Belgique - Loi, Chambre, Parlementaires

Don de jours de congé à un collègue : la proposition de loi du MR - La Libre

Don de jours de congé à un collègue : la proposition de loi du MR - La Libre

Ils ont actionné la loi Mathys qui, en France, permet aux salariés de renoncer à tout ou partie de leurs jours de repos non pris pour les offrir au parent d'un enfant gravement malade.  [...] C'est en tout cas l'idée d'une proposition de loi déposée le 3 décembre par des parlementaires MR à la Chambre, parmi lesquels Sybille de Coster-Bauchau, Olivier Chastel ou Denis Ducarme.  [...] Il n'est pas question que des pressions morales puissent s'exercer au sein d'une entreprise, pointant du doigt l'un ou l'autre parce qu'il n'a pas participé au don en faveur d'untel ou d'untel.   [...]

Les CPAS opposés au lien pension alimentaire-permis de conduire - La Libre

Les CPAS opposés au lien pension alimentaire-permis de conduire - La Libre

Les CPAS, pas plus que l'Ordre des barreaux flamands ou la Ligue des Familles, ne sont enchantés de la mesure qui pourrait bientôt permettre aux juges de retirer le permis de conduire de parents qui refusent de s'acquitter d'une pension alimentaire, indique dimanche Het Nieuwsblad op Zondag. Cette mesure est prévue pour l'été.   [...] Les CPAS de Bruxelles, de Wallonie et de Flandre ont envoyé un courrier à tous les parlementaires pour leur demander de bloquer le projet de loi qui devrait être voté cette semaine à la Chambre.  [...] Cette nouvelle disposition permettrait de pouvoir saisir la totalité des revenus, alors que jusqu'à présent, un minimum vital était laissé aux contrevenants.   [...]

Comment devenir Belge ? - La Libre

Comment devenir Belge ? - La Libre

A l'avenir, en vertu de cet accord, la nationalité belge ne pourra être demandée qu'en Belgique et non plus de l'étranger, a expliqué le groupe Open Vld de la Chambre dans un communiqué.  [...] La procédure de naturalisation sera réduite à son objectif initial et la naturalisation octroyée par le Parlement devient l'exception pour les cas de mérites exceptionnels, s'appliquant à des catégories comme les artistes, les sportifs, les scientifiques,  [...] Les textes concrétisant cet accord devraient être examinés dès mardi en commission de la justice de la Chambre sous forme d'amendements à une proposition de loi existante et passer ensuite en séance plénière encore avant les vacances parlementaires.  [...]

La Chambre adopte l'ajustement budgétaire et rappelle le gouvernement à l'ordre - La Libre

La Chambre adopte l'ajustement budgétaire et rappelle le gouvernement à l'ordre - La Libre

L'assemblée plénière de la Chambre a adopté jeudi, majorité contre opposition, le projet d'ajustement budgétaire pour l'année 2016.  [...] La Chambre a également adopté un deuxième projet de loi-programme contenant des mesures fiscales.  [...] Le président de la Chambre Siegfried Bracke a lancé un nouvel appel au gouvernement au respect du dialogue permanent avec le parlement après que l'opposition s'est plainte de l'attitude de l'exécutif qui tente de faire passer un nombre important de projets de loi à l'approche des vacances parlementaires.  [...]

Le PTB fête un an de présence parlementaire en déposant sa taxe des millionnaires - La Libre

Le PTB fête un an de présence parlementaire en déposant sa taxe des millionnaires - La Libre

Nous espérons que le président de la N-VA Bart De Wever qui nous a mis au défi de démontrer la faisabilité d'une telle taxe nous soutiendra dans notre demande d'examen en urgence de la proposition avant d'approuver le texte lors du vote au parlement, a indiqué Marc Van Hees.  [...] Cette proposition de loi est la septième déposée par le PTB à la Chambre depuis qu'il a découvert les travées parlementaires après son succès électoral il y a un an.  [...] Il ne peut ainsi participer aux réunions de la conférence des présidents de la Chambre qui fixe l'agenda des travaux parlementaires et ne dispose pas du droit de vote en commission.  [...]

