Belgique - Loi, Incivilités

La Journée - La Libre

Et Vie féminine de demander. Pourquoi, malgré  [...] d'entre nous Pourquoi, au lieu de renforcer encore les inégalités et les injustices, votre gouvernement ne soutient-il pas toutes celles et tous ceux qui subissent de plein fouet les conséquences de politiques d'austérité qui nous mènent droit dans le mur Encore un truc qui fait mal à sa gauche.   [...] Le projet de loi incivilités en gestation qui élargit les sanctions administratives communales n'a pas fini de faire couler encre et salive.  [...] Ah ça, prolonge le député Ecolo Patrick Dupriez qui l'interrogeait, il serait intolérable de mettre sur le même pied des actes de violence ou de vandalisme avec des absences à l'école qui peuvent s'expliquer pour toutes sortes de raisons, dont certaines sont sociales.   [...]

Des amendes pour incivilité dès 14 ans - La Libre

Des amendes pour incivilité dès 14 ans - La Libre

La ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet (cdH) va présenter dans quelques jours un projet de loi durcissant les amendes administratives pour incivilités et abaissant de 16 à 14 ans la limite d'âge d'une telle sanction.  [...] Mme Milquet élabore actuellement le plan national de sécurité jusqu'en 2015, qui mettra un accent particulier à la lutte contre les violences intrafamiliales à l'encontre des femmes, a-t-elle rappelé sur RTL-TVi.   [...] Pour les incivilités de rue dont sont victimes notamment les jeunes filles, Mme Milquet compte présenter à très court terme un projet de loi durcissant les amendes administratives et abaissant de 16 à 14 ans la limite d'âge pour en être sanctionné.  [...]

Mouvement réformateur (MR) - La Libre

Mais avec quelques nuances tout de même. Et aussi quelques coups de griffes En proposant d'intégrer les infractions à l'obligation scolaire dans la loi sur les sanctions administratives, Milquet a encore  [...] par la concertation avec la Communauté française, dénonce la libérale.  [...] Sur le principe, je ne suis pas contre. Les agents constatateurs ont vocation à faire des contrôles en rue même si leur pouvoir ne doit pas empiéter sur les prérogatives du pouvoir judiciaire et de la police.   [...] Mais ne mélange-t-on pas les genres N'y a-t-il pas une différence de taille entre de réelles incivilités et la simple école buissonnière Il est vrai que la loi sur les sanctions administratives vise à lutter contre les incivilités qui empoisonnent la vie quotidienne des citoyens.  [...]

Le PS attend les policiers dans la rue - La Libre

LE PS VEUT QUE GUY VERHOFSTADT ASSUME SON RÔLE DE PREMIER MINISTRE en assurant l'exécution loyale de l'accord de gouvernement en ce qui concerne la présence des policiers dans la rue.   [...] Et les socialistes de citer notamment les promesses non tenues de renforcer de 2500 unités la police locale, de renforcer les services d'appui à la police locale ou encore de transférer les tâches administratives à du personnel civil.   [...] Par ailleurs, le PS demande l'adoption rapide du projet de loi qui vise à lutter contre les incivilités.  [...]

De la théorie à la (non) pratique - La Libre

De la théorie à la (non) pratique - La Libre

.. Autant d'incivilités qui empoisonnent la vie des quartiers et que le parquet, qui a d'autres chats à fouetter, ne poursuit pas.  [...] Une enquête réalisée en juillet 2004 (la loi était votée mais pas encore d'application) par l'Union des villes et communes de Wallonie révélait le hit-parade des incivilités auxquelles ses membres étaient le plus confrontés.  [...] Bref, à Namur, on lutte contre les incivilités via le règlement de police, avec le souci de valoriser le rôle des policiers communaux.  [...]

Pagaille autour des parkings - La Libre

Pagaille autour des parkings - La Libre

Mais là, re-hic. Selon la loi un policier n'est pour sa part pas habilité à constater le stationnement non gênant devenu un acte purement administratif.  [...] Par contre, la possibilité de lever une taxe modifie considérablement la donne puisque le propriétaire du véhicule devra alors s'acquitter du montant réclamé avant de pouvoir le contester devant le Collège des bourgmestre et échevins ou, le cas échéant, devant un tribunal de 1 ère instance.   [...] Qui plus est, certaines communes ont choisi de sanctionner les stationnements non gênants par une amende administrative dans le cadre de la loi sur les incivilités.  [...]

Sanctions communales : on touche au but - La Libre

Sanctions. Le projet de loi visant à étendre les sanctions administratives communales pour mieux lutter contre les incivilités (voir nos précédentes éditions) a été approuvé en Conseil des ministres.  [...] Joëlle Milquet, ministre CDH de l'Intérieur, a indiqué que les bourgmestres pourront édicter des interdictions de lieu pour un mois renouvelable deux mois maximum.   [...] Le Premier Di Rupo (PS) a insisté sur la volonté gouvernementale de créer un cadre légal précis et offrant toutes les garanties. J.-C.M.   [...]

Une sévérité qui ne fait pas l'unanimité - La Libre

La Belgique devient-elle tout doucettement un Etat sécuritaire,  [...] ou semaines, de plusieurs projets de loi qui, d'après eux, illustrent une volonté gouvernementale de durcir le ton et de resserrer le filet pénal de façon excessive.  [...] 3 Transaction financière. Des critiques s'abattent aussi sur la loi du 14 avril 2011 qui élargit le  [...] d'application de la transaction financière en matière pénale, procédure par laquelle le procureur du Roi propose l'extinction de l'action publique à l'auteur présumé d'une infraction moyennant le paiement d'une somme d'argent par celui-ci.  [...] 5 Incivilités. Dans la ligne de mire de ceux qui considèrent que le gouvernement a opté pour un virage sécuritaire, figure encore le projet de loi de la ministre de l'Intérieur, Joëlle Milquet (CDH), renforçant l'arsenal des sanctions administratives.  [...]

LA JOURNÉE - La Libre

RÉPRIMER LES INCIVILITÉS en octroyant aux communes la possibilité d'infliger des amendes administratives aux contrevenants Pour Charles Michel, la loi d'avril 2005, qui visait à accélérer la répression des dérangements publics qui empoisonnent la vie des quartiers, n'a pas atteint les objectifs poursuivis.  [...] Dans la foulée d'un colloque qui se tenait sur le sujet vendredi au Parlement, le député MR annonçait notamment le le dépôt d'une proposition de loi visant à repénaliser les tags.  [...] Dans un premier temps, le député PS Jean-Claude Maene a décliné, invoquant une appréciation positive de la loi de réparation adoptée en juillet 2005 sous l'impulsion de Christian Dupont, ministre PS notamment responsable de la Politique des grandes villes.  [...]

La loi sur les incivilités montre son efficacité - La Libre

La loi sur les incivilités montre son efficacité - La Libre

.. mais a finalement été appliquée. Les ministres de la Politique des grandes villes (Dupont) et de l'Intérieur (Dewael) ont tenu à sonder les 589 communes belges afin d'évaluer son efficacité.   [...] 250 agents constatateurs des incivilités, supplémentaires, seront mis à disposition des communes tout comme 43 agents de médiation dont le rôle est déterminant lorsque l'incivilité est le fait d'un mineur d'âge.  [...] Dernier constat. seule une commune flamande sur trois a intégré la loi contre une sur deux en Wallonie et 100 pc pour les communes bruxelloises.  [...]