Belgique - Libération conditionnelle, Tribunal, Application

Dutroux: la colère des victimes - La Libre

Dutroux: la colère des victimes - La Libre

Laetitia Delhez, sa maman Patricia Martin et Jean-Denis Lejeune, le papa de Julie, visent plus particulièrement la procédure de libération conditionnelle devant le tribunal de l'application des peines.  [...] Ces victimes contestent l'absence de débat contradictoire dans la procédure devant le tribunal de l'application des peines.  [...] Laetitia Delhez, sa maman et Jean-Denis Lejeune n'assisteront pas lundi à l'audience du tribunal de l'application des peines de Bruxelles qui doit statuer sur la demande de libération conditionnelle introduite par Marc Dutroux.  [...]

Dutroux: le TAP pose une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle - La Libre

Dutroux: le TAP pose une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle - La Libre

Le tribunal de l'application des peines (TAP) de Bruxelles a décidé lundi de poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle, dans le cadre de la demande de libération conditionnelle de Marc Dutroux.  [...] L'avocat avait également souligné que cette loi relevait le seuil d'admissibilité à la libération conditionnelle pour la même catégorie de détenus.  [...] Marc Dutroux, qui n'était pas présent à l'audience ce lundi, remplit les conditions pour demander une libération conditionnelle depuis le 30 avril dernier.  [...]

Dutroux perd son avocat - La Libre

Dutroux perd son avocat - La Libre

Marc Dutroux a été entendu au tribunal de l'application des peines (TAP) concernant sa demande de libération conditionnelle.  [...] Le SLFP-Police a rappelé qu'il existe un cadre légal qui prévoit explicitement que le Tribunal de l'application des peines peut parfaitement se réunir dans les prisons.  [...] Les avocats du père et du frère d'Eefje Lambrecks, l'une des victimes de Marc Dutroux, ont demandé lundi au tribunal de l'application des peines de Bruxelles de poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle.  [...]

Michelle Martin libérée le 31 juillet? - La Libre

Michelle Martin libérée le 31 juillet? - La Libre

Michelle Martin introduira ce mardi une 5è demande de libération conditionnelle auprès du Tribunal d'application des peines de Mons.  [...] La décision du tribunal de l'application des peines (TAP) de Mons concernant la 5e demande de libération de Michelle Martin, plaidée ce mardi, sera connue le 31 juillet, a-t-on appris en début d'après-midi.  [...] Le tribunal d'application des peines de Mons s'est penché mardi sur la demande de libération de Michelle Martin, condamnée en 2004 pour association de malfaiteurs impliquée dans des enlèvements et séquestration d'enfant. La décision sera rendue le 31 juillet.  [...]

Un couvent néerlandais prêt à accueillir Michelle Martin - La Libre

Un couvent néerlandais prêt à accueillir Michelle Martin - La Libre

Belgique Un couvent de Thorn (Limbourg néerlandais) est prêt à accueillir Michelle Martin, l'ex-femme de Marc Dutroux, rapporte jeudi le magazine d'information de la première chaîne de télévision néerlandaise, Eén Vandaag.   [...] Mme Martin a déposé à la fin du mois d'août une nouvelle demande de libération conditionnelle au tribunal d'application des peines de Mons.  [...] Michelle Martin a été condamnée en 2004 à 30 ans de prison pour son rôle dans les enlèvements et séquestrations de Julie, Melissa, An, Eefje, Sabine et Laetitia.   [...]

Rémy Lecrenier veut récupérer ses biens - La Libre

Rémy Lecrenier, qui purge actuellement une peine de prison à perpétuité à la prison d'Andenne pour le meurtre de quatre personnes en 1997, a déposé une citation en opposition auprès du juge des saisies de Namur.   [...] La situation de Rémy Lecrenier est différente de celle d'un citoyen normal qui est en liberté et qui a la possibilité de trouver du travail afin d'indemniser ses victimes.   [...] Au mois de juillet, Remy Lecrenier avait été appelé à comparaître devant le tribunal d'application des peines chargé de statuer sur une éventuelle libération conditionnelle.  [...]

Des victimes entre choc et résignation - La Libre

En mai 2011, il avait déploré qu'il ne pouvait aller en appel contre une décision de libération conditionnelle d'un tribunal d'application des peines.  [...] L'ex-femme de Marc Dutroux était libérable au tiers car elle n'était pas considérée comme en état de récidive légale malgré une condamnation pour des faits similaires prononcée en 1989 en correctionnelle.  [...] Comme l'explique l'avocat pénaliste Pierre Chomé, il n'y a pas récidive légale de crime sur délit, on ne peut parler que de récidive criminologique, un élément pris en compte lors de la détermination de la peine, ajoute-t-il.   [...]

L'Etat contraint de restaurer le régime habituel de détention à la prison d'Ittre - La Libre

L'Etat contraint de restaurer le régime habituel de détention à la prison d'Ittre - La Libre

A la suite d'une requête en référé déposée par un détenu de la prison d'Ittre, la vice-présidente du tribunal de première instance du Brabant wallon, Sophie Sterck, a condamné vendredi l'Etat belge à restaurer sans délai le régime habituel de détention appliqué au sein de l'établissement pénitentiaire.  [...] Et cela alors qu'il doit préparer sa défense pour comparaître mardi devant le tribunal d'application des peines en vue de l'examen d'une mesure de libération conditionnelle.  [...] Les Etats sont tenus de s'assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions qui ne le soumettent pas à une détresse ou à une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention, indique l'ordonnance de référé, citant une décision de jurisprudence rendue à Bruxelles en avril 2013.  [...]

Congés pénitentiaires : non, une fois sur deux - La Libre

Congés pénitentiaires : non, une fois sur deux - La Libre

La direction de la prison de Forest, où est détenue Michelle Martin, l'ex-épouse de Marc Dutroux, condamnée à 30 ans de réclusion par les assises du Luxembourg en 2004, a introduit une demande de libération conditionnelle devant le tribunal d'application des peines (TAP) de Mons.  [...] Pour une raison très pragmatique. les demandes des détenus pour des congés pénitentiaires (3 fois 36 heures par trimestre, qui peuvent être accordés un an avant la date d'admissibilité à la libération conditionnelle ) ou des permissions de sortie (pour  [...] En janvier dernier, la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD), a refusé à Michelle Martin un congé pénitentiaire pour préparer son plan de réinsertion en vue d'une libération conditionnelle (qui sera ou non accordée par le tribunal d'application des peines).  [...]

Quelle place réserver aux victimes ? - La Libre

Lorsque la question de la libération de Michelle Martin était venue devant la Cour de Cassation, l'avocat général Raymond Loop avait rappelé qu'au moment du vote de la loi instituant un tribunal de l'application des peines et lui attribuant la compétence d'octroi de la libération conditionnelle, la victime n'avait pas été reconnue en tant que partie.  [...] Loop. Dire que les parties ne peuvent prendre part au débat n'est pas un manque d'humanité, c'est une application impartiale de la loi, avait-il conclu.  [...] Au lendemain de la libération de Michelle Martin, la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD) avait, de son côté, promis aux victimes de mieux les impliquer dans la procédure devant le TAP.  [...]