Belgique - Loi, Crime

La N-VA veut supprimer la loi sur le crime de lèse-majesté - La Libre

La N-VA veut supprimer la loi sur le crime de lèse-majesté - La Libre

Deux élus N-VA à la Chambre, Kristien Van Vaerenbergh en Theo Francken, ont introduit une proposition de loi afin d'abolir la loi du 6 avril 1847 sur le crime de lèse-majesté, a indiqué dimanche Mme Van Vaerenbergh à l'Agence Belga.  [...] La députée N-VA estime que cette loi date d'une autre époque et qu'il existe, par ailleurs, des alternatives afin de punir l'offense au roi.  [...] Kristien Van Vaerenbergh, qui préside la commission justice, s'étonne que cette loi existe encore alors qu'une loi similaire à propos de l'offense à des chefs d'Etat étrangers a été supprimée en 2005.  [...]

Contrôler les pédophiles à leur sortie? - La Libre

Contrôler les pédophiles à leur sortie? - La Libre

Selon des chiffres internationaux qui se recoupent, le taux de récidive des délinquants sexuels varie de 13 à 15 pc sur 5 ans, soit moins que les autres catégories de criminels, précise le psychiatre.  [...] Au Canada, une loi prévoit d'imposer, pendant 10 ans, des conditions de contrôle aux délinquants considérés comme toujours dangereux au terme de leur sentence d'incarcération.  [...] La loi fixe des catégories. en cas de récidive de crime sur crime, la mise à disposition est obligatoire.  [...]

Le meurtrier de Laure jugé quatre ans plus tard - La Libre

Le meurtrier de Laure jugé quatre ans plus tard - La Libre

Mais depuis l'entrée en vigueur de la loi, les juridictions d'instruction n'ont plus d'autre choix que de renvoyer un mineur ayant fait l'objet d'un dessaisissement devant une chambre spécifique du tribunal de la jeunesse et ce quelle que soit la gravité du crime qui lui est reproché.  [...] La loi relative à la protection de la jeunesse  [...] la jeunesse peut se dessaisir et renvoyer l'affaire au ministère public aux fins de poursuites, soit devant une chambre spécifique du tribunal de la jeunesse si l'on est en face d'un délit ou d'un crime correctionnalisable, soit devant une cour d'assises si l'on est face à un crime non correctionnalisable.  [...] Tous les crimes étant désormais correctionnalisables, un mineur ne peut donc plus être renvoyé devant une cour d'assises.  [...]

La justice belge saisie du lourd dossier guinéen - La Libre

La justice belge saisie du lourd dossier guinéen - La Libre

Belgique Dix ressortissants guinéens, réfugiés en Belgique et ayant acquis la nationalité belge, ont déposé plainte à Bruxelles contre sept officiers guinéens pour crime de génocide et crime contre l'humanité, en vertu de la loi de compétence universelle, peut-on lire samedi dans Le Soir.  [...] Cette plainte vise notamment l'ancien président Moussé Dadis Camara, le lieutenant Cherif Diakité, le commandant Moussa Tiegboro Camara et le général Sékouba Konate.   [...] Selon les plaignants, la plupart des victimes appartenaient au groupe ethnique des Peuls, systématiquement visé par la répression.   [...]

Parution de la première biographie du roi Philippe - La Libre

Parution de la première biographie du roi Philippe - La Libre

La première biographie du roi Philippe a été présentée mercredi au musée BELvue de Bruxelles par ses auteurs Barend Leyts, Brigitte Balfoort en Mark Van den Wijngaert, qui dressent dans ce livre un portrait objectif du souverain, depuis sa jeunesse jusqu'à sa récente accession au trône.   [...] Bien que la date de publication de cette biographie est proche de celle de la prestation du roi Philippe, les auteurs de l'ouvrage n'imaginaient pas en 2006, lorsqu'ils ont décidé d'écrire ce livre, que Philippe succéderait si rapidement à son père.   [...] Les nombreux éloges mais aussi critiques émanant des différents témoignages nous ont permis de dresser une image objective et équilibrée de la personnalité du souverain et de sa vie.   [...]

