Belgique - Justice, Base

Chaque année, des milliers de viols restent impunis - La Libre

Chaque année, des milliers de viols restent impunis - La Libre

Entre 2010 et 2015, 50,21% des dossiers ouverts à la suite de plaintes pour viol ont été classés sans suite, d'après la réponse du ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) à la demande de la parlementaire Nele Lijnen (Open Vld), dont font écho mercredi Het Laatste Nieuws et De Morgen.  [...] Un classement sans suite sur base du principe d'opportunité des poursuites est rare, fait savoir le porte-parole du SPF Justice, Edward Landtsheere.  [...] L'importance accordée aux violences sexuelles par la Justice se reflètera dans la prochaine révision orchestrée par le ministre de la Justice, Koen Geens, de la législation de base en matière de droit pénal, qui devrait adapter les législations en matière de violences sexuelles au 21è siècle, selon le SPF Justice.  [...]

Le fils de Michel Daerden crée une fondation au nom de son père - La Libre

Le fils de Michel Daerden crée une fondation au nom de son père - La Libre

Cette fondation, qui devrait être prochainement reconnue d'utilité  [...] wallon des finances et du budget, décédé le 5 août 2012 à Fréjus des suites d'une double attaque cardiaque.   [...] Outre son fondateur, la fondation comprend six administrateurs que sont Guy Quaden, l'ancien gouverneur de la Banque Nationale de Belgique, Hervé Hasquin, ancien ministre-président de la communauté française, mais aussi Robert Tollet, président du conseil central de l'économie, Jean-Marc Liétard, chef de cabinet de Michel Daerden lorsqu'il était ministre fédéral des Pensions, Georges Xhauflaire, président de la cellule fiscale de la région wallonne et Xavier Gonzalez, collaborateur de Frédéric Daerden.   [...] Un arrêté royal, basé sur l'avis de l'administration de la justice et de la ministre de la Justice, est attendu dans les prochaines semaines.  [...]

Les condamnés à moins de 3 ans sauteront la case prison - La Libre

Les condamnés à moins de 3 ans sauteront la case prison - La Libre

C'est le principe de base de la circulaire envoyée mardi par la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD), à toutes les prisons et maisons de justice du pays.  [...] Entre le billet d'écrou et le placement effectif du dispositif de surveillance électronique, il ne devrait désormais plus s'écouler que quelques semaines.   [...] Pour les auteurs de délinquances sexuelles sur des mineurs dont la peine dépasse un an, la mise (ou non) sous surveillance électronique doit être décidée par la direction Gestion de la détention.   [...]

Délabrement du palais de Justice: des propositions concrètes seront prévues - La Libre

Délabrement du palais de Justice: des propositions concrètes seront prévues - La Libre

Le ministère de la Justice et la Régie des Bâtiments ont mis sur pied un groupe de travail qui présentera, le 24 septembre, des propositions concrètes au comité de concertation de base concernant les travaux à effectuer au palais de Justice de Bruxelles, a indiqué lundi le porte-parole du SPF Justice, Koen Peumans.  [...] Dans un rapport daté d'avril, l'inspection du travail a en effet constaté au palais de Justice une trentaine d'infractions à la législation sur la sécurité et le bien-être au travail.  [...] Par exemple, la conformité des sorties de secours est à charge de la Régie des Bâtiments, mais c'est au ministère de la Justice de mettre en place la signalisation relative à l'évacuation, explique M.  [...]

Lutte contre le radicalisme: "Un an après sa création, la taskforce interfédérale n'a encore rien livré de concret" - La...

Lutte contre le radicalisme: "Un an après sa création, la taskforce interfédérale n'a encore rien livré de concret" - La...