Le "discours très séduisant" de l'ambitieux monsieur Francken - La Libre

Le "discours très séduisant" de l'ambitieux monsieur Francken - La Libre

D'ici l'entame des vacances parlementaires et donc dès cette semaine, le secrétaire d'Etat N-VA à l'Asile et la Migration entend en effet faire passer à la Chambre une loi permettant de retirer le statut de protection aux réfugiés constituant une menace pour la société ou la sécurité nationale.  [...] Désormais donc, les réfugiés ayant commis un délit particulièrement grave, ou qui constitue un danger pour la sécurité nationale pourront perdre leur statut de protection.   [...] Ce texte aux termes peu précis (trop peu précis, regrettent l'opposition et même des députés de la majorité craignant de futures dérives), ne concerne aujourd'hui qu'une quinzaine de combattants partis en Syrie promet Theo Francken.   [...]

La Journée - La Libre

Le président du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles Jean-Charles Luperto a plaidé mercredi, à la veille de la Journée internationale de lutte contre l'homophobie, pour l'introduction du thème de la diversité sexuelle et affective dans les programmes scolaires.  [...] Il faut, a expliqué le président du Parlement francophone, envisager une obligation, dans les programmes scolaires, d'aborder ce thème de la diversité sexuelle et affective, dans le cadre des débats sur le respect, la tolérance et la diversité.  [...] Après approbation par le Comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles, ces amendements seront déposés à la Chambre et au Sénat, afin que la procédure parlementaire soit poursuivie et que le vote des propositions de loi puisse intervenir avant les vacances parlementaires. Si la N-VA le permet.  [...]

On vote sur les mandats, chiche? - La Libre

AU DÉBUT DU MOIS, ECOLO avait invité le président de la Chambre Herman De Croo à organiser sans tarder le vote sur le projet de loi visant à obliger les parlementaires à déposer au début de chaque exercice la liste des mandats qu'ils occupent et la déclaration de leur patrimoine.  [...] Les verts se montraient cependant soupçonneux. Ils laissaient entendre que le dossier, qui traîne depuis 10 ans, serait à nouveau retardé.   [...] Mais, par courrier, le président de la Chambre a déjà fait savoir que plusieurs questions d'ordre technique se posaient. Votera Vraiment.  [...]

L'Etat belge se contredit-il ? - La Libre

La procédure en vigueur à Strasbour prévoit que dans un délai de trois mois à compter de la date du prononcé de l'arrêt rendu par une chambre de la Cour, toute partie peut demander que l'affaire soit renvoyée à la Grande chambre.  [...] Si le collège accueille la demande, la Grande chambre, qui comprend une vingtaine de juges, statue sur l'affaire à la majorité, par un arrêt définitif.  [...] Par ailleurs, un projet de loi visant à réformer en profondeur le fonctionnement  [...] la cour d'assises et de l'institution du jury populaire a été voté par le Sénat et est actuellement en discussion à la Chambre, la volonté des parlementaires mais aussi du ministre de la Justice, Stefaan De Clerck (CD&V), étant d'arriver à une adoption définitive de la réforme avant Noël.  [...]

Onkelinx invite Bracke à chanter sous sa douche?et à remettre les drapeaux belges en place - La Libre

Onkelinx invite Bracke à chanter sous sa douche?et à remettre les drapeaux belges en place - La Libre

Comment peut-on justifier la présence du président de la Chambre des représentants, et premier dans l'ordre protocolaire, à cette cérémonie, s'interroge-t-elle dans le courrier adressé à Charles Michel.  [...] En conférence des présidents de la Chambre mercredi matin (la réunion hebdomadaire entre Bracke et les chefs des différents groupes parlementaires ), la même Laurette Onkelinx et Denis Ducarme, le chef de groupe MR, ont demandé avec humour à Siegfried Bracke de remettre en place les drapeaux belges qui ornent la façade du Parlement côté rue de la Loi après le tournage du film The Danish  [...] débarrasser des drapeaux noir-jaune-rouge dès qu'ils le peuvent, ont demandé au président de la Chambre (qui est donc un N-VA) de ne pas profiter du tournage pour les enlever définitivement.  [...]