Mgr Léonard et Gabriel Ringlet, deux visions d'Eglise sur l'euthanasie - La Libre

Mgr Léonard et Gabriel Ringlet, deux visions d'Eglise sur l'euthanasie - La Libre

Est-ce qu'une maladie qui fait souffrir le  [...] pas en état de légitime défense La légitime défense c'est le bijoutier qui étant agressé tire le premier et se retrouve devant le tribunal où il va devoir rendre compte de l'acte très grave qu'il a posé mais où il pourra faire valoir qu'il était en état de légitime défense.   [...] Quand des crises d'étouffement ou d'anxiété psychologique se manifestent, on peut pratiquer une sédation provisoire, bien dosée qui permet de passer un moment de crise et puis de revenir à une conscience éveillée.   [...] Mais même celle-là reste réversible. Pour moi, on ne cesse pas l'accompagnement et puis les chrétiens peuvent avoir avant une sédation intermittente un rituel tel le sacrement des malades.   [...]

Les nouveaux Belges doivent prêter serment, juge le CDH - La Libre

Les nouveaux Belges doivent prêter serment, juge le CDH - La Libre

Le gars reçoit une lettre dans sa boîte, et c'est fini, explique Georges Dallemagne, ancien président de la commission des naturalisations à la Chambre, qui annonce le dépôt d'une proposition de loi après l'été.  [...] estime la députée fédérale CDH Vanessa Matz, c'est un pilote dans l'avion, une coordination interfédérale. Chacun fait son business dans son coin.   [...] Dans une proposition de loi déposée mercredi, les députés Dallemagne et Matz proposent de confier à la Federal Computer Crime Unit (FCCU) et à son pendant régional, le soin de demander aux fournisseurs d'accès Internet comme Proximus ou Telenet de bloquer les sites qui font l'apologie du terrorisme ou de la xénophobie, deux infractions selon la loi. Le parquet serait tenu informé.  [...]

L'internement ou la politique des oubliettes - La Libre

L'internement ou la politique des oubliettes - La Libre

Selon la loi de défense sociale du 1er juillet 1964, la personne ayant commis un délit ou un crime et qui est déclarée irresponsable de ses actes fait l'objet d'une mesure d'internement.  [...] Mais la loi de 2007 supprime les Commissions de défense sociale et confie la mise en oeuvre de l'internement au Tribunal d'application des peines (TAP).  [...] Toute disposition relative au placement des personnes internées dans une prison, et ce, même dans les annexes psychiatriques, doit être supprimée de cette loi, ajoutent-elles.  [...]

Lutte contre le terrorisme: Koen Geens prépare un projet de loi sur les citoyens infiltrants - La Libre

Lutte contre le terrorisme: Koen Geens prépare un projet de loi sur les citoyens infiltrants - La Libre

Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) travaille à un projet de loi autorisant le recours à des citoyens infiltrants, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, indique-t-il mercredi dans l'hebdomadaire Knack.  [...] Face à la mafia albanaise ou chinoise, ou face à des cellules terroristes, nous touchons aux limites, par exemple lorsqu'aucun policier ne comprend pas le dialecte utilisé par ces milieux méfiants et fermés, constate M. Geens.   [...] La N-VA a toutefois indiqué être favorable aux citoyens infiltrants dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité connexe, dont le trafic d'armes.  [...]

Quatremer: "Gravement malade, la Belgique est devenue une fabrique d'irresponsables" - La Libre

Quatremer: "Gravement malade, la Belgique est devenue une fabrique d'irresponsables" - La Libre

Ma fonction, c'est de décrire ce que je vois, d'informer, de l'analyser, d'être critique et de pointer les dysfonctionnements, même si, et je dirais surtout, si cela déplait et fait mal.   [...] Ainsi, en écrivant Bruxelles, pas belle.', en 2013, j'estime avoir rendu service aux Bruxellois en replaçant la politique de la ville au centre du débat politique.   [...] J'ai aussi été très critique des mesures décidées dans la précipitation par le gouvernement, du rétablissement du contrôle aux frontières à l'État d'urgence en passant par la proposition de déchoir les binationaux accusés de crime et de délit contre la nation de leur nationalité française ou encore par la loi de réforme du code de procédure pénale qui menace l'État de droit.  [...]