Belgique - Montant, Amende

L'affaire des "plombiers" d'Electrabel rebondit - La Libre.be

L'affaire des "plombiers" d'Electrabel rebondit - La Libre.be

Le procureur du roi de Bruxelles veut citer à comparaître le groupe Suez et deux de ses responsables, Jean-Pierre Hansen (numéro 2 de Suez) et Patrick Ouart (ancien secrétaire général) pour espionnage informatique de la société Electrabel, rapportent jeudi De Tijd et L'Echo.   [...] Jean-Pierre Hansen, aujourd'hui administrateur délégué d'Electrabel et numéro 2 de Suez n'a pas nié son implication, expliquant qu'il voulait tester l'efficacité des systèmes de sécurité d'Electrabel.   [...] Suez risque une amende d'un million d'euros. Outre une amende du même montant, Jean-Pierre Hansen et Patrick Ouart sont passibles d'une peine allant jusqu'à 5 ans de prison.  [...]

Croquis de justice : ciseaux dans le coeur, couteau dans le ventre - La Libre.be

Croquis de justice : ciseaux dans le coeur, couteau dans le ventre - La Libre.be

Dix ans. Prison ferme. Une amende - dont le montant paraît soudain dérisoire.  [...] Le trentenaire s'écroule et se vide de son sang. Yassine prend ses jambes à son cou mais se fait intercepter dans sa fuite par deux militaires qui montent le guet dans la gare.   [...] Devant le juge d'instruction, il a soutenu ne jamais avoir voulu tenter de tuer l'homme, juste se défendre parce que l'autre avait brandi une bouteille.   [...]

A Nivelles, pour les mineurs,on passe la main - La Libre.be

Si des gardiens de la paix constatent que des ados picolent dans le parc de La Dodaine, après les examens, leur premier réflexe, c'est de faire cesser l'infraction en demandant aux jeunes de jeter leur boisson alcoolisée, poursuit-elle.  [...] Pourquoi ne fait-on pas davantage de soutien à la parentalité et à l'éducation plutôt que de songer à infliger des amendes qui n'ont aucune vertu pédagogique, s'interroge la criminologue.  [...] Il lui appartient ensuite de juger l'opportunité d'infliger une amende et d'en déterminer le montant.  [...]

Une perception pas vraiment immédiate - La Libre.be

Entré en service le 31 mars dernier, le nouveau système de perception immédiate des amendes routières connaît, semble-t-il, d'importants ratés.  [...] liste qui sera ensuite relayée vers les parquets. Ceux-ci peuvent alors proposer une transaction au contrevenant - soit le montant de la perception immédiate majoré de 10 euros - qui représente l'ultime chance d'échapper aux poursuites devant le tribunal de police.  [...] Autre cas de figure cité, celui de l'envoi de plusieurs milliers de rappels à des personnes qui avaient pourtant payé le montant réclamé.  [...]

Droit des étrangers: Les avocats pro deo dans le collimateur de Francken - La Libre.be

Droit des étrangers: Les avocats pro deo dans le collimateur de Francken - La Libre.be

Le conseil des ministres a approuvé vendredi un projet de loi du secrétaire d'État aux Migrations Theo Francken visant à sanctionner les avocats qui se rendraient coupables d'abus de procédure en matière de droit des étrangers.   [...] Concrètement, les condamnations pour abus de procédure seront communiquées au bâtonnier, qui pourra entamer une procédure disciplinaire.   [...] Il motivera le montant de l'amende à payer. Ce montant pourra varier de 125 à 2.  [...]

Guerre de tranchées entre Van Cau et la justice carolo - La Libre.be

Guerre de tranchées entre Van Cau et la justice carolo - La Libre.be

Il lui en coûtera 6 875 euros d'amende, un montant réduit de moitié en raison du sempiternel dépassement du délai raisonnable.  [...] Une manoeuvre permettant aux accusés de gagner du temps Il se chuchote qu'une transaction pénale pourrait permettre au patron carolo d'éviter les affres d'une condamnation ferme.   [...] Ex-procureur du roi de Charleroi, soutenant la juge d'instruction France Baeckelandt et portant la demande de renvoi de l'ex-chef de gouvernement devant les tribunaux, De Valkeneer maintient pour sa part que des charges existent à l'encontre de Mr Van Cauwenberghe, que l'administration de la preuve n'est pas affectée par la décision de retrait des écoutes et des perquisitions et que le dossier n'en sort pas affaibli.   [...]

Augmentation des montants des amendes administrative - La Libre.be

Augmentation des montants des amendes administrative - La Libre.be

Les principaux ministres du gouvernement se sont accordés mercredi sur l'extension des montants maximums que les communes pourront exiger des auteurs d'incivilités.  [...] Pour les mineurs, l'amende exigible auprès de l'autorité parentale pourra atteindre 175 euros alors que le montant maximum est aujourd'hui de 125 euros.  [...] A raison de deux fonctionnaires par zone de police, on évoque la présence sur le terrain de quelque 400 agents, soit un montant total de seize millions d'euros.  [...]

Vous et moi pour constater les incivilités - La Libre.be

Vous et moi pour constater les incivilités - La Libre.be

Il contient une disposition visant à permettre à des simples particuliers de devenir des agents constatateurs d'infraction commise par un autre particulier.   [...] Ces infractions, ce sont des agents constatateurs d'infractions environnementales, agissant au niveau communal, qui les relèvent.   [...] S'il ne le fait pas, c'est au fonctionnaire sanctionnateur de décider s'il y a lieu d'infliger une amende administrative dont le montant peut atteindre 100 000 euros.  [...]

Les amendes bientôt perceptibles dans le train via Bancontact - La Libre.be

Les amendes bientôt perceptibles dans le train via Bancontact - La Libre.be

Belgique Les accompagnateurs pourront percevoir des amendes dans le train via Bancontact à partir de la mi-2014, chose qui n'est actuellement possible qu'avec la Visa, a annoncé le ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille dans une réponse à une question écrite de Dirk Claes, chef de groupe CD&V au Sénat.  [...] Jusqu'ici, le contrevenant ne pouvait qu'être invité à payer l'amende de 12,5 euros en cash, un montant évoluant à 60 euros en cas de constat d'irrégularité.  [...] En cas de non paiement dans les 14 jours calendrier, le montant passait à 200 euros, le dossier étant envoyé à un huissier de justice.  [...]

Un enfant sur deux n'est pas correctement attaché en voiture - La Libre.be

Un enfant sur deux n'est pas correctement attaché en voiture - La Libre.be

Les principales formes d'utilisation incorrectes d'un dispositif de retenue pour enfant sont le montage incorrect du système dans le véhicule, la mise en place d'un siège bébé dos à la route sur le siège passager avant sans que l'airbag n'ait été désactivé, ou encore un enfant mal attaché en ceinture.  [...] L'IBSR préconise une plus grande sensibilisation auprès des parents et a salué la nouvelle décision de Melchior Wathelet, secrétaire d'état à la Mobilité, quant aux infractions relatives au non-port de la ceinture.   [...] Dans son nouveau plan de sécurité routière, M. Wathelet prévoit en effet d'augmenter le montant de l'amende pour non-utilisation d'un dispositif de retenue adapté de 100 à 150 euros, au lieu de 50 euros auparavant.  [...]