Belgique - Législation, Séjour

Visas syriens: Suivre la décision des juges "serait un pas trop loin" selon Francken - La Libre

Visas syriens: Suivre la décision des juges "serait un pas trop loin" selon Francken - La Libre

Après les incidents qui ont émaillé le début de la soirée organisée à l'initiative du MR, le secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken a longuement détaillé la politique menée par le gouvernement en matière d'immigration, lundi soir à Gosselies.   [...] Il a évoqué les évolutions de la législation sur les étrangers, notamment en matière de permis de séjour, et les dispositions permettant de les réguler davantage.  [...] Il plaide pour l'augmentation du nombre de places dans les centres fermés, qui ont été portées de 400 à 600 depuis l'entrée en fonction du gouvernement.   [...]

La N-VA ne peut pas toucher aux allocations familiales des réfugiés - La Libre

La N-VA ne peut pas toucher aux allocations familiales des réfugiés - La Libre

Le 21 septembre dernier, la N-VA, par la voix de sa députée fédérale Sarah Smeyers (photo), annonçait le dépôt d'une proposition de loi à la Chambre (Parlement fédéral) visant à rendre les allocations familiales progressives dans le temps pour les réfugiés.   [...] Sans surprise, le Conseil d'Etat confirme cela. Le législateur fédéral n'est pas compétent pour adopter le régime [d'allocations familiales] inscrit dans la proposition de loi, lit-on dans un avis rendu le 1er décembre par la haute juridiction.  [...] L'intitulé du texte est d'ailleurs. proposition de loi modifiant, en s'inspirant du modèle danois, la législation en matière d'accès au territoire et de séjour. Les termes allocations familiales sont évités.  [...]

Les étrangers n'ont jamais autant eu la bougeotte - La Libre

Coupons court à toute conclusion hâtive. dans près de 6 cas sur 10 (57 %), l'installation sur le territoire belge est le seul fait de ressortissants européens.   [...] Autre observation. la nouvelle législation autour du regroupement familial, entrée en vigueur en septembre 2011, a entraîné une forte diminution du nombre de regroupements familiaux entre 2010 et 2012, tombant de 41 300 à 30 000 titres de séjour octroyés dans ce cadre, selon les chiffres de l'Office des étrangers.  [...] Les responsables du Centre se réjouissent en outre de la hausse du nombre de départs volontaires pour des étrangers qui se trouvent en situation irrégulière en Belgique ou qui ne remplissent pas, aux yeux des autorités, les conditions d'accès au territoire.   [...]

La taxe des étrangers suspendue à Anvers - La Libre

Le gouverneur Berx a fait savoir par communiqué que ce règlement était à la fois contraire à la Constitution, au droit européen et à la législation belge.  [...] Cette législation stipule notamment que les communes ont le pouvoir d'imposer des rétributions pour couvrir les frais administratifs liés à la délivrance de permis de séjour.  [...] Qui plus est, le règlement anversois est aussi contraire au droit européen qui garantit la libre circulation et le séjour des citoyens européens.  [...]

Une loi pour régler le problème des "bébés-papiers" - La Libre

Une loi pour régler le problème des "bébés-papiers" - La Libre

En quoi consiste ce phénomène, en nette augmentation s'il faut en croire de nombreux bourgmestres Il s'agit de reconnaissances de paternité (pré ou postnatales) frauduleuses, en vue d'obtenir un titre de séjour légal.  [...] Plusieurs cas de figure peuvent se présenter. On connaît celui des couples, dont l'un n'a pas de titre de séjour, qui souhaitent se marier pour faciliter l'obtention de papiers.  [...] Selon le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) et le secrétaire d'État à l'Asile, Théo Francken (N-VA), il ne s'agit pas d'empêcher les reconnaissances d'étrangers mais d'éviter que la législation relative au séjour soit contournée.  [...]

Les étrangers en séjour légal désormais expulsables - La Libre

Les étrangers en séjour légal désormais expulsables - La Libre

La Chambre avait adopté le jeudi 9 février majorité (CDH) contre opposition (DéFI et VB se sont abstenus) deux projets de loi instaurant un nouveau cadre pour l'expulsion de personnes étrangères en séjour légal, parfois de longue durée.  [...] Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration (N-VA) parle de cette réforme de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, comme étant la plus importante réforme migratoire de la législature.  [...] Désormais, les personnes étrangères en séjour légal et qui sont sur le territoire depuis leur enfance (moins de 12 ans) pourront être renvoyées vers leur pays d'origine si elles présentent un risque pour la sécurité nationale.  [...]

Les criminels en séjour illégal ne pourront plus être libérés anticipativement - La Libre

Les criminels en séjour illégal ne pourront plus être libérés anticipativement - La Libre

Les criminels en séjour illégal en Belgique ne pourront bientôt plus être libérés anticipativement sauf s'ils quittent effectivement le pays, selon un projet de loi du ministre de la Justice Koen Geens et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, lit-on jeudi dans Het Laatste Nieuws.  [...] Enfin, le ministre de la Justice et le secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, veulent préparer l'expulsion du détenu en séjour illégal six mois avant sa libération contre deux mois actuellement.  [...] Comme ses prédécesseurs Maggie De Block et Melchior Wathelet, Théo Francken avait évalué qu'un tiers des détenus en Belgique était en séjour illégal, un pourcentage toutefois contesté notamment par le CIRE (Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Etrangers).  [...]

Le nombre de visas humanitaires délivrés n'a jamais été aussi élevé - La Libre

Le nombre de visas humanitaires délivrés n'a jamais été aussi élevé - La Libre

Les visas humanitaires de long ou de court séjour permettent à des personnes confrontées à une situation particulière de se rendre en Belgique de manière légale et sûre afin d'y demander l'asile.  [...] Pour les demandes de visa humanitaire de court séjour, la plupart des décisions prises ont été positives avec un taux d'acceptation de 87%.  [...] Compte tenu du fait que la Belgique ne dispose plus de poste diplomatique en Syrie, la plus grande majorité des visas pour court séjour ont été délivrés par l'ambassade de Belgique au Liban, pays frontalier de la Syrie.  [...]

Grève dans les prisons: les barreaux au créneau - La Libre

Grève dans les prisons: les barreaux au créneau - La Libre

Lui qui a visité celle de Forest la semaine passée et qui en est sorti horrifié, rappelle que les barreaux dénoncent depuis des années la surpopulation carcérale et l'abus du recours à la détention préventive.   [...] Il affirme que si le nombre de détenus a un peu baissé depuis le début de cette législature c'est essentiellement dû à une politique de reconduction plus rapide aux frontières des étrangers en séjour illégal.  [...] Ils rappellent que le pouvoir judiciaire est un des trois piliers constitutionnels de la Nation et qu'il doit, en conséquence, être doté des moyens financiers, humains et informatiques qui lui permettent d'assumer sa mission de pacification et de justice.   [...]

Aucune brèche pour les sans-papiers - La Libre

Un ensemble équilibré qui prévoit l'élargissement du nombre de statuts de séjour et des mécanismes de correction, a commenté Patrick Dewael dans son exposé introductif.  [...] Mais le ministre VLD de l'Intérieur a aussi mis d'emblée les points sur les i sur la régularisation de séjour des sans-papiers.  [...] Ainsi, les demandes de régularisation de séjour ne pourront plus être introduites que depuis l'étranger et les demandes dilatoires pourront être refusées.  [...]