Belgique - Libération conditionnelle, TAP

Libération conditionnelle : pas un dû - La Libre.be

Libération conditionnelle : pas un dû - La Libre.be

1 Qu'est-ce que la libération conditionnelle La libération conditionnelle permet au détenu qui l'obtient de purger sa peine à l'extérieur de la prison sous réserve qu'il respecte les conditions fixées par le TAP.  [...] 2 Qu'est-ce que le TAP Comme déjà indiqué, c'est au TAP que revient la tâche d'examiner les demandes de libération conditionnelle introduites par des détenus condamnés à une peine privative de liberté de plus de trois ans.  [...] 3 Depuis que les commissions de libération conditionnelle et le TAP après elles sont à la manoeuvre, l'octroi des libérations est-il plus aisé Non, c'est même le contraire.  [...]

L'audience de Marc Dutroux au TAP reportée à 2014 - La Libre.be

L'audience de Marc Dutroux au TAP reportée à 2014 - La Libre.be

Le tribunal de l'application des peines (TAP) de Bruxelles a décidé lundi de reporter au 13 janvier 2014 l'examen de la demande de libération conditionnelle formulée par Marc Dutroux, à l'issue d'une brève audience.  [...] Le TAP de Bruxelles n'a donc abordé que des questions de procédure, alors qu'il devait initialement se prononcer sur la libération conditionnelle de Marc Dutroux.  [...] Sa présence n'était pas requise car le tribunal n'a pas abordé la question de la libération, mais elle deviendra obligatoire lorsque le TAP se prononcera effectivement sur sa demande de libération conditionnelle.  [...]

Porte entrouverte pour Martin - La Libre

Il ne lie en rien la Cour de cassation qui doit se prononcer, le 28 août, sur les pourvois introduits contre la libération conditionnelle de Martin, décidée le 31 juillet par le tribunal d'application des peines (TAP) de Mons.  [...] La victime, note-t-il, n'intervient pas dans le débat sur le principe de l'octroi ou non d'une libération conditionnelle, seulement sur les conditions pouvant être imposées.  [...] M. Michaux soulignait que le jugement du TAP n'énonçait pas les motifs pour lesquels il soumettait Martin à des conditions individualisées pour sa libération conditionnelle.  [...]

Marc Dutroux demanderait le report de l'audience - La Libre.be

Marc Dutroux demanderait le report de l'audience - La Libre.be

Marc Dutroux, qui devait demander sa libération conditionnelle devant le tribunal de l'application des peines (TAP) lundi, ne devrait pas assister à l'audience.  [...] Marc Dutroux, condamné à la réclusion à la perpétuité, avait une première fois comparu devant le TAP de Bruxelles en septembre 2012 pour réclamer une libération sous surveillance avec bracelet électronique.  [...] Le TAP de Bruxelles devrait tout de même se pencher lundi sur la demande de libération conditionnelle de Michel Lelièvre, condamné à 25 ans de prison.  [...]

Léopold Storme pourrait être bientôt libéré - La Libre

Léopold Storme pourrait être bientôt libéré - La Libre

J'attends des nouvelles. Le dossier de mon client est prêt, ajoute le pénaliste, assurant que Léopold Storme dispose d'un plan de réinsertion parfaitement préparé.   [...] Et cette libération sous surveillance électronique, à laquelle aspire Léopold Storme, cela fait plus de six mois qu'il l'attend.  [...] Admissible également à la libération conditionnelle sans surveillance électronique, Léopold Storme a introduit ces deux demandes simultanées auprès du TAP de Bruxelles.  [...]

Les victimes de Dutroux citent l'Etat à Strasbourg - La Libre.be

Car, comme lors des débats relatifs à la demande de libération de Michelle Martin, elles n'auront le droit que de faire valoir un avis, sans avoir pu prendre connaissance du plan de reclassement déposé par Marc Dutroux, sans pouvoir participer au débat quand Marc Dutroux et son avocat déposeront son plan de reclassement, sans avoir la possibilité d'interjeter appel ou même d'introduire un pourvoi en cassation.  [...] Le gouvernement a bien pris des mesures, durcissant l'accès à la libération conditionnelle, pour les personnes condamnées à des peines de prison supérieures à trente ans de réclusion.  [...] la décision de libération conditionnelle de Michelle Martin prise par le TAP est tombée le 31 juillet 2012, même si la libération a été effective plus tard en raison du pourvoi en cassation.  [...]

La Cour de cassation se prononcera mercredi sur Michèle Martin - La Libre

La Cour de cassation se prononcera mercredi sur Michèle Martin - La Libre

Le TAP de Mons avait prononcé, le 22 septembre dernier, le retrait de la mesure de libération conditionnelle de Michèle Martin.  [...] Il avait estimé qu'en fin de compte aucune proposition concrète, tant sur le plan financier que thérapeutique ou encore de l'hébergement, ne remplissait les conditions nécessaires à sa libération.  [...] En mai dernier, la première demande de libération conditionnelle avait pourtant été acceptée par ce même TAP.  [...]

Les libérations conditionnelles se comptent sur les doigts de la main - La Libre.be

3La libération anticipée des condamnés à des peines supérieures à 3 ans prend la forme de la libération conditionnelle (accordée par les tribunaux d'application des peines ou TAP).  [...] C'est-à-dire après avoir purgé l'intégralité des années de prison (parfois très longues) auxquelles ils avaient été condamnés, sans avoir demandé (ou obtenu du TAP) une libération anticipée sous conditions.  [...] 5En 2012, quelque 300 détenus étrangers, condamnés pour des crimes ou des délits, ont eu droit à une libération provisoire en vue d'éloignement.  [...]

Le dossier Martin devant la CEDH ? - La Libre

Le dossier Martin devant la CEDH ? - La Libre

Belgique Georges-Henri Beauthier, l'avocat de Jean-Denis Lejeune et Laetitia Delhez, envisage de porter le dossier concernant la libération conditionnelle de Michelle Martin devant la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg (CEDH), si la Cour de cassation venait à rejeter le pourvoi de ses clients, a-t-il indiqué jeudi à l'Agence Belga.  [...] Il soulignait que le jugement du TAP n'énonçait pas les motifs pour lesquels il soumettait Michelle Martin à des conditions individualisées pour sa libération conditionnelle.  [...] Marchal. Les pourvois formés par certaines parties civiles contre le jugement du tribunal de l'application des peines de Mons accordant la libération conditionnelle à Michelle Martin ont été considérés comme irrecevables et non fondés dans l'avis rendu par l'avocat général de Cassation Raymond Loop.  [...]

Michel Lelièvre ne dispose plus de plan de réhabilitation - La Libre

Michel Lelièvre ne dispose plus de plan de réhabilitation - La Libre

Michel Lelièvre envisage de demander une libération conditionnelle à l'étranger.  [...] Au mois de juin dernier, le TAP de Bruxelles lui avait accordé cinq permissions de sortie pénitentiaire, en guise de de préparation et de test à une éventuelle détention limitée ultérieure, mais avait en revanche refusé de répondre favorablement à sa demande de libération conditionnelle.  [...] Au mois de juin 2014, Michel Lelièvre pourra à nouveau soumettre au TAP une demande de libération conditionnelle.  [...]