Belgique - Militaire, Loi

Un militaire déçu se bat contre la loi. Avec succès - La Libre

Mais sa candidature n'en a pas moins été rejetée parce qu'il ne possédait pas les qualités morales indispensables pour exercer une fonction de militaire du cadre actif dès lors que son certificat de bonne vie et moeurs mentionnait une condamnation.  [...] Or, un article de la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif accorde au Roi, c'est-à-dire à l'exécutif, un très large pouvoir d'appréciation des qualités morales d'un candidat.  [...] en habilitant le gouvernement à fixer de nouvelles infractions privant le candidat militaire actif des qualités morales requises sans aucunement limiter ce pouvoir, la loi ne prive-t-elle pas cette catégorie de citoyens de la garantie prescrite par l'article 182 de la Constitution.  [...]

Nuit blanche à la Chambre - La Libre

La Chambre a adopté par 91 oui et 29 abstentions (CD&V et VB) une proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 2003 instituant un service volontaire d'utilité collective.  [...] L'objectif n'est en aucun cas de remplacer le service militaire obligatoire ni d'attirer les jeunes dans la carrière militaire mais bien davantage de répondre aux réalités sociales, a souligné Philippe Monfils (MR), un des auteurs de la proposition de loi.  [...] Les tâches qui pourront être effectuées par ces jeunes sont très variées comme des travaux au Fort de Breendonck, l'apprentissage des métiers de la construction ou du génie ou encore l'entretien de tombes militaires.  [...]

Deux projets de loi adoptés - La Libre

Ce texte étend notamment les pouvoirs de l'auditorat du travail, qui disposera désormais d'un instrument de dépénalisation.   [...] La Chambre a également adopté une proposition de loi modifiant des dispositions relatives à l'Ecole royale militaire.  [...] Ce texte vise a confirmer que l'ERM est un établissement de niveau universitaire et adapte la législation en la matière au décret de Bologne.   [...]

La Princesse Elisabeth sera la 1ère souveraine - La Libre

Au lendemain de l'indépendance de la Belgique, Léopold de Saxe-Cobourg (16/12/1790-10/12/1865), réputé pour ses qualités diplomatiques et militaires, fonde la dynastie belge en montant sur le trône le 21 juillet 1831, après avoir refusé la couronne de Grèce.  [...] Durant son règne, Léopold II développe notamment une politique de grands travaux en Belgique et signe la loi sur le service militaire obligatoire en 1909.  [...] En 1990, il demande au Parlement de le déclarer momentanément dans l'impossibilité de régner pour ne pas devoir signer la loi sur l'avortement.  [...]

Festivités du 21 juillet, demandez le programme! - La Libre

Festivités du 21 juillet, demandez le programme! - La Libre

Que ce soit entre amis ou en famille, vous aurez l'occasion de participer à différents concerts et animations ainsi qu'au traditionnel défilé.   [...] A 16h, au départ de la rue de la loi, assistez au traditionnel défilé militaire et civil.  [...] Plus de 1.100 militaires belges et étrangers, 72 véhicules et la composante civile marcheront ensemble dans les rues bruxelloises pour saluer la foule.  [...]

Le SLFP dénonce des faits de harcèlement à la musique de la Force aérienne - La Libre

Le SLFP dénonce des faits de harcèlement à la musique de la Force aérienne - La Libre

remises en cause des capacités professionnelles, menaces d'écartement, ralentissement des possibilités d'avancement voire même écartement de leurs propres fonctions.   [...] A croire le syndicat, les faits reprochés à un membre de la hiérarchie militaire sont systématiquement minimisés et, malgré la loi sur le harcèlement, certaines victimes sont toujours en contact quotidien avec lui.  [...] Le SLFP pointe en outre du doigt le gaspillage de moyens publics que représente le remplacement de musiciens militaires par des civils provoqués par cette situation.  [...]

Aux armes, 2012 serait la meilleure deuxième année - La Libre

Aux armes, 2012 serait la meilleure deuxième année - La Libre

Ainsi que l'y oblige la loi sur le commerce international des armes, munitions et matériels à usage militaire, le ministre wallon en charge du délicat sujet, Rudy Demotte (PS), a présenté au Parlement régional, lundi, un nouveau rapport semestriel.  [...] Quant aux pays destinataires de la production wallonne, les Etats-Unis précèdent de loin, en nombre de licences (186), la France (74), l'Allemagne (55), l'Espagne et l'Italie (27).   [...] Une bonne cuvée, dans le chef des exportateurs s'entend On remarquera d'abord que ces chiffres sont très proches de ceux du premier semestre de l'année dernière, lorsque 699 licences à exportation avaient été octroyées en Wallonie, pour une valeur de 393 millions.   [...]

De l'usage des poings au Parlement: la Belgique aussi a connu la violence dans l'hémicycle - La Libre

De l'usage des poings au Parlement: la Belgique aussi a connu la violence dans l'hémicycle - La Libre

Citons encore l'exemple célèbre d'Arnold de Looz-Corswarem, qui, opposé à la loi de passation des pouvoirs au prince Baudouin en août 1950, arriva un jour au Parlement vêtu de son uniforme militaire et jeta au sein de l'hémicycle une bombe fumigène.  [...] Francis Balace rappelle toutefois que jusqu'à la fin du suffrage censitaire en 1894, les conflits entre hommes politiques se réglaient en duel au pistolet.   [...] Alexandre Gendebien lui, atteignit son adversaire à la joue, lui faisant voler plusieurs dents en éclats et le mettant en incapacité de parler. Peu pratique pour un parlementaire.   [...]

Le prochain gouvernement pourra détricoter les grands achats militaires - La Libre

Le prochain gouvernement pourra détricoter les grands achats militaires - La Libre

Il pointait deux méthodes. La première, reprise dans l' accord de gouvernement, est l'élaboration d'une loi de programmation militaire sur dix ans (entre 2020, début des paiements, et 2030) dans laquelle sont repris de manière détaillée les achats prévus, les montants et le calendrier de mise en oeuvre.  [...] On aurait pu avoir un consensus sur les grands investissements militaires qui transcende les clivages politiques et qui aurait permis d'avoir une continuité dans la politique de Défense, mais le gouvernement a refusé tout débat, dénonce Sébastian Pirlot, député PS.  [...] Le gouvernement a néanmoins souhaité faire largement connaître les investissements militaires au public, à l'industrie et à nos alliés.  [...]

Le service militaire aurait eu 100 ans - La Libre

La Belgique va célébrer ce lundi, sans doute dans l'indifférence générale, le centenaire de l'introduction du service militaire obligatoire, en vertu d'une loi signée le 14 décembre 1909 par le roi Léopold II, trois jours avant sa mort.  [...] Jusqu'alors, le service militaire était fondé sur un tirage au sort, hérité à l'indépendance de 1830 des occupations française et hollandaise.  [...] Le 9 février 1995, le Conseil des ministres décide de renvoyer dans leurs foyers dès le 1er mars suivant tous les miliciens encore sous les armes, mettant fin à 86 ans d'obligations militaires pour les jeunes gens - même si un seul sur deux seulement effectue encore alors son service. (Belga).  [...]