intention de donner la mort est pour moi évidente, affirme l'avocat général qui a demandé aux jurés de prononcer la culpabilité de Bernard Wesphael pour meurtre.  [...] Pour l'avocat, à partir des appels d'Oswald D., ce faiseur d'embrouilles, à l'hôtel Mondo l'après-midi du 31 octobre, l'ex-député wallon est vigoureusement fâché. On ne fait pas ça à Bernard Wesphael.  [...]

Succès croissant du crédit-temps - La Libre

Succès croissant du crédit-temps - La Libre

l'abaissement de l'âge de la prépension n'est plus la principale revendication des syndicats lors des restructurations d'entreprises, a indiqué mercredi Me Filip Tilleman, avocat spécialisé en droit du travail, lors de la présentation du Guide pratique du Travail édité par Randstad et Lannoo Campus.  [...] Les entreprises et les syndicats cherchent donc d'abord d'autres solutions, comme une réduction du temps de travail ou du salaire, ou encore le replacement dans un autre service de l'entreprise, note encore l'avocat.  [...] Des problèmes d'interprétation, l'avocat spécialisé en droit du travail relève aussi dans la loi sur la discrimination et le harcèlement.  [...]

Le ministère public critique le «Grand Franchimont» - La Libre

Ses membres n'ont pas ménagé leurs critiques à  [...] du code de la procédure pénale, un texte, déjà adopté au Sénat, mieux connu sous le nom de Grand Franchimont, du nom du professeur de procédure pénale bien connu (photo).   [...] Une remarque d'ordre général, d'abord. Comme il l'avait déjà relevé dans une note de 1500 pages remise en été 2003 à la ministre de la Justice, l' avocat général près la cour d'appel d'Anvers Yves Liégeois (qui parlait au nom du collège des procureurs généraux), a estimé que le Grand Franchimont manque, à divers titres, de cohérence.  [...] Il accorderait, selon lui, trop de droits à la défense, en assurant trop rapidement l'assistance d'un avocat au suspect et en prévoyant des délais de garde à vue trop courts (24 heures).  [...]

IC était dans une mauvaise posture - La Libre

IC était dans une mauvaise posture - La Libre

L'élément figure pourtant dans la note adressée par le cabinet d'avocats Philippe & Partners à Marie-Dominique Simonet le 31 mai - cette note qui a conseillé à la ministre (CDH) de transmettre le dossier à la justice.  [...] On y lit que l'entreprise qui a d'abord, en avril 2004, décroché le contrat de location-achat des nouveaux bâtiments Wallonie-Bruxelles de Kinshasa, à savoir Intelligence et Communication (IC) de Robert Marlier, était alors en mauvaise posture.   [...] Par conséquent, poursuivent les avocats, sur foi de la société de renseignements consultée, la société a perdu la totalité de son capital et, en vertu de l'article 634 du Code des socié tés, tout intéressé pourrait en deman der la dissolution.  [...]

Le formateur a hésité jusqu'au bout - La Libre

Le formateur a hésité jusqu'au bout - La Libre

l'ex-conciliateur royal Johan Vande Lanotte. Or, celui-ci entretient de biens meilleures relations avec De Wever que Gennez Voilà qui pourrait redistribuer les cartes côté flamand.   [...] Côté francophone, seul le FDF est sorti une première fois du bois lundi soir pour dire tout le mal qu'il pensait de la note de Di Rupo sur le volet Bruxelles-Hal-Vilvorde Le président du MR Charles Michel a imposé une stricte consigne de silence au boss du FDF Olivier Maingain.  [...] Pas de réunions formelles au sein des partis qui étudient le document Le travail était intense dans tous les partis, mardi matin, au lendemain de la présentation de la note du formateur Elio Di Rupo.  [...]

Wouter Beke veut connaître les raisons du "non" du cdH - La Libre

Wouter Beke veut connaître les raisons du "non" du cdH - La Libre

Nous avons pu retrouver de nombreux points de notre programme dans cette note, c'est pourquoi nous avons dit oui, mais s'il ressort que les quatre partis ne sont pas en état de dire oui à cette formule, alors elle est morte.  [...] Le Mouvement réformateur (MR) a accueilli favorablement mardi en début de soirée la note déposée par l'informateur royal, Bart De Wever,  [...] la formation d'une majorité au niveau fédéral avec le CD&V, le MR et le cdH.  [...] Dans son communiqué de presse, le CD&V a fait savoir qu'il avait fait campagne avec l'objectif de donner la priorité au volet socio-économique lors des cinq prochaines années, et a pour cela mis en oeuvre son fameux 3D-plan, dont les différentes composantes se retrouvent dans la note de l'informateur.  [...]

EDITO: Dutroux sème la panique chez nos élus - La Libre

EDITO: Dutroux sème la panique chez nos élus - La Libre

C'est le niveau zéro de la démocratie. C'est de la démagogie dans tout ce qu'elle a de plus abject [ ] En plus, c'est grotesque et inutile dans la mesure où les dispositions légales que les parlementaires envisagent de modifier ne seront pas applicables à Marc Dutroux parce qu'il a commis ses crimes avant l'entrée en vigueur de la loi.   [...] Ces propos sont de M e Pierre Deutsch, l'avocat de Dutroux, lequel comparaîtra lundi devant le tribunal de l'application des peines, où il sera question de sa demande de libération conditionnelle.  [...] Cette semaine, il a connu un coup d'accélérateur brutal avec le vote en commission justice de la Chambre mardi et en séance plénière jeudi.   [...]

Ecolo: "La ministre Marghem a menti au Parlement et aux Belges" - La Libre

Ecolo: "La ministre Marghem a menti au Parlement et aux Belges" - La Libre

Les écologistes du nord et du sud du  [...] Doel 2 en assurant que cette note avait été rédigée par ses soins, en interne, avec les juristes de son cabinet et de son administration alors qu'elle émane d'un bureau d' avocats et que la ministre l'a modifiée.  [...] Ecolo et Groen affirment dans un communiqué avoir pu mettre la main sur la note juridique externe utilisée par Mme Marghem dans les débats parlementaires.  [...] En affirmant ne pas avoir eu recours à un cabinet d' avocats, en modifiant certains passages et en  [...] de côté la conclusion de l'avis juridique qu'elle a reçu, la ministre Marghem a manipulé le dossier et a menti au Parlement et aux Belges, estiment les chefs de groupe Ecolo-Groen à la Chambre, Kristof Calvo et Jean-Marc Nollet.  [...]