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Belgique - Loi, Programme, Chambre

La Chambre a approuvé la loi-programme - La Libre.be

La Chambre a approuvé la loi-programme - La Libre.be

Dernières infos depuis le vote de la loi programme à la Chambre.  [...] Approbation du projet de budget 2015 par la Chambre des représentants.  [...] La Chambre a approuvé vendredi la loi-programme, majorité contre opposition.  [...]

Le prix d'entrée en Belgique n'est pas encore fixé - La Libre.be

Le prix d'entrée en Belgique n'est pas encore fixé - La Libre.be

Ce mercredi, la Commission de l'Intérieur de la Chambre se penchait sur la loi-programme.  [...] Ce dernier a mis en garde le gouvernement, s'inquiétant du flou entourant encore le projet et, surtout de la conformité de celui-ci avec le droit international et européen.   [...] Theo Francken, quant à lui planchera encore sur le projet pour le préciser et le concrétiser le plus rapidement possible.   [...]

La pique de Peeters à De Wever dans ses bons voeux - La Libre.be

La pique de Peeters à De Wever dans ses bons voeux - La Libre.be

Le vice-premier ministre CD&V Kris Peeters a souhaité vendredi, via Twitter, au président de la N-VA Bart De Wever une année 2015 faite de concertation et de collaboration, l'appelant au demeurant à faire des douze mois qui viennent une période de dialogue constructif, un message qui n'est pas passé inaperçu après quelques sorties abruptes du chef de file nationaliste.   [...] Plus tôt dans la journée, la presse a rapporté que le président de la N-VA Bart De Wever avait indiqué en interne que le CD&V constituait le plus grand problème de la coalition (fédérale).   [...] Les déclarations du président de la N-VA, Bart De Wever, à propos du CD&V ont animé le débat sur la loi-programme à la Chambre.  [...]

Francken veut réclamer une redevance aux demandeurs de séjours en Belgique - La Libre.be

Francken veut réclamer une redevance aux demandeurs de séjours en Belgique - La Libre.be

Ainsi qu'annoncé dans la déclaration de politique générale, le projet de loi-programme déposé à la Chambre instaure le principe de cette redevance qui  [...] l'accord d'association entre l'Union européenne et la Turquie, les demandeurs d'asile, les membres de la famille d'un réfugié ou d'une personne sous protection subsidiaire, les étrangers demandant une autorisation de séjour médical, les bénéficiaires d'une protection temporaire, les mineurs étrangers non accompagnés ou les victimes de traite des êtres humains.   [...] Une adaptation légale sera nécessaire. L'an passé, la gouverneure de la province d'Anvers a suspendu une taxe similaire introduite à la ville d'Anvers par l'échevine Liesbeth Homans (N-VA) parce que celle-ci était contraire à la loi du 14 mars 1968 abrogeant les lois relatives aux taxes sur le séjour des étrangers.  [...]

Voter quatre à quatre - La Libre.be

Et il y a deux projets du gouvernement. D'une part, sa loi-programme, d'ajustement au budget 2003, avec la fiscalité Kyoto au coeur de la copie.  [...] Pour rappel (la Libre de lundi), une majorité des deux tiers sera ici nécessaire, celle dont ne peuvent disposer, à 3 élus près à la Chambre, des libéraux, socialistes et Spirit pourtant en nombre.  [...] Le tir devrait être croisé. loi-programme et Francorchamps à la Chambre d'abord, compétence et commerce des armes au Sénat d'abord. (P.P.).  [...]

La FGTB envisage de nouvelles actions en janvier - La Libre.be

La FGTB envisage de nouvelles actions en janvier - La Libre.be

Au centre de leur attention, se trouve la loi-programme en discussion à la Chambre et qui traduit les orientation du gouvernement Michel.  [...] Si à travers la loi-programme on nous met devant le fait accompli, nous verrons ce que nous devrons faire en janvier, a expliqué M.  [...] Depuis que la Chambre a voté la confiance au gouvernement, le ministre de l'Emploi, Kris Peeters, essaie de nouer un dialogue avec les organisations représentatives des travailleurs échaudées par le programme de la nouvelle équipe fédérale.  [...]

Conseil sur loi-programme: mesures en matière d'emploi - La Libre.be

Conseil sur loi-programme: mesures en matière d'emploi - La Libre.be

Politique belge La loi-programme approuvée mardi par le Conseil des ministres prévoit également la mise en oeuvre d'une série de mesures concernant l'emploi des travailleurs âgés, la formation des travailleurs, le congé éducatif, l'adaptation du régime des vacances annuelles des travailleurs aux normes européennes ainsi que l'augmentation des cotisations patronales en cas de prépension, a indiqué la ministre de l'Emploi Monica De Coninck (sp.  [...] Le projet de loi-programme prévoit encore une adaptation du régime des vacances annuelles à la suite d'une mise en demeure par la Commission européenne.  [...] Enfin, la projet de loi-programme prévoit encore une augmentation de la contribution des entreprises en cas de chômage avec complément d'entreprise (ex-prépension).  [...]

Voici les 10 mesures phares de la "suédoise" - La Libre.be

Voici les 10 mesures phares de la "suédoise" - La Libre.be

Ils font face aux journalistes pour présenter la loi-programme qui est passée le matin-même en deuxième lecture lors de la réunion hebdomadaire du gouvernement.  [...] La loi-programme a pour but de donner une force légale à une série d'objectifs de l'équipe ministérielle.  [...] Le ministre des Finances devra remettre au gouvernement, au plus tard pour le 31 janvier 2015, un projet de loi devant permettre une contribution des banques aux caisses publiques de l'ordre de 100 millions d'euros.  [...]

Drogue: retour des perquisitions nocturnes - La Libre.be

LA COMMISSION DE LA JUSTICE de la Chambre a adopté mardi à l'unanimité une proposition de loi de Tony Van Parys (CD&V) qui rend possible les perquisitions nocturnes pour des affaires de drogues.  [...] Mais la dernière loi-programme, dont un article a modifié la loi sur les drogues, a supprimé, par erreur, cette possibilité.  [...] La plupart des partis ont cosigné le texte qui sera mis à l'ordre du jour de la séance plénière de la Chambre la semaine prochaine.  [...]

La loi-programme approuvée - La Libre.be

La loi-programme approuvée mardi par le Conseil des ministres prévoit notamment la mise en oeuvre d'une série de mesures concernant l'emploi, a indiqué la ministre de l'Emploi Monica De Coninck (sp.a).  [...] Enfin, la loi-programme prévoit encore une augmentation de la contribution des entreprises en cas de chômage avec complément d'entreprise (ex-prépension).  [...] Ainsi les conditions d'âge et d'ancienneté sont plus strictes pour ce qui concerne, entre autres, la pension anticipée et la prépension, appelée dorénavant le chômage avec complément d'entreprise (CCE). (Belga).   [...]

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