Belgique - Limite, Dotations

Les 6 recommandations "royales" de la N-VA - La Libre

1 Un fonctionnement plus transparent. En conclusion du colloque, le député Théo Francken a fixé plusieurs objectifs à atteindre dont d'abord celui d'une plus grande transparence dans le fonctionnement de l'institution mais aussi le regroupement de tous les budgets sous une seule rubrique.   [...] 4 Un nombre plus limité de dotations. La N-VA entend que l'on commence déjà à traduire les grands principes de base adoptés par le Sénat en 2009.  [...] 5 Un contrôle plus étroit de l'entourage du Roi. D'inspirant de ce qui se discute aux Pays-Bas, la N-VA entend contrôler plus directement l'entourage direct du Roi et notamment le chef de Cabinet du Souverain. Une proposition de résolution sera introduite.   [...]

"Revoir le régime des dotations plus vite que prévu" - La Libre

C'est ce qui a amené Elio Di Rupo à estimer qu'il lui semble approprié de mettre plus rapidement en oeuvre ces réformes, en particulier pour les dotations Il eût en fait été difficile pour le Premier ministre de faire moins après les fortes interventions des différents groupes, d'autant plus qu'il avoua aussi que ni le Roi ni le gouvernement n'avaient été informés du projet de cette fondation Résumons la teneur des débats.  [...] Corinne De Permentier (MR) a demandé une plus grande transparence des dotations tout en déplorant que l'argent de la  [...] des impôts sur leur patrimoine et leurs descendants payent des droits de succession.  [...] la semaine prochaine, Jan Jambon proposera une sous-commission qui limite les dotations et qui jette les bases d'une monarchie protocolaire.  [...]

"Sire, soyez solidaire!" - La Libre

Ce qui a fait dire au journal flamand que les allocations du roi Albert, de la reine Fabiola, du prince Philippe, de la princesse Astrid et du prince Laurent augmentent deux fois plus vite que celles du travailleur belge.   [...] Si la N-VA a rappelé sa revendication de limiter les dotations, la Liste Dedecker a demandé au Roi de faire preuve de solidarité en renonçant à l'augmentation exagérée des dotations pour l'année prochaine.  [...] Pour éviter toute confusion, un rappel utile. la Liste civile et les dotations ne sont pas des honoraires mais des budgets de fonctionnement pour permettre au Palais de remplir ses tâches. Comme les ministères d'ailleurs.  [...]

Le prince Laurent manquera le fête du Roi - La Libre

Le prince Laurent manquera le fête du Roi - La Libre

La notion de revenus professionnels est trop vague dans la loi et il n'est pas admissible que Laurent perçoive une dotation alors qu'il possède des sociétés immobilières, ce qui contrevient à l'esprit de la loi, commente Veerle Wouters.  [...] Les nationalistes flamands entendent, dès aujourd'hui, interdire aux membres de la famille royale d'encore exercer des activités commerciales s'ils bénéficient de dotations.  [...] Les dotations doivent être strictement limitées aux frais de fonctionnement et ne pas viser un enrichissement personnel, insistent les élus N-VA.  [...]

Astrid et Laurent seront-ils payés à la prestation ? - La Libre

Astrid et Laurent seront-ils payés à la prestation ? - La Libre

Reprenons. Au décès du roi Baudouin, le Parlement a voté, sur proposition du gouvernement de Jean-Luc Dehaene, une disposition prévoyant d'octroyer une dotation à la reine Fabiola.  [...] Ce n'est pas tant cette fondation qui a suscité des commentaires et les interrogations mais bien le maintien d'une dotation (1 442 000 euros) jugée excessive, même si, répète-t-on au Palais, cet argent sert principalement (80 %) à payer le personnel de la Maison de la reine.  [...] Dans un premier temps, Guy Verhofstadt et ses ministres avaient proposé de limiter les dotations à la veuve d'un souverain, au souverain ayant abdiqué et à l'héritier présomptif.  [...]

Dotations en hausse: c'est pas fait! - La Libre

Dotations en hausse: c'est pas fait! - La Libre

Torpille lancée depuis les bancs flamands les plus républicains ou coup de bol d'un confrère de la presse qui a eu la curiosité d'éplucher les documents du Budget Alors que les lampions de la Fête du Roi - qui fut un réel succès tant au Parlement qu'au Cinquantenaire - sont définitivement éteints, le vent de tempête autour de l'annonce d'une augmentation substantielle des dotations princières et de la reine Fabiola est quelque peu retombé.  [...] J'entends qu'il travaille dans le calme et la sérénité en ayant à l'esprit que les dotations existent depuis le début de la Belgique.  [...] Et même alors, si l'on entend limiter les dotations, il faudra encore faire appel aux enfants du Roi pour certaines missions.  [...]

Une "monarchie plus transparente, plus moderne" - La Libre

Une "monarchie plus transparente, plus moderne" - La Libre

Au prochain règne, seul l'héritier présomptif, le conjoint survivant du Roi, le conjoint survivant de l'héritier présomptif et le Roi qui quitte prématurément ses fonctions et son conjoint recevront une dotation.  [...] Ils paieront également la TVA et les accises. Compte tenu de la fiscalisation directe et indirecte, les montants nets des dotations de tous les membres de la famille royale vont tous diminuer.  [...] Et l'ensemble des dépenses de la monarchie (Liste civile, dotations, budgets départementaux) seront réunis dans un seul chapitre budgétaire.  [...]

Quel meilleur contrôle des dotations ? - La Libre

Le cas échéant, la controverse porterait moins sur l'affectation des subventions à des projets précis que sur l'usage que l'on put faire de l'Institut comme d'une mécanique parallèle de dotation.  [...] Depuis des années donc, on parle d'une législation qui objectiverait la situation et limiterait l'octroi de dotations (sans doute au premier héritier, au conjoint survivant du Roi, à un Roi ayant abdiqué).  [...] Si la réflexion n'a pas encore abouti, c'est qu'elle bute sur le sort à réserver - droit acquis ou non - aux dotations à Astrid et Laurent, au début du prochain règne.  [...]

Les dotations royales rabotées de 10% en 5 ans - La Libre

Les dotations royales rabotées de 10% en 5 ans - La Libre

Les dotations que perçoivent le roi Albert, la princesse Astrid et le prince Laurent auront ainsi été diminuées de précisément de 9,61 % entre 2014 et 2019.  [...] Cette diminution suit la logique appliquée à toutes les dotations que le fédéral verse aux institutions (du secteur culturel, scientique, les administrations, etc.  [...] L'information est-elle correctement passée Un très proche de l'un des trois membres de la famille royale concernés par la diminution des dotations, nous a indiqué ne pas être au courant de cette coupe budgétaire.  [...]

Plus de tabou francophone sur les dotations princières - La Libre

Plus de tabou francophone sur les dotations princières - La Libre

au prochain changement de règne, les dotations octroyées aux membres de la famille royale pourraient être drastiquement réduites en dehors de la Liste civile pour le Roi et la Reine.  [...] Il nous semble qu'il faut cesser toute spéculation de cet ordre pour la stabilité de l'institution et c'est pourquoi il nous faut une législation de principe qui fixe les critères d'octroi des dotations.  [...] C'est pourquoi nous demandons le maintien des dotations de la princesse Astrid et du prince Laurent mais à l'avenir les autres membres de la famille royale dépendraient de la Liste civile qui leur allouerait des frais de représentation pour leurs activités publiques.  [...]