Belgique - Libération conditionnelle, Peine

Le plan Justice de Koen Geens est sur les rails - La Libre

Le plan Justice de Koen Geens est sur les rails - La Libre

Pour les condamnés à une peine de moins de cinq ans, le plan prévoit une libération conditionnelle obligatoire dès que les conditions légales sont remplies.  [...] Il y a plus spectaculaire. le plan Geens veut supprimer la possibilité pour un primo délinquant de demander sa libération au tiers de sa peine (délai jugé trop court) mais aussi la règle voulant qu'un récidiviste ne puisse le faire qu'aux deux tiers de sa condamnation (délai jugé trop dissuasif).  [...] Koen Geens veut aussi rendre les conditions de détention plus humaines, en organisant des soins de santé pénitentiaires efficaces (actuellement, ils ne le sont guère alors que le poste coûte 100 millions d'euros).  [...]

Libération conditionnelle : pas un dû - La Libre

Libération conditionnelle : pas un dû - La Libre

1 Qu'est-ce que la libération conditionnelle La libération conditionnelle permet au détenu qui l'obtient de purger sa peine à l'extérieur de la prison sous réserve qu'il respecte les conditions fixées par le TAP.  [...] 2 Qu'est-ce que le TAP Comme déjà indiqué, c'est au TAP que revient la tâche d'examiner les demandes de libération conditionnelle introduites par des détenus condamnés à une peine privative de liberté de plus de trois ans.  [...] En théorie, la libération conditionnelle peut être demandée par les personnes condamnées à plus de trois ans de prison lorsqu'elles ont atteint le tiers de leur peine (les deux tiers en cas de récidive).  [...]

Appels politiques à plus de sévérité - La Libre

Appels politiques à plus de sévérité - La Libre

Pour le président du MR, on doit donner aux magistrats la possibilité de fixer un minimum de peine à exécuter lors d'une condamnation et renforcer les règles de libération conditionnelle pour les actes de violence grave, en retardant les possibilités de libération aux deux tiers de la peine.  [...] Aujourd'hui, tout condamné à une peine de prison supérieure à trois ans peut bénéficier d'une libération conditionnelle après avoir purgé un tiers au moins de sa peine ou les deux tiers, s'il est récidiviste.  [...] Les peines inférieures à trois ans ne donnent pas lieu à libération conditionnelle mais à une éventuelle libération provisoire toujours décidée par l'exécutif.  [...]

La surpopulation liée à la sévérité pénale - La Libre

En 1990, 68,3 pc des personnes condamnées à une peine de plus de 3ans ont obtenu une libération conditionnelle, contre 57,4 pc en 2004.  [...] En 1990, le terme auquel les détenus peuvent, en théorie, bénéficier d'une libération conditionnelle (un tiers de la peine) était en moyenne dépassé de 9,2mois. En 2005, de... 13,5mois.  [...] Pourtant, les études montrent que plus la libération survient tôt dans le cours de l'exécution d'une peine, moins fréquente est la récidive.  [...]

M. Reynders veut protéger les enfants - La Libre

M. Reynders veut protéger les enfants - La Libre

L'affaire a relancé les discussions sur les peines incompressibles et la libération conditionnelle. Que penser de tout cela.  [...] Il me semble que pour des faits graves, il devrait être possible d'empêcher toute libération conditionnelle avant que le condamné ait purgé les deux tiers de sa peine.  [...] Guy Verhofstadt s'est notamment demandé s'il ne fallait pas prolonger les délais de détention, avant toute libération conditionnelle, pour les auteurs de faits très graves et donner au juge le droit de fixer un minimum de peine à exécuter effectivement.  [...]

Un accord sur la Justice en vue - La Libre

Un accord sur la Justice en vue - La Libre

L'accord porte sur l'application de la loi Lejeune de libération conditionnelle et les dispositions en matière de délinquance juvénile.  [...] Si la mesure avait déjà été d'application dans le procès de Hans Van Themsche, la Cour d'assises aurait pu fixer entre 10 et 20 ans le minimum de la peine à exécuter avant toute demande de libération conditionnelle, soulignait un négociateur.  [...] La loi Lejeune prévoit qu'un condamné peut demander une libération conditionnelle lorsqu'il a exécuté 1/3 de la peine mais cette libération n'est pas accordée automatiquement.  [...]

A chaque fait grave, la libération conditionnelle est mise en cause - La Libre

A chaque fait grave, la libération conditionnelle est mise en cause - La Libre

La libération conditionnelle des frères El Bakraoui, condamnés pour des délits de droit commun en 2010 et libérés avant le terme de leur peine (en 2013 pour l'un, en 2014 pour l'autre) fâche certains membres des partis de la coalition gouvernementale, où l'on reparle d'un nouveau durcissement de la loi Lejeune.  [...] C'est le tribunal de l'application des peines qui accéda, après plusieurs décisions négatives, à la demande de libération conditionnelle de Michelle Martin.  [...] Un primo délinquant peut toujours demander une libération conditionnelle au tiers de sa peine mais en cas de condamnation à 30 ans de prison ou à la réclusion criminelle à perpétuité pour des crimes ayant entraîné la mort, la libération conditionnelle ne peut s'envisager qu'à la moitié de la peine.  [...]

Un nouveau tour de vis, mais après les élections - La Libre

Deux principes sont confirmés. Le premier, c'est un allongement du seuil d'admissibilité à la libération conditionnelle pour les délits ayant entraîné trente ans de prison ou la perpétuité.  [...] Aujourd'hui, un condamné doit attendre d'avoir purgé un tiers de sa peine pour pouvoir prétendre à une libération conditionnelle et deux tiers de sa peine en cas de récidive.  [...] Les libéraux seraient favorables à des peines incompressibles - qui obligeraient le condamné à purger toute sa peine - ou à des peines de sûreté - qui, prononcées par les juges, viendraient en plus du seuil d'admissibilité à la libération conditionnelle.  [...]

Récidivistes dans le viseur - La Libre

Récidivistes dans le viseur - La Libre

La ministre Turtelboom souhaite également concrétiser rapidement l'adaptation de la loi Lejeune sur les libérations conditionnelles, prévue dans l'accord gouvernemental.  [...] Dans son manifeste, Jean-Denis Lejeune réclame l'interdiction de toute demande de libération conditionnelle, en cas de récidive, avant que l'auteur ait purgé au moins les deux tiers de sa peine.  [...] il prévoit en effet que pour des infractions d'une extrême gravité ayant entraîné la mort, par exemple le viol et l'attentat à la pudeur ou l'enlèvement de mineur, le seuil d'admissibilité à la libération conditionnelle sera porté au minimum à la moitié de la peine, et trois quarts en cas de récidive, en cas de condamnation à 30 ans ou à perpétuité - le cas de Mme Martin.  [...]

Jambon : "Une personne a été négligente, ni très pro-active, ni très engagée" - La Libre

Jambon : "Une personne a été négligente, ni très pro-active, ni très engagée" - La Libre

Le 20 octobre 2014, il a bénéficié d'une décision de libération conditionnelle malgré un avis négatif persistant du directeur de prison. Il avait alors effectué la moitié de sa peine.  [...] Alerté, le tribunal d'application des peines est revenu sur sa libération conditionnelle dans une décision du 21 août 2015, à la suite de quoi il a été signalé quelques jours plus tard en vue de procéder à son arrestation.  [...] Son frère Khalid El Bakraoui, qui s'est fait exploser dans la station de métro Maelbeek avait effectué les quatre cinquièmes de sa peine quand il a bénéficié d'une libération conditionnelle.  [...]