Créée il y a bientôt un an après les attentats de Paris contre Charlie Hebdo et l'Hyper Casher, la taskforce interfédérale de lutte contre le radicalisme n'a encore débouché sur aucune collaboration concrète entre le gouvernement fédéral et les entités fédérées, a indiqué lundi le ministre-président de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Rudy Demotte.   [...] Mise sur pied sur base d'une décision du Comité de concertation le 28 janvier dernier, cette taskforce réunit sur base régulière les cabinets du Premier ministre, de la Justice, de l'Intérieur, ainsi que les ministres-présidents des entités fédérées.  [...] En commission du Parlement lundi, les députés Bouchez et Mouyard se sont étonnés de cette sortie de la vice-présidente du gouvernement de la Fédération.   [...]

Statut unique : "Nous ne trouverons pas une solution dans la rue" - La Libre

Statut unique : "Nous ne trouverons pas une solution dans la rue" - La Libre

Faute de compromis d'ici le 8 juillet, tout ouvrier licencié pourrait en effet saisir la justice et réclamer les mêmes conditions de départ que les employés sur base de l'arrêt rendu l'an dernier par la  [...] et LBC-NVK, qui avaient installé un campement sur le dessus du Mont des Arts pour réclamer un accord juste en matière d'harmonisation des statuts d'ouvrier et d'employé, ont été délogés par les policiers, a indiqué Martin Willems, secrétaire permanent CNE.   [...] Faute de compromis d'ici le 8 juillet, tout ouvrier licencié pourrait saisir la justice et réclamer les mêmes conditions de départ que les employés sur base de l'arrêt rendu l'an dernier par la Cour constitutionnelle, laquelle avait jugé discriminatoires les différences de statut actuelles entre employés et ouvriers.  [...]

Des permanences Salduz dès 2012 - La Libre

Et cela deviendra réalité à partir du 1er janvier 2012, ont convenu, dans un protocole, le ministre de la Justice Stefaan De Clerck et les présidents des ordres des barreaux francophones et germanophone (OBFG) et flamands (OVB).  [...] A savoir 27 millions pour le volet justice, à répartir entre la permanence, les avocats (17,3 millions d'euros) et les frais de traduction. Et 17 millions pour le volet police.  [...] Mais le ministre démissionnaire prévient. le budget de la Justice est de 1,8 milliard d'euros et les négociateurs cherchent 11,3 milliards d'économies.  [...]

Le Roi a octroyé 53 grâces en 2012 - La Libre

Le Roi a octroyé 53 grâces en 2012 - La Libre

Belgique Le Roi Albert II a accordé 53 grâces en 2012, contre 70 en 2011, ressort-il de chiffres publiés vendredi par le SPF Justice.  [...] La grâce peut être accordée sur base de différents éléments, explique Koen Peumans, porte-parole du SPF Justice.  [...] Enfin, il existe des cas de grâce technique. Par exemple, une personne placée irrégulièrement en détention durant trois jours pourrait bénéficier d'une grâce pour ces trois jours dans le cadre d'une nouvelle incarcération, celle-là justifiée.  [...]

Armand De Decker : "Il y a un problème avec la justice belge" - La Libre

Armand De Decker : "Il y a un problème avec la justice belge" - La Libre

Armand De Decker. Il y a un problème avec la justice belge - La Libre.  [...] Je suis avocat depuis 1973. A ce titre, j'ai beaucoup d'amis, eux-mêmes avocats et magistrats, qui partagent le point de vue selon lequel il est plus que temps d'investir massivement dans l'appareil judiciaire.   [...] En simplifiant les procédures, en augmentant de 5 % le budget de la justice, en réaffirmant franchement le respect des principes juridiques de base, en modernisant et en facilitant les relations entre la police et la justice.  [...]

Cour de Cassation: en haut de la pyramide - La Libre

Cour de Cassation: en haut de la pyramide - La Libre

Pour organiser la justice, la Belgique est divisée en 27 arrondissements judiciaires sur une base géographique.  [...] Il y a donc 27 palais de justice auxquels sont reliés une justice de paix, un tribunal de police, un tribunal de première instance, un tribunal du travail et un tribunal de commerce.  [...] Il n'y en a qu'une. elle se trouve au palais de justice de Bruxelles.  [...]