Belgique - Libération, Santé

Libéré pour raison de santé - La Libre

Devant le refus de la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD), de lui accorder une libération provisoire pour raison de santé, M e Sylvie Coupat avait saisi la justice en urgence.  [...] Le tribunal des référés, devant lequel le dossier a été plaidé jeudi, a ordonné hier la libération provisoire pour raison de santé de Shaban Alijaj, un détenu albanais de 58 ans.  [...] M e Coupat a alors demandé une libération provisoire pour raison de santé, qui lui a été refusée par la ministre de la Justice malgré l'avis positif de la direction générale des Etablissements pénitentiaires et de la prison.  [...]

Farid Bamouhammad, de retour en prison, réintroduira une demande de libération provisoire - La Libre

Farid Bamouhammad, de retour en prison, réintroduira une demande de libération provisoire - La Libre

Son retour en prison s'est réalisé sans incident. Ses avocats envisagent d'introduire à nouveau une demande de libération provisoire pour raison de santé devant le juge de l'application des peines.  [...] Mais selon la défense, le parquet s'apprêterait à supprimer cette audience, laquelle serait devenue sans objet depuis la réintégration volontaire de Farid Bamouhammad ce mercredi.   [...] Mais la défense compte préparer un dossier et soumettre à nouveau une demande de libération provisoire pour raison de santé au juge de l'application des peines, qui aurait dans ce cas de figure 7 jours pour statuer sur une demande de ce type.  [...]

La famille de Jean-Pierre Bemba appelle à la sérénité - La Libre

La famille de Jean-Pierre Bemba appelle à la sérénité - La Libre

La famille de l' opposant congolais Jean-Pierre Bemba, incarcéré en Belgique sur  [...] a invité les Congolais à la sérénité et confié sa foi en la justice, selon le représentant du parti de M. Bemba au Benelux.  [...] La famille de l'ancien vice-président congolais rassure la communauté congolaise sur les conditions de détention du sénateur et sur son très bon état de santé, indique Jean Jacques Mbungani, représentant du Mouvement de libération du Congo (MLC), dans un communiqué reçu mardi par l'agence Belga.  [...] Interpellé samedi soir en région bruxelloise sur mandat de la CPI, Jean-Pierre Bemba est soupçonné de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, dont des viols et actes de torture, commis par ses hommes en Centrafrique en 2002 et 2003.   [...]

La chambre du conseil prolonge de trois mois la détention de Bernard Wesphael - La Libre

La chambre du conseil prolonge de trois mois la détention de Bernard Wesphael - La Libre

La chambre du conseil de Bruges a prolongé de trois mois la détention de l'ex-député wallon Bernard Wesphael (55 ans), soupçonné d'avoir assassiné son épouse Véronique Pirotton, le 31 octobre 2013, alors qu'ils passaient des vacances à Ostende.   [...] Ses avocats, inquiets de l'état de santé de leur client, avaient plaidé pour sa libération sous conditions.  [...] Wesphael. Ses avocats ont demandé à ce que leur client puisse bénéficier d'une libération sous surveillance électronique, mais la chambre du conseil a prolongé de trois mois la détention de l'ex-député.  [...]

Farid Bamouhammad libéré sous conditions - La Libre

Farid Bamouhammad libéré sous conditions - La Libre

Le juge effectif du tribunal de l'application des peines de Bruxelles a décidé, vendredi, de libérer sous conditions Farid Bamouhammad, a confirmé à l'agence Belga Luc Hennart, président du tribunal de première instance de Bruxelles.   [...] Ses avocats avaient alors annoncé qu'ils introduiraient une nouvelle demande de libération provisoire pour raison de santé devant le juge du tribunal de l'application des peines.  [...] Ainsi, après plus de quatre mois de liberté, Farid Bamouhammad avait donc été invité par le parquet général de Bruxelles, en charge de l'exécution de la décision, à rejoindre la prison de Saint-Gilles.   [...]

