Belgique - Loi, écoutes téléphoniques

LA JOURNÉE - La Libre

L'HOMME FORT DU VLAAMS BELANG, Filip Dewinter, a annoncé samedi qu'il allait déposer une plainte et prendre des mesures politiques après avoir appris que la justice anversoise avait mené une enquête sur base de ses communications par GSM.   [...] Mettant en avant son immunité parlementaire et arguant que les écoutes téléphoniques sont toujours une forme d'intimidation exercée sur les informateurs des députés, Dewinter annonce son intention d'introduire une proposition de loi instaurant l'obligation d'informer le président du Parlement des écoutes téléphoniques dont les députés font l'objet.  [...] Le ministre de l'Intérieur travaille actuellement à la réforme de la loi sur les étrangers qui devrait être présentée au Parlement après Pâques et qu'il espère voir adoptée avant l'été.  [...]

Lutte contre le terrorisme : des perquisitions autorisées 24 heures sur 24 - La Libre

Lutte contre le terrorisme : des perquisitions autorisées 24 heures sur 24 - La Libre

La Commission Lutte contre le terrorisme de la Chambre a approuvé mardi à l'unanimité le projet de loi qui autorise des perquisitions 24 heures sur 24 et jette les bases de banques de données communes aux services actifs dans ce domaine.  [...] Le projet en ajoute une nouvelle pour les infractions terroristes et les cas de banditisme, ou plus exactement l'association de malfaiteurs pour laquelle il existe des indices sérieux de possession d'armes prohibées, d'explosifs ou de substances dangereuses.   [...] Le dernier volet du projet de loi prévoit l'extension des écoutes téléphoniques au trafic d'armes.  [...]

La plupart des crimes vont quitter les assises - La Libre

La plupart des crimes vont quitter les assises - La Libre

Jeudi, Koen Geens citait l'exemple de la récente session, à Tongres, contre des Hells Angels, dont l'organisation a coûté 1,1 million d'euros.   [...] Fidèle à la note gouvernementale et au plan Geens, le gouvernement va aussi introduire en Belgique la procédure dite du plaider coupable pour les délits punis d'une peine maximale de 5 ans.   [...] L'avant-projet de loi propose aussi des adaptations en matière d'écoutes téléphoniques, notamment pour supprimer la sanction automatique de nullité, et met fin à certains abus constatés dans les procédures d'opposition.  [...]

Lutte contre le terrorisme: craintes face au "fouillis" de banques de données - La Libre

Lutte contre le terrorisme: craintes face au "fouillis" de banques de données - La Libre

Plusieurs partis d'opposition ont exprimé mardi leurs craintes face à la multiplication de banques de données dans la lutte contre le terrorisme, à l'heure où la commission ad hoc de la Chambre s'apprête à voter un projet de loi jetant les bases légales d'une banque de données des combattants étrangers.  [...] L'une des particularités du projet de loi est la possibilité de créer des banques de données communes aux services de renseignement et de police et à l'OCAM, auxquels d'autres instances auraient un accès limité, comme l'Office des étrangers, les Douanes ou la Direction générale du consulat.  [...] Le projet de loi étend également les possibilités de réaliser une perquisition 24h/24 aux infractions terroristes et à la criminalité grave, et les écoutes téléphoniques au trafic d'armes.  [...]

Vers la correctionnalisation des crimes? - La Libre

Vers la correctionnalisation des crimes? - La Libre

Ainsi, en matière pénale, la majorité fédérale propose de correctionnaliser à l'avenir tous les crimes, les cours d'assises jouissant d'une moindre expertise et générant des coûts trop importants, selon le ministre de la Justice.   [...] Deux exceptions à cette correctionnalisation sont toutefois prévues, à savoir pour les crimes commis contre les policiers, ainsi qu'envers les mineurs.   [...] Enfin, l'avant-projet de loi qui va à présent être transmis pour avis au Conseil d'État, propose plusieurs adaptations légales en matière d'écoutes téléphoniques, notamment pour supprimer la sanction automatique de nullité.  [...]

