Belgique - Magistrats, Droit

L'information n'a pas circulé - La Libre

L'information, dont faisait état vendredi De Morgen, a été confirmée par le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck qui s'interroge sur une réforme du droit disciplinaire applicable aux policiers.  [...] L'information n'avait pas été exploitée. Ce qui avait conduit le ministre de la Justice, en mars dernier, à demander une enquête au Comité P, l'organe de contrôle externe des services de police.   [...] Il en appelle à une réforme du droit disciplinaire applicable aux policiers et aux magistrats.  [...]

Maintenir un divorce pour faute - La Libre

Maintenir un divorce pour faute - La Libre

Mercredi, la sous-commission Droit de la famille de la Chambre poursuit la discussion sur le projet de loi Onkelinx réformant le divorce.  [...] Si la procédure de consentement mutuel - maintenue dans les grandes lignes dans le projet Onkelinx - permet de résoudre les cas où les époux sont d'accord de divorcer et sur les modalités qui y sont liées, les parties ne s'entendent pas toujours, ni sur le principe d'une séparation, ni sur la pension alimentaire, la garde des enfants, la vente ou non de la maison.   [...] Notons que tous les spécialistes (ordre des barreaux, magistrats, avocats, professeurs de droit familial, Ligue des familles.  [...]

Lancement du groupe de travail sur la réforme de la Justice - La Libre

Lancement du groupe de travail sur la réforme de la Justice - La Libre

La vision de la justice qui s'en dégagera prendra des années, des législatures avant d'être mise en oeuvre, a reconnu Stefaan De Clerck, pour qui le monde politique doit aujourd'hui donner une réponse au peu de confiance de l'opinion publique en la justice et aux critiques sur son fonctionnement.   [...] Les débats porteront sur la nouvelle architecture du paysage judiciaire (réduction du nombre des arrondissements judiciaires à 16, guichet central au sein du tribunal intégré, sections hyperspécialisées, etc), le management par les chefs de corps, etc.   [...] Le droit disciplinaire y sera aussi abordée, après les récentes polémiques dont magistrats et avocats ont été le centre.  [...]

Passer les textes de loi au correcteur - La Libre

Les utilisateurs du droit risquent aussi de se perdre dans le labyrinthe formel des lois, qui comportent parfois deux 5 ou deux alinéas 4.  [...] S'y ajoutent des dispositions obsolètes. l'article 59 du Code des droits de timbre mentionne toujours une exception pour la Colonie.  [...] La Haute Assemblée pourrait ainsi devenir le point de contact central pour tous les usagers du droit (citoyens, magistrats, avocats, notaires, fonctionnaires, juristes d'entreprise.  [...]

Pensions publiques : on avance lentement - La Libre

Une réunion technique du Comité A s'est tenue jeudi après-midi sur le sujet, mais les discussions entre représentants des autorités et des syndicats des services publics n'ont toujours pas abouti.   [...] Enfin, elle rend les régimes préférentiels (magistrats, professeurs d'université ) moins préférentiels, en augmentant le nombre d'années nécessaires pour avoir droit à une pension complète.  [...] Hier, certains ont perçu des ouvertures de la part du gouvernement en matière de calcul de la longueur de la carrière (où l'on devrait tenir compte de la durée des études pour l'ouverture du droit à la pension) et de prise en compte des interruptions de carrière.  [...]

Un avocat fiscaliste réputé poursuivi dans le cadre d'un carrousel TVA - La Libre

Un avocat fiscaliste réputé poursuivi dans le cadre d'un carrousel TVA - La Libre

Et il n'est pas qu'avocat. Me Roland Forestini est également professeur à l'Ephec, il a été assistant en droit fiscal (jusqu'en 2012) à l'ULB.  [...] Il participe, en tant que formateur, aux formations organisées par le Conseil supérieur de la justice (CSJ) aux magistrats spécialisés en droit fiscal.  [...] Il n'aurait notamment pas réclamé les honoraires d'avocats dus par les membres de la présumée organisation criminelle qui sont évalués à 100 000 euros.   [...]

Cour de Cassation: en haut de la pyramide - La Libre

Cour de Cassation: en haut de la pyramide - La Libre

pour les dossiers relatifs au droit du travail. pour les affaires civiles et commerciales), qui sont divisées en une section francophone et une section néerlandophone.  [...] Les magistrats de la Cour de cassation vérifient que les règles de droit et de procédure ont été correctement appliquées.  [...] Si une règle de droit a été violée, la Cour de cassation casse l'arrêt rendu par la cour d'appel concernée et le dossier doit alors être réexaminé par une autre cour d'appel.  [...]

Un tribunal anglophone à Bruxelles - La Libre

Un tribunal anglophone à Bruxelles - La Libre

La place de Bruxelles est intéressante car on y compte des avocats de haut vol, spécialisés dans les matières économiques et les procédures d'arbitrage, relève Me Buyl.   [...] Ces deux magistrats désigneraient (pour cinq ans) des juges (experts en droit commercial à choisir parmi professeurs d'université et avocats) qui auront, évidemment, fait preuve de vastes connaissances en langue anglaise.  [...] Le siège sera composé de trois personnes, un magistrat professionnel et deux experts désignés parmi la réserve constituée de ces professionnels.  [...]

Damien Thiéry quitte le FDF pour le MR - La Libre

Damien Thiéry quitte le FDF pour le MR - La Libre

C'est notamment ce qui a permis d'engranger un renforcement des droits des francophones dans le cadre de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, a-t-il souligné.  [...] C'est avec le MR que j'entends continuer à défendre le droit des francophones de la périphérie et de Bruxelles, au sein d'une formation ouverte au dialogue et au compromis, tout en mettant l'accent sur des positions fermes, comme celles de l'avenir des communes à facilités et l'autonomie de la région bruxelloise.  [...] L'accord sur BHV judiciaire a permis d'obtenir 75 magistrats francophones supplémentaires à Bruxelles et permet aux francophones de la périphérie de voir leur droit à se défendre dans leur langue renforcé.  [...]

Serge Kubla "reconnaît les faits" mais pas la "corruption" - La Libre

Serge Kubla "reconnaît les faits" mais pas la "corruption" - La Libre

La défense de Serge Kubla, soupçonné de corruption au Congo et placé sous mandat d'arrêt depuis mardi matin, sera assurée par le cabinet d'avocats Forestini. Les deux hommes se sont entretenus mardi soir.   [...] Roland Forestini indique par ailleurs qu'il tentera de consoler Serge Kubla ce soir et qu'il fera tout pour que le bourgmestre de Waterloo soit libéré le plus rapidement possible.   [...] Roland Forestini, avocat fiscaliste renommé, administrateur de l'asbl LFB qui publie notamment la Lettre Fiscale Belge et formateur pour les magistrats qui se spécialisent en droit fiscal, est par ailleurs prévenu de fraude fiscale.  [...]