Belgique - Montant, Amende

L'affaire des "plombiers" d'Electrabel rebondit - La Libre

L'affaire des "plombiers" d'Electrabel rebondit - La Libre

Le procureur du roi de Bruxelles veut citer à comparaître le groupe Suez et deux de ses responsables, Jean-Pierre Hansen (numéro 2 de Suez) et Patrick Ouart (ancien secrétaire général) pour espionnage informatique de la société Electrabel, rapportent jeudi De Tijd et L'Echo.   [...] Jean-Pierre Hansen, aujourd'hui administrateur délégué d'Electrabel et numéro 2 de Suez n'a pas nié son implication, expliquant qu'il voulait tester l'efficacité des systèmes de sécurité d'Electrabel.   [...] Suez risque une amende d'un million d'euros. Outre une amende du même montant, Jean-Pierre Hansen et Patrick Ouart sont passibles d'une peine allant jusqu'à 5 ans de prison.  [...]

Croquis de justice : ciseaux dans le coeur, couteau dans le ventre - La Libre

Croquis de justice : ciseaux dans le coeur, couteau dans le ventre - La Libre

Dix ans. Prison ferme. Une amende - dont le montant paraît soudain dérisoire.  [...] Le trentenaire s'écroule et se vide de son sang. Yassine prend ses jambes à son cou mais se fait intercepter dans sa fuite par deux militaires qui montent le guet dans la gare.   [...] Devant le juge d'instruction, il a soutenu ne jamais avoir voulu tenter de tuer l'homme, juste se défendre parce que l'autre avait brandi une bouteille.   [...]

A Nivelles, pour les mineurs,on passe la main - La Libre

Si des gardiens de la paix constatent que des ados picolent dans le parc de La Dodaine, après les examens, leur premier réflexe, c'est de faire cesser l'infraction en demandant aux jeunes de jeter leur boisson alcoolisée, poursuit-elle.  [...] Pourquoi ne fait-on pas davantage de soutien à la parentalité et à l'éducation plutôt que de songer à infliger des amendes qui n'ont aucune vertu pédagogique, s'interroge la criminologue.  [...] Il lui appartient ensuite de juger l'opportunité d'infliger une amende et d'en déterminer le montant.  [...]

Une perception pas vraiment immédiate - La Libre

Entré en service le 31 mars dernier, le nouveau système de perception immédiate des amendes routières connaît, semble-t-il, d'importants ratés.  [...] liste qui sera ensuite relayée vers les parquets. Ceux-ci peuvent alors proposer une transaction au contrevenant - soit le montant de la perception immédiate majoré de 10 euros - qui représente l'ultime chance d'échapper aux poursuites devant le tribunal de police.  [...] Autre cas de figure cité, celui de l'envoi de plusieurs milliers de rappels à des personnes qui avaient pourtant payé le montant réclamé.  [...]

Droit des étrangers: Les avocats pro deo dans le collimateur de Francken - La Libre

Droit des étrangers: Les avocats pro deo dans le collimateur de Francken - La Libre

Le conseil des ministres a approuvé vendredi un projet de loi du secrétaire d'État aux Migrations Theo Francken visant à sanctionner les avocats qui se rendraient coupables d'abus de procédure en matière de droit des étrangers.   [...] Concrètement, les condamnations pour abus de procédure seront communiquées au bâtonnier, qui pourra entamer une procédure disciplinaire.   [...] Il motivera le montant de l'amende à payer. Ce montant pourra varier de 125 à 2.  [...]

Paul Magnette envoie un manager de crise à l'ISPPC - La Libre

Paul Magnette envoie un manager de crise à l'ISPPC - La Libre

Le directeur général Philippe Lejeune, accusé, lundi soir par un mail anonyme de différentes malversations avait été épinglé il y a quelques semaines pour d'importantes rémunérations (334 000 euros bruts par an) liées à 26 mandats (dont 5 rémunérés).   [...] Daniel Wautelet et Raymond Thibeau étaient à la fois conseillers pour la gestion de fonds de pension de différents organismes publics (dont l'ISPPC) mais aussi experts financiers pour la Région wallonne et apporteurs d'affaires pour des banques.   [...] Les deux hommes avaient perçu des commissions importantes versées en plusieurs tranches fois qui étaient ensuite transférées vers au moins deux paradis fiscaux, la Suisse et les Bahamas.   [...]

Guerre de tranchées entre Van Cau et la justice carolo - La Libre

Guerre de tranchées entre Van Cau et la justice carolo - La Libre

Il lui en coûtera 6 875 euros d'amende, un montant réduit de moitié en raison du sempiternel dépassement du délai raisonnable.  [...] Une manoeuvre permettant aux accusés de gagner du temps Il se chuchote qu'une transaction pénale pourrait permettre au patron carolo d'éviter les affres d'une condamnation ferme.   [...] Ex-procureur du roi de Charleroi, soutenant la juge d'instruction France Baeckelandt et portant la demande de renvoi de l'ex-chef de gouvernement devant les tribunaux, De Valkeneer maintient pour sa part que des charges existent à l'encontre de Mr Van Cauwenberghe, que l'administration de la preuve n'est pas affectée par la décision de retrait des écoutes et des perquisitions et que le dossier n'en sort pas affaibli.   [...]

"Cela a évolué positivement" - La Libre

Comment les choses se vivent-elles, côté police Nous l'avons demandé au commissaire Michel Heuschen, directeur opérationnel de la zone semi-rurale Secova (Aywaille, Chaudfontaine, Esneux, Sprimont, Trooz).   [...] envoie une amende administrative, dont le montant minimal est de 25 € pour un maximum de 250, établi en fonction du nombre de fausses alertes.  [...] Question de circonstances. constate-t-on une différence pendant les vacances, dans le nombre des alarmes et la proportion des inutiles Pas de manière significative, mais cela peut dépendre de la présence d'une bande.   [...]

Augmentation des montants des amendes administrative - La Libre

Augmentation des montants des amendes administrative - La Libre

Les principaux ministres du gouvernement se sont accordés mercredi sur l'extension des montants maximums que les communes pourront exiger des auteurs d'incivilités.  [...] Pour les mineurs, l'amende exigible auprès de l'autorité parentale pourra atteindre 175 euros alors que le montant maximum est aujourd'hui de 125 euros.  [...] A raison de deux fonctionnaires par zone de police, on évoque la présence sur le terrain de quelque 400 agents, soit un montant total de seize millions d'euros.  [...]

Vous et moi pour constater les incivilités - La Libre

Vous et moi pour constater les incivilités - La Libre

Il contient une disposition visant à permettre à des simples particuliers de devenir des agents constatateurs d'infraction commise par un autre particulier.   [...] Ces infractions, ce sont des agents constatateurs d'infractions environnementales, agissant au niveau communal, qui les relèvent.   [...] S'il ne le fait pas, c'est au fonctionnaire sanctionnateur de décider s'il y a lieu d'infliger une amende administrative dont le montant peut atteindre 100 000 euros.  [...]