Belgique - Nature, Loi

Publifin : "Un système de nature mafieuse mis en place par Stéphane Moreau car il fait la loi lui-même" - La Libre

Publifin : "Un système de nature mafieuse mis en place par Stéphane Moreau car il fait la loi lui-même" - La Libre

L'architecture mise en place par Stéphane Moreau pour Publifin est un système de nature mafieuse car il fait la loi lui-même, a affirmé mercredi midi le politologue liégeois François Gemenne dans le journal télévisé de la RTBF.  [...] C'est un système de nature mafieuse car il fait la loi lui-même, il distribue de l'argent à tout le monde pour que personne ne pose de questions.  [...] intimider ceux qui dénoncent vos pratiques. Cela ne change rien à mes propos, disons simplement que j'éviterai de me promener sur les parkings de Cointe, a-t-il conclu, faisant référence aux circonstances de l'assassinat d'André Cools en 1991.   [...]

Vrais-faux indépendants: Borsus veut revenir à des critères généraux - La Libre

Vrais-faux indépendants: Borsus veut revenir à des critères généraux - La Libre

Le ministre des Classes moyennes Willy Borsus entend en revenir à la loi de 2006 prévoyant quatre critères généraux différenciant la nature des activités salariées et d'indépendant alors que la loi actuelle rend les contrôles complexes en raison de critères complémentaires spécifiques par secteur.  [...] Pour le ministre, seul quatre critères doivent prévaloir, la volonté des parties, telle qu'exprimée dans leur convention, la liberté laissée au travailleur d'organiser son temps de travail, la liberté d'organisation du travail et la possibilité d'exercer un contrôle hiérarchique.   [...] Les secteurs concernés sont demandeurs d'un plus grand contrôle sur la question des associés fictifs et des statuts mal définis, souligne M. Borsus.   [...]

Publifin: Pierre-Yves Jeholet "tend une perche" à la majorité - La Libre

Publifin: Pierre-Yves Jeholet "tend une perche" à la majorité - La Libre

Le chef de groupe du MR au  [...] Publifin, n'épargnant aucun parti, mais proposant d'avancer sur une série de nouvelles règles de gouvernance dans les structures publiques.   [...] M. Jeholet n'a pas épargné le ministre des Pouvoirs locaux Paul Furlan, à qui il reproche de ne pas avoir suffisamment agi ces dernières années pour empêcher les conditions qui ont permis à des mandataires politiques de bénéficier d'importantes rémunérations sans prestations suffisantes dans l'intercommunale Publifin.   [...] est-on prêt à débattre des rémunération dans les structures publiques, de la rationnalisation de ces structures, de la réduction d'un tiers des administrateurs publics, du rôle des intercommunales et de leur raison d'être dans un système concurrentiel, est-on prêt à mettre de l'ordre dans les cabinets ministériels, a-t-il demandé.   [...]

Ecolo espère faire corriger une loi utile selon les uns, inique pour d'autres - La Libre

Ces deux événements quasiment concomitants relancent le débat sur la nature d'une loi que des parlementaires Ecolo et Groen veulent largement corriger.  [...] Son vote fut aussitôt suivi d'un autre, celui d'une loi réparatrice (11 juillet 2011) censée corriger certaines monstruosités juridiques relevées par des experts comme Adrien Masset ou Damien Vandermeersch, deux éminents professeurs de procédure pénale.  [...] On affirma à l'époque que la loi avait été faite sur mesure pour le lobby anversois du diamant, mais ce fut l'homme d'affaires belge d'origine kazakhe Patokh Chodiev qui fut le premier à en bénéficier, qui déboursa 22 millions d'euros pour qu'on abandonne toute poursuite contre lui dans un dossier de blanchiment, faux en écriture et association de malfaiteurs.  [...]

Treize questions pour sceller le sort du jeune accusé - La Libre

Treize questions pour sceller le sort du jeune accusé - La Libre

Comme d'habitude, en pareilles circonstances, les conjectures allaient bon train pendant la très longue attente du verdict.   [...] Ce n'est pas le cas d'un fratricide. pour le meurtre de Carlouchka, le jury doit se prononcer sur la culpabilité de l'accusé (question 5) et, s'il répond par l'affirmative, doit dire si l'homicide a été commis avec préméditation.   [...] Etait-il soit en état de démence, soit dans un état grave de déséquilibre mental ou de débilité mentale le rendant incapable du contrôle de ses actions Les jurés ont dû répondre à cette question dès lors qu'ils l'ont reconnu coupable des faits.   [...]

