Belgique - Loi, Chances

Naturalisation : les critiques du "terrain" - La Libre.be

Le vote, jeudi à la Chambre, de la proposition de loi modifiant le code de la nationalité afin de simplifier et de restreindre les possibilités d'obtenir la nationalité belge a fait se froncer les sourcils de plusieurs organisations humanitaires actives sur le terrain.  [...] Ainsi dans un joli tir groupé, le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - dans une certaine mesure - mais surtout la Ligue des droits de l'homme et l'ASBL Objectif se montrent très critiques parce que la loi comprend à leurs yeux plusieurs aspects discriminatoires.  [...] Toutefois le Centre pour l'égalité des chances regrette que dans sa nouvelle mouture, la loi exige l'intégration en préalable à l'obtention de la nationalité.  [...]

Une nouvelle plainte contre Yves Leterme - La Libre.be

Le plaignant s'appuie sur la loi Moureaux du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 25 février 2003 (lutte contre la discrimination) modifiant la loi créant le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.  [...] à apprendre le néerlandais dans les mesures de harcèlement et de discrimination que le gouvernement régional flamand, comme les gouvernements qui l'ont précédé, prennent systématiquement contre les francophones et les Européens au travers de multiples plans de flamandisation.   [...] Ces différentes actions visent les propos du ministre-président flamand parus jeudi dernier dans le journal français Libération selon lesquels apparemment les francophones ne sont pas en état intellectuel d'apprendre le néerlandais.   [...]

Une "révision" qui agite la N-VA - La Libre.be

Le député N-VA Ben Weyts a déposé une proposition de loi appelant le Conseil d'Etat à se prononcer sur la modification temporaire de l'article 195 de la Constitution, un mécanisme qui doit permettre aux huit partis ayant signé l'accord institutionnel d'adopter la sixième réforme de l'Etat sous cette législature.  [...] Les présidents de ces 8 formations (la majorité hexapartite et les Verts flamands et francophones) se sont accordés il y a dix jours sur une modification de l'article 195, qui prévoit les modalités de révision de la Constitution.   [...] La proposition de loi N-VA a très peu de chances d'être adoptée.  [...]

Demande de naturalisation d'Arnault : "Laissez venir ces Francais" - La Libre.be

Demande de naturalisation d'Arnault : "Laissez venir ces Francais" - La Libre.be

La nouvelle loi sur la nationalité qui entrera en application au début de l'année prochaine offre au patron de LVMH, Bernard Arnault, plus de chances de devenir Belge que l'ancienne mouture de la loi, a affirmé dimanche le député Theo Francken (N-VA).  [...] Cette nouvelle loi contient une procédure d'urgence d'acquisition de la nationalité belge ouverte aux personnes pouvant faire état de mérites exceptionnels, qui contribuent au rayonnement international de la Belgique, etc.  [...] Mme Musin ne croit guère à l'échéance de la fin de l'année ou du début de l'année prochaine avancée par le président de la Commission, Georges Dallemagne (cdH), pour examiner la demande de M.   [...]

Une "app" doit permettre de signaler plus de cas de sexisme - La Libre.be

Une "app" doit permettre de signaler plus de cas de sexisme - La Libre.be

La secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances Elke Sleurs lancera durant l'été une application qui doit permettre de signaler plus d'infractions à la loi contre le sexisme.  [...] Il ressort de chiffres cités par De Morgen qu'en un an, à peine 25 plaintes ont été introduites dans le cadre de la loi de lutte contre le sexisme.  [...] L'application est comparable à celle qui lutte contre la violence homophobe, lancée en 2013, indique le cabinet d'Elke Sleurs.   [...]

La loi contre le harcèlement de rue fait "pschitt" - La Libre.be

La loi contre le harcèlement de rue fait "pschitt" - La Libre.be

Joëlle Milquet (CDH), alors ministre de l'Intérieur en charge de l'Egalité des chances, avait fait adopter la loi du 22 mai 2014 tendant à lutter contre le sexisme dans l'espace public.  [...] La députée-bourgmestre de Molenbeek, Françoise Schepmans (MR) a voulu savoir combien de plaintes avaient déjà été déposées à Bruxelles sur base de cette loi.  [...] Faut-il s'en étonner Dans un article bien argumenté, Jimmy Charruau, docteur en droit de l'Université d'Angers, évoque la difficulté d'apporter des traces écrites (sinon la prise d'images ou de vidéos sur smartphones) et de recueillir des témoignages sur le harcèlement de rue.   [...]

Le projet de loi contre le sexisme adopté en Commission - La Libre.be

Le projet de loi contre le sexisme adopté en Commission - La Libre.be

La Commission de la Justice de la Chambre a adopté mercredi le projet de loi de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet visant à renforcer la lutte contre les discriminations et le sexisme.  [...] Par ailleurs, alors que le texte de la loi genre prévoit seulement de sanctionner l' incitation à la discrimination, à la violence ou à la haine à l'encontre des personnes d'un sexe (souvent les femmes), dorénavant, l'objectif est de sanctionner également le fait de commettre la discrimination.  [...] Pour la ministre de l'Egalité des chances, ce projet de loi apporte enfin un soutien clair aux victimes, souvent des femmes, en affirmant leur liberté d'aller et de venir dans l'espace public.  [...]

Le dérapage de trop de Bas Luyten - La Libre.be

Vendredi matin, le nom de Bas Luyten, ex-collaborateur parlementaire de la N-VA, émergeait dans la presse flamande à propos du fameux courriel affirmant que le ministre flamand du Budget et des finances, Philippe Muyters avait menti (LLB du week-end).   [...] Mais il y a pire. le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme a déposé plainte contre lui pour infraction à la loi contre le négationnisme.  [...] [ ] Hitler eût mieux fait de terminer le travail. Plus récemment, il a parlé de Gestapo juive à propos de Michaël Freilich, le rédac-chef de Joods Actueel, qui envisage de se présenter à la présidence du CECLR.   [...]

La motivation des arrêts sur la culpabilité, arme à double tranchant - La Libre.be

Jusqu'il y a peu, les jurys d'assises pouvaient se prévaloir de leur intime conviction pour répondre par oui ou par non aux questions qui leur étaient posées au terme du procès et n'avaient pas à dire pourquoi ils étaient allés dans un sens ou dans un autre.   [...] La loi du 21 décembre 2009, consécutive au célèbre  [...] coupable n'était pas motivé), impose désormais au jury d'assises d'expliquer, avec l'aide de la cour, qui intervient pour mettre juridiquement en forme sa décision, pourquoi les arguments des parties l'ont ou non convaincu.  [...] Dès le vote de la loi, de nombreux experts avaient jugé que le risque de voir les décisions des cours d'assises frappées de pourvois en cassation allait augmenter, avec des chances non négligeables de succès.  [...]

Egalité homme-femme, à tous les étages - La Libre.be

Egalité homme-femme, à tous les étages - La Libre.be

Malgré les dispositifs existants pour mettre les unes et les autres sur pied d'égalité, des discriminations subsistent en termes d'accès à l'emploi, de carrière, de revenus, d'avantages sociaux.   [...] Responsable de l'Egalité des chances au niveau fédéral, le ministre Christian Dupont (PS) déposera ce vendredi sur la table du Conseil des ministres un avant-projet de loi visant à intégrer la dimension de genre (ou gender mainstreaming ) à tous les niveaux de la décision politique.  [...] A terme, cela devrait permettre de connaître et d'étudier les différences hommes-femmes en termes de salaires, de logement, de soins de santé, etc.   [...]