Belgique - Mariage, Cohabitation

La cohabitation légale de complaisance désormais définie et punissable - La Libre

La cohabitation légale de complaisance désormais définie et punissable - La Libre

La définition de la cohabitation légale de complaisance est officiellement inscrite au Code civil depuis ce lundi, et les peines pour mariage ou cohabitation légale de complaisance ont été revues à la hausse, ont indiqué lundi après-midi la ministre de la Justice Annemie Turtelboom et la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Maggie De Block.  [...] Les nouvelles dispositions, publiées ce lundi au Moniteur belge, inscrivent dans le Code civil une définition de la cohabitation légale de complaisance et l'assortissent de peines plus lourdes, tout comme pour le mariage de complaisance.  [...] Les personnes contractant un mariage ou une cohabitation légale de complaisance risqueront désormais de un mois à cinq ans de prison (contre huit jours à trois mois auparavant).  [...]

La cohabitation légale désormais plus populaire que le mariage - La Libre

La cohabitation légale désormais plus populaire que le mariage - La Libre

372 mariages ont été célébrés. C'est la première fois que la cohabitation légale est plus populaire que le mariage en Belgique, rapporte lundi Het Nieuwsblad.  [...] Nous remarquons que beaucoup de gens, particulièrement des femmes, ont une sorte d'aversion pour l'institution du mariage, explique le sociologue Dimitri Mortelmans (Universiteit Antwerpen).  [...] D'après le sociologue, de plus en plus de gens cohabitent, et les cohabitants légaux ne représentent que la partie émergée de l'iceberg.  [...]

Un an de cohabitation légale et de mariage donne droit à une pension de survie - La Libre

Un an de cohabitation légale et de mariage donne droit à une pension de survie - La Libre

Un an de cohabitation légale et de mariage donne droit à une pension de survie - La Libre.  [...] Un an de cohabitation légale et de mariage donne droit à une pension de survie.  [...] Un conjoint survivant marié depuis moins d'un an, qui était préalablement lié à son conjoint par un contrat de cohabitation légale, doit pouvoir bénéficier d'une pension de survie permanente lorsque la durée cumulée de la cohabitation légale et du mariage atteint au moins un an.  [...]

Les amoureux fourbes dans le viseur - La Libre

D'après Maggie De Block (Open VLD), secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, en 2011, le bureau de recherches de l'Office des étrangers a enregistré 10 728 signalements et a refusé de délivrer un visa à 882 personnes en raison d'un mariage de complaisance et à 743 personnes à propos desquelles le parquet menait une enquête.  [...] Dorénavant, le conseil des ministres de vendredi a donné son accord à ce propos, la notion de cohabitation de complaisance fera son introduction dans le code civil.  [...] Les officiers de l'état civil et le parquet pourront donc mener des enquêtes non seulement lorsqu'il y a des doutes quant aux intentions réelles des candidats au mariage mais aussi lorsque ces doutes portent sur des candidats à la cohabitation.  [...]

Le nombre de divorces en Belgique continue de diminuer - La Libre

Le nombre de divorces en Belgique continue de diminuer - La Libre

198 mariages célébrés en 2012 (dernières statistiques disponibles), cela fait plus d'un mariage sur deux qui finit par une rupture.  [...] En chiffres absolus, il est normal que le nombre de divorces soit en diminution, analyse Patrick Deboosere, démographe et sociologue à l'ULB.   [...] La cohabitation légale et la cohabitation de fait prennent peu à peu le dessus sur le mariage.  [...]

Ils cohabitent de fait, en fait - La Libre

Pas la cohabitation de fait. Le législateur, tant fédéral que régional, a en quelque sorte isolé le cohabitant de fait, puisque la loi du 23 novembre 1998 définit la cohabitation légale comme étant la situation de vie  [...] ont fait la déclaration auprès de l'officier de l'état civil.  [...] Et que le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation assimile la cohabitation légale au mariage mais ne fait pas référence à la cohabitation de fait, qui n'est visée par aucune incompatibilité en matière de mandats politiques.  [...] Le Parlement wallon a voulu intégrer la cohabitation légale, mais a écarté la cohabitation de fait, pour pouvoir travailler sur la base de situations juridiques claires, incontestables, indique-t-on au cabinet du ministre wallon des Affaires intérieures Philippe Courard (PS).  [...]

Trois, deux, un - La Libre

Drôle de pays, quand même, que le nôtre. Qui joue à se faire peur, qui se disloque et se débat devant les caméras du monde entier, qui se dispute sur des symboles ou se déchire pour des queues de cerises.   [...] C'est BHV. Vous l'ignorez D'ailleurs, comment peut-on encore vivre, respirer, se déplacer alors que BHV (non maman, ce n'est pas un grand magasin ) n'est toujours pas scindé.   [...] C'est épuisant. Il faut revoir le contrat de mariage ou de cohabitation.  [...]

Votre employeur pourra vous faire des cadeaux plus généreux - La Libre

Votre employeur pourra vous faire des cadeaux plus généreux - La Libre

Le Conseil des ministres a approuvé vendredi un projet d'arrêté royal qui vise à indexer les montants des cadeaux de l'employeur à la fin de l'année, lors d'une mise à la retraite, d'une distinction honorifique ou d'un mariage.  [...] - cadeaux lors d'une mise à la retraite. augmentation de 35 à 45 euros par année de service et augmentation du montant minimum et maximum de 105 et 875 euros à 120 et 1 000 euros.   [...] - cadeaux à l'occasion d'un mariage ou d'une déclaration de cohabitation légale. augmentation de 200 à 245 euros.  [...]

Ouvrir l'Eglise aux "nouvelles familles" - La Libre

Ouvrir l'Eglise aux "nouvelles familles" - La Libre

Ils représentent 70 %. Précision. ce n'est pas un sondage scientifique mais une consultation dont les responsables tiendront compte parce qu'au travers des réponses apparait le sérieux avec lequel nombre de personnes se sont dites concernées par l'Eglise, le mariage et la famille.  [...] Il s'agit de la contraception artificielle, de la position des divorcés remariés, de la condamnation des actes homosexuels, de la sexualité hors mariage Pire, cet enseignement serait parfois contraire à l'esprit de l'Evangile et dépassé, détaché de la réalité, témoignant d'une incompréhension de la famille actuelle.  [...] Certains prônent que l'Eglise reconnaisse une forme de mort psychologique'du mariage à côté de la nullité et réfléchisse à une seconde bénédiction religieuse.  [...]

Combattre les mariages trafiqués - La Libre

Pour Maggie De Block. Les mariages de complaisance et les cohabitations légales de complaisance sont aussi un moyen pour acquérir frauduleusement un droit de séjour en Belgique.  [...] La nouvelle loi vise la période précédant la conclusion d'un mariage ou la déclaration de cohabitation légale et, bien sûr, la période qui suit.  [...] Les peines sont aussi plus sévères et le juge pénal peut notamment, prononcer par le même jugement l'annulation du mariage ou de la déclaration de cohabitation légale.  [...]