Belgique - Libération conditionnelle, Ministère de la justice

Charles Michel a refusé les démissions des ministres Koen Geens et Jan Jambon - La Libre

Charles Michel a refusé les démissions des ministres Koen Geens et Jan Jambon - La Libre

Le ministre en charge des Maisons de justice en Fédération Wallonie-Bruxelles, Rachid Madrane, a réfuté jeudi tout dysfonctionnement dans le suivi de la libération conditionnelle d'Ibrahim El Bakraoui, l'un des kamikazes de Brussels Airport.  [...] Après des propos jeudi du ministre de la Justice rappelant la responsabilité des Communautés en matière de libération conditionnelle, M.  [...] L'assistant de justice en charge de ce dossier a assuré un suivi régulier du justiciable et a alerté le Tribunal d'Application des Peines (TAP) dès qu'Ibrahim El Bakraoui n'a plus respecté les conditions posées à sa libération, précise-t-il.  [...]

Amorce de dialogue entre Verhofstadt et Onkelinx - La Libre

Amorce de dialogue entre Verhofstadt et Onkelinx - La Libre

Le Premier ministre Guy Verhofstadt et la vice-Première ministre et ministre de la Justice Laurette Onkelinx se sont parlés vendredi matin  [...] marge d'un comité de concertation qui a réuni les gouvernements fédéral et des entités fédérées.  [...] En attendant la sortie de ce rapport, la ministre de la Justice a proposé à la Chambre de ne plus prendre de décision dans des dossiers de libération provisoire en vue de procéder à une expulsion du territoire lorsqu'au sein d'un même parquet les avis divergent.  [...] Pour sa part, le VLD souhaite que la ministre ne prenne plus de décision de libération conditionnelle pour des délinquants condamnés pour des actes particulièrement graves, cela jusqu'au 1er janvier, date à partir de laquelle les magistrats seront compétents en matière de libération conditionnelle.  [...]

Une crise profonde. Inextricable ? - La Libre

Une crise profonde. Inextricable ? - La Libre

Le VLD ne reverra sa position que si Laurette Onkelinx s'engage à ne plus accorder de libération conditionnelle à des criminels au lourd passé d'ici au 1er janvier 2007, date d'entrée en vigueur des tribunaux d'application des peines.  [...] Face à la surenchère électorale, le Premier ministre, Guy Verhofstadt, a exigé de sa ministre de la Justice un changement dans sa politique en matière de libération conditionnelle.  [...] Dans l'entourage du Premier, on affirme qu'il y avait un accord pour que la ministre de la Justice déclare, mercredi à la Chambre, qu'à l'avenir, elle n'accorderait plus de libération conditionnelle pour les délinquants lourds d'ici au premier janvier 2007.  [...]

Jambon : "Une personne a été négligente, ni très pro-active, ni très engagée" - La Libre

Jambon : "Une personne a été négligente, ni très pro-active, ni très engagée" - La Libre

Le passé des frères El Bakraoui, mesuré à l'aune des attentats de Bruxelles, n'était pas si négatif que suggéré ces derniers jours, a indiqué le ministre de la Justice Koen Geens revenant sur leur libération conditionnelle.  [...] Ibrahim El Bakraoui, qui s'est fait exploser à l'aéroport de Zaventem, mais qui avait été interpellé l'année dernière à la frontière syrienne, collaborait raisonnablement bien, avant cela, avec la maison de justice dans le cadre de sa libération conditionnelle jusqu'à ce qu'il disparaisse des radars, a indiqué le ministre de la Justice.  [...] Le 20 octobre 2014, il a bénéficié d'une décision de libération conditionnelle malgré un avis négatif persistant du directeur de prison. Il avait alors effectué la moitié de sa peine.  [...]

Une Belge de retour après avoir été retenue 4 mois et demi au Congo - La Libre

Une Belge de retour après avoir été retenue 4 mois et demi au Congo - La Libre

Elle a bénéficié, a-t-elle expliqué dimanche, d'une libération conditionnelle de la part de la ministre congolaise de la Justice, Wivine Mumba Matipa.  [...] Celle-ci avait toutefois posé comme condition préalable que Mme Sénéchal soit incarcérée au moins quelques jours alors qu'elle séjournait depuis le mois d'avril dans un hôpital kinois.  [...] Le ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, s'était déclaré samedi soir, dans un communiqué, soulagé d'annoncer que Mme Sénéchal ait été libérée.  [...]

