Belgique - Motion, Communes

Visites domiciliaires : 49 communes se prononceront cette semaine en Wallonie et à Bruxelles - La Libre

Visites domiciliaires : 49 communes se prononceront cette semaine en Wallonie et à Bruxelles - La Libre

En Wallonie et à Bruxelles, 42 communes ont déjà adopté une motion contre le projet de loi visant à autoriser les visites domiciliaires chez un tiers en vue d'arrêter une personne en séjour irrégulier, selon un décompte communiqué par le parti Ecolo.  [...] Parmi les 32 communes wallonnes qui ont déjà adopté une motion contre les visites domiciliaires figurent notamment Liège, Mons et Namur.  [...] En Flandre, seule la commune de Drogenbos a adopté une motion contre les visites domiciliaires si l'on en croit le décompte publié le 23 février sur le groupe Facebook Communes hospitalières.  [...]

Lessines, Enghien et Silly songent à rejoindre la circonscription de Wallonie picarde - La Libre

Lessines, Enghien et Silly songent à rejoindre la circonscription de Wallonie picarde - La Libre

Le Conseil de développement de Wallonie picarde proposera à toutes les entités de la région de voter une motion demandant le rattachement des communes de Lessines, Enghien et Silly à la circonscription électorale de Tournai-Ath-Mouscron, ou de Wallonie picarde, a annoncé vendredi le bourgmestre empêché de Tournai, Rudy Demotte.  [...] Il a annoncé que le Conseil de développement de Wallonie picarde proposera aux communes de la région de l'ex-Hainaut occidental de voter une motion en faveur de ce rattachement.  [...] Depuis quelques mois, les communes de Lessines (où le PS a été exclu de la fédération de Soignies), Enghien et Silly ont émis le souhait de rejoindre la circonscription électorale de Tournai-Ath-Mouscron.  [...]

Les réformes locales quasi bétonnées - La Libre

Les réformes locales quasi bétonnées - La Libre

un des points les plus discutés (et parfois redoutés), la motion de méfiance collective, ne sera pas opérationnel avant avril (provinces) ou juin (communes).  [...] N'empêche, il y a/aura/aurait de quoi débattre. Tous les bancs parlementaires semblaient, par exemple, oublier, mardi, que l'Union des villes et communes de Wallonie, où siègent pourtant nombre de députés, a remis en question le dispositif clé de la désignation du bourgmestre.  [...] Finalement, les quatre partis démocratiques s'entendent pour déposer dès ce mercredi une proposition de décret commune, à partir d'un texte préparé par le CDH, visant à interdire l'exercice de tout mandat public par une société-écran pour sa rétribution.  [...]

La N-VA refuse la participation de communes flamandes à la communauté urbaine de Bruxelles - La Libre

La N-VA refuse la participation de communes flamandes à la communauté urbaine de Bruxelles - La Libre

La N-VA va déposer devant tous les conseils communaux du Brabant flamand une motion s'opposant à la participation de ces communes à la communauté métropolitaine de Bruxelles, un projet inclus dans la sixième réforme de l'Etat visant à assurer une meilleure collaboration entre Bruxelles et son hinterland, à savoir l'ensemble des communes de l'ancienne province du Brabant.  [...] Fin 2012, la commune d'Overijse avait déjà entamé une procédure auprès de la Cour constitutionnelle pour faire annuler la décision de créer cette communauté métropolitaine.  [...] Le secrétaire d'Etat ajoute qu'un organe de concertation telle que la communauté métropolitaine figurait également dans la note du clarificateur royal, Bart De Wever, et que celui-ci allait encore plus loin que la structure actuelle.  [...]

On poursuit ce mardi - La Libre

On poursuit ce mardi - La Libre

De plus, dit Guy Verhofstadt, je suis d'avis qu'il faut respecter le résultat des élections et notamment que dans la perspective de la mise en oeuvre de l'accord communautaire, le leader de la plus grande formation, à savoir Yves Leterme, soit proposé au plus tard le 23 mars pour mettre sur pied le gouvernement définitif.  [...] Arrestations au Conseil communal de Wezembeek-Oppem Une dizaine d'activistes flamands ont été interpellés ce lundi soir, dès l'ouverture de la séance du conseil communal de Wezembeek-Oppem, alors qu'ils protestaient bruyamment contre le fait que quelques conseillers s'exprimaient en français.  [...] le prise de connaissance de l'annulation par le ministre Keulen d'une motion concernant la nomination des quatre bourgmestres des communes à facilités.  [...]

