Belgique - Loi, Chances

Naturalisation : les critiques du "terrain" - La Libre

Le vote, jeudi à la Chambre, de la proposition de loi modifiant le code de la nationalité afin de simplifier et de restreindre les possibilités d'obtenir la nationalité belge a fait se froncer les sourcils de plusieurs organisations humanitaires actives sur le terrain.  [...] Ainsi dans un joli tir groupé, le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - dans une certaine mesure - mais surtout la Ligue des droits de l'homme et l'ASBL Objectif se montrent très critiques parce que la loi comprend à leurs yeux plusieurs aspects discriminatoires.  [...] Toutefois le Centre pour l'égalité des chances regrette que dans sa nouvelle mouture, la loi exige l'intégration en préalable à l'obtention de la nationalité.  [...]

Une nouvelle plainte contre Yves Leterme - La Libre

Le plaignant s'appuie sur la loi Moureaux du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 25 février 2003 (lutte contre la discrimination) modifiant la loi créant le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.  [...] à apprendre le néerlandais dans les mesures de harcèlement et de discrimination que le gouvernement régional flamand, comme les gouvernements qui l'ont précédé, prennent systématiquement contre les francophones et les Européens au travers de multiples plans de flamandisation.   [...] Ces différentes actions visent les propos du ministre-président flamand parus jeudi dernier dans le journal français Libération selon lesquels apparemment les francophones ne sont pas en état intellectuel d'apprendre le néerlandais.   [...]

Une "révision" qui agite la N-VA - La Libre

Le député N-VA Ben Weyts a déposé une proposition de loi appelant le Conseil d'Etat à se prononcer sur la modification temporaire de l'article 195 de la Constitution, un mécanisme qui doit permettre aux huit partis ayant signé l'accord institutionnel d'adopter la sixième réforme de l'Etat sous cette législature.  [...] Les présidents de ces 8 formations (la majorité hexapartite et les Verts flamands et francophones) se sont accordés il y a dix jours sur une modification de l'article 195, qui prévoit les modalités de révision de la Constitution.   [...] La proposition de loi N-VA a très peu de chances d'être adoptée.  [...]

"La discrimination raciale ne sera plus un délit..." - La Libre

B ientôt, les discriminations racistes ne seront plus un délit, a déclaré jeudi le Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie (Mrax), en réaction aux nouveaux projets de loi du Gouvernement fédéral.  [...] Sur proposition de Christian Dupont, ministre de l'Egalité des chances, le gouvernement fédéral vient de déposer au Parlement trois projets de loi.  [...] Au Mrax, on reproche la dépénalisation partielle inscrite dans le projet de loi qui concerne plus particulièrement les discriminations racistes.  [...]

Leterme, Premier ? - La Libre

Leterme, Premier ? - La Libre

Mais les cartes politiques que les Belges ont  [...] ne vont pas être simples à interpréter par les hommes et les femmes politiques qui seront chargés, au cours des semaines et des mois qui vont suivre, de négocier le programme du gouvernement fédéral, lequel sera, plus que probablement, dirigé par la figure de proue du CD & V, Yves Leterme, le tout grand vainqueur des élections législatives.   [...] En Wallonie, on s'attendait évidemment à un recul du Parti socialiste qui, malgré les tentatives de la présidence pour circonscrire les problèmes, a été rattrapé par les scandales de Charleroi.   [...] En Flandre, le vainqueur incontestable est évidemment Yves Leterme (CD & V), qui a ainsi toutes les chances d'être le prochain locataire du 16, rue de la Loi.  [...]

Une "app" doit permettre de signaler plus de cas de sexisme - La Libre

Une "app" doit permettre de signaler plus de cas de sexisme - La Libre

La secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances Elke Sleurs lancera durant l'été une application qui doit permettre de signaler plus d'infractions à la loi contre le sexisme.  [...] Il ressort de chiffres cités par De Morgen qu'en un an, à peine 25 plaintes ont été introduites dans le cadre de la loi de lutte contre le sexisme.  [...] L'application est comparable à celle qui lutte contre la violence homophobe, lancée en 2013, indique le cabinet d'Elke Sleurs.   [...]

Armes nucléaires en Belgique : débat en vue - La Libre

Armes nucléaires en Belgique : débat en vue - La Libre

La présence d'armes nucléaires en Belgique sera-t-elle bientôt illégale C'est ce que souhaite le parlementaire Philippe Mahoux (PS), dont la proposition de loi visant à interdire le nucléaire militaire sur notre territoire ( La Libre du 27/7) a été prise en considération au Sénat jeudi.  [...] Mais le sénateur se dit confiant. Hormis la position du MR, je n'ai noté aucune réaction effarouchée lorsque j'ai annoncé le dépôt de cette proposition de loi, souligne-t-il.  [...] Je suis donc de plus en plus persuadé que cette proposition de loi doit intervenir maintenant et qu'elle a des chances d'aboutir.  [...]

La loi contre le harcèlement de rue fait "pschitt" - La Libre

La loi contre le harcèlement de rue fait "pschitt" - La Libre

Joëlle Milquet (CDH), alors ministre de l'Intérieur en charge de l'Egalité des chances, avait fait adopter la loi du 22 mai 2014 tendant à lutter contre le sexisme dans l'espace public.  [...] La députée-bourgmestre de Molenbeek, Françoise Schepmans (MR) a voulu savoir combien de plaintes avaient déjà été déposées à Bruxelles sur base de cette loi.  [...] Faut-il s'en étonner Dans un article bien argumenté, Jimmy Charruau, docteur en droit de l'Université d'Angers, évoque la difficulté d'apporter des traces écrites (sinon la prise d'images ou de vidéos sur smartphones) et de recueillir des témoignages sur le harcèlement de rue.   [...]

Les jobs de vacances ne peuvent pas être réservés à la famille du personnel - La Libre

Les jobs de vacances ne peuvent pas être réservés à la famille du personnel - La Libre

Les entreprises qui réservent les jobs de vacances aux enfants des membres du personnel ne respectent pas la loi anti-discrimination, indique mercredi le Centre interfédéral pour l'égalité des chances Unia.  [...] Les employeurs qui ne veulent pas organiser de procédure de sélection peuvent chercher des solutions alternatives comme un tirage au sort ou une sélection dans l'ordre chronologique d'inscription, conseille Unia.   [...] Dans un communiqué mercredi soir, le ministre des Classes moyennes, Willy Borsus, s'est montré ouvertement sceptique envers les conclusions d'Unia.   [...]

Le projet de loi contre le sexisme adopté en Commission - La Libre

Le projet de loi contre le sexisme adopté en Commission - La Libre

La Commission de la Justice de la Chambre a adopté mercredi le projet de loi de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet visant à renforcer la lutte contre les discriminations et le sexisme.  [...] Par ailleurs, alors que le texte de la loi genre prévoit seulement de sanctionner l' incitation à la discrimination, à la violence ou à la haine à l'encontre des personnes d'un sexe (souvent les femmes), dorénavant, l'objectif est de sanctionner également le fait de commettre la discrimination.  [...] Pour la ministre de l'Egalité des chances, ce projet de loi apporte enfin un soutien clair aux victimes, souvent des femmes, en affirmant leur liberté d'aller et de venir dans l'espace public.  [...]