Belgique - Loi, Séance plénière

Comprendre la pension à 67 ans en 10 questions - La Libre.be

Comprendre la pension à 67 ans en 10 questions - La Libre.be

Le projet de loi qui reporte l'âge légal de la pension sera discuté en séance plénière de la Chambre à partir de ce mercredi.  [...] celui, symbolique, de sa volonté de bouger les lignes, de réformer en profondeur maintenant que les socialistes ne sont plus à la barre pour tout bloquer.   [...] Le projet de loi relevant l'âge légal de la pension débarque en effet en séance plénière après avoir été dûment adopté en commission.  [...]

L'étrange parcours de la loi sur la transaction pénale - La Libre.be

L'étrange parcours de la loi sur la transaction pénale - La Libre.be

On sait ( LLB des 6 et 7 octobre) que, d'après Le Canard Enchaîné, l'entourage de Nicolas Sarkozy, ancien président de la République française, aurait pris contact avec Armand De Decker, alors vice-président du Sénat, pour que celui-ci fasse accélérer le vote d'une loi prévoyant l'extension de la transaction pénale en matière financière.  [...] - 24 mars 2011. un vote du projet est prévu en séance plénière du Sénat mais le SPA s'y oppose car les auditions des professeurs de procédure pénale Haelterman, Verstraeten et surtout Masset, le 22 mars 2011, ont permis de relever des anomalies dans la loi.  [...] - 31 mars 2011. vote en séance plénière au Sénat simultanément du projet portant dispositions diverses et de la loi réparatrice.  [...]

E. Van Rompuy: "Sans solution, on vote en mai sur BHV!" - La Libre.be

E. Van Rompuy: "Sans solution, on vote en mai sur BHV!" - La Libre.be

La proposition de loi visant à scinder l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV) sera votée au mois de mai en séance plénière de la Chambre faut de solution de fond au problème communautaire qui divise francophones et néerlandophones, a indiqué mardi le député flamand Eric Van Rompuy sur La Première (RTBF).  [...] Selon le frère du président du Conseil européen, il faut, concernant BHV, une solution de fond parce que, début mai, la proposition de loi sur la scission sera mise au vote en séance plénière.  [...] L'ancien premier ministre Jean-Luc Dehaene a été chargé par le roi de réfléchir à un compromis sur des réformes institutionnelles, et en particulier sur BHV.   [...]

Proposition de loi - La Libre.be

Loi. Le jour où la cour d'appel de Mons rendait son arrêt Ghislenghien, la commission Economie de la Chambre adoptait à l'unanimité (moins le VB) une proposition de loi de Marie-Christine Marghem (MR) cosignée par de nombreux groupes et relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique.  [...] Le texte vise à une indemnisation organisée par le Fonds commun de garantie automobile sans devoir attendre l'issue d'un procès.   [...] La loi devrait être adoptée en séance plénière avant les vacances.  [...]

Le relèvement de l'âge légal de la pension approuvé majorité contre opposition - La Libre.be

Le relèvement de l'âge légal de la pension approuvé majorité contre opposition - La Libre.be

La Commission des Affaires sociales de la Chambre a approuvé mardi soir, majorité contre opposition, le projet de loi qui relève l'âge légal de la pension.  [...] Les conditions d'âge et de carrière pour partir en retraite anticipée passeront respectivement à 62,5 ans en 2017 et 63 ans en 2018, et à 41 ans en 2017 et à 42 ans en 2019.   [...] Le projet de loi sera examiné en séance plénière la semaine prochaine.  [...]

La garde alternée adoptée à la Chambre - La Libre.be

LA COMMISSION DE LA JUSTICE de la Chambre a adopté, mardi, le projet de loi tendant à privilégier la garde alternée des enfants de parents séparés.  [...] Actuellement, les juges ont pleins pouvoirs pour décider du sort de l'enfant, même si les parents sont favorables à une solution précise.   [...] Le projet de loi pourrait être voté en séance plénière dès la semaine prochaine.  [...]

Les animaux sauvages dans les cirques font rugir le parlement - La Libre.be

Les animaux sauvages dans les cirques font rugir le parlement - La Libre.be

.. Le projet de loi qui sera approuvé mercredi en séance plénière interdit l'exhibition d'animaux sauvages dans les cirques, sauf exception.  [...] Il y est question d'une situation épouvantable, de problèmes lors des contrôles, d'agressivité des exploitants envers les inspecteurs, d'enclos trop petits, de plaintes des riverains des cirques, etc.   [...] Or, il est apparu que le document était incomplet. si les conditions de soins et d'hygiène sont remplies, un problème s'est posé en matière d'hébergement, en l'occurrence un bassin trop petit.   [...]

Euthanasie des mineurs: un débat parfois houleux - La Libre.be

Euthanasie des mineurs: un débat parfois houleux - La Libre.be

La Chambre a entamé mercredi en séance plénière le débat sur le projet de loi qui étend la loi de 2002 sur l'euthanasie aux mineurs, avant un vote prévu jeudi.  [...] Les chrétiens-démocrates ont déploré l'attitude de la majorité de circonstance qui s'est constituée pour soutenir le texte et n'a pas voulu procéder à de nouvelles auditions en Commission de la Chambre ou demander l'avis du Conseil d'Etat. La N-VA a été la cible de leurs critiques.   [...] De nombreuses auditions et séances de commission ont eu lieu au Sénat, a fait remarquer Karine Lalieux qui a dénoncé les manoeuvres de certains opposants du texte.  [...]

Attentats de Bruxelles: un millier d'adresses liées à des contenus radicaux identifiées en un an par l'IRU - La Libre.be

Attentats de Bruxelles: un millier d'adresses liées à des contenus radicaux identifiées en un an par l'IRU - La Libre.be

M. Ludinant aimerait également pouvoir identifier le pays d'origine d'une publication sur Facebook, par exemple, sans devoir en faire la demande, ce qui permettrait à son service de gagner du temps.   [...] Le secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, Theo Francken, avait ouvert une porte à ce sujet à l'été dernier, après une visite au Danemark.   [...] M. Roosemont est impatient de voir deux projets de loi portés par Theo Francken votés, jeudi en séance plénière.  [...]

Saut d'index: le Conseil d'Etat renvoie fédéral et Régions dos-à-dos - La Libre.be

Saut d'index: le Conseil d'Etat renvoie fédéral et Régions dos-à-dos - La Libre.be

L'avis du Conseil d'État sur le projet de loi concernant la promotion de l'emploi, et en particulier sur la question du saut d'index, indique que le gouvernement fédéral est bien compétent pour le cadre général mais que les Régions peuvent y déroger dans les matières qui relèvent de leurs domaines - comme l'indexation des loyers, a indiqué vendredi soir la RTBF sur son site internet.  [...] Selon cet avis daté de vendredi, le Conseil d'Etat confirme que le niveau fédéral est bien compétent dès lors qu'il s'agit de décider d'un saut d'index, une des mesures phares du projet de loi gouvernemental sur la promotion de l'emploi.  [...] Son projet de loi devra retourner à la Chambre, qui pourrait l'examiner en séance plénière après les vacances de Pâques.  [...]