Dutroux: que signifie sa mise à disposition du gouvernement? - La Libre

Dutroux: que signifie sa mise à disposition du gouvernement? - La Libre

Celle-ci est envisagée lorsqu'une volonté d'amendement est visible, lorsque le condamné a entrepris rapidement d'indemniser ses victimes, lorsqu'il a pris conscience de ses gestes et qu'il n'y a pas de contre-indication de la part du service d'évaluation (l'administration pénitentiaire et le parquet).  [...] Jusqu'à récemment, ce type de décision était du ressort du ministère de la justice et des anciennes commissions de libération conditionnelle.  [...] Comme ces décisions de réincarcération ou de mise en liberté conditionnelle peuvent avoir des conséquences particulièrement lourdes, le monde politique doit se trouver soulagé de ne plus avoir à les gérer.  [...]

Avis positifs pour une libération conditionnelle de Nihoul - La Libre

Avis positifs pour une libération conditionnelle de Nihoul - La Libre

Michel Nihoul, condamné à cinq ans dans le cadre du procès Dutroux, a reçu des avis positifs des différents acteurs concernés au sujet de sa demande de libération conditionnelle, a-t-on appris lundi auprès de sa défense et auprès du cabinet de la ministre de la Justice.  [...] Les avis requis pour une demande de libération conditionnelle sont ceux de la conférence du personnel de la prison (en l'occurrence celle de Saint-Gilles), du directeur de la prison, du service des cas individuels de l'administation pénitentiaire, du procureur du roi et du cabinet de la ministre de la Justice.  [...] Aucune date n'a encore été fixée pour l'examen de la demande de libération conditionnelle devant la commission des libérations conditionnelles de Bruxelles.  [...]

"Manifestement, des dysfonctionnements se sont produits" - La Libre

la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx (PS), attendue au tournant, devait s'expliquer sur l'affaire Hoxha, ce truand albanais expulsé en janvier 2006 après avoir été libéré provisoirement à la condition expresse qu'il ne remette plus les pieds en Belgique.  [...] En outre, s'étrangle l'ex- ministre de la Justice, quand le parquet a interrogé l' administration sur le sort à réserver à Hoxha  [...] suite en ligne de compte pour une nouvelle libération conditionnelle.  [...] Dont il faudra tirer des conclusions. En attendant les résultats de la mission confiée au procureur général de la Cour de Cassation, la ministre a décidé qu'en cas d'avis divergent du PR et du PG pour les libérations provisoires avec expulsion, elle renverrait les dossiers pour que le ministère public prenne une position unanime.  [...]

La libération conditionnelle des grands criminels durcie - La Libre

La libération conditionnelle des grands criminels durcie - La Libre

Le Conseil des ministres a approuvé vendredi le projet de loi durcissant le régime de libération conditionnelle, y ajoutant pour les condamnés à une lourde peine l'approbation de leur demande à l'unanimité de cinq juges.  [...] Un accord sur la réforme de ce régime, prévue dans la déclaration du gouvernement Di Rupo, avait été approuvé en comité ministériel restreint en septembre dernier, notamment à la suite de l'émotion suscitée par la libération conditionnelle de Michelle Martin, l'ex-épouse et complice de Marc Dutroux.  [...] Mais quand des criminels durs demandent la surveillance électronique ou une libération conditionnelle, ceci a un impact sur la société, fait observer la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open Vld).  [...]

Plus jamais comme avant - La Libre

Plus jamais comme avant - La Libre

2 Qu'a dit la ministre Elle a précisé qu'en attendant le rapport de la Cour de cassation (concernant le traitement du dossier Hoxha par le parquet d'Anvers où il y a eu quelques dysfonctionnements) et dans les dossiers de libération en vue d'une expulsion concernant des personnes  [...] général émettraient des avis divergents (ce qui fut le cas pour Hoxha).  [...] 3 Que voulait le VLD Le parti du Premier ministre aurait souhaité que la ministre de la Justice garantisse qu'il n'y aurait plus de libération conditionnelle pour des délinquants au passé lourd et cela jusqu'au 1 éme r janvier prochain, date de l'entrée en vigueur des tribunaux d'application des peines.  [...] Le Premier voulait publier un communiqué dans lequel il annonçait qu'il reparlait des libérations conditionnelles avec sa ministre.  [...]