Belgique - Lutte, Mariages

MR : "Réformer pour éviter les abus" - La Libre.be

MR : "Réformer pour éviter les abus" - La Libre.be

Pour ce faire, il propose que préalablement à toutes demandes de nationalité (acquisition par déclaration, acquisition par option, acquisition par mariage, et naturalisation), la personne souhaitant acquérir la nationalité belge justifie d'une présence légale ininterrompue sur le territoire et connaisse l'une des trois langues nationales quelle que soit la région où elle désire s'établir.  [...] Afin d'éviter les risques de mariage ou partenariat forcé, le MR estime que le regroupant et son conjoint ou partenaire doivent être âgés de 21 ans minimum.  [...] 3 La lutte contre les mariages blancs. Le MR souhaite notamment centraliser au sein du registre national les données reprenant les mariages annulés pour mariages blancs ainsi que le refus de cohabitations légales.  [...]

Combattre les mariages trafiqués - La Libre.be

a Chambre a adopté jeudi par 81 oui, contre 30 abstentions (N-VA, Ecolo, Groen) et 12 non (Belang) un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages et les cohabitations de complaisance.  [...] Pour Maggie De Block. Les mariages de complaisance et les cohabitations légales de complaisance sont aussi un moyen pour acquérir frauduleusement un droit de séjour en Belgique.  [...] C'est une grande avancée pour les victimes qui ne sont plus obligées d'entamer une nouvelle procédure civile, ce qui est souvent pénible, afin d'obtenir l'an nulation de leur mariage dit-on du côté gouvernemental.  [...]

"Il faut légiférer d'urgence pour éviter les bébés papiers" - La Libre.be

"Il faut légiférer d'urgence pour éviter les bébés papiers" - La Libre.be

Le fait de concevoir un enfant permet de conforter leur dossier de mariage, même si on suspecte qu'il n'y a pas de volonté de communauté de vie durable entre les candidats au mariage, poursuit Mme Vandevivere.  [...] Mais on constate une évolution. Il arrive maintenant que, dans certains cas, prenant en compte l'ensemble des éléments du dossier, les juges refusent quand même le mariage, tellement c'est flagrant, malgré la présence d'un enfant, qu'il ne s'agit pas d'une union par amour et par volonté de vivre ensemble durablement, indique l'échevine.  [...] Si la lutte a été renforcée pour lutter contre les mariages blancs ou gris ainsi que, plus récemment, contre les cohabitations légales de complaisance, il n'y a aujourd'hui aucun moyen légal de lutter contre les bébés papiers.  [...]

Nationalité, regroupements, mariages blancs: un "momentum" pour renforcer les règles - La Libre.be

Nationalité, regroupements, mariages blancs: un "momentum" pour renforcer les règles - La Libre.be

Nationalité, regroupements, mariages blancs. un momentum pour renforcer les règles - La Libre.be.  [...] Plusieurs formations politiques au nord comme au sud du pays vont dans le sens d'un renforcement des règles en matière d'acquisition de la nationalité, de regroupement familial et de lutte contre les mariages de complaisance, a estimé lundi le président  [...] un momentum pour avancer dans cette voie au Parlement.  [...] Etablissant un lien avec la crise de l'accueil, le président des réformateurs dit aussi voir dans un durcissement des règles en matière d'acquisition de la nationalité, de regroupement familial et de lutte contre les mariages de complaisance une manière de modifier à l'étranger l'image d'une Belgique qui ferait preuve de grande souplesse et de conditions d'accueil plus favorables par rapport à nos pays voisins.  [...]

Cinq ans de séjour pour devenir Belge - La Libre.be

Mais le Premier ministre, Herman Van Rompuy (CD&V), affichait déjà sa volonté marquée d'arriver à un accord global sur l'ensemble des dossiers.   [...] conditions de naturalisation et de regroupement familial ainsi que lutte contre les mariages de complaisance.  [...] Quant aux mariages blancs, tout aussi complaisants, ils seront également traités avec davantage de rigueur.  [...]

Sadia : les parents coupables - La Libre.be

Sadia s'était mariée avec lui via internet et il était question que ce mariage soit validé au Pakistan quelques mois plus tard.  [...] Or, un dossier réunissant les documents nécessaires au mariage à l'étranger a été construit dès juillet 2007, preuve que le père n'avait pas renoncé à ce mariage forcé.  [...] A la veille de ce deuxième procès, Michel Pasteel, directeur de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, avait déclaré que la question de la part prise par les parents dans le mariage et l'assassinat de leur fille était cruciale dans la lutte contre les mariages forcés, les violences liées à l'honneur et l'égalité des femmes et des hommes.  [...]

La ministre Milquet veut un plan de lutte - La Libre.be

Mariages forcés. La ministre de l'Intérieur, Joëlle Milquet (CDH), en charge de l'Egalité des chances, se félicite de la qualité de l'étude qui vient de lui être remise.  [...] Elle invitera les auteurs à une rencontre en vue de mettre en oeuvre un plan de lutte contre les violences liées à l'honneur, en impliquant l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et les autres acteurs concernés.  [...] La ministre veut notamment renforcer les actions de lutte contre les mariages forcés, des pratiques que l'on croyait d'un autre âge qui sont intolérables au regard de nos valeurs fondamentales.  [...]

Un mariage sur cinq est suspect - La Libre.be

Un mariage sur cinq est suspect - La Libre.be

Un mariage sur cinq a fait l'objet l'an dernier d'une enquête afin de déterminer s'il ne s'agissait pas d'un mariage de complaisance ou mariage blanc, rapportent samedi les quotidiens Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg, qui ajoutent que de plus en plus de mariages blancs sont découverts à la suite de lettres de dénonciation envoyées par des proches.  [...] On ne sait toutefois pas exactement combien de mariages suspects se révèlent finalement être réellement des mariages blancs, indiquent les journaux.  [...] Un nouveau phénomène a toutefois fait son apparition dans le cadre de la lutte contre ces mariages blancs, la lettre de dénonciation.  [...]

Une loi pour régler le problème des "bébés-papiers" - La Libre.be

Une loi pour régler le problème des "bébés-papiers" - La Libre.be

Pour eux, le fait de concevoir un enfant permet de conforter leur dossier de mariage, même si on suspecte une absence de volonté de communauté de vie durable.  [...] Si la lutte contre les mariages blancs ou gris ainsi que celle contre les cohabitations légales de complaisance ont connu des avancées, il n'existait aucun moyen légal de lutter contre les bébés papiers.  [...] Les données relatives aux reconnaissances de complaisance seront par ailleurs intégrées dans le registre national, à l'instar des données pour les mariages ou les cohabitations légales de complaisance.  [...]

La cohabitation légale de complaisance désormais définie et punissable - La Libre.be

La cohabitation légale de complaisance désormais définie et punissable - La Libre.be

Après que la lutte contre le mariage blanc et gris (où l'arnaque aux papiers se double d'une arnaque sentimentale puisque le partenaire belge est sincèrement amoureux) eut été renforcée en 2009, les parquets du pays ont remarqué une diminution constante des mariages suspects.  [...] Les nouvelles dispositions, publiées ce lundi au Moniteur belge, inscrivent dans le Code civil une définition de la cohabitation légale de complaisance et l'assortissent de peines plus lourdes, tout comme pour le mariage de complaisance.  [...] L'association Coeurs Piégés-Bedrogen Harten, qui s'occupe de victimes de mariages et cohabitations légales gris, s'est réjouie de ces nouvelles mesures.  [...]