Belgique - Loi, Visites

Motion de Schaerbeek contre le projet de loi sur les visites domiciliaires - La Libre

Motion de Schaerbeek contre le projet de loi sur les visites domiciliaires - La Libre

Motion de Schaerbeek contre le projet de loi sur les visites domiciliaires - La Libre.  [...] Motion de Schaerbeek contre le projet de loi sur les visites domiciliaires.  [...] Le conseil communal de Schaerbeek vient à son tour de voter une motion (par 34 oui et 2 abstentions MR) invitant le Parlement fédéral à rejeter le projet de loi autorisant les visites domiciliaires visant à interpeller des étrangers en situation illégale.  [...]

Visites domiciliaires: mille dossiers pendants attendent le feu vert de la nouvelle loi - La Libre

Visites domiciliaires: mille dossiers pendants attendent le feu vert de la nouvelle loi - La Libre

Mille dossiers ouvrant la voie à des perquisitions sont prêts à être activés dès le jour de la publication au Moniteur belge de la nouvelle loi sur les visites domiciliaires, a appris l'agence Belga auprès de sources concordantes.  [...] Toujours au coeur de l'appareil de l'Etat, des sources évoquent également l'existence d'un autre projet de loi à la suite de celui sur les visites domiciliaires, visant cette fois à faire de la migration un critère ouvrant le droit à des perquisitions dites de flagrant délit, réalisables sans mandat 24 heures sur 24.  [...] Le projet de loi permettant l'organisation de visites domiciliaires en matière de migration est à l'examen en commission de l'Intérieur de la Chambre.  [...]

Loi sur les visites domiciliaires : les juges d'instruction refusent de devenir le bras armé de l'Office des étrangers -...

Loi sur les visites domiciliaires : les juges d'instruction refusent de devenir le bras armé de l'Office des étrangers -...

Loi sur les visites domiciliaires. les juges d'instruction refusent de devenir le bras armé de l'Office des étrangers - La Libre.  [...] Loi sur les visites domiciliaires. les juges d'instruction refusent de devenir le bras armé de l'Office des étrangers.  [...] Politique belge C'est une petite bombe que les juges d'instruction lâchent dans le débat sur le projet de loi autorisant les visites domiciliaires pour localiser un étranger en situation illégale en vue de son éloignement.  [...]

L'examen du projet de loi sur les "visites domiciliaires" est reporté - La Libre

L'examen du projet de loi sur les "visites domiciliaires" est reporté - La Libre

Mardi, la commission de l'Intérieur de la Chambre devait examiner le projet de loi qui autorise - via l'aval d'un juge d'instruction - les visites domiciliaires chez des personnes en séjour illégal - ou chez les personnes qui les hébergeraient. Les travaux ont été reportés.  [...] Pour lui, ces visites ne peuvent s'effectuer qu'en dernier recours pour des personnes qui ne coopèrent pas à une mesure d'éloignement qui leur a été signifiée.  [...] Selon M. Francken, ce projet de loi (via le passage par un juge d'instruction) clarifie une situation où des visites domiciliaires (ou contrôles d'adresses) pouvaient être réalisées (1 623 en 2016) mais où l'efficacité n'était pas au rendez-vous.  [...]

Reynders et De Wever ensemble chez Bruneau pour parler élections anticipées - La Libre

Reynders et De Wever ensemble chez Bruneau pour parler élections anticipées - La Libre

L'examen du projet de loi sur les visites domiciliaires est reporté.  [...] Le rendez-vous sur l'heure de midi aurait-il dû rester secret L'Echo dévoile ce mercredi l'existence de ce déjeuner entre Didier Reynders, Bart De Wever et Jan Jambon à la mi-décembre au restaurant Bruneau.   [...] En plus des deux (vice-Premier) ministres et du président de la N-VA étaient également conviés Jean-Claude Fontinoy, le bras droit de Reynders, et Joy Donné, chef de cabinet du ministre de l'Intérieur, Jan Jambon.   [...]

Verglas: 550 personnes bloquées dans deux trains, les voyageurs ont pu rejoindre Arlon avant minuit - La Libre

Verglas: 550 personnes bloquées dans deux trains, les voyageurs ont pu rejoindre Arlon avant minuit - La Libre

Alors que le trafic ferroviaire reprenait progressivement sur la ligne 162 Namur-Arlon-Luxembourg, un des trains assurant la prise en charge des voyageurs bloqués à proximité de Ciney, vers 20h30, s'est trouvé à son tour bloqué à Marloie, vraisemblablement également à la suite de problèmes de givre, avait indiqué samedi vers 22h00 Thierry Ney, porte-parole de la SNCB.   [...] Ailleurs, des déviations ont été mises en place. Pour en prendre connaissance, il faut consulter l'onglet plan intempéries du site www.infotec.be.   [...] Les femmes de loi déplorent les contrôles lors des visites rendues à leurs clients.  [...]

"Il arrive que les francs-maçons demandent aux députés de réfléchir à certaines choses" (ENTRETIEN) - La Libre

"Il arrive que les francs-maçons demandent aux députés de réfléchir à certaines choses" (ENTRETIEN) - La Libre

Belgique Des élus MR et PS ont reçu un courrier d'une loge maçonnique pour ne pas voter la loi sur les visites domiciliaires.  [...] Hervé Hasquin, interrogé par La Libre, trouve lui qu'il est légitime qu'une loge se saisisse d'une question politique.   [...] Selon l'ancien ministre MR, lui-même franc-maçon, il n'y a rien d'anormal à ce qu'il y ait des échanges de courriers au sein de la maçonnerie.   [...]

La plateforme citoyenne ne désarme pas: "Ne votez pas cette loi qui vise à intimider les citoyens solidaires" - La Libre

La plateforme citoyenne ne désarme pas: "Ne votez pas cette loi qui vise à intimider les citoyens solidaires" - La Libre

La plateforme entame une action (encore) plus politique, sous forme de plaidoyer contre le projet de loi sur les visites domiciliaires qui doit être discuté ce mardi en commission de l'Intérieur de la Chambre.  [...] Il autorise des visites domiciliaires chez les personnes supposées héberger des sans-papiers, sans titre de séjour légal sur le territoire.  [...] Derrière l' euphémisme trompeur des visites domiciliaires se cachent de véritables perquisitions, soit une atteinte disproportionnée à l'inviolabilité du domicile, explique le courrier adressé aux députés.  [...]

Implants : à quand un cadastre ? - La Libre

D'où cette proposition de loi visant à prévoir la tenue d'un cadastre reprenant les dispositifs médicaux (prothèses mammaires et autres) implantés dans notre pays.  [...] La deuxième proposition de loi vise à prévoir l'obligation pour tout praticien d'informer sa patiente par écrit sur le matériel implanté et/ou produits injectés (comme le Botox).  [...] Une troisième proposition de loi vise quant à elle à rendre des visites obligatoires inopinées annuelles par des organismes notifiés après la mise sur le marché.  [...]

Visites domiciliaires: le conseil communal de Bruxelles demande de renoncer au projet de loi, le MR s'abstient - La Libr...

Visites domiciliaires: le conseil communal de Bruxelles demande de renoncer au projet de loi, le MR s'abstient - La Libr...

Visites domiciliaires. le conseil communal de Bruxelles demande de renoncer au projet de loi, le MR s'abstient - La Libre.  [...]