Belgique - Note, Avocat

Deux versions - La Libre

Permis. Encore l'ami entrepreneur Vandezande Van Cau est suspecté de lui avoir facilité les choses dans un chantier à Thuin en échange de petits travaux.   [...] Le fonctionnaire délégué n'a pas réagi à temps et un permis tacite a été délivré, note l'avocat de JCVC.  [...] Ce fonctionnaire fait l'objet de poursuites et il dit que Furlan, alors bourgmestre de Thuin, subissait la pression de Van Cau pour que le dossier passe.   [...]

Loi Salduz inconstitutionnelle: Maingain l'avait dit... - La Libre

Loi Salduz inconstitutionnelle: Maingain l'avait dit... - La Libre

Les ordres des avocats demandaient une annulation quasi-totale du texte mais la Cour ne les a pas suivis, analyse la ministre, puisqu'elle n'a annulé que quelques dispositions.  [...] Mme Turtelboom vise notamment la demande d'une présence des avocats à tous les interrogatoires et la possibilité d'y prendre part activement à laquelle la Cour n'a pas fait droit.  [...] la concertation préalable avec l'avocat pour les infractions de roulage punissables de plus d'un an de prison, l'utilisation des déclarations faites au mépris du droit à l'assistance en vue d'une condamnation que proscrit la Cour et l'obligation d'informer une personne interrogée qu'elle n'a pas été arrêtée et qu'elle a le droit d'aller et de venir à tout moment.  [...]

Le patron de Mons Expo, soupçonné de conflit d'intérêts, est aussi... le trésorier du PS - La Libre

Le patron de Mons Expo, soupçonné de conflit d'intérêts, est aussi... le trésorier du PS - La Libre

Début septembre, le MR pensait avoir trouvé un conflit d'intérêts chez Henry Goffin, le directeur général du grand hall d'exposition montois qui relève du secteur public.   [...] Quant aux accusations de prise illégale d'intérêt, l'avocat de Henry Goffin rappelle que cette notion vaut pour les personnes exerçant une fonction publique.  [...] Or, ni Henry Goffin ni sa société ne sont titulaires d'une parcelle de la puissance publique, note encore l'avocat.  [...]

Procès Wesphael: "Véronique Pirotton a été tuée", affirme l'avocat général - La Libre

Procès Wesphael: "Véronique Pirotton a été tuée", affirme l'avocat général - La Libre

Concernant la lésion au foie relevée par les médecins légistes, l'avocat général note que le conseiller technique de la défense s'est trompé sur l'endroit de la lésion en n'étudiant que des photos.  [...] L'intention de donner la mort est pour moi évidente, affirme l'avocat général qui a demandé aux jurés de prononcer la culpabilité de Bernard Wesphael pour meurtre.  [...] Pour l'avocat, à partir des appels d'Oswald D., ce faiseur d'embrouilles, à l'hôtel Mondo l'après-midi du 31 octobre, l'ex-député wallon est vigoureusement fâché. On ne fait pas ça à Bernard Wesphael.  [...]

Le ministère public critique le «Grand Franchimont» - La Libre

Ses membres n'ont pas ménagé leurs critiques à  [...] du code de la procédure pénale, un texte, déjà adopté au Sénat, mieux connu sous le nom de Grand Franchimont, du nom du professeur de procédure pénale bien connu (photo).   [...] Une remarque d'ordre général, d'abord. Comme il l'avait déjà relevé dans une note de 1500 pages remise en été 2003 à la ministre de la Justice, l' avocat général près la cour d'appel d'Anvers Yves Liégeois (qui parlait au nom du collège des procureurs généraux), a estimé que le Grand Franchimont manque, à divers titres, de cohérence.  [...] Il accorderait, selon lui, trop de droits à la défense, en assurant trop rapidement l'assistance d'un avocat au suspect et en prévoyant des délais de garde à vue trop courts (24 heures).  [...]

Wesphael règle ses comptes avec le juge d'instruction - La Libre

Wesphael règle ses comptes avec le juge d'instruction - La Libre

Me Mayence, avocat de la défense, a demandé la diffusion de l'audition vidéo filmée du fils de Véronique Pirotton qui a refusé de témoigner en personne.  [...] Me Moureau, avocat des parties civiles, s'est aussi demandé comment il se faisait que Véronique Pirotton adoptait une démarche chancelante avant d'entrer dans le snack pitta d'Ostende à 17h08, alors que, selon les dires de l'accusé, elle n'avait bu qu'un cava, deux verres de vin rouge et un verre de vin blanc en apéritif dans un café.  [...] L'avocat général remarque que le psychologue a noté une série de choses dans son rapport, dont l'agressivité de Véronique Pirotton avec son fils.  [...]

IC était dans une mauvaise posture - La Libre

IC était dans une mauvaise posture - La Libre

L'élément figure pourtant dans la note adressée par le cabinet d'avocats Philippe & Partners à Marie-Dominique Simonet le 31 mai - cette note qui a conseillé à la ministre (CDH) de transmettre le dossier à la justice.  [...] On y lit que l'entreprise qui a d'abord, en avril 2004, décroché le contrat de location-achat des nouveaux bâtiments Wallonie-Bruxelles de Kinshasa, à savoir Intelligence et Communication (IC) de Robert Marlier, était alors en mauvaise posture.   [...] Par conséquent, poursuivent les avocats, sur foi de la société de renseignements consultée, la société a perdu la totalité de son capital et, en vertu de l'article 634 du Code des socié tés, tout intéressé pourrait en deman der la dissolution.  [...]

Le formateur a hésité jusqu'au bout - La Libre

Le formateur a hésité jusqu'au bout - La Libre

l'ex-conciliateur royal Johan Vande Lanotte. Or, celui-ci entretient de biens meilleures relations avec De Wever que Gennez Voilà qui pourrait redistribuer les cartes côté flamand.   [...] Côté francophone, seul le FDF est sorti une première fois du bois lundi soir pour dire tout le mal qu'il pensait de la note de Di Rupo sur le volet Bruxelles-Hal-Vilvorde Le président du MR Charles Michel a imposé une stricte consigne de silence au boss du FDF Olivier Maingain.  [...] Pas de réunions formelles au sein des partis qui étudient le document Le travail était intense dans tous les partis, mardi matin, au lendemain de la présentation de la note du formateur Elio Di Rupo.  [...]

Wouter Beke veut connaître les raisons du "non" du cdH - La Libre

Wouter Beke veut connaître les raisons du "non" du cdH - La Libre

Nous avons pu retrouver de nombreux points de notre programme dans cette note, c'est pourquoi nous avons dit oui, mais s'il ressort que les quatre partis ne sont pas en état de dire oui à cette formule, alors elle est morte.  [...] Le Mouvement réformateur (MR) a accueilli favorablement mardi en début de soirée la note déposée par l'informateur royal, Bart De Wever,  [...] la formation d'une majorité au niveau fédéral avec le CD&V, le MR et le cdH.  [...] Dans son communiqué de presse, le CD&V a fait savoir qu'il avait fait campagne avec l'objectif de donner la priorité au volet socio-économique lors des cinq prochaines années, et a pour cela mis en oeuvre son fameux 3D-plan, dont les différentes composantes se retrouvent dans la note de l'informateur.  [...]