Belgique - Note, Avocat

Deux versions - La Libre

Permis. Encore l'ami entrepreneur Vandezande Van Cau est suspecté de lui avoir facilité les choses dans un chantier à Thuin en échange de petits travaux.   [...] Le fonctionnaire délégué n'a pas réagi à temps et un permis tacite a été délivré, note l'avocat de JCVC.  [...] Ce fonctionnaire fait l'objet de poursuites et il dit que Furlan, alors bourgmestre de Thuin, subissait la pression de Van Cau pour que le dossier passe.   [...]

Succès croissant du crédit-temps - La Libre

Succès croissant du crédit-temps - La Libre

l'abaissement de l'âge de la prépension n'est plus la principale revendication des syndicats lors des restructurations d'entreprises, a indiqué mercredi Me Filip Tilleman, avocat spécialisé en droit du travail, lors de la présentation du Guide pratique du Travail édité par Randstad et Lannoo Campus.  [...] Les entreprises et les syndicats cherchent donc d'abord d'autres solutions, comme une réduction du temps de travail ou du salaire, ou encore le replacement dans un autre service de l'entreprise, note encore l'avocat.  [...] Des problèmes d'interprétation, l'avocat spécialisé en droit du travail relève aussi dans la loi sur la discrimination et le harcèlement.  [...]

Le ministère public critique le «Grand Franchimont» - La Libre

Ses membres n'ont pas ménagé leurs critiques à  [...] du code de la procédure pénale, un texte, déjà adopté au Sénat, mieux connu sous le nom de Grand Franchimont, du nom du professeur de procédure pénale bien connu (photo).   [...] Une remarque d'ordre général, d'abord. Comme il l'avait déjà relevé dans une note de 1500 pages remise en été 2003 à la ministre de la Justice, l' avocat général près la cour d'appel d'Anvers Yves Liégeois (qui parlait au nom du collège des procureurs généraux), a estimé que le Grand Franchimont manque, à divers titres, de cohérence.  [...] Il accorderait, selon lui, trop de droits à la défense, en assurant trop rapidement l'assistance d'un avocat au suspect et en prévoyant des délais de garde à vue trop courts (24 heures).  [...]

IC était dans une mauvaise posture - La Libre

IC était dans une mauvaise posture - La Libre

L'élément figure pourtant dans la note adressée par le cabinet d'avocats Philippe & Partners à Marie-Dominique Simonet le 31 mai - cette note qui a conseillé à la ministre (CDH) de transmettre le dossier à la justice.  [...] On y lit que l'entreprise qui a d'abord, en avril 2004, décroché le contrat de location-achat des nouveaux bâtiments Wallonie-Bruxelles de Kinshasa, à savoir Intelligence et Communication (IC) de Robert Marlier, était alors en mauvaise posture.   [...] Par conséquent, poursuivent les avocats, sur foi de la société de renseignements consultée, la société a perdu la totalité de son capital et, en vertu de l'article 634 du Code des socié tés, tout intéressé pourrait en deman der la dissolution.  [...]

Wouter Beke veut connaître les raisons du "non" du cdH - La Libre

Wouter Beke veut connaître les raisons du "non" du cdH - La Libre

Nous avons pu retrouver de nombreux points de notre programme dans cette note, c'est pourquoi nous avons dit oui, mais s'il ressort que les quatre partis ne sont pas en état de dire oui à cette formule, alors elle est morte.  [...] Le Mouvement réformateur (MR) a accueilli favorablement mardi en début de soirée la note déposée par l'informateur royal, Bart De Wever,  [...] la formation d'une majorité au niveau fédéral avec le CD&V, le MR et le cdH.  [...] Dans son communiqué de presse, le CD&V a fait savoir qu'il avait fait campagne avec l'objectif de donner la priorité au volet socio-économique lors des cinq prochaines années, et a pour cela mis en oeuvre son fameux 3D-plan, dont les différentes composantes se retrouvent dans la note de l'informateur.  [...]

La note Di Rupo se heurte aux syndicats - La Libre

La note Di Rupo se heurte aux syndicats - La Libre

Très rapidement, le président Charles Michel a fait savoir que son parti acceptait de négocier sur la base de la note d'Elio Di Rupo et ajoutait que le Mouvement présenterait des amendements.  [...] Les trois syndicats ont fait savoir de concert qu'ils rejettaient catégoriquement la note alors que les milieux patronaux sont plus nuancés, et se montrent même positifs sur certains aspects.  [...] Le ministère de la Défense est le seul à être spécifiquement cité dans cette note, a fait observer le président de la Centrale générale du Personnel militaire (CGPM, apolitique), Emmanuel Jacob, interrogé par l'agence BELGA.  [...]

EDITO: Dutroux sème la panique chez nos élus - La Libre

EDITO: Dutroux sème la panique chez nos élus - La Libre

C'est le niveau zéro de la démocratie. C'est de la démagogie dans tout ce qu'elle a de plus abject [ ] En plus, c'est grotesque et inutile dans la mesure où les dispositions légales que les parlementaires envisagent de modifier ne seront pas applicables à Marc Dutroux parce qu'il a commis ses crimes avant l'entrée en vigueur de la loi.   [...] Ces propos sont de M e Pierre Deutsch, l'avocat de Dutroux, lequel comparaîtra lundi devant le tribunal de l'application des peines, où il sera question de sa demande de libération conditionnelle.  [...] Cette semaine, il a connu un coup d'accélérateur brutal avec le vote en commission justice de la Chambre mardi et en séance plénière jeudi.   [...]

Ecolo: "La ministre Marghem a menti au Parlement et aux Belges" - La Libre

Ecolo: "La ministre Marghem a menti au Parlement et aux Belges" - La Libre

Les écologistes du nord et du sud du  [...] Doel 2 en assurant que cette note avait été rédigée par ses soins, en interne, avec les juristes de son cabinet et de son administration alors qu'elle émane d'un bureau d' avocats et que la ministre l'a modifiée.  [...] Ecolo et Groen affirment dans un communiqué avoir pu mettre la main sur la note juridique externe utilisée par Mme Marghem dans les débats parlementaires.  [...] En affirmant ne pas avoir eu recours à un cabinet d' avocats, en modifiant certains passages et en  [...] de côté la conclusion de l'avis juridique qu'elle a reçu, la ministre Marghem a manipulé le dossier et a menti au Parlement et aux Belges, estiment les chefs de groupe Ecolo-Groen à la Chambre, Kristof Calvo et Jean-Marc Nollet.  [...]

Avocats, syndicats et Ligue des droits de l'Homme contre la note "Turtelboom" - La Libre

Avocats, syndicats et Ligue des droits de l'Homme contre la note "Turtelboom" - La Libre

Avocats, syndicats et Ligue des droits de l'Homme contre la note Turtelboom - La Libre.  [...]

La presse francophone salue la note "audacieuse" de Di Rupo - La Libre

La presse francophone salue la note "audacieuse" de Di Rupo - La Libre

Le rédacteur en chef de l'Avenir note lui que la note est rédigée au futur et même parfois au présent, ce qui donne une image volontariste à travers tous les dossiers.  [...] Mais le quotidien craint que cette stratégie ne soit pas gagnante au nord du pays car la note ne transfère aux régions ni la Sécurité sociale ni la maîtrise de la capacité fiscale.  [...] Il faut donc que les partis flamands disent sans tarder s'ils se satisfont de ce que propose la note afin d'épargner à toute la classe politique un été de stériles discussions.  [...]