Belgique - Libération, Bracelet électronique

Nouvelle demande de libération pour Marc Dutroux - La Libre

Nouvelle demande de libération pour Marc Dutroux - La Libre

Nouveauté. il fera sa demande de libération conditionnelle, mais sans bracelet électronique.  [...] Cette demande, Marc Dutroux aurait pu la faire antérieurement (le 3 juin dernier) mais son avocat avait jugé son dossier de réinsertion pas assez complet pour tenter le coup.   [...] La question que tout le monde se pose dans ces circonstances est de savoir si une libération est vraiment possible pour Marc Dutroux.  [...]

Les détenus restent plus longtemps en prison - La Libre

A l'occasion de l'octroi d'une mesure de libération conditionnelle à Michelle Martin et, plus près de nous, quand Marc Dutroux a demandé au tribunal de l'application des peines de bénéficier d'un bracelet électronique, on a entendu dire ici et là que les libérations conditionnelles étaient trop facilement accordées en Belgique.  [...] les détenus doivent purger des peines de plus en plus longues avant de pouvoir bénéficier d'une libération conditionnelle.  [...] La principale explication à cet allongement du temps de détention avant la libération conditionnelle viendrait du fait que le tribunal de l'application des peines, opérationnel depuis le 1er février 2007, opte plus souvent pour la détention limitée (autorisation de quitter la prison en journée) et pour la surveillance électronique (au moyen d'un bracelet ) comme préparation à la liberté conditionnelle.  [...]

La sortie de la prison de Marcel Habran attendue jeudi à Nivelles - La Libre

La sortie de la prison de Marcel Habran attendue jeudi à Nivelles - La Libre

Un technicien extérieur à l'établissement pénitentiaire nivellois viendra au préalable l'équiper d'un bracelet électronique.  [...] La juridiction a décidé d'ordonner sa libération de la prison de Nivelles et de le contraindre à purger la suite de sa peine sous bracelet électronique.  [...] Lors de la dernière audience, le parquet avait rendu un avis favorable à sa demande de libération sous bracelet électronique.  [...]

Condamné pour les meurtres de ses parents et de sa soeur, Léopold Storme pourrait être libéré - La Libre

Condamné pour les meurtres de ses parents et de sa soeur, Léopold Storme pourrait être libéré - La Libre

Avec un plan de reclassement solide, Léopold Storme dispose de quoi convaincre les membres du TAP qui, en juillet dernier avaient refusé sa libération conditionnelle.  [...] Pour obtenir une libération conditionnelle, plusieurs facteurs sont pris en compte par le tribunal d'application des peines.  [...] L'une visant la libération conditionnelle, l'autre celle du port du bracelet électronique à domicile.  [...]

Le meurtrier de Laure jugé quatre ans plus tard - La Libre

Le meurtrier de Laure jugé quatre ans plus tard - La Libre

puisse rentrer chez lui où, en libération conditionnelle, il bénéficiait d'un bracelet électronique. Ils sont persuadés qu'il reste dangereux.  [...] chambre spécifique du tribunal de la jeunesse et ce quelle que soit la gravité du crime qui lui est reproché.   [...] La loi relative à la protection de la jeunesse prévoit certes que, si l'auteur présumé d'un fait qualifié d'infraction a plus de 16 ans au moment de ce fait, le tribunal de la jeunesse peut se dessaisir et renvoyer l'affaire au ministère public aux fins de poursuites, soit devant une chambre spécifique du tribunal de la jeunesse si l'on est en face d'un délit ou d'un crime correctionnalisable, soit devant une cour d'assises si l'on est face à un crime non correctionnalisable.   [...]

Libération conditionnelle : pas un dû - La Libre

Libération conditionnelle : pas un dû - La Libre

2 Qu'est-ce que le TAP Comme déjà indiqué, c'est au TAP que revient la tâche d'examiner les demandes de libération conditionnelle introduites par des détenus condamnés à une peine privative de liberté de plus de trois ans.  [...] 3 Depuis que les commissions de libération conditionnelle et le TAP après elles sont à la manoeuvre, l'octroi des libérations est-il plus aisé Non, c'est même le contraire.  [...] 4 Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir une éventuelle libération conditionnelle Pour prétendre à une telle libération, le détenu doit satisfaire à toute une série d'exigences et passer par plusieurs étapes, comme la permission de sortie, le congé pénitentiaire, éventuellement le port d'un bracelet électronique.  [...]

Bernard Wesphael hors de prison, "une immense satisfaction" pour Mayence - La Libre

Bernard Wesphael hors de prison, "une immense satisfaction" pour Mayence - La Libre

Devant la chambre des mises en accusation de Gand, l'avocat Tom Bauwens a à nouveau demandé la libération sous conditions de son client.  [...] Aucun appel contre cette décision n'est possible. Inculpé de l'assassinat de sa femme Véronique Pirotton, l'homme politique, qui est en détention préventive depuis novembre 2013, pourra quitter la prison immédiatement mardi soir.   [...] La défense avait demandé que l'intéressé puisse bénéficier d'une libération sous bracelet électronique mais la chambre des mises en accusation n'a pas suivi cette requête, imposant d'autres conditions à Bernard Wesphael.  [...]

A chaque fait grave, la libération conditionnelle est mise en cause - La Libre

A chaque fait grave, la libération conditionnelle est mise en cause - La Libre

La libération conditionnelle des frères El Bakraoui, condamnés pour des délits de droit commun en 2010 et libérés avant le terme de leur peine (en 2013 pour l'un, en 2014 pour l'autre) fâche certains membres des partis de la coalition gouvernementale, où l'on reparle d'un nouveau durcissement de la loi Lejeune.  [...] De tout temps, la libération conditionnelle a été considéré comme l'un des outils légaux du reclassement et un facteur important de lutte contre la récidive.  [...] De plus, pour prétendre à une libération, le détenu doit passer par plusieurs étapes, comme la permission de sortie, le congé pénitentiaire, éventuellement le port d'un bracelet électronique.  [...]

Marc Dutroux demanderait le report de l'audience - La Libre

Marc Dutroux demanderait le report de l'audience - La Libre

Marc Dutroux, qui devait demander sa libération conditionnelle devant le tribunal de l'application des peines (TAP) lundi, ne devrait pas assister à l'audience.  [...] Marc Dutroux, condamné à la réclusion à la perpétuité, avait une première fois comparu devant le TAP de Bruxelles en septembre 2012 pour réclamer une libération sous surveillance avec bracelet électronique.  [...] Le TAP de Bruxelles devrait tout de même se pencher lundi sur la demande de libération conditionnelle de Michel Lelièvre, condamné à 25 ans de prison.  [...]

Libération de Léopold Storme: le juge demande une nouvelle expertise psychiatrique - La Libre

Libération de Léopold Storme: le juge demande une nouvelle expertise psychiatrique - La Libre

Le Tribunal d'application des peines (TAP) de Nivelles a décidé, lundi, de mettre en continuation le dossier relatif à la demande de libération conditionnelle de Léopold Storme.  [...] L'une concerne la libération sous conditions de Léopold Storme et la seconde, subsidiaire à la première, concerne l'admission de celui-ci au port du bracelet électronique.  [...] Selon l'avocat, le jeune homme a déjà obtenu des permissions de sortie et des congés pénitentiaires qui se sont déroulés sans problème, il a un comportement exemplaire en prison et il a également obtenu un master en sciences économiques tout en étant détenu.   [...]