Belgique - Juge, Abus de confiance

L'ex-président de l'islam belge arrêté - La Libre

L'ex-président de l'islam belge arrêté - La Libre

Le juge d'instruction financier bruxellois Michel Claise l'a en effet inculpé d'abus de confiance et l'a ensuite placé sous mandat d'arrêt, comme Estelle Arpigny, porte-parole du parquet de la capitale, nous l'a confirmé mardi.  [...] Las. Après que le cabinet de la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx (PS), eut transmis un rapport comptable à toutes fins utiles au parquet général de Bruxelles, le juge Claise avait dû ouvrir un nouveau dossier.  [...] Voilà qui nuit plus encore, malgré le changement d'équipe, à l'image d'une institution qui paraît minée par de vives tensions et qui subirait un coup terrible en cas de nouvelle(s) découverte(s).   [...]

Le président du Setca de Bruxelles mis sous pression - La Libre

Les enquêteurs du juge Thierry Freyne cherchaient à étayer - ou infirmer - le bien-fondé d'une plainte déposée il y a quelque temps déjà par une employée du Setca bruxellois.  [...] Il a même fait quelques jours de détention préventive en 2003 et a été inculpé de faux, usage de faux et abus de confiance par le juge Michel Claise dans l'affaire Faust.  [...] Mais aujourd'hui beaucoup estiment déjà que Jean-Marie Frissen n'a plus aucune chance d'être réélu à la tête du Setca bruxellois en octobre.   [...]

ICDI: comment remplacer Cariat? - La Libre

Après quoi, il a passé trois heures dans le bureau de la juge d'instruction France Baeckeland qui l'a inculpé de faux et usage de faux, abus de confiance et détournement par un fonctionnaire public.  [...] Il y a quelques jours, il a expédié un courrier à la juge Baeckeland, en y joignant les pièces administratives qui pouvaient poser question.  [...] Les jours à venir s'annoncent encore tumultueux, dans la majorité absolue carolorégienne, qui connaît un cas de figure rarissime.   [...]

Mons: une "organisation criminelle" au champ d'action très large - La Libre

Mons: une "organisation criminelle" au champ d'action très large - La Libre

Le coup de semonce n'en demeure pas moins sévère. Durant la nuit, le juge d'instruction montois Alain Blondiaux a inculpé Pierre Urbain de participation à une organisation criminelle, d'abus de confiance et d'infractions à une loi de 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires.  [...] Eux sont inculpés en outre de faux en écriture. La compagne de Potvin a été inculpée mais laissée en liberté sous conditions, comme Urbain.   [...] Il se confirme que cette pyramide à la Madoff, du nom de ce faussaire américain condamné en 2009 à 150 ans de prison, avait des ramifications sur le continent américain ( La Libre du 13 mars).   [...]

Affaire Demaret : le parquet accuse - La Libre

Affaire Demaret : le parquet accuse - La Libre

B., eut fait quelques révélations sur des marchés pourris, le juge d'instruction Jean-Claude Van Espen avait en effet dû ouvrir une instruction contre M.  [...] Il était question de plans particuliers d'aménagement modifiés de façon qualifiée alors d' incompréhensible, contre des sommes - réputées avoir été payées en liquide à Demaret, sous enveloppe - allant de 1 à 20 millions d'anciens francs belges, les plus importantes concernant deux projets du quartier européen de Bruxelles, Comines-Froissart et Belliard.   [...] L'homme avait tout démenti, bien que le juge Van Espen et ses enquêteurs soient parvenus à réunir assez d'éléments pour l'inculper, ce qui fut fait en octobre 2000 pour corruption passive, abus de confiance, faux et usage, infractions à la législation sur les droits d'enregistrement et blanchiment d'argent.  [...]

