Belgique - Loi, Libération conditionnelle

Libération conditionnelle: "Une loi qui ne changera rien pour des 'Dutroux'" - La Libre

Libération conditionnelle: "Une loi qui ne changera rien pour des 'Dutroux'" - La Libre

Deux projets de loi relatifs au durcissement des conditions de libération conditionnelle des condamnés doivent en effet faire l'objet d'un vote par la commission de la justice au Sénat, mardi après-midi.  [...] Des projets de loi conçus, selon eux, uniquement sur base du cas de Marc Dutroux dont la demande de libération conditionnelle crée un émoi au sein de la population.  [...] Mais c'est faux. C'est de la désinformation. Les deux projets de loi visent uniquement à augmenter le seuil d'admissibilité à la libération conditionnelle, pas d'appliquer les peines incompressibles, a encore rapporté l'avocat pénaliste.  [...]

Une sévérité qui ne fait pas l'unanimité - La Libre

1 Libération conditionnelle. Au début du mois de février, étaient adoptés deux projets de loi visant à rendre plus difficile l'octroi de la libération conditionnelle, spécialement pour les condamnés à une peine de 30 ans ou à la réclusion criminelle à perpétuité.  [...] Par ailleurs, en mettant un terme à l'automaticité des demandes de libération conditionnelle, la loi mettra, regrettent ses contempteurs, les détenus les plus fragiles (les illettrés, les étrangers, les sans avocats ) en grande difficulté, au contraire des caïds, bien informés de leurs droits.  [...] La loi sur la libération conditionnelle prévoit que le cas des condamnés mis à disposition du gouvernement sera désormais traité par des TAP réunissant cinq magistrats tenus de se prononcer à l'unanimité (dans le système actuel, trois juges tranchent à la majorité).  [...]

Libération conditionnelle : une loi utile ou nuisible ? - La Libre

Libération conditionnelle : une loi utile ou nuisible ? - La Libre

Les deux projets de loi visant à rendre plus difficile l'octroi de la libération conditionnelle, spécialement pour les condamnés à une peine de trente ans ou à la réclusion criminelle à perpétuité, ont été adoptés, mardi, par la commission Justice du Sénat.  [...] Plusieurs de ses membres rappellent que le projet de durcissement des règles d'octroi de la libération conditionnelle se trouvait dans l'accord gouvernemental de la fin 2011 et le MR insiste sur le fait qu'il en défendait le principe depuis quinze ans.  [...] Selon de nombreux criminologues, l'allongement du délai d'octroi de la libération conditionnelle sera cependant de nature à augmenter le risque de récidive.  [...]

Depuis Dutroux, les choses ont changé - La Libre

Cette aide est également dispensée par les services  [...] liste en consultant le site Internet du SFP Justice(1)) et par les maisons de justice alors que, sur le plan financier, une commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence (2) a été créée dès août 1995.   [...] Ont également été renforcés le contrôle et le suivi des guidances ou des traitements décidés à l'égard des délinquants sexuels ayant fait l'objet de mesures probatoires, d'une libération dans le cadre de la loi de défense sociale (internés) ou d'une libération conditionnelle (condamnés).  [...] Celle-ci a fait l'objet, en 1998, d'une réforme qui a confié à une commission multidisciplinaire le soin de décider de libérer ou non un condamné, sur la base d'un examen approfondi et d'un avis spécialisé.   [...]

La Suédoise en faveur d'une justice plus rapide et plus efficace - La Libre

La Suédoise en faveur d'une justice plus rapide et plus efficace - La Libre

Les négociations sur le chapitre Justice et Sécurité ne devraient pas faire l'objet de grande difficultés tant les visions convergent entre les futurs partenaires qui ont appelé dans le passé à diverses initiatives telles qu'une modification des peines (mise en place de peines incompressibles.   [...] ..), la révision de la loi Lejeune (libération conditionnelle), la mise en place de tribunaux de flagrant délit.  [...] Le seul point, plus communautaire, sur lesquels le MR et la N-VA pourraient diverger est celui de la confirmation du cadre de la magistrature à Bruxelles tel qu'il découle de la récente réforme de l'Etat.   [...]

