Belgique - Note, Avocat

Procès Clottemans: Me Van Aelst décrit une enquête lamentable - La Libre

Procès Clottemans: Me Van Aelst décrit une enquête lamentable - La Libre

L'avocat de la défense a aussi fait état du procès-verbal dans lequel l'enquêteur souligne que Els Clottemans était la seule à avoir le temps, l'occasion, la connaissance et le mobile pour saboter le parachute de Els Van Doren.  [...] Un sabotage qui nécessitait davantage de temps. Durant 10 mois, les enquêteurs ont tenté de retrouver cet objet qui, note l'avocat, n'a jamais existé.  [...] Sans vouloir accuser Jan De Wilde, le mari de la victime, l'avocat note cependant qu'il n'y a eu aucune enquête approfondie sur ses mobiles possibles.  [...]

Deux versions - La Libre

Permis. Encore l'ami entrepreneur Vandezande Van Cau est suspecté de lui avoir facilité les choses dans un chantier à Thuin en échange de petits travaux.   [...] Le fonctionnaire délégué n'a pas réagi à temps et un permis tacite a été délivré, note l'avocat de JCVC.  [...] Ce fonctionnaire fait l'objet de poursuites et il dit que Furlan, alors bourgmestre de Thuin, subissait la pression de Van Cau pour que le dossier passe.   [...]

Succès croissant du crédit-temps - La Libre

Succès croissant du crédit-temps - La Libre

l'abaissement de l'âge de la prépension n'est plus la principale revendication des syndicats lors des restructurations d'entreprises, a indiqué mercredi Me Filip Tilleman, avocat spécialisé en droit du travail, lors de la présentation du Guide pratique du Travail édité par Randstad et Lannoo Campus.  [...] Les entreprises et les syndicats cherchent donc d'abord d'autres solutions, comme une réduction du temps de travail ou du salaire, ou encore le replacement dans un autre service de l'entreprise, note encore l'avocat.  [...] Des problèmes d'interprétation, l'avocat spécialisé en droit du travail relève aussi dans la loi sur la discrimination et le harcèlement.  [...]

Le ministère public critique le «Grand Franchimont» - La Libre

Ses membres n'ont pas ménagé leurs critiques à  [...] du code de la procédure pénale, un texte, déjà adopté au Sénat, mieux connu sous le nom de Grand Franchimont, du nom du professeur de procédure pénale bien connu (photo).   [...] Une remarque d'ordre général, d'abord. Comme il l'avait déjà relevé dans une note de 1500 pages remise en été 2003 à la ministre de la Justice, l' avocat général près la cour d'appel d'Anvers Yves Liégeois (qui parlait au nom du collège des procureurs généraux), a estimé que le Grand Franchimont manque, à divers titres, de cohérence.  [...] Il accorderait, selon lui, trop de droits à la défense, en assurant trop rapidement l'assistance d'un avocat au suspect et en prévoyant des délais de garde à vue trop courts (24 heures).  [...]

La Wallonie se constitue partie civile dans le scandale du fipronil - La Libre

La Wallonie se constitue partie civile dans le scandale du fipronil - La Libre

Une note va passer ce jeudi, lors de la prochaine réunion des ministres du gouvernement wallon, pour lancer l'appel d'offres destiné à désigner un avocat.  [...] Aux Pays-Bas, deux dirigeants de l'entreprise Chickfriend, soupçonnée d'avoir appliqué le produit insecticide dans des élevages avicoles, ont été arrêtés et placés en détention.   [...] Ils n'ont pas été avertis de cet ajout non-conforme à la réglementation en place via l'utilisation du fipronil, relève la note soumise au gouvernement wallon conjointement par le ministre MR Pierre-Yves Jeholet (Economie) et les ministres CDH Carlo Di Antonio (Environnement) et René Collin (Agriculture).  [...]

