Belgique - Juge d'instruction, Néerlandais

Buizingen : le conducteur veut être traité en français - La Libre

Buizingen : le conducteur veut être traité en français - La Libre

Cinq ans et demi plus tard, Me Antoine Chomé, le conseil du conducteur de l'un des deux trains, inculpé tout comme Infrabel, le gestionnaire du réseau ferroviaire, et la SNCB, dans le cadre de l'instruction ouverte pour homicide involontaire, se bat pour obtenir que la procédure se déroule en français.  [...] Il plaidera le dessaisissement du juge d'instruction néerlandophone en chargé de l'enquête devant la chambre des mises en accusation la semaine prochaine, chose qu'il n'a pas obtenue devant la chambre du conseil.  [...] Mon client est wallon, il ne parle pas le néerlandais et je ne comprends franchement pas l'acharnement du parquet de Hal-Vilvorde qui refuse que l'on charge un juge d'instruction francophone de reprendre le dossier.  [...]

Attaque à l'acide au Delhaize: le suspect tente d'expliquer son geste - La Libre

Attaque à l'acide au Delhaize: le suspect tente d'expliquer son geste - La Libre

J.F., l'homme de 42 ans de nationalité néerlandaise qui a avoué vendredi avoir attaqué une femme de ménage avec de l'acide dans un supermarché Delhaize à Anvers le 20 février dernier, a expliqué avoir commis cette agression ainsi que les actes d'extorsion sur le groupe de Delhaize, par le fait qu'il se sentait exclu de la société, a indiqué vendredi le parquet de Bruxelles.  [...] J.F. a avoué vendredi matin devant la juge d'instruction en charge de son dossier et en présence de son avocat, être l'auteur de l'attaque à l'acide commise sur une femme de ménage avec de l'acide dans un supermarché Delhaize à Anvers le 20 février dernier.  [...] L'affaire sera ensuite attribuée à un juge d'instruction néerlandophone.  [...]

Un avocat prêt à faire la grève de la faim - La Libre

.. en français, le mandat d'arrêt de M.K., son client rwandais impliqué dans un dossier de trafic de drogue et dont nous avons relaté les tribulations dans de précédentes éditions.   [...] Rappelons que l'intéressé avait demandé que la procédure se déroule en français mais qu'il a été interrogé en néerlandais par le juge d'instruction De Troy (lequel fait l'objet d'une demande en récusation) avant de voir son mandat d'arrêt confirmé une première fois par la chambre du conseil.  [...] Nous avons développé pour le démontrer six arguments qui n'ont manifestement pas suffi à convaincre la chambre, peste Me Vergauwen, qui espère désormais que le juge d'instruction De Coster, lequel a repris la gestion du dossier, prendra ses responsabilités.  [...]

En 2008, un juge bruxellois avait été puni - La Libre

Interpellé fin octobre 2007, il fut traduit devant un juge d'instruction qui l'entendit en néerlandais, en présence d'interprètes, et le plaça sous mandat d'arrêt.  [...] Il y était dit qu'à l'audience du 2 novembre, le président avait entendu le rapport du juge d'instruction, le réquisitoire du procureur du Roi et la plaidoirie de la défense.  [...] Dans son arrêt, la cour d'appel avait estimé que le juge avait pris un dossier en délibéré, alors que juge d'instruction, ministère public et défense étaient convaincus que l'affaire avait été reportée.  [...]

La liste des entreprises qui voulaient du "Blanc bleu belge" - La Libre

On se souvient que la société d'intérim Adecco a été condamnée, le 3 juin dernier, par le tribunal de première instance de Bruxelles, à verser 25 000 euros, à titre de dommages et intérêts, à l'association française SOS Racisme pour pratiques illégales de discrimination à l'embauche.   [...] Une instruction a été ouverte à Bruxelles. Fin 2009, soit après plus de 8 ans d'enquête, la chambre du conseil de Bruxelles décidait de ne pas renvoyer Adecco devant le tribunal correctionnel.  [...] Pour des raisons de procédure. l'instruction avait été menée en français, alors qu'elle aurait dû l'être en néerlandais, le siège social d'Adecco se situant en Flandre.  [...]

