Belgique - Lois, Chambre

A quoi ressemblera le futur Sénat ? - La Libre.be

A quoi ressemblera le futur Sénat ? - La Libre.be

On lui reprochait à l'époque de faire doublon avec la Chambre des représentants et de freiner inutilement l'adoption des lois.  [...] Il restera ainsi compétent - sur le même pied que la Chambre - pour les déclarations de révision de la Constitution, pour la révision des articles de la Constitution, pour les lois à majorité spéciale et pour les lois relatives à la monarchie.  [...] Il devrait en outre garder un droit d'évoquer les lois linguistiques, les lois relatives aux cours et tribunaux et les lois relatives au Conseil d'Etat que la Chambre aurait examinées.  [...]

BHV, c'est quoi ce truc ? - La Libre.be

BHV, c'est quoi ce truc ? - La Libre.be

On connaît la chanson (flamande). les propositions de lois visant à scinder l'arrondissement sont pendantes à la Chambre et sont entravées par les partis francophones qui déclenchent des conflits d'intérêts à répétition (Cocof, Communauté française, parlement wallon).  [...] Amputée des suffrages flamands de Hal-Vilvorde, la représentation des élus bruxellois flamands à la Chambre va diminuer.  [...] D'où les demandes flamandes - dans certaines propositions de lois sur la scission - de mécanismes pour protéger une représentation flamande bruxelloise à la Chambre.  [...]

Sixième réforme de l'Etat, nous y revoilà - La Libre.be

Sixième réforme de l'Etat, nous y revoilà - La Libre.be

Octobre 2011. C'était le 11, à 11h, à la Chambre. Pâle, éreinté, grave, le formateur Elio Di Rupo présente un accord mémorable, un travail gigantesque.  [...] Qui plus est, selon un scénario éprouvé, ces premières brèches ouvrent la voie à d'autres défédéralisations plus larges dans la Sécu, au moins en santé et emploi, au nom de l'homogénéisation des compétences.   [...] Un. Le premier paquet de 17 propositions de lois, lois spéciales, révisions de la Constitution a été voté par Chambre et Sénat en juillet 2012.  [...]

Le Sénat peut réveillonner - La Libre.be

Le Sénat peut réveillonner - La Libre.be

Après la Chambre mercredi, le Sénat a adopté samedi majorité contre opposition les projets de lois-programmes et de dispositions diverses contenant quelque 1.  [...] L'ensemble des amendements sont rejetés car l'adoption de l'un d'entre eux entraînerait un renvoi des textes à la Chambre et un report de leur entrée en vigueur.  [...] En effet, nous évoquons pour accélérer le traitement par les deux chambres des lois-programmes et des lois portant des dispositions diverses, a admis samedi le chef de groupe PS Philippe Mahoux.  [...]

Voici comment la N-VA veut faire de Philippe un Roi sans pouvoirs - La Libre.be

Voici comment la N-VA veut faire de Philippe un Roi sans pouvoirs - La Libre.be

D'autres propositions visent à serrer davantage encore les dépenses du Palais, dont les comptes seraient annuellement approuvés et contrôlés par la Chambre.  [...] 16. Les pouvoirs que le Roi exerce à l'égard du Parlement, comme la dissolution des chambres, sera confiée au Président de la Chambre des représentants.  [...] 24. Lors de crises gouvernementales, le rôle d'intermédiaire du roi est confié au président de la Chambre des représentants.  [...]

Les vacances studieuses de Di Rupo - La Libre.be

Les vacances studieuses de Di Rupo - La Libre.be

9 textes de lois ont été déposés à la Chambre en vue des négociations qui redémarreront le 16 août.  [...] 9 thématiques abordant le volet communautaire, à mi-chemin entre la note Di Rupo du 4 juillet et les desiderata de Wouter Beke.   [...] contentieux et Cour constitutionnelle. financement spécifique des institutions bruxelloises.  [...]

Clash à la Chambre: Ducarme attaque une sauterie du PS - La Libre.be

Clash à la Chambre: Ducarme attaque une sauterie du PS - La Libre.be

La Chambre a approuvé mercredi le budget de l'Etat pour l'année prochaine, majorité contre opposition, ainsi que les lois-programmes qui l'accompagnent.  [...] En moins de deux ans, le pays a été remis sur les bons rails, a souligné le ministre du Budget Olivier Chastel, dans un communiqué.   [...] La Chambre a également approuvé le projet de loi qui organise le prêt-citoyen thématique, moyennant l'abstention d'Ecolo et du Vlaams Belang et l'opposition de la N-VA et des FDF.  [...]

Budget: la Chambre a clôturé l'examen du budget 2014 - La Libre.be

Budget: la Chambre a clôturé l'examen du budget 2014 - La Libre.be

Budget. la Chambre a clôturé l'examen du budget 2014 - La Libre.be.  [...] La Chambre a clôturé lundi peu avant minuit l'examen en séance plénière du budget de l'an prochain et des lois-programmes qui l'accompagnent.  [...] Le vote est prévu mercredi. Les travaux en séance plénière reprendront mardi à 14h15 avec l'examen d'une série de projets de loi de nature diverse.   [...]

La Journée - La Libre.be

La ministre de la Justice Annemie Turtelboom se plaint à demi-mot, dans un communiqué diffusé jeudi par son administration, de la charge de travail que représentent les nombreuses questions parlementaires, orales ou écrites, qui lui sont posées, à savoir 1 040 depuis le 6 décembre 2011.   [...] Le communiqué ajoute que souvent, la ministre passe également un ou deux demi-jours en commissions de la Chambre et du Sénat pour l'examen des lois.  [...] Face à l'afflux d'étudiants français qui ont fait les démarches pour s'inscrire dans les différentes Hautes Ecoles (HE) qui organisent la logopédie, de nombreux acteurs du secteur et parlementaires réclamaient que Jean-Claude Marcourt (PS) prennent attitude pour soutenir ces instituts.   [...]

L'Open Vld veut une nouvelle manière de faire de la politique - La Libre.be

L'Open Vld veut une nouvelle manière de faire de la politique - La Libre.be

Elle propose aussi de réduire les pouvoirs du Roi en accordant la sanction et la promulgation des lois au président de la Chambre.  [...] L'indemnité de départ et la pension des parlementaires doivent être remises sur le tapis, ajoute-t-il, car ce n'est pas logique que nous demandions à chacun de travailler plus longtemps alors que les parlementaires ont déjà droit à une pension complète après 20 ans.   [...] Le nombre de ministres au fédéral doit être maintenu à quinze, mais il convient de supprimer les fonctions de secrétaire d'Etat et de commissaire de gouvernement, qui sont davantage des instruments d'équilibre entre familles politiques que de bonne gestion, dit Alexander De Croo.   [...]