Belgique - Nomination, Magistrats

Nomination des magistrats: le politique envisage de "reprendre la main" - La Libre.be

Nomination des magistrats: le politique envisage de "reprendre la main" - La Libre.be

D'après plusieurs sources, ils auraient le projet d'imposer au Conseil supérieur de la Justice (CSJ) et à sa commission de nomination et désignation (CND) l'obligation de présenter DEUX candidats aux postes de chef de corps.  [...] Depuis la création du CSJ, les procédures pour la nomination de magistrats et la désignation de chefs de corps (dont le mandat est de cinq ans) sont presque identiques.  [...] C'est ce que relève, notamment, l'Association syndicale des magistrats (ASM), qui observe qu'au lieu d'investir dans cette institution, la loi réformant le paysage judiciaire a préférer créer deux nouveaux collèges, l'un pour le siège, l'autre pour le parquet, collèges dont l' ASM propose purement et simplement la suppression.  [...]

Soupçons de tricherie au Conseil de la Justice - La Libre.be

Soupçons de tricherie au Conseil de la Justice - La Libre.be

Plusieurs magistrats candidats à un poste de chef de corps ont bénéficié d'un document leur permettant de mieux préparer leur entretien avec la Commission de nomination et de désignation du Conseil supérieur de la Justice (CSJ), dont la mission est d'objectiver les nominations de magistrats, rapporte Le Soir mardi.  [...] Les candidats reçoivent notamment le document quelques minutes avant l'audition et doivent ensuite le rendre avec leurs notes manuscrites.   [...] En mai dernier, un magistrat non sélectionné avait déjà averti le CSJ d'une rumeur selon laquelle d'autres candidats avaient reçu copie d'une des pièces maîtresses de l'examen, précise le journal.  [...]

Les syndicats mettent la pression sur les négociateurs et leurs "économies aveugles" - La Libre.be

Les syndicats mettent la pression sur les négociateurs et leurs "économies aveugles" - La Libre.be

Le formateur Kris Peeters (CD&V) et le chef de la délégation MR au négociations fédérales, Didier Reynders, ont demandé jeudi aux syndicats d'attendre au moins que le texte de l'accord de gouvernement soit définitivement approuvé avant de se prononcer sur celui-ci.   [...] Dès le début, nous avons dit qu'il fallait maintenir la concertation sociale et essayer pour chaque réforme structurelle d'avoir une bonne concertation avec les partenaires sociaux, a dit pour sa part M. Reynders.   [...] Le CSJ a mis en garde la suédoise contre le risque de repolitiser la nomination des magistrats.  [...]

La marche blanche qui a bouleversé la Belgique : "C'était un grand moment d'émotion" - La Libre.be

La marche blanche qui a bouleversé la Belgique : "C'était un grand moment d'émotion" - La Libre.be

Le 20 octobre 1996, dans la foulée de l'arrestation de Marc Dutroux et de l'arrêt de la Cour de cassation dessaisissant de l'enquête le juge d'instruction Jean-Marc Connerotte, 300 000 personnes descendaient dans les rues de Bruxelles, à l'initiative des parents des victimes de Marc Dutroux et de Marie-Noëlle Bouzet, la maman d'Elisabeth Brichet, enlevée, elle, par Michel Fourniret, autre tueur en série de sinistre mémoire.   [...] En 1999, est installé le Conseil supérieur de la justice (CSJ) auquel on confie le soin de proposer les magistrats à la nomination, histoire de dépolitiser celle-ci.  [...] En revanche, la création d'une école de la magistrature, appelée à préparer les juges à leurs futures missions, n'a jamais vu le jour.  [...]

Un nouveau statut pour les huissiers de justice - La Libre.be

Ces dernières années, les procédures de nomination des candidats-huissiers ont subi de nombreuses suspensions et annulations devant le Conseil d'Etat.  [...] Les procédures de nominations des magistrats et des notaires ont été objectivées mais les huissiers attendaient toujours la réforme de leur statut.  [...] Deux commissions de nomination mixtes (magistrats, huissiers, profs d'université, experts) - une néerlandophone, une francophone - rédigeront le concours et établiront les classements.  [...]