DéFI est opposé à la sortie des communes à facilités de Vivaqua: "Les vraies raisons sont communautaires" - La Libre

DéFI est opposé à la sortie des communes à facilités de Vivaqua: "Les vraies raisons sont communautaires" - La Libre

DéFI Périphérie a exprimé jeudi son refus de voir les communes à facilités de la périphérie de la capitale quitter, comme les communes flamandes, l'intercommunale de distribution d'eau Vivaqua et ainsi rompre ses liens avec la Région bruxelloise.  [...] La N-VA souhaite pousser toutes les communes flamandes, communes à facilités comprises, à sortir d'une intercommunale bruxelloise et permettre ainsi à la Flandre de devenir pleinement autonome en la matière, a dénoncé la présidente de DéFI Périphérie, Sophie Rohonyi, dans un communiqué.  [...] Selon celle-ci, les mandataires DéFI déposeront donc une motion dans leurs conseils communaux pour demander d'urgence une concertation entre Vivaqua et les communes à facilités en vue d'obtenir des clarifications.  [...]

Le postélectoral s'installe - La Libre

Le postélectoral s'installe - La Libre

Etrenné en 2006, ce document comporte l'indication du groupe ou des groupes voulant gouverner la commune pour les six ans à venir, ainsi que l'identité du bourgmestre désigné automatiquement, des échevins potentiels, du président du CPAS pressenti.  [...] En Flandre, le collège des bourgmestre et échevins est composé sur la base d'un acte de présentation commun, dont le conseil dit prendre acte.  [...] Précision. dans les communes bruxelloises, le conseil pourra adopter à tout moment une motion de méfiance à l'encontre du président du conseil ou de son suppléant - et dans ce seul cas.  [...]

Motion contre la scission de BHV - La Libre

Motion contre la scission de BHV - La Libre

Après ceux de Linkebeek et de Crainhem, le Conseil communal de Wezembeek-Oppem a adopté lundi soir une motion s'opposant à la scission de l'arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde.  [...] Le texte insiste aussi sur la nécessité de poursuite pénales contre les bourgmestres des communes flamandes ayant annoncé qu'ils refuseront d'organiser les prochaines élections législatives pour protester contre l'absence de scission de l'arrondissement.  [...] La motion rappelle aussi que le ministre flamand des Affaires intérieurs Marino Keulen n'a toujours pas nommé de bourgmestre dans quatre communes à facilités.  [...]

L'après-BHV se met en place malgré la N-VA - La Libre

L'après-BHV se met en place malgré la N-VA - La Libre

Il n'y a pas de crise en vue mais autant se préparer en période de paix communautaire Vendredi, le conseil des ministres a approuvé le modèle de lettre de convocation des électeurs des communes à facilité de la périphérie bruxelloise pour  [...] de B-H-V pourront voter soit pour des candidats qui se présentent dans le Brabant flamand, soit pour des candidats de la circonscription de Bruxelles-Capitale.  [...] En attendant, la N-VA tente de (re)lancer une opposition intransigeante à l'accord dans les communes de la périphérie au sens large contre la création de la Communauté métropolitaine.  [...] C'est mal parti. le conseil communal de Beersel a rejeté la motion du conseiller et vice-président du parti Ben Weyts contre une participation à cette instance qui associera Bruxelles et moult communes des deux Brabant.  [...]

La N-VA veut supprimer les facilités à Renaix - La Libre

La N-VA veut supprimer les facilités à Renaix - La Libre

La N-VA veut supprimer les facilités à Renaix - La Libre.   [...] Belgique =. Commune à facilités depuis 1963, Renaix offre un enseignement maternel et primaire en français et les habitants peuvent obtenir les documents officiels en français.  [...] Récemment, Luc Dupont (CD&V) a réussi à faire voter à une écrasante majorité une motion qui insistait sur le coût exorbitant des facilités et sur le fait que la ville ne pouvait fusionner avec les communes environnantes moins endettées.  [...]