Belgique - Loi, Discrimination

Le nouvel administrateur (N-VA) du centre pour l'Egalité des Chances crée la polémique - La Libre

Le nouvel administrateur (N-VA) du centre pour l'Egalité des Chances crée la polémique - La Libre

Un choix interpellant puisque l'avocat gantois est un opposant affirmé à la loi anti-discrimination.  [...] Matthias Storme avait dû prendre ses distances de la direction du parti en 2004 après avoir déclaré au Morgen que la condamnation pour racisme du Vlaams Blok l'obligeait moralement quasiment à voter pour l'extrême-droite.   [...] Selon Matthias Storme, la loi anti-discrimination est une gaffe et une agression à l'encontre de la démocratie.  [...]

Pas de prime pour les non-grévistes - La Libre

La prime de 30 euros promise par la  [...] travailleurs ne participant pas à la grève générale du 30 janvier, est contraire à la législation internationale, a expliqué Guy Cox, directeur-général du département Relations collectives de travail au sein du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.   [...] Pour étayer sa position, Guy Cox s'appuie notamment sur l'avis du comité pour la liberté syndicale de l'Organisation internationale du Travail (OIT) qui dit qu'aucune bonification ne peut être attribuée pour qu'un travailleur ne se déclare pas en grève.   [...] Selon ce dernier, si un tel cas parvenait devant un tribunal belge, le juge pourrait en outre se laisser guider par un article de la loi anti- discrimination qui interdit toute discrimination sur base de l'appartenance à un syndicat.  [...]

Emmanuel Deroubaix condamné pour propos discriminatoires à l'égard d'un journaliste - La Libre

Emmanuel Deroubaix condamné pour propos discriminatoires à l'égard d'un journaliste - La Libre

Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné le 16 juillet dernier l'attaché de presse des célébrités et élu communal MR à Woluwé-Saint-Lambert, Emmanuel Deroubaix, pour discrimination à l'égard d'un journaliste ertébéen se déplaçant en chaise roulante, a confirmé mardi l'intéressé, François Colinet, qui a eu connaissance de la décision lundi soir.  [...] Je suis content de ce jugement car la discrimination est reconnue et permet de clarifier la portée de la loi anti-discrimination, a déclaré François Colinet, contacté par Belga.  [...] Cette décision montre que la loi contre la discrimination s'applique dans cette situation, explique Jozef De Witte, directeur du Centre.  [...]

Les jobs de vacances ne peuvent pas être réservés à la famille du personnel - La Libre

Les jobs de vacances ne peuvent pas être réservés à la famille du personnel - La Libre

Les entreprises qui réservent les jobs de vacances aux enfants des membres du personnel ne respectent pas la loi anti-discrimination, indique mercredi le Centre interfédéral pour l'égalité des chances Unia.  [...] Dans les grandes lignes, c'est ce qui figure dans la loi anti-discrimination.  [...] Il ne faut pas chercher de la discrimination là où il n'y en a pas, dit-il, précisant avoir demandé à Unia à pouvoir disposer des éléments sur lesquels elle s'appuie.  [...]

Le projet de loi contre le sexisme adopté en Commission - La Libre

Le projet de loi contre le sexisme adopté en Commission - La Libre

La Commission de la Justice de la Chambre a adopté mercredi le projet de loi de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet visant à renforcer la lutte contre les discriminations et le sexisme.  [...] Par sexisme, la future loi entend t out geste ou comportement, qui  [...] pour objet d'exprimer un mépris à l'égard d'une personne, en raison de son appartenance sexuelle, ou de la considérer comme inférieure ou de la réduire essentiellement à sa dimension sexuelle, ce qui porte une atteinte grave à sa dignité.  [...] Par ailleurs, alors que le texte de la loi genre prévoit seulement de sanctionner l' incitation à la discrimination, à la violence ou à la haine à l'encontre des personnes d'un sexe (souvent les femmes), dorénavant, l'objectif est de sanctionner également le fait de commettre la discrimination.  [...]

La Cour constitutionnelle invalide la loi de 2013 sur les télécommunications - La Libre

La Cour constitutionnelle invalide la loi de 2013 sur les télécommunications - La Libre

La Cour constitutionnelle a annulé jeudi la loi du 30 juillet 2013 qui organisait la conservation des communications téléphoniques et électroniques, la jugeant contraire aux principes d'égalité, de non- discrimination et au droit au respect de la vie privée.  [...] L'Ordre des barreaux francophones et germanophones estimait qu'en collectant et conservant les données de tout le monde de la même manière, la loi contenait une discrimination et une violation potentielle du secret professionnel  [...] avocats et leurs clients.  [...] ISPA veut maintenant continuer se positionner comme un partenaire de discussion constructif, afin de travailler avec les différentes parties à un nouveau cadre juridique équilibré permettant la conservation des données, tout en tenant compte de certaines conditions et principes, a fait savoir Henri-Jean Pollet, président de l'ISPA.   [...]

La loi relative à la transexualité est en cours de révision - La Libre

La loi relative à la transexualité est en cours de révision - La Libre

la loi relative à la transsexualité et la loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.  [...] La première a largement été critiquée par Amnesty International, poussant le gouvernement a entreprendre des réformes (actuellement en cours de discussion).   [...] Ca va trop vite. Pourquoi changer la loi alors que les juges, les policiers, les médecins, ne sont déjà pas au courant et discriminent les personnes transgenres C'est quand même terrible que le juge des familles m'appelle Monsieur, alors que je me suis faite opérée il y a 6 ans.  [...]

Le racisme, dur et sournois, se banalise - La Libre

La loi du 30 juillet 1981 (aussi appelée loi Moureaux), punissant d'un emprisonnement (d'un mois à un an) et/ou d'une amende quiconque incite à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne, en raison d'une prétendue race, de sa couleur, de son ascendance ou de son origine nationale ou ethnique, reste tristement d'actualité.  [...] S'agissant de la discrimination en matière d'emploi (lire ci-contre), l'application jurisprudentielle reste, en revanche, très pauvre.  [...] Innovation significative. la mise en place d'une procédure civile avec dommages et intérêts forfaitaires pour les victimes de discriminations, en matière d'emploi et dans l'offre de biens et de services.  [...]

Les ressortissants étrangers nés en Belgique pourront bientôt être expulsés - La Libre

Les ressortissants étrangers nés en Belgique pourront bientôt être expulsés - La Libre

Il inquiète une grande partie de l'opposition. Les personnes visées ne devront pas nécessairement avoir été condamnées par la justice même si de facto, elles auront transité par la prison pour des faits criminels particulièrement graves, a estimé jeudi le secrétaire d'Etat à l'Asile et aux Migrations Theo Francken.   [...] Le projet de loi est accueilli défavorablement par une partie de l'opposition qui invoque un problème de discrimination et d'efficacité.  [...] L'opposition reproche au gouvernement de ne pas avoir précisé selon quels critères une atteinte à l'ordre public ou à la sécurité nationale pourra justifier une expulsion.   [...]

Ligue des droits de l'homme partie civile - La Libre

Nous nous porterons partie civile en raison du caractère raciste de ces meurtres et de l'émotion causée auprès d'une grande partie de la population.   [...] Lors de son arrestation, Hans Van Themsche avait clairement laissé entendre que son objectif était de tuer un maximum de personnes d'origine étrangère.   [...] Le législateur nous a également conféré cette compétence dans le cadre de la loi contre le racisme et la discrimination, a encore précisé la Ligue.  [...]