Belgique - Ministère, Libération

Pierre Carette libéré - La Libre

Pierre Carette libéré - La Libre

Le TAP a ordonné la libération de Pierre Carette mais le ministère public dispose d'un délai de 24 heures pour introduire un pourvoi en cassation.  [...] Le TAP a estimé que le ministère public n'avait pas récolté suffisamment d'indices pour établir que Carette n'a pas respecté les conditions de sa libération.  [...] Le tribunal a ajouté qu'il ne pouvait, comme le réclamait le ministère public, renforcer les conditions de libération de l'intéressé, étant donné qu'il respectait ces dernières.  [...]

Enfin libre ! - La Libre

Enfin libre ! - La Libre

Le ministère belge des Affaires étrangères a confirmé vendredi qu'un touriste belge enlevé il y a un mois par des bandits dans le sud-est de l'Iran avait été libéré, comme l'a annoncé un peu plus tôt le ministère iranien de l'Intérieur Je peux vous confirmer la libération.  [...] Je n'ai pas plus de détails, mais je peux vous dire qu'il a été relâché et qu'il se trouve maintenant sous protection des autorités iraniennes, a déclaré à l'AFP un porte-parole du ministère belge des Affaires étrangères à Bruxelles.  [...] Stefaan Boeve, originaire d'Alost, dans le centre de la Belgique, avait été enlevé le 12 août dans une région notoirement dangereuse par des trafiquants de drogue qui l'ont transféré au Pakistan, a ajouté le ministère dans un communiqué.  [...]

Agnes Pandy libre après 13 ans - La Libre

Agnes Pandy libre après 13 ans - La Libre

Agnes Pandy, complice de son père le pasteur Andras Pandy dans l'assassinat de six membres de leur famille, a été libérée lundi.   [...] Sa libération a été décidée par le tribunal d'application des peines de Bruxelles qu'elle avait déjà sollicité, sans succès, à cinq reprises.  [...] Le ministère public s'était toujours opposé à sa libération.  [...]

Onkelinx annonce des mesures pour la rentrée - La Libre

Onkelinx annonce des mesures pour la rentrée - La Libre

Ne faudrait-il pas prévoir que toute libération définitive doit être précédée d'une période significative d'essai On est même en droit de se demander si chaque libération à l'essai ne devrait pas faire suite à une durée minimum d'internement, a dit la ministre.  [...] La ministre a rappelé le renforcement du suivi des  [...] être maintenu en détention à l'expiration de sa peine lorsqu'une mesure de mise à disposition du gouvernement a été prononcée à son encontre.  [...] Si celui-ci détecte un risque de nouveau passage à l'acte, le temps de réaction doit être le plus court possible, tant dans le chef du TAP, qui doit être saisi et se prononcer sans délai, que dans le chef du ministère public et de la police en cas de décision de révocation de la libération anticipée.  [...]

"Manifestement, des dysfonctionnements se sont produits" - La Libre

au lieu de lui faire exécuter ses peines (15 ans et 6 mois au total), la ministre libère Hoxha provisoirement, en vue d'expulsion, contre l'avis du parquet d'Anvers.  [...] En outre, s'étrangle l'ex-ministre de la Justice, quand le parquet a interrogé l'administration sur le sort à réserver à Hoxha en cas de retour, on lui aurait répondu que l'intéressé entrait tout de suite en ligne de compte pour une nouvelle libération conditionnelle.  [...] Dont il faudra tirer des conclusions. En attendant les résultats de la mission confiée au procureur général de la Cour de Cassation, la ministre a décidé qu'en cas d'avis divergent du PR et du PG pour les libérations provisoires avec expulsion, elle renverrait les dossiers pour que le ministère public prenne une position unanime.  [...]

Le père du petit Younes reste en prison - La Libre

Le père du petit Younes reste en prison - La Libre

Le tribunal de l'application des peines (TAP) de Mons a décidé mardi de rejeter la demande de libération conditionnelle de Mohamed Jratlou, le père du petit Younes dont la dépouille avait été retrouvée le 10 novembre 2009 dans les eaux de la Lys à Comines, quinze jours après sa disparition.  [...] Le TAP a donc suivi le réquisitoire du ministère public qui s'opposait à la demande de libération argumentant principalement que M.  [...] Enfin, l'avocat du papa de Younes avait expliqué que son client n'avait pas consommé d'alcool depuis son incarcération en 2009.   [...]

Michelle Martin devra patienter - La Libre

Sa cinquième tentative sera-t-elle la bonne Michelle Martin, condamnée à 30 ans de prison par les assises de Luxembourg, a comparu une nouvelle fois hier devant le tribunal d'application des peines (TAP) de Mons pour demander une libération conditionnelle.  [...] Un jour Mme Martin sera libérée, c'est l'évidence, mais pas dans ces conditions, pas en l'absence des victimes, poursuit l'avocat, à qui le TAP a refusé l'accès à la présentation du plan.   [...] Les victimes n'ont pas plus pu prendre connaissance de l'avis du ministère public sur la demande de libération conditionnelle.  [...]

Dutroux: que signifie sa mise à disposition du gouvernement? - La Libre

Dutroux: que signifie sa mise à disposition du gouvernement? - La Libre

Celle-ci est envisagée lorsqu'une volonté d'amendement est visible, lorsque le condamné a entrepris rapidement d'indemniser ses victimes, lorsqu'il a pris conscience de ses gestes et qu'il n'y a pas de contre-indication de la part du service d'évaluation (l'administration pénitentiaire et le parquet).  [...] Jusqu'à récemment, ce type de décision était du ressort du ministère de la justice et des anciennes commissions de libération conditionnelle.  [...] Comme ces décisions de réincarcération ou de mise en liberté conditionnelle peuvent avoir des conséquences particulièrement lourdes, le monde politique doit se trouver soulagé de ne plus avoir à les gérer.   [...]

Le parquet renonce in extremis à son pourvoi contre Carette - La Libre

Le parquet renonce in extremis à son pourvoi contre Carette - La Libre

La Cour de cassation n'a pas dû se pencher, mardi, comme initialement prévu sur la libération de l'ancien membre des CCC (Cellules Communistes Combattantes) Pierre Carette.  [...] Le 5 juin dernier, il avait fait l'objet d'une arrestation provisoire pour ne pas avoir respecté, selon le parquet, les conditions de sa libération.  [...] Deux petites semaines plus tard, le 18 juin, le tribunal d'application des peines (TAP) a déclaré recevable, mais non fondée, la demande du ministère public de révoquer la liberté conditionnelle de Pierre Carette et a ordonné sa libération.  [...]

Tours de vis "inacceptables" contre les grands criminels - La Libre

Durcir l'accès à la libération conditionnelle pour les grands criminels L'idée couchée dans l'accord gouvernemental de l'équipe Di Rupo est ressortie illico de la manche de la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD),  [...] tribunal d'application des peines de Mons de libérer Michelle Martin.  [...] Pour les condamnés qui, en plus d'avoir écopé de 30 ans ou de la perpétuité, sont mis à la disposition du tribunal d'application des peines (TAP), le texte prévoit que le TAP ne pourra plus examiner le dossier de libération anticipée que si le directeur de prison et le ministère public y sont favorables.  [...] Le Conseil supérieur de la Justice estime, comme la ministre, qu'il est légitime d'attendre du condamné qu'il entreprenne une démarche active pour solliciter sa libération.  [...]