Belgique - Loi, Harcèlement

Le sexisme pénalement défini par la loi - La Libre

Le sexisme pénalement défini par la loi - La Libre

On a une définition du harcèlement et du harcèlement sexuel au niveau du code pénal, on a une définition du harcèlement au niveau civil dans la loi sur l'égalité de genres de 2007, on a aussi des dispositions au niveau de la discrimination.  [...] Deuxième élément, plus symbolique celui-là. On a toujours abordé l'égalité homme/femme sous l'angle de la discrimination, mais le sexisme, ce n'est pas que cela, poursuit Joëlle Milquet.   [...] Dans son volet civil, la loi prévoit actuellement une répression du harcèlement uniquement dans le champ du travail, de la vie économique, indique Joëlle Milquet.  [...]

Le harcèlement moral sera dorénavant une incrimination pénale - La Libre

Le harcèlement moral sera dorénavant une incrimination pénale - La Libre

La Chambre a adopté jeudi à l'unanimité une proposition de loi faisant du harcèlement moral une incrimination générale dans le Code pénal.  [...] Jusqu'ici, le harcèlement moral ne pouvait faire l'objet d'initiatives pénales que si une autre qualification était donnée aux faits, par exemple 'harcèlement' ou 'coups et blessures involontaires'.  [...] Afin de remédier à ce problème, la nouvelle loi énonce une incrimination générale du harcèlement moral, par analogie avec la réglementation existante relative au harcèlement moral au travail.  [...]

La loi contre le harcèlement de rue fait "pschitt" - La Libre

La loi contre le harcèlement de rue fait "pschitt" - La Libre

sifflements, quolibets, insultes Le politique avait rapidement empoigné la problématique du harcèlement de rue.  [...] Autrement dit. la loi contre le harcèlement en rue ne fonctionne pas.  [...] Faut-il s'en étonner Dans un article bien argumenté, Jimmy Charruau, docteur en droit de l'Université d'Angers, évoque la difficulté d'apporter des traces écrites (sinon la prise d'images ou de vidéos sur smartphones) et de recueillir des témoignages sur le harcèlement de rue.  [...]

Sexisme dans l'espace public: appel aux témoignages - La Libre

Sexisme dans l'espace public: appel aux témoignages - La Libre

On l'a vu. la loi de 2014 contre le harcèlement de rue ne fonctionne pas.  [...] Accostée à l'arrêt de bus, sifflée dans la rue, interpellée sur un banc dans le parc, frôlée dans le tram, insultée en sortant du boulot/de l'école, suivie en rentrant de soirée, harcelée sur Facebook, etc.  [...] Objectif. récolter un maximum de témoignages et réclamer une évaluation et des modifications de la loi contre le sexisme dans l'espace public afin que celle-ci réponde vraiment à la cible qu'elle vise.  [...]

Succès croissant du crédit-temps - La Libre

Succès croissant du crédit-temps - La Libre

l'abaissement de l'âge de la prépension n'est plus la principale revendication des syndicats lors des restructurations d'entreprises, a indiqué mercredi Me Filip Tilleman, avocat spécialisé en droit du travail, lors de la présentation du Guide pratique du Travail édité par Randstad et Lannoo Campus.   [...] Lorsqu'un travailleur et son patron sont en conflit, il est également de plus en plus fréquent d'aller au tribunal, où l'on prononce plus facilement des sanctions pénales contre l'employeur.   [...] Des problèmes d'interprétation, l'avocat spécialisé en droit du travail relève aussi dans la loi sur la discrimination et le harcèlement.  [...]

