Belgique - Note, Avocat

Me Mayence: "Je vous demande de le juger comme vous aimeriez être jugé" - La Libre

Me Mayence: "Je vous demande de le juger comme vous aimeriez être jugé" - La Libre

Vous lancer de la fumée est une injure car on laisse entendre qu'on essaye de vous tromper, ce n'est pas notre but, lance l'avocat carolo qui, au passage, règle compte avec quelques médias.  [...] L'avocat note que la victime avait bu huit verres durant la journée du 31 octobre, sans manger beaucoup, ce qui pourrait expliquer le taux élevé d'alcoolémie (2,99 g/l).  [...] L'avocat ajoute que la dose de clozan retrouvée dans le corps de la victime était cinquante fois supérieure à la dose thérapeutique minimale et dix fois à la dose thérapeutique maximale (deux comprimés), une dose toxique selon les experts, poursuit l'avocat qui note que vingt-trois comprimés manquaient dans la chambre.  [...]

Procès Clottemans: Me Van Aelst décrit une enquête lamentable - La Libre

Procès Clottemans: Me Van Aelst décrit une enquête lamentable - La Libre

L'avocat de la défense a aussi fait état du procès-verbal dans lequel l'enquêteur souligne que Els Clottemans était la seule à avoir le temps, l'occasion, la connaissance et le mobile pour saboter le parachute de Els Van Doren.  [...] Un sabotage qui nécessitait davantage de temps. Durant 10 mois, les enquêteurs ont tenté de retrouver cet objet qui, note l'avocat, n'a jamais existé.  [...] Sans vouloir accuser Jan De Wilde, le mari de la victime, l'avocat note cependant qu'il n'y a eu aucune enquête approfondie sur ses mobiles possibles.  [...]

Procès Abdeslam: "Sofien Ayari et Salah Abdeslam ne voulaient pas faire un carnage", selon la défense (résumé de la mati...

Procès Abdeslam: "Sofien Ayari et Salah Abdeslam ne voulaient pas faire un carnage", selon la défense (résumé de la mati...

La matinée de jeudi, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, a été marquée par la plaidoirie des avocats de Sofien Ayari.  [...] Salah Abdeslam insulte notre Etat de droit, il ne reconnait pas le tribunal, mais il construit une défense basée sur cet Etat de droit, a déploré l'avocat.  [...] Je ne vois que lui, a rapporté un agent lors de son audition, précisant que le tireur ne faisait pas partie des suspects connus, a rappelé l'avocate.  [...]

Deux versions - La Libre

Permis. Encore l'ami entrepreneur Vandezande Van Cau est suspecté de lui avoir facilité les choses dans un chantier à Thuin en échange de petits travaux.   [...] Le fonctionnaire délégué n'a pas réagi à temps et un permis tacite a été délivré, note l'avocat de JCVC.  [...] Ce fonctionnaire fait l'objet de poursuites et il dit que Furlan, alors bourgmestre de Thuin, subissait la pression de Van Cau pour que le dossier passe.   [...]

Succès croissant du crédit-temps - La Libre

Succès croissant du crédit-temps - La Libre

l'abaissement de l'âge de la prépension n'est plus la principale revendication des syndicats lors des restructurations d'entreprises, a indiqué mercredi Me Filip Tilleman, avocat spécialisé en droit du travail, lors de la présentation du Guide pratique du Travail édité par Randstad et Lannoo Campus.  [...] Les entreprises et les syndicats cherchent donc d'abord d'autres solutions, comme une réduction du temps de travail ou du salaire, ou encore le replacement dans un autre service de l'entreprise, note encore l'avocat.  [...] Des problèmes d'interprétation, l'avocat spécialisé en droit du travail relève aussi dans la loi sur la discrimination et le harcèlement.  [...]

