Belgique - Juge d'instruction, Procédure
Le juge d'instruction a-t-il encore un avenir ?
Mis en ligne le 21/08/2010
2 L'attitude du juge d'instruction ne met-elle pas en danger le processus [...] vers le public Ce qui se passe dans ce dossier est, il est vrai, assez exceptionnel mais, comme écrit dans la Libre du 20 août, la règle est bel et bien le secret de l' instruction. [...] Et ils s'étonnent donc d'une forme de mise sous tutelle du juge d'instruction, alors qu'on aurait aussi bien pu attendre le règlement de la procédure, étape qui intervient lorsque l' instruction est bouclée et qui consiste à vérifier la légalité de celle-ci. [...] La loi du 12 mars 1998, qui a réformé partiellement la procédure pénale, a maintenu la figure du juge d'instruction et même renforcé le rôle et l'autorité de ce magistrat dans la gestion des enquêtes. [...]
Joëlle Milquet lance une nouvelle procédure de suspension envers Fernand Koekelberg
Mis en ligne le 25/06/2012
La ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet a décidé lundi de lancer une nouvelle procédure en vue de suspendre l'ancien commissaire général de la police fédérale, Fernand Koekelberg, après l'annulation par le Conseil d'Etat de sa suspension pour vice de procédure. [...] La dernière, prononcée le 5 avril dernier, a toutefois été annulée récemment par le Conseil d'Etat pour divers vices de procédure. [...] Mais pour éviter celle-ci, la ministre a décidé de lancer une nouvelle procédure de suspension à son endroit, l'instruction menée par un juge namurois n'étant pas encore terminée. [...]
Le récit empêtré du père de Younes
Mis en ligne le 07/06/2012
Son avocat Me Magnée fait front sur la procédure et revient aux arguments déjà soulevés sur la procédure Salduz, négligée lors de l'inculpation de Jratlou, et la nullité des poursuites qu'elle suppose selon lui. [...] Me Magnée, lui, combat sur la procédure encore. Il a relevé, dans le dossier, une apostille de la juge d'instruction Van den Noortgaete, où elle dit qu'elle instruit à charge à propos du meurtre. [...] Procédure encore pour le défenseur, comme pour compenser les creux et les flous de l'accusé, dans un dossier sans aveux ni preuves, avec seulement des indices dont le jury de vra dire s'ils sont suffisamment concordants pour entraîner une conviction. [...]
Opération Calice: la demande en récusation contre le juge d'instruction confirmée
Mis en ligne le 22/10/2010
L'avocat Fernand Keuleneer a confirmé à l'agence Belga avoir introduit une demande en récusation contre le juge d'instruction Wim De Troy, chargé de l'enquête judiciaire sur l'affaire d'abus d'enfants au sein de l'Eglise catholique et son éventuelle tentative d'étouffement. [...] Il n'a pas souhaité faire de commentaire sur le contenu et la motivation de la demande en récusation et s'est déclaré surpris que la nouvelle de l'introduction de la demande ait été diffusée. [...] Ce n'est pas la première procédure que Fernand Keuleneer introduit contre le juge d'instruction Wim De Troy. [...]
