Belgique - Loi, Harcèlement

Le sexisme pénalement défini par la loi - La Libre

Le sexisme pénalement défini par la loi - La Libre

On a une définition du harcèlement et du harcèlement sexuel au niveau du code pénal, on a une définition du harcèlement au niveau civil dans la loi sur l'égalité de genres de 2007, on a aussi des dispositions au niveau de la discrimination.  [...] Deuxième élément, plus symbolique celui-là. On a toujours abordé l'égalité homme/femme sous l'angle de la discrimination, mais le sexisme, ce n'est pas que cela, poursuit Joëlle Milquet.   [...] Dans son volet civil, la loi prévoit actuellement une répression du harcèlement uniquement dans le champ du travail, de la vie économique, indique Joëlle Milquet.  [...]

La loi contre le harcèlement de rue fait "pschitt" - La Libre

La loi contre le harcèlement de rue fait "pschitt" - La Libre

sifflements, quolibets, insultes Le politique avait rapidement empoigné la problématique du harcèlement de rue.  [...] Autrement dit. la loi contre le harcèlement en rue ne fonctionne pas.  [...] Faut-il s'en étonner Dans un article bien argumenté, Jimmy Charruau, docteur en droit de l'Université d'Angers, évoque la difficulté d'apporter des traces écrites (sinon la prise d'images ou de vidéos sur smartphones) et de recueillir des témoignages sur le harcèlement de rue.  [...]

Le harcèlement moral sera dorénavant une incrimination pénale - La Libre

Le harcèlement moral sera dorénavant une incrimination pénale - La Libre

La Chambre a adopté jeudi à l'unanimité une proposition de loi faisant du harcèlement moral une incrimination générale dans le Code pénal.  [...] Jusqu'ici, le harcèlement moral ne pouvait faire l'objet d'initiatives pénales que si une autre qualification était donnée aux faits, par exemple 'harcèlement' ou 'coups et blessures involontaires'.  [...] Afin de remédier à ce problème, la nouvelle loi énonce une incrimination générale du harcèlement moral, par analogie avec la réglementation existante relative au harcèlement moral au travail.  [...]

Succès croissant du crédit-temps - La Libre

Succès croissant du crédit-temps - La Libre

l'abaissement de l'âge de la prépension n'est plus la principale revendication des syndicats lors des restructurations d'entreprises, a indiqué mercredi Me Filip Tilleman, avocat spécialisé en droit du travail, lors de la présentation du Guide pratique du Travail édité par Randstad et Lannoo Campus.   [...] Lorsqu'un travailleur et son patron sont en conflit, il est également de plus en plus fréquent d'aller au tribunal, où l'on prononce plus facilement des sanctions pénales contre l'employeur.   [...] Des problèmes d'interprétation, l'avocat spécialisé en droit du travail relève aussi dans la loi sur la discrimination et le harcèlement.  [...]

Harceleurs privés de salaire ? - La Libre

Les personnes qui se rendent coupables de harcèlement au travail pourront se voir condamnées à payer six mois de salaire brut à leur victime.  [...] Celle-ci ne devra pas prouver qu'elle a subi un dommage mais simplement démontrer les faits de harcèlement, indiquait, mercredi, Le Soir.  [...] La ministre entend aussi étendre le champ d'application de la loi actuelle, qui ne concernera plus seulement les faits de harcèlement moral, sexuel et de violence au travail, mais aussi tous les problèmes psychosociaux du monde du travail, comme le stress, les tensions relationnelles graves, les conflits personnels, la mauvaise ambiance au travail, le burn-out et même le suicide.  [...]

Le sexisme sanctionné pénalement - La Libre

Le sexisme sanctionné pénalement - La Libre

Belgique Une incrimination particulière de sexisme fera bientôt son entrée au Code pénal, prévue par un avant-projet de loi, approuvé vendredi par le Conseil des ministres, qui offre également la possibilité pour les victimes d'être indemnisée au civil, d'une somme forfaitaire, pour harcèlement sur la voie publique.  [...] Sur le plan pénal, alors qu'actuellement seule l' incitation à la discrimination, à la violence ou à la haine à l'encontre des personnes en raison de leur appartenance sexuelle est sanctionnée, l'avant-projet prévoit également de sanctionner le fait de commettre la discrimination.   [...] Portant l'avant-projet de loi approuvé par le gouvernement, la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet a rappelé vendredi que le reportage de Sofie Peeters a fait couler beaucoup d'encre et relancé le débat sur le sexisme.  [...]

98% des femmes victimes de harcèlement de rue - La Libre

98% des femmes victimes de harcèlement de rue - La Libre

Le harcèlement de rue est devenu monnaie courante. En Belgique, 98% des femmes en ont déjà été victimes au moins une fois dans leur vie, selon Mon expérience du sexisme, une enquête réalisée auprès de 3294 femmes de Belgique et de France.  [...] Elle vise un public jeune et a pour objectif de le sensibiliser à l'existence du harcèlement de rue, une femme sur deux ne sait d'ailleurs pas qu'elle peut déposer une plainte pour harcèlement de rue et que ce dernier est punissable par la loi.  [...] Ils sont souvent témoins de harcèlement de rue mais ne savent pas réellement ce que signifient ces insultes qui blessent profondément, explique Béa Ercolini, présidente de la campagne.  [...]

Le SLFP dénonce des faits de harcèlement à la musique de la Force aérienne - La Libre

Le SLFP dénonce des faits de harcèlement à la musique de la Force aérienne - La Libre

Belgique Le Syndicat Libre de la Fonction Publique (SLFP) a dénoncé jeudi des faits de harcèlement au sein de la musique de la Force aérienne, basée à Beauvechain.  [...] A croire le syndicat, les faits reprochés à un membre de la hiérarchie militaire sont systématiquement minimisés et, malgré la loi sur le harcèlement, certaines victimes sont toujours en contact quotidien avec lui.  [...] En attendant, les victimes ne voient plus le bout du tunnel car malgré une ouverture de dossier de la part de l'Autorité supérieure, aucune solution n'arrive et elles sont obligées de subir ce climat de harcèlement chaque jour un peu plus pesant, a-t-il conclu.  [...]

La police fédérale armée contre le harcèlement - La Libre

LA POLICE FÉDÉRALE A CONTESTÉ mercredi un rapport du Comité P, qui déplore l'absence d'un plan de prévention en matière de harcèlement au sein de l'institution.  [...] Le Comité P (Comité permanent de contrôle des services de police) parle lui d'une augmentation de 37 pc des plaintes pour violence et harcèlement de 2003 à 2004.  [...] De plus, la police fédérale participe à un groupe de travail interministériel chargé d'évaluer la loi de 2002 sur le harcèlement au travail, a-t-elle ajouté.  [...]

"Dans les écoles, le harcèlement fait encore peur aux adultes" (INFOGRAPHIE) - La Libre

"Dans les écoles, le harcèlement fait encore peur aux adultes" (INFOGRAPHIE) - La Libre

S'ils seront relativisés par certains, ils prouvent néanmoins combien le harcèlement et le cyber-harcèlement restent un défi central pour l'enseignement.  [...] Trois caractéristiques déterminent ces conditions. Les plans doivent être globaux en visant, à long terme, le bien-être de tous les élèves plutôt que la seule lutte contre le harcèlement.  [...] En donnant des clés pour fédérer tous les acteurs, et construire un plan de prévention sur le long terme, l'ouvrage entend répondre également à la peur qui entoure, chez les adultes, le phénomène du harcèlement.  [...]