Belgique - Loi, Nationalité
Nationalité: l'Open VLD déposera des textes plus stricts
Mis en ligne le 12/10/2010
Tant le CD&V que l'Open Vld examinent la façon de reprendre certains éléments de l'accord relatif à l'acquisition de la nationalité dans une proposition de loi. [...] L'Open Vld a l'intention de déposer des propositions de loi durcissant la loi sur l'acquisition de la nationalité belge et le regroupement familial ainsi que la lutte contre les mariages blancs, a expliqué le chef de groupe libéral par interim à la Chambre, Herman De Croo, dans les colonnes du Morgen. [...] Avant sa chute, le gouvernement Leterme II était parvenu à un accord sur la révision de loi sur l'acquisition de la nationalité, la lutte contre les mariages blancs et le regroupement familial mais celui-ci n'avait pu être concrétisé dans un texte voté au parlement. [...]
La nouvelle loi sur la nationalité est parue
Mis en ligne le 14/12/2012
La loi modifiant le code de la nationalité afin de simplifier, mais aussi restreindre, les possibilités d'obtenir la nationalité belge est parue vendredi au Moniteur. [...] Ils sont automatiquement Belges. Par ailleurs, la proposition instaure deux voies pour obtenir la nationalité via une déclaration. [...] Elle redevient une vraie faveur. Le texte prévoit aussi la possibilité pour le juge pénal de prononcer la déchéance de nationalité en peine accessoire à d'autres condamnations pour certains faits très graves. [...]
Ce qui change ce 1er janvier
Mis en ligne le 30/12/2012
La loi modifiant le code de la nationalité afin de simplifier, mais aussi restreindre, les possibilités d'obtenir la nationalité belge entrera en vigueur ce 1er janvier 2013. [...] Il y aura aussi la possibilité pour le juge pénal de prononcer la déchéance de nationalité en peine accessoire à d'autres condamnations pour certains faits très graves. [...] Cette disposition change en fait surtout la situation en Flandre où la législation décrétale mentionnait la condition de nationalité belge. [...]
Plus de 5.000 nouveaux Belges n'ont jamais posé le pied en Belgique
Mis en ligne le 25/10/2011
La loi sur l'accès rapide à la nationalité belge déraille, estime Theo Francken de la N-VA. [...] Au cours des dernières années, 5.440 étrangers ont acquis la nationalité belge sans avoir jamais posé le pied en Belgique, rapporte mardi Het Laatste Nieuws, sur base d'une question de Theo Francken (N-VA) au ministre des Affaires étrangères. [...] La loi sur l'accès rapide à la nationalité belge déraille, estime M. [...]
Demande de naturalisation d'Arnault : "Laissez venir ces Francais"
Mis en ligne le 09/09/2012
La nouvelle loi sur la nationalité qui entrera en application au début de l'année prochaine offre au patron de LVMH, Bernard Arnault, plus de chances de devenir Belge que l'ancienne mouture de la loi, a affirmé dimanche le député Theo Francken (N-VA). [...] Le nationaliste flamand, membre de la commission des naturalisations de la Chambre, se montre d'ailleurs enclin à accorder au magnat français du luxe la nationalité belge. [...] Cette nouvelle loi contient une procédure d'urgence d'acquisition de la nationalité belge ouverte aux personnes pouvant faire état de mérites exceptionnels, qui contribuent au rayonnement international de la Belgique, etc. [...]
Regroupement: proposition de loi adopté avec l'appui du PS
Mis en ligne le 06/05/2011
La Commission de l'Intérieur de la Chambre qui a poursuivi vendredi après-midi la discussion de la proposition de loi durcissant les règles en matière de regroupement familial a connu une fin de séance assez étonnante lorsque le PS a annoncé qu'il soutenait le texte. [...] Et puis, alors que le débat était tout à fait terminée, Rachid Madrane a annoncé que le groupe PS votera en faveur à l'exception d'une abstention symbolique pour marquer notre regret parce que le texte ne retient pas l'obligation du parcours d'intégration et maintient la discrimination à l'égard des Belges. [...] Nous espérons que le PS nous soutiendra quand nous voudrons l'intégrer à la loi sur la nationalité, a-t-il dit. [...]
Le Parlement prend le pouvoir
Mis en ligne le 08/06/2011
Une coalition alternative bâtie autour des vingt-sept députés nationalistes flamands (N-VA, CD&V, Open VLD, MR) a, dans le fracas, voté le texte de loi sur le regroupement familial en mai dernier. [...] la réforme de la loi sur la nationalité - même si celle-ci est actuellement embourbée dans un groupe de travail parlementaire. [...] C'est normal que des formations politiques articulées autour du centre droit se retrouvent sur une série de thèmes, analyse un président de parti. [...]
La Chambre accueille 687 nouveaux Belges
Mis en ligne le 09/06/2011
Les partis flamands revendiquent depuis longtemps la révision de la loi sur la nationalité, estimant que celle-ci est parfois accordée avec trop de largesse. [...] Gardant l'espoir d'obtenir une modification législative, ils ont oeuvré, grâce à une majorité qui s'est dégagée avec une partie du MR, à une révision des critères en vertu desquels travaille la Commission des naturalisations de la Chambre. [...] Jeudi, l'assemblée plénière a donné son feu vert à l'octroi de la naturalisation à 687 nouveaux Belges. Par ailleurs, 1.014 dossiers ont été rejetés. [...]
Leterme à propos de l'intégration : "Merkel a raison"
Mis en ligne le 02/11/2010
Mme Merkel a raison, en ce sens que les politiques d'intégration n'ont pas toujours eu les effets bénéfiques qu'on attendait d'elles, a indiqué mardi Yves Leterme. [...] Mme Merkel a raison, en ce sens que les politiques d'intégration n'ont pas toujours eu les effets bénéfiques qu'on attendait d'elles, a indiqué mardi Yves Leterme sur Bel RTL. [...] La loi sur l'acquisition de la nationalité a fait l'objet de projets de texte de révision sous la précédente législature. [...]
France - Roms: Manifestation à Bruxelles contre cette politique
Mis en ligne le 04/09/2010
Les ministres de l'Immigration de différents pays européens rencontreront le 6 septembre leurs homologues canadiens pour discuter de l'immigration clandestine. [...] Leur expulsion systématique est inacceptable. Nous ne pouvons accepter une telle politique fasciste au nom de la sécurité et de l'ordre public, a souligné Sophie Kammerer. [...] L'ENAR s'inquiète par ailleurs de la proposition de loi française visant à retirer la nationalité française des immigrés qui commettraient des délinquances. [...]