La ministre félicite police et justice - La Libre

Ces arrestations sont à mettre au compte de la détermination, de la disponibilité et de la bonne coordination de la police et de la justice.   [...] Elle faisait allusion aux réformes législatives concernant l'interdiction de la vente d'armes, la protection de la jeunesse, les agressions contre les représentants de certaines professions (policiers, chauffeurs de bus, professeurs).   [...] Elle a répété que la réforme de la loi de défense sociale et de la libération conditionnelle sera concrétisée à la rentrée.  [...]

Désinvestissements dans la sécurité: la réalité des chiffres (INFOGRAPHIE) - La Libre

Désinvestissements dans la sécurité: la réalité des chiffres (INFOGRAPHIE) - La Libre

Il a suffi qu'elle soit libérée de prison sous conditions, en juillet 2012, pour que le gouvernement Di Rupo décide de durcir la loi sur la libération conditionnelle.  [...] Ensuite, on lit dans les budgets  [...] de réaliser des économies.   [...] Elle est physique et mentale. Et elle est d'autant plus importante, poursuit le responsable syndical, que les attentats sont venus s'ajouter aux enquêtes, à la mobilisation policière à la côte dans le cadre de la crise de l'asile (plan Medusa), à l'envoi de policiers dans des communes sensibles de Bruxelles (plan Canal), souvent sans concertation avec les syndicats ou les zones, ce qui a d'ailleurs abouti au dépôt de plusieurs préavis de grève dont il sera question ce mercredi, lors d'une réunion avec l'Intérieur.   [...]

Quelle place réserver aux victimes ? - La Libre

Lorsque la question de la libération de Michelle Martin était venue devant la Cour de Cassation, l'avocat général Raymond Loop avait rappelé qu'au moment du vote de la loi instituant un tribunal de l'application des peines et lui attribuant la compétence d'octroi de la libération conditionnelle, la victime n'avait pas été reconnue en tant que partie.  [...] Au lendemain de la libération de Michelle Martin, la ministre de la  [...] Le fait que ces dernières puissent s'exprimer en personne devant le juge ne constitue pas un plus aux yeux de Me Preumont, car certaines profitent de l'occasion pour déborder la simple question des inconvénients que la remise en liberté du condamné représenterait pour elles et pour s'exprimer sur le fond du dossier.   [...]

"Le MR excite la vindicte populaire" - La Libre

Elle observe toutefois que la loi créant le Tribunal de l'application des peines - dont elle a pris l'initiative - visait précisément à garantir l'indépendance de la justice et à éviter que des décisions sur l'exécution des peines puissent être prises par des responsables politiques.  [...] Elle permettait également, explique Laurette Onkelinx, que les victimes, si elles le souhaitent, puissent être entendues par le tribunal de l'application des peines sur les conditions qui devaient être imposées dans leur intérêt.  [...] Elle rappelle que, une loi, prise à son initiative, prévoit qu'en cas de récidive, les condamnés à perpétuité ne peuvent plus bénéficier de la libération conditionnelle qu'après avoir subi deux tiers de leur peine.  [...]

Rik Torfs: "J'ai vu les côtés obscurs de la politique" - La Libre

Rik Torfs: "J'ai vu les côtés obscurs de la politique" - La Libre

(NDLR. Wilfried Martens y avait notamment confié avoir une 'vie sexuelle intense') Cette émission et ses déclarations ont eu un effet spectaculaire en Flandre.   [...] Il était moins présent que d'autres au bureau politique hebdomadaire du parti, à l'inverse de Mark Eyskens par exemple, mais il entretenait de nombreux contacts la nouvelle génération.   [...] Lors de la libération conditionnelle de Michelle Martin, qui s'est déroulée exactement comme prévue par la loi, on a vu des Turtelboom et Di Rupo montrer beaucoup d'égards envers ceux qui hurlaient au scandale.  [...]