IC était dans une mauvaise posture - La Libre

IC était dans une mauvaise posture - La Libre

L'élément figure pourtant dans la note adressée par le cabinet d'avocats Philippe & Partners à Marie-Dominique Simonet le 31 mai - cette note qui a conseillé à la ministre (CDH) de transmettre le dossier à la justice.  [...] On y lit que l'entreprise qui a d'abord, en avril 2004, décroché le contrat de location-achat des nouveaux bâtiments Wallonie-Bruxelles de Kinshasa, à savoir Intelligence et Communication (IC) de Robert Marlier, était alors en mauvaise posture.   [...] Par conséquent, poursuivent les avocats, sur foi de la société de renseignements consultée, la société a perdu la totalité de son capital et, en vertu de l'article 634 du Code des socié tés, tout intéressé pourrait en deman der la dissolution.  [...]

Wouter Beke veut connaître les raisons du "non" du cdH - La Libre

Wouter Beke veut connaître les raisons du "non" du cdH - La Libre

Nous avons pu retrouver de nombreux points de notre programme dans cette note, c'est pourquoi nous avons dit oui, mais s'il ressort que les quatre partis ne sont pas en état de dire oui à cette formule, alors elle est morte.  [...] Le Mouvement réformateur (MR) a accueilli favorablement mardi en début de soirée la note déposée par l'informateur royal, Bart De Wever,  [...] la formation d'une majorité au niveau fédéral avec le CD&V, le MR et le cdH.  [...] Dans son communiqué de presse, le CD&V a fait savoir qu'il avait fait campagne avec l'objectif de donner la priorité au volet socio-économique lors des cinq prochaines années, et a pour cela mis en oeuvre son fameux 3D-plan, dont les différentes composantes se retrouvent dans la note de l'informateur.  [...]

La note Di Rupo se heurte aux syndicats - La Libre

La note Di Rupo se heurte aux syndicats - La Libre

Très rapidement, le président Charles Michel a fait savoir que son parti acceptait de négocier sur la base de la note d'Elio Di Rupo et ajoutait que le Mouvement présenterait des amendements.  [...] Les trois syndicats ont fait savoir de concert qu'ils rejettaient catégoriquement la note alors que les milieux patronaux sont plus nuancés, et se montrent même positifs sur certains aspects.  [...] Le ministère de la Défense est le seul à être spécifiquement cité dans cette note, a fait observer le président de la Centrale générale du Personnel militaire (CGPM, apolitique), Emmanuel Jacob, interrogé par l'agence BELGA.  [...]

EDITO: Dutroux sème la panique chez nos élus - La Libre

EDITO: Dutroux sème la panique chez nos élus - La Libre

C'est le niveau zéro de la démocratie. C'est de la démagogie dans tout ce qu'elle a de plus abject [ ] En plus, c'est grotesque et inutile dans la mesure où les dispositions légales que les parlementaires envisagent de modifier ne seront pas applicables à Marc Dutroux parce qu'il a commis ses crimes avant l'entrée en vigueur de la loi.   [...] Ces propos sont de M e Pierre Deutsch, l'avocat de Dutroux, lequel comparaîtra lundi devant le tribunal de l'application des peines, où il sera question de sa demande de libération conditionnelle.  [...] Cette semaine, il a connu un coup d'accélérateur brutal avec le vote en commission justice de la Chambre mardi et en séance plénière jeudi.   [...]

Bouchaïb Moqadem et Michel Schaar brisés, la défense perplexe - La Libre

prendre note, a réagi Me Daniel Spreutels, un des deux avocats de l'accusée.  [...] Interrogé sur la réaction de sa cliente, Me Xavier Magnée a dit qu'elle prend la perpétuité comme elle aurait pris 15 ou 20 ans car la réelle peine est d'avoir perdu ses enfants.   [...] On inflige la peine la plus forte à une femme qui a commis l'irréparable pendant deux heures et on ne connaît pas le mobile, s'est-il étonné soulignant qu'il n'y avait pas d'explication sur le pourquoi du geste de sa cliente.   [...]