Belgique - IPP, Régions

Une réunion francophone avant la rencontre avec Johan Vande Lanotte - La Libre

Une réunion francophone avant la rencontre avec Johan Vande Lanotte - La Libre

Les dotations tirées de l'Impôt des Personnes Physiques (IPP) accordées aux Régions seraient remplacées, à terme, par un système d'autonomie fiscale.  [...] Les Régions devraient toutefois s'engager à maintenir la progressivité de l'impôt et éviter toute concurrence fiscale déloyale.  [...] En matière de justice, l'organisation judiciaire générale serait transférée aux Régions tandis que les règles de procédure assurant la protection du justiciable resteraient fédérales.  [...]

Sacro-sainte loi de financement - La Libre

Elle fixe d'abord les latitudes fiscales des Régions (les communautés n'ont pas de leviers fiscaux) et établit ensuite la manière dont le gâteau fédéral est redistribué.  [...] Cette dotation est prélevée sur les revenus de l'impôt sur les personnes physiques (IPP) et répartie entre les Régions en fonction de leur rendement sur cet impôt.  [...] Une concurrence fiscale entre Régions emmenée par la région la plus riche risquant de coûter cher à Bruxelles et à la Wallonie.  [...]

La note Vande Lanotte éventée - La Libre

La note Vande Lanotte éventée - La Libre

Dans la note transmise lundi aux sept partis, le conciliateur royal Johan Vande Lanotte propose de transférer 26pc de l'Impôt des Personnes Physiques (IPP) aux Régions, peut-on lire sur le site de la rédaction de la VRT.  [...] Bruxelles recevrait une dotation équivalente à 15pc des impôts régionaux pour compenser le coût engendré par les navetteurs.  [...] La note prévoit encore une petite réforme des institutions bruxelloises, la disparition du gouverneur et une augmentation des compétences du ministre-président de la Région notamment en matière de sécurité.  [...]

Le tax shift fédéral pourrait coûter un milliard d'euros aux Régions - La Libre

Le tax shift fédéral pourrait coûter un milliard d'euros aux Régions - La Libre

Dont 290 millions d'euros à charge de la Wallonie. Ces données viennent d'un avis relatif à l'impact du tax shift fédéral sur les finances de la Région wallonne réalisé par le Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie (CFFW), et transmis à l'exécutif wallon.  [...] Avec la sixième réforme de l'Etat, les Régions ont acquis une autonomie fiscale (via des additionnels régionaux) qui correspond à un quart (25,99 %) du total de l'impôt des personnes physiques (IPP) prélevé en Belgique.  [...] Si le gouvernement fédéral diminue (ou augmente) le prélèvement de l'IPP, cela a forcément des conséquences négatives (ou positives) sur les finances des Régions.  [...]

La proposition Leterme sur le financement - La Libre

La proposition Leterme sur le financement - La Libre

Le Premier ministre Yves Leterme (CD&V) a déposé lundi soir une proposition de révision des lois de financement qui vise, notamment, à autoriser les Régions à prélever des centimes additionnels à l'IPP (Impôt des personnes physiques), révèlent mercredi plusieurs journaux.  [...] Du camp flamand, Yves Leterme reprend l'idée de responsabiliser les Régions sur les recettes de l'IPP, le paramètre jugé le plus adéquat pour évaluer la performance économique d'une entité.  [...] Au lieu de recevoir une dotation, les Régions prélèveraient des centimes additionnels, comme le font déjà les communes.  [...]

La baisse des recettes fiscales moins douloureuse que prévu pour les Régions, "erreur monumentale" pour Magnette - La Li...

La baisse des recettes fiscales moins douloureuse que prévu pour les Régions, "erreur monumentale" pour Magnette - La Li...

Le gouvernement fédéral avait fait état en mars, lors du dernier contrôle budgétaire, d'une sérieuse détérioration des recettes (centimes additionnels à l'IPP et droits de successions) qu'il gère aux noms des trois Régions.  [...] Le ministre-président wallon, Paul Magnette, a salué mardi la bonne nouvelle annoncée par le ministre fédéral des Finances d'une baisse nettement plus réduite qu'initialement prévu des recettes, principalement de l'Impôt sur les Personnes Physiques (IPP), pour les Régions.  [...] Le ministre-président bruxellois, Rudi Vervoort, s'est également réjouit que le gouvernement fédéral mette fin à une aberration dans le calcul des dégradations de l'IPP régional.  [...]

Tax shift : la promesse des 100 € nets/mois ne vaut pas pour les plus petits salaires - La Libre

Tax shift : la promesse des 100 € nets/mois ne vaut pas pour les plus petits salaires - La Libre

5 Quelles conséquences sur les finances régionales Charles Michel a indiqué qu'une concertation aurait lieu avec les entités fédérées.  [...] Traversa. Les Régions pourraient compenser la perte en décidant des additionnels à l'IPP, mais le contribuable perdrait alors une partie du bénéfice de la mesure.  [...] Mais s'il s'agit de faire payer les Régions, qui, dès lors, devront réduire la voilu re de leurs investissements pour les personnes handicapées, la grande pauvreté, le Plan Marshall, le développement des zonings, etc.  [...]

Lacroix: "La prise avec le fédéral est rebranchée" - La Libre

Lacroix: "La prise avec le fédéral est rebranchée" - La Libre

Lacroix le 15 octobre dernier la note du SPF Finances sur les impacts du tax shift II sur les recettes à l'impôt des personnes physiques (IPP) des Régions et communes, une concertation réclamée de longue date par les Régions.  [...] Vu le décalage dans le temps qui existera entre, d'une part, les effets négatifs sur la hauteur des recettes des Régions et d'autre part, les éventuels effets retour du tax shift sur la hauteur des recettes des Régions, Mme Wilmès et M.  [...] Certes, les experts des différentes Régions s'associeront pour déterminer de manière objective ces effets retours des mesures fédérales.  [...]

Une note très "flamande" - La Libre

Une note très "flamande" - La Libre

Sont évoqués. régionalisation de la politique de l'emploi (sanctions, groupes cibles, ) et création de bonus pour les Régions qui parviendraient à réduire le chômage à l'intérieur de leurs frontières.  [...] régionalisation du trafic routier. Les Régions hériteraient également de compétences en matière de justice et devraient dès lors se doter d'un ministre chargé de ces compétences.  [...] On en arrive au dernier grand chapitre de la note. Quelque 26% des impôts sur les personnes physiques (IPP) iraient aux Régions qui seraient libres de fixer leur propre taux.  [...]

Un geste de la N-VA ? - La Libre

Un geste de la N-VA ? - La Libre

Des représentants du PS, du cdH et d'Ecolo participaient lundi à une émission spéciale de la Une (RTBF) consacrée à l'avenir de la Belgique.   [...] Ces partis estiment avoir fait montre d'avancées dans les discussions en cours, en ayant accepté de s'asseoir à la table des négociations relatives à une importante réforme de l'Etat et de débattre d'un accroissement de l'autonomie fiscale.   [...] Nous ne campons pas sur des positions intangibles. En matière d'IPP, nous sommes prêts à donner un peu plus aux Régions que ce nous avions imaginé au départ, a dit Philippe Moureaux (PS).  [...]