Belgique - Libération, Surveillance, électronique

Léopold Storme pourrait être bientôt libéré - La Libre

Léopold Storme pourrait être bientôt libéré - La Libre

J'attends des nouvelles. Le dossier de mon client est prêt, ajoute le pénaliste, assurant que Léopold Storme dispose d'un plan de réinsertion parfaitement préparé.   [...] Et cette libération sous surveillance électronique, à laquelle aspire Léopold Storme, cela fait plus de six mois qu'il l'attend.  [...] Admissible également à la libération conditionnelle sans surveillance électronique, Léopold Storme a introduit ces deux demandes simultanées auprès du TAP de Bruxelles.  [...]

La libération conditionnelle des grands criminels durcie - La Libre

La libération conditionnelle des grands criminels durcie - La Libre

Un accord sur la réforme de ce régime, prévue dans la déclaration du gouvernement Di Rupo, avait été approuvé en comité ministériel restreint en septembre dernier, notamment à la suite de l'émotion suscitée par la libération conditionnelle de Michelle Martin, l'ex-épouse et complice de Marc Dutroux.  [...] L'assassin pédophile verra sa demande de libération sous surveillance électronique examinée le 4 février prochain par le TAP.  [...] Mais quand des criminels durs demandent la surveillance électronique ou une libération conditionnelle, ceci a un impact sur la société, fait observer la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open Vld).  [...]

Libération conditionnelle : ça coince - La Libre

Libération conditionnelle : ça coince - La Libre

En bonne logique, les permissions de sortie (d'une durée de 16heures, elles permettent au détenu de répondre à des impératifs familiaux, comme l'enterrement d'un proche, ou sociaux, comme la consultation d'un thérapeute) et les congés pénitentiaires (36heures par trimestre, ils sont censés permettre au condamné de prendre des contacts favorisant son reclassement) sont le préalable à toute décision de libération conditionnelle.  [...] Autrement dit, qu'on donne au TAP toute latitude pour ce qui regarde toutes les formes de libération (permission de sortie, congés pénitentiaires, surveillance électronique, détention limitée, libération conditionnelle et libération provisoire).  [...] Mais ce n'est pas tout. S'agissant des peines de moins de troisans, la loi prévoit que ce sera à un juge (et non à trois) de décider d'une mesure de libération conditionnelle.  [...]

Bernard Wesphael reste en prison - La Libre

Bernard Wesphael reste en prison - La Libre

Wesphael demande la libération sous surveillance électronique.  [...] Subsidiairement, nous avons également proposé une libération sous surveillance électronique.  [...] Selon ses avocats, Bernard Wesphael remplit toutes les conditions pour pouvoir bénéficier d'un bracelet électronique.  [...]

Wesphael: la détention du député wallon prolongée - La Libre

Wesphael: la détention du député wallon prolongée - La Libre

La chambre du conseil de Bruges a prolongé de trois mois mardi la détention de Bernard Wesphael, inculpé pour assassinat à la suite du décès de son épouse, Véronique Pirotton, en octobre dernier.   [...] Jean-Philippe Mayence et Tom Bauwens ont a nouveau plaidé lundi la libération de leur client, éventuellement sous surveillance électronique.  [...] Une dispute avait éclaté durant la soirée. Selon l'ex-président du Mouvement de Gauche, il était allé se coucher après cette altercation et avait ensuite découvert le corps sans vie de son épouse dans la salle de bain.   [...]

Edito: Dutroux, un barnum sans intérêt - La Libre

Edito: Dutroux, un barnum sans intérêt - La Libre

Disons-le tout net, Marc Dutroux n'a aucune chance d'obtenir une mesure de libération conditionnelle ou de placement sous surveillance électronique.  [...] Et exploitent cette illusion pour faire, sans aucune considération pour le travail de la justice et des magistrats, de la surenchère sécuritaire, comme on en a eu encore la démonstration sur les plateaux télé, dimanche.   [...] Aujourd'hui, en Belgique, beaucoup d'élus préfèrent rester sourds aux mises en garde unanimes des professionnels de la justice pour flatter leur électorat et faire voter, dans la précipitation, des lois sans queue ni tête, comme celle qui restreint les conditions d'octroi de la libération conditionnelle.  [...]

Léopold Storme est sorti de prison - La Libre

Léopold Storme est sorti de prison - La Libre

Vendredi, le tribunal de l'application des peines (TAP) de Bruxelles avait accordé la remise en liberté sous conditions à Léopold Storme.   [...] Parmi les principales conditions figurent l'obligation de ne pas commettre d'infraction, d'avoir une adresse fixe, de répondre aux convocations de l'assistant de justice mais également de poursuivre ses études et son travail psychothérapeutique.   [...] Léopold Storme était admissible à la surveillance électronique depuis août 2015 et à la libération conditionnelle depuis février 2016.  [...]

Dutroux en conditionnelle? Réponse lundi... - La Libre

Dutroux en conditionnelle? Réponse lundi... - La Libre

Le tribunal de l'application des peines de Bruxelles examinera lundi la demande de libération sous surveillance électronique de Marc Dutroux.  [...] Il se montre toutefois lucide et reconnaît qu'il est rare d'obtenir une libération conditionnelle dès les premières demandes.  [...] Contrairement à l'idée répandue, une libération conditionnelle ne s'obtient pas facilement en Belgique, précise l'avocat.  [...]

L'Onu épingle la Flandre - La Libre

L'Onu épingle la Flandre - La Libre

Les experts internationaux se disent préoccupés par le  [...] par certaines autorités communales en Flandre, notamment en ce qui concerne l'achat de terrains communaux, l'accès à des services et au logement, la jouissance de certaines prestations sociales ainsi que l'exercice du droit d'être élu (sans doute visée, la non-nomination des trois bourgmestres, NdlR), exigeant la connaissance ou l'apprentissage du néerlandais, et créant ainsi une discrimination à l'égard d'autres catégories de la population.   [...] Les recommandations estiment nécessaire de recourir plus souvent à la surveillance électronique des détenus et de favoriser la libération conditionnelle.  [...] Le directeur de la Ligue des droits de l'Homme espère que ces failles du système belge épinglées par des experts internationaux, seront prises en considération lors de la formation du gouvernement.   [...]

Dutroux dicte-t-il son calendrier aux élus ? - La Libre

Et, précisément, le tribunal de l'application des peines (TAP) de Bruxelles examinera, lundi, la demande de libération sous surveillance électronique de Marc Dutroux.  [...] D'autant que les documents que l'on invite la Chambre à voter immédiatement ne s'appuient sur aucune analyse criminologique ou scientifique et ont été rédigés au mépris des études disponibles, lesquelles montrent la corrélation entre recours à la libération conditionnelle et prévention de la récidive.  [...] be, cet empressement répond à une volonté du politique de pouvoir réagir, sur le plan médiatique, à tout ce qui pourrait se dire autour de l'examen, par le TAP, de la demande de libération conditionnelle de Marc Dutroux.  [...]