Budget: Chastel dénonce la vérité tronquée de la N-VA - La Libre

Budget: Chastel dénonce la vérité tronquée de la N-VA - La Libre

La classe moyenne flamande paie la facture, tel est le message qu'a lancé lundi le député Steven Vandeput (N-VA) lors du débat à la Chambre sur le budget 2014.   [...] Cette capacité à honorer sa signature permet à l'Etat fédéral d'emprunter à des taux historiquement bas et donc d'alléger le fardeau de la dette.  [...] A moyen terme, il est essentiel de reprendre le chemin de la réduction de la dette afin d'assurer le financement de l'allongement de la durée de la vie et aussi de ne pas reporter sur les générations futures le poids du passé, a-t-il averti.   [...]

Un plan pour aider les pêcheurs - La Libre

Un plan pour aider les pêcheurs - La Libre

Le ministre wallon Benoît Lutgen (cdH) a rédigé un projet de décret visant à réformer la Loi de la pêche dans le cadre de son Plan 100% NATURE.  [...] L'obligation d'enregistrement de tout preneur de permis de pêche auprès d'une fédération de son choix est aussi inscrite dans le projet de décret, tout comme la mise en place d'une Commission piscicole par sous-bassin et la procédure d'agrément des fédérations de pêche.   [...] Le texte prévoit encore l'adoption par le gouvernement d'un plan de gestion piscicole pour chaque sous-bassin (15 en Wallonie), en concertation avec les fédérations de pêcheurs, la reconnaissance légale des écoles de pêche et leur subventionnement, et l'organisation du soutien financier octroyé aux fédérations agréées.   [...]

Albert 2017: Olivier Maingain élu personnalité politique de l'année - La Libre

Albert 2017: Olivier Maingain élu personnalité politique de l'année - La Libre

La cinquième cérémonie des Albert, qui se tenait  [...] mis à l'honneur le président catalan destitué Carles Puigdemont, le président de DéFI Olivier Maingain, l'échevin cdH d'Olne Cédric Halin ou encore la députée PS Olga Zrihen.   [...] L'événement politique, organisé par la RTBF, Paris-Match et La Libre Belgique et qui récompense les personnalités qui ont fait les temps forts de l'année, a également distingué le secrétaire perpétuel de l'Académie royale de Belgique Hervé Hasquin, l'organisation de jeunesse politique Ecolo-J, le politologue François Gemenne ainsi que la photographe de l'agence de presse Belga Laurie Dieffembacq.   [...] C'est un système de nature mafieuse car il (Stéphane Moreau, ndlr) fait la loi lui-même, il distribue de l'argent à tout le monde pour que personne ne pose de questions.  [...]

La traque aux faux indépendants en rade - La Libre

La traque aux faux indépendants en rade - La Libre

La loi prévoit également que les travailleurs ou les employeurs qui ont un doute sur la nature du statut qui doit caractériser leur relation pourront s'adresser à cette Commission de règlement (section administrative) avant de conclure un contrat.  [...] Et bien non. Car des blocages sont apparus entre d'une part les ministres de l'Emploi (Joëlle Milquet - CDH) et des Affaires sociales (Laurette Onkelinx - PS) et d'autre part leur homologue des Classes moyennes Sabine Laruelle (MR).   [...] Et le blocage est important. Le gouvernement a en effet prévu d'inscrire, dans la loi-programme qu'il est en train de rédiger, le report à une date ultérieure de la mise en oeuvre de la Commission de règlement de la relation de travail.  [...]

Les permis parlementaires flingués - La Libre

Les permis parlementaires flingués - La Libre

Le système est conçu en ce sens que c'est à la loi ou, en l'espèce, le décret qu'incombe la tâche d'édic ter les règles - lesquelles sont par nature générales et permanentes - et qu'il appartient  [...] laissant un très large pouvoir d'appréciation discrétionnaire (ce qui nous éloigne du précédent invoqué par les ministres, un décret flamand de 2001, uniquement destiné à la réalisation d'un projet très précis au port d'Anvers).   [...] En conclusion, l'avant-projet de décret s'expose à de telles objections juridiques fondamentales que les conseillers d'Etat disent ne pas vouloir prendre la peine de l'examiner plus avant, notamment quant à la question (pas évidente) de savoir si la Cour constitutionnelle, saisie d'un recours contre un décret d'octroi, pourrait assurer une protection juridictionnelle effective. Dur.   [...]