Belgique - Lois, Chambre

A quoi ressemblera le futur Sénat ? - La Libre

A quoi ressemblera le futur Sénat ? - La Libre

On lui reprochait à l'époque de faire doublon avec la Chambre des représentants et de freiner inutilement l'adoption des lois.  [...] Il restera ainsi compétent - sur le même pied que la Chambre - pour les déclarations de révision de la Constitution, pour la révision des articles de la Constitution, pour les lois à majorité spéciale et pour les lois relatives à la monarchie.  [...] Il devrait en outre garder un droit d'évoquer les lois linguistiques, les lois relatives aux cours et tribunaux et les lois relatives au Conseil d'Etat que la Chambre aurait examinées.  [...]

BHV, c'est quoi ce truc ? - La Libre

BHV, c'est quoi ce truc ? - La Libre

On connaît la chanson (flamande). les propositions de lois visant à scinder l'arrondissement sont pendantes à la Chambre et sont entravées par les partis francophones qui déclenchent des conflits d'intérêts à répétition (Cocof, Communauté française, parlement wallon).  [...] Amputée des suffrages flamands de Hal-Vilvorde, la représentation des élus bruxellois flamands à la Chambre va diminuer.  [...] D'où les demandes flamandes - dans certaines propositions de lois sur la scission - de mécanismes pour protéger une représentation flamande bruxelloise à la Chambre.  [...]

Sixième réforme de l'Etat, nous y revoilà - La Libre

Sixième réforme de l'Etat, nous y revoilà - La Libre

Octobre 2011. C'était le 11, à 11h, à la Chambre. Pâle, éreinté, grave, le formateur Elio Di Rupo présente un accord mémorable, un travail gigantesque.  [...] Qui plus est, selon un scénario éprouvé, ces premières brèches ouvrent la voie à d'autres défédéralisations plus larges dans la Sécu, au moins en santé et emploi, au nom de l'homogénéisation des compétences.   [...] Un. Le premier paquet de 17 propositions de lois, lois spéciales, révisions de la Constitution a été voté par Chambre et Sénat en juillet 2012.  [...]

25 nouvelles lois avant les vacances - La Libre

25 nouvelles lois avant les vacances - La Libre

La Chambre a approuvé, majorité contre opposition, le projet de loi contenant dispositions diverses, qui met en oeuvre les mesures décidées lors du contrôle budgétaire.  [...] La Chambre a approuvé le projet de loi qui transforme le Centre pour l'égalité des chances en un centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des être humains. Seul le Vlaams Belang a voté contre.  [...] La Chambre a également approuvé le projet de loi sur la promulgation des lois, qui autorise le futur roi a signer les lois et règlements sous les noms de Philippe et Filip.  [...]

Le Sénat peut réveillonner - La Libre

Le Sénat peut réveillonner - La Libre

Après la Chambre mercredi, le Sénat a adopté samedi majorité contre opposition les projets de lois-programmes et de dispositions diverses contenant quelque 1.  [...] L'ensemble des amendements sont rejetés car l'adoption de l'un d'entre eux entraînerait un renvoi des textes à la Chambre et un report de leur entrée en vigueur.  [...] En effet, nous évoquons pour accélérer le traitement par les deux chambres des lois-programmes et des lois portant des dispositions diverses, a admis samedi le chef de groupe PS Philippe Mahoux.  [...]

Voici comment la N-VA veut faire de Philippe un Roi sans pouvoirs - La Libre

Voici comment la N-VA veut faire de Philippe un Roi sans pouvoirs - La Libre

D'autres propositions visent à serrer davantage encore les dépenses du Palais, dont les comptes seraient annuellement approuvés et contrôlés par la Chambre.  [...] 16. Les pouvoirs que le Roi exerce à l'égard du Parlement, comme la dissolution des chambres, sera confiée au Président de la Chambre des représentants.  [...] 24. Lors de crises gouvernementales, le rôle d'intermédiaire du roi est confié au président de la Chambre des représentants.  [...]

Les vacances studieuses de Di Rupo - La Libre

Les vacances studieuses de Di Rupo - La Libre

9 textes de lois ont été déposés à la Chambre en vue des négociations qui redémarreront le 16 août.  [...] 9 thématiques abordant le volet communautaire, à mi-chemin entre la note Di Rupo du 4 juillet et les desiderata de Wouter Beke.   [...] contentieux et Cour constitutionnelle. financement spécifique des institutions bruxelloises.  [...]

Clash à la Chambre: Ducarme attaque une sauterie du PS - La Libre

Clash à la Chambre: Ducarme attaque une sauterie du PS - La Libre

La Chambre a approuvé mercredi le budget de l'Etat pour l'année prochaine, majorité contre opposition, ainsi que les lois-programmes qui l'accompagnent.  [...] En moins de deux ans, le pays a été remis sur les bons rails, a souligné le ministre du Budget Olivier Chastel, dans un communiqué.   [...] La Chambre a également approuvé le projet de loi qui organise le prêt-citoyen thématique, moyennant l'abstention d'Ecolo et du Vlaams Belang et l'opposition de la N-VA et des FDF.  [...]

Budget: la Chambre a clôturé l'examen du budget 2014 - La Libre

Budget: la Chambre a clôturé l'examen du budget 2014 - La Libre

Budget. la Chambre a clôturé l'examen du budget 2014 - La Libre.  [...] La Chambre a clôturé lundi peu avant minuit l'examen en séance plénière du budget de l'an prochain et des lois-programmes qui l'accompagnent.  [...] Le vote est prévu mercredi. Les travaux en séance plénière reprendront mardi à 14h15 avec l'examen d'une série de projets de loi de nature diverse.   [...]

La Journée - La Libre

La ministre de la Justice Annemie Turtelboom se plaint à demi-mot, dans un communiqué diffusé jeudi par son administration, de la charge de travail que représentent les nombreuses questions parlementaires, orales ou écrites, qui lui sont posées, à savoir 1 040 depuis le 6 décembre 2011.   [...] Le communiqué ajoute que souvent, la ministre passe également un ou deux demi-jours en commissions de la Chambre et du Sénat pour l'examen des lois.  [...] Face à l'afflux d'étudiants français qui ont fait les démarches pour s'inscrire dans les différentes Hautes Ecoles (HE) qui organisent la logopédie, de nombreux acteurs du secteur et parlementaires réclamaient que Jean-Claude Marcourt (PS) prennent attitude pour soutenir ces instituts.   [...]