La Belgique au centre d'un congrès international sur le nationalisme - La Libre.be

La Belgique au centre d'un congrès international sur le nationalisme - La Libre.be

Il a notamment souligné que le noyau de la N-VA est encore animé par un nationalisme classique et radical, mais qu'il ne met consciemment pas l'accent sur cette ligne dans sa communication.   [...] Selon David Sinardet, le parti conçoit que ses électeurs ne sont pas intéressés par le fait de savoir que les soins de santé relèvent du fédéral ou de la région flamande mais qu'ils sont revanche demandeurs d'une politique d'immigration plus stricte.   [...] Sinardet, selon lequel le CD&V mêle le renforcement du socle chrétien à un discours sur les soins de santé pendant que le PS veut scinder partiellement la Justice afin d'avoir un meilleur contrôle sur la nomination des magistrats.  [...]

Mobilisation générale contre le nouveau paysage judiciaire - La Libre.be

Mobilisation générale contre le nouveau paysage judiciaire - La Libre.be

Ces textes ont fait l'objet de nombreuses critiques de la part du Conseil consultatif de la magistrature, du Conseil supérieur de la Justice, du Conseil d'Etat mais aussi des magistrats eux-mêmes, à commencer par ceux qui militent au sein de l'Association syndicale des magistrats (ASM) et de l'Union professionnelle de la magistrature (UPM).  [...] La réforme vise aussi la mobilité des magistrats (et du personnel administratif) via des délégations et en prévoyant la nomination des magistrats des tribunaux de première instance et des  [...] d'un même ressort de cour d'appel.  [...] Un plan de gestion présenté par les entités judiciaires locales servira désormais de base à une négociation entre ces collèges et la ministre de la Justice afin de s'accorder sur une enveloppe budgétaire fermée.   [...]

Le cdH n'est pas contre une coalition de centre droit, mais n'est pas rassuré - La Libre.be

Le cdH n'est pas contre une coalition de centre droit, mais n'est pas rassuré - La Libre.be

Le cdH ne rejette pas le principe d'une  [...] des nationalistes flamands.   [...] Le cdH reproche enfin à M. De Wever de n'avoir pas pris d'engagements sur d'autres points comme le maintien de l'âge légal de la pension à 65 ans, la garantie des budgets pour la Justice, la police et les services de secours, ou encore la mise en place de la communauté métropolitaine et la nomination des magistrats francophones manquants à Bruxelles.  [...] En matière de chômage, la note insiste sur la nécessité d'intensifier l'activation des demandeurs d'emploi, évoque la possibilité d'obliger certains d'entre eux à prester un travail au service de la communauté et d'étudier un renforcement de la dégressivité des allocations mais ne parle pas de limiter dans le temps de celles-ci.   [...]

Le Conseil supérieur de la justice accumule les "casseroles" - La Libre.be

Le Conseil supérieur de la justice accumule les "casseroles" - La Libre.be

L'institution créée dans la foulée de l'affaire Dutroux dans le but, notamment, de dépolitiser la magistrature en objectivant la désignation de ses membres, n'avait pas besoin de cela, elle qui traîne depuis quelques mois quelques casseroles encombrantes.  [...] La grande majorité des magistrats et le CSJ lui-même ont plaidé pour un report de ces nominations pour septembre. Histoire de travailler dans la sérénité.  [...] On rappellera que la nomination, le 22 juin 2012, par le Sénat, des onze membres francophones non magistrats du Conseil a été jugée illégale par de nombreux juristes, les quotas et les modes de présentation des candidats n'ayant pas été respectés.  [...]

Des juges mobiles, mais pas à tout prix - La Libre.be

Des juges mobiles, mais pas à tout prix - La Libre.be

Lorsqu'un magistrat est transféré de force dans un autre arrondissement, il peut exercer un recours mais il doit s'adresser à une instance (le comité de direction) au sein de laquelle siège de façon prépondérante le chef de corps qui l'a transféré.  [...] Voilà qui devrait rassurer nombre de magistrats, qui ne remettaient pas en cause  [...] de la diminution des arrondissements judiciaires et de l'autonomie de gestion des juridictions) mais s'inquiétaient du fait que les chefs de corps pourront déplacer un juge hors du consentement de l'intéressé et sans aucune motivation.  [...] L'arrêt de la Cour écarte la menace, qui a également jugé inconstitutionnelle la règle relative à la nomination de plein droit des magistrats, nommés avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, auprès de plusieurs tribunaux.  [...]