Adecco versera 25.000 euros à SOS Racisme pour discriminations - La Libre

Adecco versera 25.000 euros à SOS Racisme pour discriminations - La Libre

Une instruction avait été ouverte, mais la chambre du conseil de Bruxelles avait décidé fin 2009 de ne pas renvoyer la société de travail intérimaire devant le tribunal correctionnel.  [...] Elle constatait que l'instruction avait été menée en français, et non en néerlandais, alors que le siège central d'Adecco se situe en Région flamande.  [...] SOS Racisme, la FGTB et KifKif avaient alors décidé d'introduire une action au civil en dommages et intérêts devant le tribunal de première instance de Bruxelles pour discrimination à l'embauche et violation de la loi contre le racisme.   [...]

Nuisances aériennes: Galant obtient un retour aux anciennes routes - La Libre

Nuisances aériennes: Galant obtient un retour aux anciennes routes - La Libre

Le Conseil des ministres a approuvé jeudi une instruction ministérielle que la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant a adressée à Belgocontrol afin de supprimer les routes aériennes survolant intensivement la zone du canal et l'est de Bruxelles (une partie de Schaerbeek, Etterbeek, Auderghem, Watermael).  [...] En prenant cette instruction, le gouvernement réalise ainsi une première étape parmi les mesures promises dans l'accord de gouvernement, selon un communiqué de la ministre reçu en néerlandais.  [...] Pour revenir à la situation d'avant le 6 février comme le lui en a donné l'instruction jeudi la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant, Belgocontrol établira trois nouvelles routes et adaptera 17 autres routes selon les normes actuellement en vigueur.  [...]

La Région flamande condamnée à lancer ses convocations en français - La Libre

La Région flamande condamnée à lancer ses convocations en français - La Libre

Belgique Quatre habitants francophones de la commune à facilités de Wezembeek-Oppem ont obtenu du tribunal de première instance de Bruxelles qu'il ordonne à la Région flamande de leur délivrer systématiquement en français tous les documents administratifs qui leur sont destinés, cela sous peine d'une astreinte de 2.   [...] 000 euros par violation constatée. Ces habitants demandaient au tribunal qu'il juge illégale la décision de leur envoyer leur convocation électorale en néerlandais.  [...] Le tribunal a évoqué dans son jugement une mauvaise foi certaine dans le chef de la Région flamande en ce qu'elle s'obstine à faire une application erronée d'un texte légal.  [...]

La bourgmestre de Rhode-Saint-Genèse "choquée" par Turtelboom - La Libre

La bourgmestre de Rhode-Saint-Genèse "choquée" par Turtelboom - La Libre

De son côté, Anne Sobrie, chef de file de l'opposition flamande, s'est dite contente de la décision de la ministre d'anticiper la poussée de fièvre communautaire qui se produit à chaque élection à propos des convocations électorales.   [...] Les francophones considèrent que ce faisant, ils ne font autre chose qu'appliquer la législation linguistique fédérale.   [...] L'opposition flamande juge que tel n'est pas le cas et qu'il ne faudrait envoyer ces documents, dans un premier temps, qu'en néerlandais, conformément à la circulaire Peeters.  [...]

Fin d'instruction pour Sharia4Belgium - La Libre

Fin d'instruction pour Sharia4Belgium - La Libre

Cette instruction judiciaire, précisait alors le parquet fédéral, avait permis de déterminer que Sharia4Belgium, dont la figure de proue était Fouad Belkacem, actuellement derrière les barreaux, avait organisé le recrutement et l'envoi de combattants vers la Syrie.  [...] Au moment de la vague de perquisitions, l' instruction avait déjà montré que plus de trente  [...] en Syrie des groupes de combattants aux idées salafistes djihadistes inspirées par Al-Qaïda et qu'ils participeraient à des combats et même à l'enlèvement et à l'exécution de ce qu'ils appellent des mécréants.  [...] Et pour quels faits en dehors de la participation aux activités d'un groupe terroriste Au cours de l' instruction judiciaire, des vidéos sont apparues sur YouTube, où l'on voit, des personnes s'exprimant en français ou en néerlandais participer à des exécutions.  [...]