Belgique - Loi, Hébergement

Une double adresse pour les enfants en garde alternée ? Pas si simple? - La Libre

Une double adresse pour les enfants en garde alternée ? Pas si simple? - La Libre

Pour les enfants faisant l'objet d'une garde alternée, le gouvernement examinera de quelle manière ils pourront être domiciliés au domicile des deux parents.   [...] Bien au contraire. Elle a surgi dans la foulée de la loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l'hébergement égalitaire de l'enfant dont les parents sont séparés.  [...] Toujours en 2008, le sénateur Guy Swennen (SP.A) déposait une proposition de loi visant à régler les nombreuses conséquences de l'hébergement égalitaire, notamment en matière de logement. Mais.  [...]

Après le divorce, le père passe en second - La Libre

Après le divorce, le père passe en second - La Libre

Chez nous, la loi sur le divorce a changé en 2006, privilégiant désormais, avant tout, les accords entre les parents sur les modalités d'hébergement de leurs enfants après la séparation.  [...] Si le conflit persiste entre le père et la mère, la loi invite les juges à promouvoir prioritairement l'hébergement égalitaire des enfants.  [...] Mais que ce soit dans les accords conclus entre parents (36,4 %) ou suite à une décision définitive du juge (37,7 %), le grand classique un week-end sur deux chez papa, qui prévalait avant la réforme de la loi sur le divorce, reste toujours la formule d'hébergement prioritaire.  [...]

Garde alternée: où est l'intérêt de l'enfant? - La Libre

Garde alternée: où est l'intérêt de l'enfant? - La Libre

Belgique Le droit familial a évolué au cours des dernières années en matière de garde des enfants suite à la séparation des parents.   [...] Depuis 2006, la loi tend à privilégier l'hébergement égalitaire - moitié chez maman, moitié chez papa.  [...] Mais les enfants s'y retrouvent-ils Cette organisation fifty-fifty de leur temps est-elle vraiment dans leur intérêt.   [...]

Vote définitif de la loi sur la garde alternée - La Libre

APRÈS LA CHAMBRE, LE SÉNAT a adopté jeudi le projet de loi tendant à privilégier l'hébergement égalitaire de l'enfant dont les parents sont séparés.  [...] Trente-six sénateurs ont voté pour (majorité), neuf se sont abstenus (deux MR, CDH, CD&V, Indépendant) et huit ont voté contre (extrême-droite).   [...] Actuellement, le juge décide de façon autonome de la garde des enfants.   [...]

Garde partagée et sous munitions - La Libre

LA CHAMBRE a adopté hier le projet de loi tendant à privilégier l'hébergement égalitaire de l'enfant dont les parents sont séparés ( La Libre du 30/3).  [...] La Chambre a également adopté jeudi à l'unanimité, sauf Ecolo et cdH qui se sont abstenus, la proposition de loi qui limite la portée de la loi interdisant la production et la vente de munitions à sous-munitions.  [...] Pour rappel, ce projet de loi permet aux armes qui visent le perçage de blindés d'échapper à l'interdiction.  [...]

Ex-amoureux mais parents responsables - La Libre

Ex-amoureux mais parents responsables - La Libre

Quand rien ne va plus, comment se séparer sans tout casser -et surtout pas les mômes Comment assumer son rôle de parents sans mêler les enfants au conflit du couple qui se déchire Un projet de loi tendant à privilégier l'hébergement égalitaire de l'enfant dont les parents sont séparés doit être voté ce jeudi à la Chambre.  [...] En matière d'hébergement, il est difficile d'édicter des règles rigides, des principes applicables à tous, constate Yves Losseau.  [...] ) prise à leur insu. Je pense que la nouvelle loi rendra le combat des pères pour obtenir un hébergement alterné moins laborieux.  [...]

Contrainte: les associations auditionnées - La Libre

LA COMMISSION SANTÉ PUBLIQUE de la Chambre a entamé mardi l'examen de la proposition de loi déposée par le député Mayeur, modifiant la loi organique des CPAS en vue d'y introduire un dispositif d'urgence sociale qui permette d'emmener sans délai des personnes sans abri dans un lieu d'hébergement ou de soins, même si celles-ci le refusent.  [...] Ce choix a été influencé par la rencontre de plusieurs associations actives en matière d'aide aux plus démunis qui se sont opposées au principe ou aux modalités de cette proposition, explique-t-on chez les centristes.   [...] Face à de telles réserves, le CDH a soutenu que ces associations soient auditionnées en commission, ce qui a été acté.   [...]

Les parents d'accueil espèrent qu'on va leur faciliter la vie - La Libre

Les parents d'accueil espèrent qu'on va leur faciliter la vie - La Libre

Des bébés, des bambins et des jeunes que leurs parents biologiques ne sont, provisoirement, pas capables de prendre en charge.   [...] Si beaucoup de ces mineurs de 0 à 18 ans sont accueillis au sein de la famille élargie (une tante, une grand-mère, une voisine, un enseignant) - on parle alors de reprise de guidance -, un quart d'entre eux sont hébergés dans des familles qui ont décidé d'ouvrir leur foyer à un ou plusieurs enfants qu'elles ne connaissent pas.  [...] Mais pourquoi n'y a-t-il pas assez de parents d'accueil pour se lancer dans l'aventure Cette formule d'hébergement, comme on dit dans les textes de loi, solution idéale pour beaucoup d'enfants, engage fortement les familles qui acceptent de leur faire une place.  [...]

Un vide législatif pour les familles recomposées - La Libre

Un vide législatif pour les familles recomposées - La Libre

La Cour constitutionnelle a pointé du doigt jeudi  [...] rang des enfants pour les allocations familiales, la charge effectivement assumée par chaque parent pour leurs enfants nés d'une précédente union, lorsque ces enfants sont en garde alternée à part égale.   [...] Il manque, dit-elle, un texte de loi qui permette de prendre en compte, pour déterminer le rang des enfants, la charge effectivement assumée par chaque parent dans l' hébergement et l'éducation de leurs enfants nés d'une précédente union, en cas de garde alternée égalitaire.  [...] C'est au législateur qu'il appartient d'apprécier de quelle manière et dans quelle mesure la charge effectivement assumée par les parents pour leurs enfants doit être prise en compte, dans le cas de familles dites recomposées, conclut la Cour.   [...]

Le plan Wathelet passe un cap - La Libre

Le plan Wathelet passe un cap - La Libre

Accélérer les procédures de demande d'asile et en conséquence, limiter dans le temps l'hébergement des demandeurs imposé par la loi à l'Etat belge.  [...] Suppression du mémoire de réplique, réduction du nombre d'audiences et découragement de procédures abusives via un droit de rôle (somme d'argent à verser) et d'amendes sont au menu des nouvelles dispositions.   [...] S'il ne le fait pas, la décision n'est pas notifiée et ne lui est donc pas opposable, ce qui prolonge son séjour en centre d'hébergement.  [...]