Belgique - Loi, Victimes, Fonds

Le VLD bloque un rapport - La Libre

Non seulement les points qui fâchent - à savoir la question budgétaire et la dimension communautaire du dossier - ont été renvoyés à plus tard, mais en plus, la portée des dispositions est restée très générale.   [...] A preuve. le sort réservé à la loi, votée en avril au Parlement, instaurant un fonds d'indemnisation pour les victimes d'erreurs médicales.  [...] La députée Yolande Avondroodt (Open VLD) a en tout cas refusé la publication d'une étude réalisée par le Centre d'expertise fédéral en soins de santé (KCE) qui indique que le coût annuel du fonds d'indemnisation devrait s'élever à 62 millions d'euros, soit un montant inférieur aux estimations du ministre Demotte au moment de l'adoption de la loi.  [...]

Le Pukkelpop veut lancer un fonds pour les victimes et leurs proches - La Libre

Le Pukkelpop veut lancer un fonds pour les victimes et leurs proches - La Libre

Le Pukkelpop veut lancer un fonds pour les victimes et leurs proches - La Libre.  [...] Belgique Les organisateurs du Pukkelpop ont annoncé samedi leur volonté de lancer après le drame de jeudi dernier un fonds indépendant pour les victimes et leurs proches.  [...] Nous ressentons le besoin de créer un fonds indépendant pour les victimes et leurs proches.  [...]

Ronald Janssen coupable sur toute la ligne - La Libre

Ronald Janssen coupable sur toute la ligne - La Libre

L'assassin Ronald Janssen, reconnu coupable vendredi par le tribunal correctionnel de Hasselt de dix cas de viols, d'agressions sexuelles et de tentative de meurtre, devra indemniser ses victimes à hauteur de minimum 406.  [...] Les victimes qui s'adresseront au fonds des victimes de violence devront lancer des procédures distinctes, en vue d'obtenir un maximum chacune de 62.  [...] Me Iris Exelmans, qui défendait les intérêts de la première victime violée par Ronald Janssen à Kortenaken (Brabant Flamand) en 2001, a regretté qu'aucune nouvelle peine ne pouvait être infligée au violeur de sa cliente.  [...]

Des victimes des attentats du 22 mars contre le projet de loi de dédommagement - La Libre

Des victimes des attentats du 22 mars contre le projet de loi de dédommagement - La Libre

Aux yeux de l'ASBL Life4Brussels, qui regroupe une partie des victimes des attentats du 22 mars à Bruxelles, et de son conseil, Me Antoine Chomé, l'indemnisation prévue par le projet de loi, calquée sur celle des victimes civiles de la guerre 1940-1945, est dérisoire.  [...] Ce que suggère Life4Brussels, c'est que le gouvernement crée un fonds des victimes d'actes de terrorisme qui indemnise toutes les victimes pour l'intégralité du dommage subi et ce, peu importe le type d'attaque, et l'existence ou non d'un contrat d'assurance.  [...] Enfin, Me Chomé réplique, à l'avance, à un argument que pourrait soulever le gouvernement, à savoir qu'une victime peut toujours s'adresser au fonds des victimes d'actes intentionnels de violence.  [...]

La Fondation Ghislenghien est à sec ! - La Libre

La Fondation Ghislenghien est à sec ! - La Libre

Volontairement discret lors de la commémoration du troisième anniversaire de la catastrophe, il y a quelques jours, il a voulu attirer l'attention sur la situation de la Fondation qui a pour but d'indemniser la trentaine de victimes, présentes sur les lieux le jour du drame, et qui ne sont pas couvertes par une assurance Accident du travail.  [...] Mais il faut savoir que nous travaillons à enveloppe fermée et que des indemnités importantes ont été versées à la petite trentaine de victimes dont je m'occupe.  [...] J'estime dès lors qu'il faudrait procéder à un nouvel appel de fonds pour la Fondation pour aller plus loin dans l'indemnisation des victimes.  [...]

Aéroport de Zaventem: les nouveaux portiques électroniques rencontrent déjà des problèmes - La Libre

Aéroport de Zaventem: les nouveaux portiques électroniques rencontrent déjà des problèmes - La Libre

Attentats de Bruxelles. les victimes peuvent demander une aide financière urgente via le Fonds d'aide aux victimes.  [...] Les e-gates, les nouveaux portiques électroniques installés au niveau des contrôles frontaliers à l'aéroport de Zaventem, sont censés émettre un signal pour la police lorsqu'ils sont franchis par une personne signalée.   [...] Mais ils ne fonctionnent pas avec les cartes d'identité belges, selon le vice-président de la Lijst Dedecker, Peter Reekmans, interrogé mardi soir par VTM.   [...]

Attentats de Bruxelles: les victimes peuvent demander une aide financière urgente via le Fonds d'aide aux victimes - La ...

Attentats de Bruxelles: les victimes peuvent demander une aide financière urgente via le Fonds d'aide aux victimes - La ...

Attentats de Bruxelles. les victimes peuvent demander une aide financière urgente via le Fonds d'aide aux victimes - La Libre.  [...]

Ghislenghien: Fluxys en cassation - La Libre

Ghislenghien: Fluxys en cassation - La Libre

Mais l'arrêt est exécutoire et cassation ou pas, les condamnés devront indemniser les victimes, dit Me Dominique Fontaine, conseil de la Région wallonne.  [...] Le texte, cosigné par tous les groupes politiques à la Chambre, à l'exception du Vlaamse Belang (11 abstentions), vise à permettre une rapide indemnisation des dommages corporels et moraux subis par les victimes d'un accident technologique.  [...] Le texte organise l'indemnisation rapide des victimes via le Fonds commun de garantie automobile via une procédure amiable, facultative, gratuite, menée devant ledit Fonds et indépendamment de toute action en responsabilité devant les cours et tribunaux.  [...]

Les avocats pro Deo prêts à mener des actions - La Libre

Les avocats pro Deo prêts à mener des actions - La Libre

Il était prévu qu'un fonds de financement soit créé dans le même  [...] doté d'un budget de 17 millions d'euros, de quoi, notamment, compenser le surcroît de travail que la nouvelle nomenclature impose aux avocats pro Deo.  [...] Mais le Conseil d'Etat a rendu un avis négatif, estimant que ce fonds n'avait pas à être alimenté uniquement par des contributions exigées des personnes condamnées dans des affaires pénales.  [...] Il faut savoir, en effet, que sans augmentation du budget de l'aide juridique - et le fonds aurait pu contribuer à cette augmentation - la valeur du point (c'est par un système de points traduisant le poids de chaque acte posé par l'avocat que l'on rétribue celui-ci) passera de 26,01 euros (tarif déjà qualifié de misérable par la profession) à 24,15 euros.  [...]

Un ex-ambassadeur américain critique la gestion belge des attentats - La Libre

Un ex-ambassadeur américain critique la gestion belge des attentats - La Libre

Onze jours après les attentats de 2001, le gouvernement américain avait créé un fonds de compensation pour toutes les victimes, américaines ou non.  [...] Au cabinet de Maggie De Block (Open VLD), ministre de la Santé publique, on souligne que les proches sont indemnisés en partie par le Fonds d'aide aux victimes (créé en 1985) et par les assureurs.  [...] On confirme cependant que le projet de loi créant un statut de solidarité nationale avec les victimes du terrorisme ne concerne que les Belges ou les résidents.  [...]