L'Open VLD veut moderniser la législation en matière de harcèlement - La Libre

L'Open VLD veut moderniser la législation en matière de harcèlement - La Libre

L'Open VLD souhaite adapter et moderniser la législation actuelle en matière de harcèlement afin, notamment, de renforcer la protection des victimes sur un plan juridique, écrivent vendredi les journaux de Mediahuis.  [...] Mais, selon les députées Carina Van Cauter et Sabien Lahaye-Battheu, auteurs d'une proposition de loi modernisant le texte législatif actuel, le harcèlement se produit de plus en plus en dehors de l'environnement de travail.  [...] Les députées libérales souhaitent également que l'entourage d'une victime puisse porter plainte contre les harceleurs, et ce, également dans le cas où celle-ci se serait suicidée.  [...]

Harceleurs privés de salaire ? - La Libre

Les personnes qui se rendent coupables de harcèlement au travail pourront se voir condamnées à payer six mois de salaire brut à leur victime.  [...] Celle-ci ne devra pas prouver qu'elle a subi un dommage mais simplement démontrer les faits de harcèlement, indiquait, mercredi, Le Soir.  [...] La ministre entend aussi étendre le champ d'application de la loi actuelle, qui ne concernera plus seulement les faits de harcèlement moral, sexuel et de violence au travail, mais aussi tous les problèmes psychosociaux du monde du travail, comme le stress, les tensions relationnelles graves, les conflits personnels, la mauvaise ambiance au travail, le burn-out et même le suicide.  [...]

Des manquements dans la gestion de l'Institut de Formation Judiciaire - La Libre

Des manquements dans la gestion de l'Institut de Formation Judiciaire - La Libre

Une enquête interne commanditée par le conseil d'administration  [...] Formation Judiciaire (IFJ) fait apparaître de sérieux manquements dans la gestion de cet organisme chargé d'assurer la formation continuée des magistrats et membres du personnel de l'Ordre judiciaire, rapporte mardi Le Soir.   [...] Au centre de la tourmente, la directrice de l'IFJ Edith Van den Broeck et des soupçons d'infractions dans la passation de plusieurs marchés publics, alors que le Conseil supérieur de la Justice doit se prononcer mercredi sur le renouvellement du mandat de directeur/trice de cet institut.   [...] En décembre dernier, une des sous-directrices a dénoncé à la ministre de la Justice ainsi qu'au conseil d'administration de supposés faits de harcèlement moral ainsi que de présumées infractions à la loi sur les marchés publics.  [...]

Le sexisme sanctionné pénalement - La Libre

Le sexisme sanctionné pénalement - La Libre

Belgique Une incrimination particulière de sexisme fera bientôt son entrée au Code pénal, prévue par un avant-projet de loi, approuvé vendredi par le Conseil des ministres, qui offre également la possibilité pour les victimes d'être indemnisée au civil, d'une somme forfaitaire, pour harcèlement sur la voie publique.  [...] Sur le plan pénal, alors qu'actuellement seule l' incitation à la discrimination, à la violence ou à la haine à l'encontre des personnes en raison de leur appartenance sexuelle est sanctionnée, l'avant-projet prévoit également de sanctionner le fait de commettre la discrimination.   [...] Portant l'avant-projet de loi approuvé par le gouvernement, la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet a rappelé vendredi que le reportage de Sofie Peeters a fait couler beaucoup d'encre et relancé le débat sur le sexisme.  [...]

98% des femmes victimes de harcèlement de rue - La Libre

98% des femmes victimes de harcèlement de rue - La Libre

Le harcèlement de rue est devenu monnaie courante. En Belgique, 98% des femmes en ont déjà été victimes au moins une fois dans leur vie, selon Mon expérience du sexisme, une enquête réalisée auprès de 3294 femmes de Belgique et de France.  [...] Elle vise un public jeune et a pour objectif de le sensibiliser à l'existence du harcèlement de rue, une femme sur deux ne sait d'ailleurs pas qu'elle peut déposer une plainte pour harcèlement de rue et que ce dernier est punissable par la loi.  [...] Ils sont souvent témoins de harcèlement de rue mais ne savent pas réellement ce que signifient ces insultes qui blessent profondément, explique Béa Ercolini, présidente de la campagne.  [...]