Belgique - Loi, Séance plénière

Permis de travail et de séjour, allocation de mobilité, quotas INAMI: La Chambre approuve plusieurs projets de loi - La ...

Permis de travail et de séjour, allocation de mobilité, quotas INAMI: La Chambre approuve plusieurs projets de loi - La ...

La Chambre a approuvé plusieurs projets de loi ce jeudi en séance plénière.  [...] La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière le projet de loi sur l'allocation de mobilité, appelé aussi cash for car.  [...] La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière le projet de loi de la ministre de la Santé, Maggie De Block, organisant à l'avenir une répartition des quotas INAMI pour les candidats-médecins fixée par la Cour des comptes selon les chiffres de la population par Communauté.  [...]

Comprendre la pension à 67 ans en 10 questions - La Libre

Comprendre la pension à 67 ans en 10 questions - La Libre

Le projet de loi qui reporte l'âge légal de la pension sera discuté en séance plénière de la Chambre à partir de ce mercredi.  [...] celui, symbolique, de sa volonté de bouger les lignes, de réformer en profondeur maintenant que les socialistes ne sont plus à la barre pour tout bloquer.   [...] Le projet de loi relevant l'âge légal de la pension débarque en effet en séance plénière après avoir été dûment adopté en commission.  [...]

Les francophones misent sur la négociation - La Libre

Les francophones misent sur la négociation - La Libre

Nous voulons rester positifs et nous y tenir, mais notre vigilance demeure, ont-ils assuré, soulignant qu'ils étaient prêts à se réunir à tout moment, notamment si la proposition de loi flamande était inscrite à l'agenda de la séance plénière du parlement.  [...] Nous sommes dans une position de vigilance positive a quant à elle dit la présidente du cdH, Joëlle Milquet, qui a toutefois estimé qu'en cas de passage au forceps de la proposition de loi flamande, on ne parlerait plus d'une crise politique mais d'une crise d'Etat.  [...] Pour les secrétaires fédéraux d'Ecolo Jean-Michel Javaux et Isabelle Durant, la vigilance positive, c'est de voir qu'il n'y ait pas d'inscription de la proposition de loi flamande en séance plénière.  [...]

L'étrange parcours de la loi sur la transaction pénale - La Libre

L'étrange parcours de la loi sur la transaction pénale - La Libre

On sait ( LLB des 6 et 7 octobre) que, d'après Le Canard Enchaîné, l'entourage de Nicolas Sarkozy, ancien président de la République française, aurait pris contact avec Armand De Decker, alors vice-président du Sénat, pour que celui-ci fasse accélérer le vote d'une loi prévoyant l'extension de la transaction pénale en matière financière.  [...] - 24 mars 2011. un vote du projet est prévu en séance plénière du Sénat mais le SPA s'y oppose car les auditions des professeurs de procédure pénale Haelterman, Verstraeten et surtout Masset, le 22 mars 2011, ont permis de relever des anomalies dans la loi.  [...] - 31 mars 2011. vote en séance plénière au Sénat simultanément du projet portant dispositions diverses et de la loi réparatrice.  [...]

E. Van Rompuy: "Sans solution, on vote en mai sur BHV!" - La Libre

E. Van Rompuy: "Sans solution, on vote en mai sur BHV!" - La Libre

La proposition de loi visant à scinder l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV) sera votée au mois de mai en séance plénière de la Chambre faut de solution de fond au problème communautaire qui divise francophones et néerlandophones, a indiqué mardi le député flamand Eric Van Rompuy sur La Première (RTBF).  [...] Selon le frère du président du Conseil européen, il faut, concernant BHV, une solution de fond parce que, début mai, la proposition de loi sur la scission sera mise au vote en séance plénière.  [...] L'ancien premier ministre Jean-Luc Dehaene a été chargé par le roi de réfléchir à un compromis sur des réformes institutionnelles, et en particulier sur BHV.   [...]

Le CDH veut pénaliser les entreprises bénéficiaires qui restructurent - La Libre

Le projet de loi débarquera jeudi prochain en séance plénière.  [...] Un exemple. Le gouvernement oblige les employeurs à offrir aux travailleurs licenciés de plus de 45 ans les services d'une société d'outplacement.   [...] Ce que nous proposons, c'est que pour pouvoir bénéficier du régime des prépensions prévu lors d'une restructuration (pour les travailleurs de 50, 52 ou 55 ans), les entreprises ne pourront pas avoir dégagé un bénéfice supérieur à 5pc de leur chiffre d'affaires au cours des deux dernières années.   [...]

Proposition de loi - La Libre

Loi. Le jour où la cour d'appel de Mons rendait son arrêt Ghislenghien, la commission Economie de la Chambre adoptait à l'unanimité (moins le VB) une proposition de loi de Marie-Christine Marghem (MR) cosignée par de nombreux groupes et relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique.  [...] Le texte vise à une indemnisation organisée par le Fonds commun de garantie automobile sans devoir attendre l'issue d'un procès.   [...] La loi devrait être adoptée en séance plénière avant les vacances.  [...]

La garde alternée adoptée à la Chambre - La Libre

LA COMMISSION DE LA JUSTICE de la Chambre a adopté, mardi, le projet de loi tendant à privilégier la garde alternée des enfants de parents séparés.  [...] Actuellement, les juges ont pleins pouvoirs pour décider du sort de l'enfant, même si les parents sont favorables à une solution précise.   [...] Le projet de loi pourrait être voté en séance plénière dès la semaine prochaine.  [...]

Les animaux sauvages dans les cirques font rugir le parlement - La Libre

Les animaux sauvages dans les cirques font rugir le parlement - La Libre

.. Le projet de loi qui sera approuvé mercredi en séance plénière interdit l'exhibition d'animaux sauvages dans les cirques, sauf exception.  [...] Il y est question d'une situation épouvantable, de problèmes lors des contrôles, d'agressivité des exploitants envers les inspecteurs, d'enclos trop petits, de plaintes des riverains des cirques, etc.   [...] Or, il est apparu que le document était incomplet. si les conditions de soins et d'hygiène sont remplies, un problème s'est posé en matière d'hébergement, en l'occurrence un bassin trop petit.   [...]

Euthanasie des mineurs: un débat parfois houleux - La Libre

Euthanasie des mineurs: un débat parfois houleux - La Libre

La Chambre a entamé mercredi en séance plénière le débat sur le projet de loi qui étend la loi de 2002 sur l'euthanasie aux mineurs, avant un vote prévu jeudi.  [...] Les chrétiens-démocrates ont déploré l'attitude de la majorité de circonstance qui s'est constituée pour soutenir le texte et n'a pas voulu procéder à de nouvelles auditions en Commission de la Chambre ou demander l'avis du Conseil d'Etat. La N-VA a été la cible de leurs critiques.   [...] De nombreuses auditions et séances de commission ont eu lieu au Sénat, a fait remarquer Karine Lalieux qui a dénoncé les manoeuvres de certains opposants du texte.  [...]