Libération conditionnelle : pas un dû - La Libre

Libération conditionnelle : pas un dû - La Libre

1 Qu'est-ce que la libération conditionnelle La libération conditionnelle permet au détenu qui l'obtient de purger sa peine à l'extérieur de la prison sous réserve qu'il respecte les conditions fixées par le TAP.  [...] L'accord prévoit, en effet, qu'un primo délinquant pourra toujours demander une libération conditionnelle après avoir purgé un tiers de sa peine, sauf en cas de condamnation à 30 ans de prison ou à la réclusion criminelle à perpétuité pour des crimes ayant entraîné la mort.  [...] S'agissant des récidivistes, l'accord de gouvernement prévoit qu'en cas de condamnation à 30 ans de prison ou à la perpétuité, la libération ne pourra intervenir qu'aux trois-quarts de la peine et non plus aux deux-tiers.  [...]

Michelle Martin libérée sous conditions : réactions - La Libre

Michelle Martin libérée sous conditions : réactions - La Libre

Enfin, le cdH demande que la Justice accorde une considération plus importante aux victimes et aux familles des victimes, en permettant, par exemple, à leur avocat d'avoir un accès aux dossiers de libération conditionnelle quand elles sont parties à la cause.  [...] Comme d'autres partis, Ecolo et FDF ont commenté mardi la décision du tribunal d'application des peines en faveur de la libération sous conditions de Michelle Martin, l'ex-épouse de Marc Dutroux.  [...] Ne faisons pas les ignorants, depuis le 9 mai 2011, on savait qu'elle allait sortir, ce n'était qu'une question de temps et de plan, a réagi mardi sur Facebook Sabine Dardenne, l'une des victimes de Marc Dutroux, à la suite de la libération sous conditions de Michelle Martin.  [...]

Libération conditionnelle: "le gouvernement bricole" - La Libre

Libération conditionnelle: "le gouvernement bricole" - La Libre

Nous lui avons demandé de réagir à l'accord conclu à la fin de la semaine passée en comité ministériel restreint, accord qui durcit les conditions d'accès à la libération conditionnelle pour les détenus ayant commis des  [...] des condamnations à 30 ans de réclusion criminelle ou davantage.  [...] Elle estime, notamment, que le gouvernement met à mal le principe de la séparation des pouvoirs quand il donne à un directeur de prison ou au ministère public le droit de déclarer irrecevable une demande de libération conditionnelle introduite par un condamné.  [...] Mme Berrendorf insiste aussi sur le fait que l'aggravation des conditions d'accès à l'admissibilité à la libération conditionnelle va à l'encontre de recommandations pressantes d'organismes internationaux, comme l'Onu ou le Conseil de l'Europe (dans lesquels siège la Belgique), qui encouragent la libération conditionnelle.  [...]

La libération conditionnelle durcie pour longues peines - La Libre

Hier, le conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture ce projet de loi renforçant les conditions d'accès à la libération conditionnelle pour les grands criminels condamnés à des peines supérieures ou égales à 30 ans.  [...] Il avait cependant fallu attendre la commotion dans l'opinion née après la libération de Michelle Martin, en août dernier, pour que le gouvernement enclenche la surmultipliée et vienne en catastrophe avec un texte.  [...] En septembre, il était prévu que de tels gros calibres ne pouvaient demander une libération que si le parquet ou le directeur de l'établissement pénitentiaire n'y mettaient pas leur veto.  [...]

A chaque fait grave, la libération conditionnelle est mise en cause - La Libre

A chaque fait grave, la libération conditionnelle est mise en cause - La Libre

De tout temps, la libération conditionnelle a été considéré comme l'un des outils légaux du reclassement et un facteur important de lutte contre la récidive.  [...] Un primo délinquant peut toujours demander une libération conditionnelle au tiers de sa peine mais en cas de condamnation à 30 ans de prison ou à la réclusion criminelle à perpétuité pour des crimes ayant entraîné la mort, la libération conditionnelle ne peut s'envisager qu'à la moitié de la peine.  [...] S'agissant des récidivistes, en cas de condamnation à 30 ans de prison ou à la perpétuité, la libération ne peut intervenir qu'aux trois quarts de la peine et non plus aux deux tiers.  [...]