Le ministère public critique le «Grand Franchimont» - La Libre

Ses membres n'ont pas ménagé leurs critiques à  [...] du code de la procédure pénale, un texte, déjà adopté au Sénat, mieux connu sous le nom de Grand Franchimont, du nom du professeur de procédure pénale bien connu (photo).   [...] Une remarque d'ordre général, d'abord. Comme il l'avait déjà relevé dans une note de 1500 pages remise en été 2003 à la ministre de la Justice, l' avocat général près la cour d'appel d'Anvers Yves Liégeois (qui parlait au nom du collège des procureurs généraux), a estimé que le Grand Franchimont manque, à divers titres, de cohérence.  [...] Il accorderait, selon lui, trop de droits à la défense, en assurant trop rapidement l'assistance d'un avocat au suspect et en prévoyant des délais de garde à vue trop courts (24 heures).  [...]

La Wallonie se constitue partie civile dans le scandale du fipronil - La Libre

La Wallonie se constitue partie civile dans le scandale du fipronil - La Libre

Une note va passer ce jeudi, lors de la prochaine réunion des ministres du gouvernement wallon, pour lancer l'appel d'offres destiné à désigner un avocat.  [...] Aux Pays-Bas, deux dirigeants de l'entreprise Chickfriend, soupçonnée d'avoir appliqué le produit insecticide dans des élevages avicoles, ont été arrêtés et placés en détention.   [...] Ils n'ont pas été avertis de cet ajout non-conforme à la réglementation en place via l'utilisation du fipronil, relève la note soumise au gouvernement wallon conjointement par le ministre MR Pierre-Yves Jeholet (Economie) et les ministres CDH Carlo Di Antonio (Environnement) et René Collin (Agriculture).  [...]

IC était dans une mauvaise posture - La Libre

IC était dans une mauvaise posture - La Libre

L'élément figure pourtant dans la note adressée par le cabinet d'avocats Philippe & Partners à Marie-Dominique Simonet le 31 mai - cette note qui a conseillé à la ministre (CDH) de transmettre le dossier à la justice.  [...] On y lit que l'entreprise qui a d'abord, en avril 2004, décroché le contrat de location-achat des nouveaux bâtiments Wallonie-Bruxelles de Kinshasa, à savoir Intelligence et Communication (IC) de Robert Marlier, était alors en mauvaise posture.   [...] Par conséquent, poursuivent les avocats, sur foi de la société de renseignements consultée, la société a perdu la totalité de son capital et, en vertu de l'article 634 du Code des socié tés, tout intéressé pourrait en deman der la dissolution.  [...]

Wouter Beke veut connaître les raisons du "non" du cdH - La Libre

Wouter Beke veut connaître les raisons du "non" du cdH - La Libre

Nous avons pu retrouver de nombreux points de notre programme dans cette note, c'est pourquoi nous avons dit oui, mais s'il ressort que les quatre partis ne sont pas en état de dire oui à cette formule, alors elle est morte.  [...] Le Mouvement réformateur (MR) a accueilli favorablement mardi en début de soirée la note déposée par l'informateur royal, Bart De Wever,  [...] la formation d'une majorité au niveau fédéral avec le CD&V, le MR et le cdH.  [...] Dans son communiqué de presse, le CD&V a fait savoir qu'il avait fait campagne avec l'objectif de donner la priorité au volet socio-économique lors des cinq prochaines années, et a pour cela mis en oeuvre son fameux 3D-plan, dont les différentes composantes se retrouvent dans la note de l'informateur.  [...]

La note Di Rupo se heurte aux syndicats - La Libre

La note Di Rupo se heurte aux syndicats - La Libre

Très rapidement, le président Charles Michel a fait savoir que son parti acceptait de négocier sur la base de la note d'Elio Di Rupo et ajoutait que le Mouvement présenterait des amendements.  [...] Les trois syndicats ont fait savoir de concert qu'ils rejettaient catégoriquement la note alors que les milieux patronaux sont plus nuancés, et se montrent même positifs sur certains aspects.  [...] Le ministère de la Défense est le seul à être spécifiquement cité dans cette note, a fait observer le président de la Centrale générale du Personnel militaire (CGPM, apolitique), Emmanuel Jacob, interrogé par l'agence BELGA.  [...]