Inculpation pour M-F. Botte - La Libre

Inculpation pour M-F. Botte - La Libre

Elle, c'est Marie-France Botte, qui par son activité  [...] gonflée peut-être par une immodestie grandissante, voire entraînée dans un cercle vicieux par des exagérations allant jusqu'aux accusations fantaisistes (mais toujours graves, en la matière), en soit finalement arrivée à confondre parfois l'objectif lié aux dons qu'elle récoltait avec ses frais de fonctionnement personnels (on a parlé de week-end en Ardennes, de frais d'avocat, etc.   [...] Elle a peut-être raison. si le juge bruxellois Jean-Claude Van Espen vient de clôturer l'instruction ouverte depuis 5 ans en l'inculpant pour faux et abus de confiance, s'il vient de transmettre le dossier au parquet, c'est à la chambre du conseil qu'il reviendra de dire si `MFB' doit être jugée et, si oui, au tribunal d'établir si elle est coupable ou innocente.  [...]

Hervé Gillard, bourgmestre de Ganshoren, a eu droit à une transaction pénale - La Libre

Hervé Gillard, bourgmestre de Ganshoren, a eu droit à une transaction pénale - La Libre

Belgique Le bourgmestre de Ganshoren était suspecté d' abus de confiance et d'abus de biens sociaux en vue de financer sa campagne électorale.  [...] Sous le coup d'une enquête financière depuis juillet 2014 pour abus de confiance et abus de biens sociaux, le bourgmestre de Ganshoren,  [...] révèlent nos confrères de la Dernière Heure.  [...] Si d'aucuns estiment que le bourgmestre de Ganshoren aura eu droit à une belle faveur judiciaire, il faut préciser qu'il est loin d'être le seul à avoir pu bénéficier d'une telle transaction pénale l'année passée - il y en a eu 675 autres à Bruxelles - et que celle-ci est toujours parfaitement légale vu qu'il s'agit d'une transaction pénale simple et non pas d'une transaction pénale élargie jugée inconstitutionnelle depuis le 2 juin dernier par la Cour constitutionnelle.  [...]

Faux départ pour le procès du Setca - La Libre

Jean-Marie Frissen, l'ancien président de la section Bruxelles-Hal-Vilvorde du Setca, est renvoyé du chef de faux, d'usage de faux et d'abus de confiance.  [...] Il aurait procédé à des affiliations fictives. Marc-André Verbeure, l'ancien trésorier du Setca Bruxelles-Hal-Vilvorde, est renvoyé pour faux, usage de faux, abus de confiance, fraude fiscale et blanchiment.  [...] Edouard Mommens, l'ancien responsable administratif, devra se défendre de faux, d'usage de faux, d'abus de confiance, de fraude fiscale et de blanchiment.  [...]

Petits secrets de philatélie - La Libre

Les audiences des tribunaux correctionnels ouvrent parfois la porte d'univers inconnus, voire étranges pour les non-initiés.   [...] Sur le banc des prévenus, monsieur D., gérant d'une SPRL qui faisait des ventes publiques, poursuivi pour abus de confiance.  [...] Mais c'est tout. Il n'y a pas d'éléments pour conclure au caractère délictueux de la vente, estime l'avocate qui demande, avec confiance, l'acquittement de son client. Jugement le 20 juin.  [...]

Le bourgmestre de Ganshoren soupçonné d'abus de bien sociaux - La Libre

Le bourgmestre de Ganshoren soupçonné d'abus de bien sociaux - La Libre

Hervé Gillard, bourgmestre MR de Ganshoren, fait l'objet d'une information judiciaire ouverte, en juillet 2014, au parquet de Bruxelles pour abus de confiance et abus de bien sociaux.  [...] Hervé Gillard, écrit La Dernière Heure, est notamment soupçonné d'avoir abusé de la confiance et de la faiblesse d'une femme de 83 ans pour financer sa carrière politique.  [...] Hervé Gillard est soupçonné d'avoir abusé de la confiance et de la fai­blesse d'une femme de 83 ans pour fi­nancer sa carrière politique.  [...]