La déchéance de nationalité des Belges de deuxième génération reportée à plus tard - La Libre

La déchéance de nationalité des Belges de deuxième génération reportée à plus tard - La Libre

Comme annoncé, le conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de loi qui élargit les écoutes téléphoniques à d'autres infractions terroristes, en l'occurrence la propagande et le recrutement à des fins de terrorisme.  [...] Au contraire de la France, les actes préparatoires à ce voyage ne sont pas punissables en tant que tels mais le droit pénal permet toujours de punir la tentative de commettre une infraction, a rappelé M. Geens.   [...] Dans le cas d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire, l'avant-projet prévoit également la possibilité d'un retrait ou d'une exclusion lorsque l'étranger a commis dans son pays d'origine un délit qui ne justifie pas l'exclusion du statut mais qui est passible d'une peine de prison s'il avait été commis en Belgique.   [...]

Les perquisitions chez les avocats en hausse - La Libre

Les perquisitions chez les avocats en hausse - La Libre

Mardi, le président d'Avocats.be, Me Jean-Pierre Buyle, confiait  [...] le droit au respect de la vie privée.   [...] S'il reconnaît que l'arsenal législatif mis sur pied ces derniers mois pour lutter contre des phénomènes tels que le terrorisme ou la grande criminalité est moins intrusif en Belgique qu'en France par exemple et s'il admet aussi que l'époque est troublée, il considère toutefois que le contexte ne justifie pas n'importe quelle mesure ou entorse au droit.   [...] C'est aussi la multiplication des écoutes téléphoniques directes ou indirectes, autrement dit qui visent des avocats eux-mêmes ou des clients avec lesquels ils sont régulièrement en contact et cela sans que le bâtonnier en soit averti par le juge d'instruction comme la loi le prévoit pourtant.  [...]

Le gouvernement veut faciliter le recours aux indics et aux repentis - La Libre

Le gouvernement veut faciliter le recours aux indics et aux repentis - La Libre

Le système présente cependant quelques défauts. On a  [...] terroriste, fourniture d'un soutien matériel, etc.   [...] Le recours à des infiltrants civils sera limité. Ces derniers n'interviendront qu'en cas d'absolue nécessité, quand une infiltration par des policiers ou d'autres techniques de recherches s'avéreront impossibles.   [...] En outre, dès lors que, comme on vient de le lire, il est très difficile de recueillir des informations sous forme d' écoutes téléphoniques ou de contrôle visuel dans des milieux où règnent l'hermétisme et la loi du silence, le gouvernement entend modifier le Code d'instruction criminelle et créer un régime général permettant à certains auteurs (on exclurait les pedigrees les plus terribles) d'infractions graves (organisation criminelle, délits de nature terroriste) qui s'en seraient repentis d'être utilisés par les enquêteurs.  [...]

Ce que fait la Belgique face à la menace terroriste - La Libre

Ce que fait la Belgique face à la menace terroriste - La Libre

Il s'agirait notamment d'élargir et d'assouplir le cadre dans lequel les autorités judiciaires ou les services de renseignement peuvent avoir recours aux écoutes téléphoniques.  [...] On pourrait, par exemple, allonger la liste des infractions permettant de telles écoutes ou l'emploi de méthodes particulières de recherche, en y incluant le recrutement et l'entraînement de candidats jihadistes ou l'apologie du terrorisme.  [...] Comme nous l'expliquait, mardi, Me Christophe Marchand, la loi de 1992 a posé comme principe général l'interdiction des écoutes téléphoniques mais elle a prévu explicitement des exceptions permettant au juge d'instruction d'autoriser, par une ordonnance motivée, l'exécution de mesures d'écoute.  [...]

La criminalité en baisse de 5%, mais les infractions liées au terrorisme augmentent de 25% - La Libre

La criminalité en baisse de 5%, mais les infractions liées au terrorisme augmentent de 25% - La Libre

Nous constatons une augmentation des faits liés au  [...] Etat islamique (EI) et la série d'attentats perpétrés en Europe occidentale, explique Mme De Bolle, selon qui le retour en Belgique des combattants partis rejoindre les rangs de l'EI demeure une source de préoccupation importante.   [...] Plusieurs lois adoptées récemment ont ainsi permis l'incrimination des déplacements à l'étranger à desseins terroristes, la création d'une banque de données commune relative aux combattants étrangers ou encore l'élargissement des possibilités d' écoutes téléphoniques.  [...] Geens. A cet égard, la Belgique signera le 6 juillet prochain un protocole réglant à l'échelle internationale la collaboration entre Child Focus, les autorités judiciaires et les services de police en matière de disparitions, de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et de pédopornographie sur l'Internet.   [...]