Belgique - Majorité, Opposition, Projet de loi, Ministre

Projet de loi adopté majorité contre opposition - La Libre

LA CHAMBRE A ADOPTÉ MERCREDI en fin d'après-midi, majorité contre opposition, le projet de loi réformant la procédure d'asile.  [...] Dorénavant, ce ne sera plus l'Office des étrangers (qui dépend du ministère de l'Intérieur) qui se prononcera sur les demandes, mais le Commissariat général aux réfugiés, une instance indépendante.  [...] Avant cela, la Chambre avait rejeté tous les amendements de l'opposition.  [...]

Le service minimum sur le rail est en bonne voie - La Libre

Le service minimum sur le rail est en bonne voie - La Libre

Texte majeur s'il en est, le projet de loi relatif à la continuité du service de transport ferroviaire de personnes en cas de grève ( service minimum pour les uns, service garanti pour les autres) matérialise l'un des engagements les plus controversés du gouvernement Michel.  [...] D'entrée de jeu, mercredi, majorité et opposition se sont affrontées sur une question de forme relative à l'opportunité ou non d'organiser des auditions (experts, syndicats, association de navetteurs) préalables au débat sur le fond.  [...] Votre projet, en l'état, est une fausse bonne nouvelle pour les navetteurs, a-t-il lancé au ministre, à l'instar d'autres députés de l'opposition dont le PTB qui redoutent le chaos sur les quais et dans les voitures ce jour-là.  [...]

Le durcissement de la libération conditionnelle adopté par la Chambre - La Libre

Le durcissement de la libération conditionnelle adopté par la Chambre - La Libre

La Chambre a adopté jeudi, majorité contre opposition, le projet de loi qui durcit le régime des libérations conditionnelles.  [...] De nombreuses voix se sont élevées contre ce projet dans les rangs des acteurs de la justice et de la part de la Ligue belge des droits de l'Homme.  [...] Plusieurs associations et les barreaux ont demandé à être entendu par la Commission de la Justice mais la majorité a rejeté la proposition de l'opposition d'organiser des auditions.  [...]

La Chambre a adopté la réforme du divorce - La Libre

La Chambre a adopté jeudi par 78 oui (majorité), 37 non (opposition) et 6 abstentions (pairage et Ecolo) le projet de loi qui réforme la procédure de divorce.  [...] La réforme du divorce est en effet une des priorités de la ministre de la Justice Laurette Onkelinx pour cette fin de législature.  [...] La nouvelle procédure prévoit que l'attribution d'une pension alimentaire n'est plus accordée qu'en cas d'état de besoin d'un des conjoint et à la condition que celui-ci ne se soit pas rendu responsable de certains faits de violence conjugale.   [...]

Droit des étrangers : deux projets de Theo Francken passent le cap de la commission à la Chambre - La Libre

Droit des étrangers : deux projets de Theo Francken passent le cap de la commission à la Chambre - La Libre

La commission de l'Intérieur de la Chambre a approuvé lundi, majorité contre opposition, le projet de loi du secrétaire d'Etat à l'Asile, Theo Francken, visant à réprimer les abus de procédure des avocats.  [...] Plusieurs partis d'opposition reprochent toutefois au gouvernement d'avoir choisir une transposition très dure des règles.  [...] Le projet prévoit cette possibilité dans le chef du Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides (CGRA) et précise qu'un refus de collaboration constituera une indication défavorable, mais non décisive pour l'appréciation de la demande de protection internationale.  [...]

Les libérations conditionnelles durcies - La Libre

Les libérations conditionnelles durcies - La Libre

La Commission de la Justice de la Chambre a adopté sans surprise, mardi, majorité contre opposition, le projet de loi qui durcit le régime des libérations conditionnelles.  [...] Pour la personne condamnée antérieurement en assises à 5 ans au moins et qui écope d'une peine de 30 ans ou la perpétuité pour une récidive, la peine minimale à purger avant de pouvoir demander une libération conditionnelle est portée à 23 ans.   [...] Enfin, la décision sur une demande introduite par un condamné à 30 ans ou à perpétuité et mis à disposition du gouvernement devra être adoptée à l'unanimité de cinq juges, et non plus à la majorité simple de trois juges.  [...]

La vaccination commence - La Libre

La vaccination commence - La Libre

Ce comité a même intenté mercredi soir une action en référé pour tenter de suspendre la campagne de vaccination jusqu'au moment où ces informations claires et loyales seront délivrées à la population.   [...] Ce jeudi en effet, alors que la Chambre devait adopter un projet de loi accordant au gouvernement les pouvoirs spéciaux en cas de pandémie ( La Libre du 25/9), des parlementaires de la majorité et de l'opposition ont introduit un amendement stipulant noir sur  [...] Il s'agit 1° de permettre à un médecin de savoir si un patient est ou non vacciné, 2° de pouvoir intervenir rapidement si un lot de vaccins présente un défaut et 3° de suivre jour après jour l'évolution du taux de vaccination de la population.   [...]

La réforme de la psychothérapie sur le divan communautaire - La Libre

La réforme de la psychothérapie sur le divan communautaire - La Libre

Ces accents sont réapparus mardi en commission de la Chambre lors du débat sur la réforme proposée par la ministre des Affaires sociales et de la Santé Maggie De Block.  [...] Celle-ci a dénoncé la volonté de la ministre - elle-même médecin - de vouloir médicaliser la psychothérapie selon une vision corporatiste.  [...] Finalement, après huit heures de débat, les articles du projet de loi ont été adoptés majorité contre opposition vers 22h30.  [...]

Nouvelle séance agitée à la Chambre - La Libre

Nouvelle séance agitée à la Chambre - La Libre

Jeudi, les députés de la majorité ont assuré le quorum mais l' opposition a une nouvelle fois dénoncé le dépôt tardif d'une dizaine de nouvelles propositions de loi et autant de demandes d'examen dans l'urgence  [...] le chef du gouvernement.  [...] La tension est montée à son paroxysme quand la majorité a tenté d'obtenir l'urgence sur un premier projet de loi de réforme de la Justice dit pot pourri 1 alors que l' opposition avait scellé un accord avec la majorité pour avancer dans des délais raisonnables sur ce texte sans que l'urgence soit invoquée.  [...] Finalement, la bronca de l' opposition aura eu raison du ministre de la Justice Koen Geens qui a fini par retirer la demande d'urgence après quelque atermoiement sur les bancs de la majorité.  [...]

La prolongation de Doel 1 et 2 approuvée en Commission - La Libre

La prolongation de Doel 1 et 2 approuvée en Commission - La Libre

La Commission de l'Economie de la Chambre a approuvé mercredi vers 03H00, majorité contre opposition, les articles du projet de loi qui prolonge les centrales nucléaires de Doel 1 et 2.  [...] Les travaux ont été longs et se sont déroulés dans une ambiance parfois tendue entre la ministre de l'Energie, Marie-Christine Marghem, et l'oppostion.  [...] La ministre, note à l'appui, a également assuré les députés de la validité juridique de l'opération, sans convaincre du tout l'opposition qui a brandi d'autres avis juridiques.  [...]